Modalités de service entre vous et TELUS

Les présentes modalités de service définissent vos services mobiles de transmission de la voix et de données et portent sur l'utilisation de votre appareil et de votre compte, l’information sur la facturation et la garantie, votre droit à la vie privée et l'annulation du service. Dans le cadre de notre engagement à accorder la priorité aux clients, nous voulons nous assurer de vous aider, avec clarté et transparence, à bien comprendre ce qu'offre TELUS. En utilisant nos services, vous acceptez les modalités énoncées ci-dessous.

Lorsque vous lisez les présentes modalités de service, veuillez noter ce qui suit :

Les Modalités de service se combinent avec votre contrat de service à la clientèle, le cas échéant, pour former votre accord complet (« Entente ») avec nous.

TELUS peut modifier les services offerts, y compris les prix, et toute modalité de l’entente, en tout temps. Au besoin, nous vous aviserons de ces changements par écrit, au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur, en utilisant une méthode raisonnable pour les porter à votre attention, par exemple par l’entremise du Mon TELUS, sur le site Web telus.com, par message de facturation, par courriel ou par message texte. En achetant le Service après qu’une modification a été apportée, vous acceptez la modification.

Si vous refusez toute modification, votre recours consiste à annuler le Service ou le Entente concerné.

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Nous pouvons modifier les Services offerts, y compris les prix, et toute condition de l’Entente à tout moment. Au besoin, nous vous aviserons de ces changements par écrit, au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur, en utilisant une méthode raisonnable pour les porter à votre attention, par exemple par l’entremise du Mon TELUS, sur le site Web telus.com, par message de facturation, par courriel ou par message texte. L’avis décrira la nouvelle clause ou la clause modifiée et l’ancienne version de la clause, la date d’entrée en vigueur de la modification, ainsi que vos droits si vous n’êtes pas d’accord avec la modification. Si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez refuser la modification et annuler l’entente sans pénalité, en nous avisant au plus tard 30 jours après la date d’entrée en vigueur de la modification.

Si vous souhaitez transférer votre entente, vous devez obtenir le consentement préalable de TELUS. Vous demeurerez responsable de l'utilisation du service jusqu'au moment du transfert. TELUS peut transférer ou céder la totalité ou une partie de la présente entente, ou l’un de ses droits ou responsabilités en vertu de la présente entente, en tout temps sans votre permission.

Si plusieurs utilisateurs sont inscrits au compte TELUS, il incombe à la fois au titulaire du compte et à l'utilisateur du service de respecter les modalités de service.

Il est possible qu'une ou plusieurs modalités de service soient ou deviennent nulles, interdites ou non exécutoires (par exemple, à la suite d'une nouvelle interprétation des lois). Le cas échéant, ces modalités précises ne s'appliqueront pas, mais les autres modalités continueront de lier TELUS et vous-même.

Vous pouvez utiliser les services de TELUS uniquement pour votre usage individuel, à l'aide d'appareils compatibles et conformément aux lois. Vous convenez également de ne pas :

TELUS dessert presque toutes les parties habitées du Canada et vous offre une couverture étendue en itinérance à l'échelle mondiale. Les zones de couverture et la connectivité à l'intérieur de celles-ci dépendent de la disponibilité des installations réseau.

Les services d'itinérance sont accessibles à l'aide de technologies réseau compatibles lorsque vous êtes à l'extérieur du Canada, aux endroits où TELUS a établi des ententes d'itinérance avec d'autres entreprises de télécommunications, à l’intérieur de leurs zones de couverture. Les zones de service d'itinérance peuvent varier sans préavis. De plus, il peut parfois arriver que des frais d'itinérance vous soient facturés alors que vous êtes toujours dans une zone de couverture de TELUS. Cette situation se produit lorsque le signal radio de votre appareil est capté par une tour cellulaire située dans la zone de couverture d'un autre fournisseur de services mobiles.

Lorsque vous êtes en itinérance, votre connexion est établie au moyen des services d'un autre fournisseur de services mobiles. Par conséquent, vous devez payer tous les frais applicables et respecter les modalités de service imposées par cet autre fournisseur (notamment en ce qui a trait à la limitation de responsabilité et à la fourniture possible de contenu et de services non sollicités). Veuillez garder à l’esprit que les numéros spéciaux des services d'urgence et des services de téléphonistes peuvent varier selon le pays. Ainsi, les numéros que vous utilisez au Canada pourraient ne pas fonctionner. Il vous incombe de rechercher et d’utiliser les numéros en vigueur dans les autres pays pour ce genre de services lorsque vous vous trouvez à l’extérieur du Canada.

Nous surveillons nos réseaux cellulaires afin qu'ils fonctionnent continuellement. Cependant, TELUS doit parfois suspendre ou limiter le service pour maintenir, restaurer ou réparer le réseau. De plus, en vue de fournir un accès réseau équitable à tous les utilisateurs, TELUS peut gérer les ressources du réseau à l'aide des méthodes suivantes, notamment :

Pour une description des pratiques de gestion du réseau de TELUS visitez

telus.com/optimisation

.

De plus, des pannes ou interruptions de service peuvent survenir en raison d'événements indépendants de la volonté de TELUS. En voici quelques exemples :

Vous pouvez vous attendre à avoir accès aux technologies réseau et aux vitesses qui étaient disponibles lorsque vous avez activé votre plan actuel. Nous pouvons offrir un service à différentes vitesses, et vous devrez peut-être modifier votre forfait pour avoir accès à de nouvelles technologies, fonctionnalités ou vitesses de réseau. Les vitesses peuvent varier en fonction de votre appareil, du trafic Internet, du lieu, des conditions environnementales et d’autres facteurs.

Vous avez le droit de « transférer » votre numéro de téléphone à un autre fournisseur de services de télécommunications du Canada. Cependant, veuillez noter que vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre numéro. Ainsi, si vous cessez de faire affaire avec TELUS et choisissez de ne pas transférer votre numéro de téléphone, nous avons le droit d'attribuer votre numéro à un autre client.

Les identificateurs attribués par TELUS à votre compte, y compris le numéro de téléphone, les numéros de Contact Direct (appels de groupe ou privés), les adresses IP, les identificateurs d'équipement réseau, les noms de domaine et les adresses de courriel, dépendent de la gestion des réseaux et peuvent varier. TELUS peut fournir le service par d’autres identificateurs si nécessaire.

Nous pourrions exiger un dépôt de garantie ou appliquer une limite de crédit à votre compte en raison d'une vérification de crédit ou de votre historique de paiement. Si votre compte demeure ouvert et à jour pendant douze mois consécutifs, ce dépôt vous sera remboursé sous la forme d'un crédit sur votre facture. Si vous annulez votre compte TELUS, nous rembourserons le dépôt après avoir déduit les sommes que vous nous devez (ce qui peut comprendre les frais de paiement en retard et les frais d'annulation).

À tout moment, TELUS peut appliquer le dépôt aux montants que vous lui devez pour vos services mobiles, en vertu de la présente entente ou de toute autre entente de service établie avec TELUS. Si votre dépôt sert à payer un compte en souffrance, nous vous enverrons un avis vous informant du paiement. Vous devez ensuite reconstituer votre dépôt et nous vous donnerons un délai de dix jours à partir de la date indiquée sur l'avis pour le faire.

Bien que les réseaux de TELUS soient en mesure de prendre en charge une vaste gamme d'appareils, ce ne sont pas tous les appareils qui fonctionnent sur nos réseaux. Votre appareil mobile et vos logiciels doivent respecter les normes de TELUS pour accéder à notre service et fonctionner adéquatement avec celui-ci. Ces normes peuvent changer de temps à autre en suivant l’évolution de la technologie et vous êtes responsable de la mise à jour de votre appareil et de vos logiciels afin de répondre à ces normes. Si vous ne le faites pas, votre appareil pourrait ne pas être en mesure d’accéder au Service et votre seul recours sera d’annuler le Service. TELUS peut également mettre à jour ou apporter des changements à distance aux logiciels et aux paramètres de votre appareil en tout temps sans préavis pour maintenir leur fonctionnement adéquat avec notre service. Un appareil signalé comme perdu ou volé est inadmissible au service.

Vous êtes responsable de votre compte et des activités qui y sont inscrites par toute personne. Pour éviter toute utilisation non autorisée, vous devez maintenir la confidentialité des noms d'utilisateur, des mots de passe et des autres méthodes d'identification que vous utilisez pour accéder à votre compte.

Si une personne adresse une réclamation à TELUS en lien avec l'utilisation de notre service ou de tout appareil figurant dans votre compte, vous indemniserez TELUS pour toutes les pertes ou dépenses qui pourraient nous être occasionnées, y compris tout jugement rendu contre nous.

Internet peut servir à propager des virus et d'autre contenu malveillant. TELUS est en droit, mais sans en avoir l'obligation, de surveiller et d'enregistrer tout accès à l’Internet par l’utilisation du service. Nous pouvons ainsi rehausser l'efficacité de l'exploitation et protéger TELUS et ses clients contre les pourriels, le contenu malveillant et d'autres activités illicites. Si nous estimons qu’une fonction sur Internet ou une donnée consultée au moyen de notre service enfreint l'une ou l'autre des modalités de service énoncées dans la présente entente, nous avons le droit de la supprimer ou de la bloquer.

Pour vous permettre de publier du contenu à l'aide du service, vous accordez à TELUS et à ses fournisseurs de services une licence mondiale, illimitée et libre de redevance pour utiliser, copier, adapter, transmettre, afficher, communiquer et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de ce contenu.

TELUS peut supprimer, sans préavis, les courriels qui sont stockés dans votre compte depuis plus de trente jours. TELUS peut également supprimer sans préavis tout contenu d'utilisateur qui n'a pas été consulté pendant une période de trente jours et tout contenu de tiers qui n'a pas été consulté pendant une période de plus de quatre-vingt-dix jours. TELUS n’est pas responsable des actes de tout tiers fournisseur de services, d’applications ou de contenu.

Votre facture peut comprendre les frais relatifs aux appels vocaux (y compris les appels interurbains), à la messagerie ou à la transmission de données, ainsi que le montant des achats que vous êtes autorisés à porter sur votre compte TELUS. Les forfaits et les fonctions que vous avez choisis sont facturés un mois à l'avance. Toute utilisation qui dépasse les limites de votre forfait ou de vos fonctions est portée à une facture subséquente, au prix en vigueur au moment de l’utilisation. Vous pouvez également constater d'autres frais relatifs à des services administratifs, notamment les réimpressions de facture que vous demandez.

Les paragraphes suivants expliquent les éléments compris sous les rubriques « appels vocaux » et « données » de votre facture :

Les frais relatifs aux appels vocaux sont déterminés par le temps d'antenne utilisé pour faire et recevoir des appels avec votre téléphone mobile. Un appel vocal est un échange interactif de communications vocales et n’inclut pas des transmissions en sens unique, comme des services de surveillance ou de programmation reçus par un auditeur passif. Le temps d'antenne pour les appels vocaux entrants et sortants est calculé à partir du moment où l'appel est lancé jusqu'au moment où il est interrompu, y compris le temps utilisé pour acheminer l'appel à travers le réseau et la durée de la sonnerie. Le temps d’antenne de chaque appel vocal est arrondi vers le haut à la minute près, à moins que votre forfait ou votre fonction n’indique autre chose. La messagerie vocale utilise du temps d’antenne lorsque vous récupérez vos messages. Le renvoi d’appel utilise du temps d’antenne si la connexion est réussie (même par la messagerie vocale).

Les frais d'interurbain s'appliquent lorsque vous faites des appels vocaux d'une zone d'appel locale à une autre et aussi pour tous les appels que vous recevez à l'extérieur de votre zone d'appel locale. Les appels interurbains peuvent utiliser les minutes d'appel local de votre forfait et entraîner des frais liés aux minutes d'appel local qui dépassent le nombre compris dans votre forfait ou vos fonctions. Si le signal radio de votre appareil est capté par une tour cellulaire située à l'extérieur de votre zone d'appel local, votre appel pourrait être considéré comme un interurbain.

TELUS annonce tous ses tarifs de transmission de données en mégaoctets ou gigaoctets. Afin de facturer avec précision votre utilisation de données, toute utilisation au Canada et aux États-Unis est calculée et facturée en kilo-octets par session (1 024 Ko = 1 Mo). Lorsque vous utilisez les services d'itinérance à l’extérieur du Canada et des États-Unis, chaque session de transmission de données est arrondie vers le haut en unités de vingt kilo-octets.

Lorsque vous portez un achat d’un tiers (par exemple une application mobile ou un service à valeur ajoutée) sur votre compte TELUS. Vous autorisé TELUS à se fier sur les informations reçues de ces tiers pour facturer votre compte TELUS ou appliquer des crédits pour des remboursements. . TELUS peut être en mesure de vous aider à l’arrêt des paiements, si vous nous faites parvenir la demande écrite envoyée au tiers. TELUS peut, de temps à autre, faciliter l’annulation de services de tiers par l’entremise du Mon TELUS. Si cela est disponible, TELUS vous en informera.

Tout achat auprès d’un tiers que vous portez sur votre compte TELUS est assujetti aux modalités imposées par ce tiers. TELUS ne fournit qu’une méthode de paiement, et n’accepte aucune responsabilité pour de tels produits ou services. Toute plainte que vous pourriez avoir concernant des services ou des frais de tiers doit être adressée directement au tiers.TELUS paiera le tiers pour votre compte et vous devez alors rembourser TELÙS pour le montant total de la charge dans le mois qu’il est porté sur votre facture, sans intérêt.

Les frais récurrents du forfait et des fonctions sont facturés un mois à l'avance. Ainsi, votre facture mensuelle comporte les frais du forfait et des fonctions du mois à venir. Si vous modifiez votre forfait ou vos fonctions pendant votre cycle de facturation, votre prochaine facture comprendra les frais correspondants à la partie du mois durant laquelle le nouveau forfait ou la nouvelle fonction figurait sur votre compte. Votre facture comprendra également les frais mensuels récurrents du prochain mois pour le nouveau forfait ou la nouvelle fonction.

Nous appliquerons des rabais, des promotions ou des avantages à votre compte tant que nous maintiendrons ces rabais, promotions ou avantages, et tant que vous répondez aux critères d’admissibilité applicables. Nous pouvons modifier les rabais, promotions ou avantages et leurs conditions d’admissibilité à tout moment. Nous pouvons vérifier votre éligibilité de temps à autre, et si vous devenez inadmissible à recevoir un rabais, une promotion ou un avantage pour quelque raison que ce soit, nous pouvons le supprimer sans préavis.

Les tarifs d'utilisation excédentaire et payables à l'usage s'appliquent à toute utilisation que vous utilisez sur une base par utilisation. Si vous apportez une modification au cours de votre cycle de facturation qui affecte les coûts facturables à l’utilisation applicables, le nouveau prix s’appliquera à compter de la date à laquelle vous effectuez la modification.

Vous recevrez votre facture mensuelle par courrier ou en ligne. Tous les montants à payer à TELUS sont exigibles :

Votre facture vous indique le montant à payer et la date à laquelle le paiement doit être parvenu à TELUS pour éviter les frais de retard.

Si nous n'avons pas reçu votre paiement à la date indiquée sur votre facture, des frais de retard s'appliqueront. Ces frais sont de 3% par mois (42,58 % par année) sur le total de votre montant en souffrance. Pour les résidents du Québec, les frais de retard sont de 2% par mois, soit 26,82% par année.

Les paiements retournés pour non-disponibilité ou insuffisance de fonds dans votre compte chèques sont assujettis aux frais de paiement retourné qui sont précisés sur votre facture et sur la page de soutien des

frais liés aux services mobiles

.

Pour nous assurer de vous laisser le temps de confirmer les frais figurant sur votre facture, nous vous donnons un délai de trente jours à partir de la date à laquelle vous recevez votre facture pour examiner vos frais et communiquer avec TELUS pour effectuer toute contestation. Après la période de trente jours, vous convenez que tous les montants figurant sur votre facture sont finaux et ne peuvent plus être contestés.

Si vous choisissez les paiements préautorisés, nous prélèverons automatiquement le montant que vous devez à TELUS chaque mois sur votre carte de crédit ou dans votre compte bancaire. Vous continuerez de recevoir une facture pour vos dossiers.

Si votre appareil est perdu ou volé, veuillez communiquer avec TELUS immédiatement. Vous demeurerez responsable de l'utilisation de votre appareil jusqu'à ce que vous nous informiez. Une fois que vous nous avez avisés du vol ou de la perte, vous n’êtes plus responsables pour les frais payables à l'utilisation. Cependant, vous demeurerez responsable de tous les frais récurrents réguliers, notamment les frais liés à votre forfait.

Puisque les télécommunications mobiles sont transmises par ondes radio, elles dépendent de facteurs qui ne peuvent être raisonnablement contrôlés. Pour cette raison, TELUS ne garantit pas un service opportun, sécurisé, sans erreur ou ininterrompu, ni la réception certaine de vos messages ou de vos données. Dans les limites permises par la loi, aucune garantie ou condition légale (implicite ou statutaire) ne s'applique au service.

La garantie du fabricant est incluse dans l'emballage de votre appareil. Les modalités varient selon le fabricant. Veuillez passer en revue les modalités de la garantie du fabricant pour comprendre la protection qu'elle fournit et les actes qui pourraient l'annuler.

TELUS ne peut être tenue responsable de ce qui suit :

Dans les limites permises par la loi, TELUS ne saurait engager sa responsabilité envers vous ou quiconque pour les dommages ou dépenses (y compris les pertes de profits, manques à gagner, pertes d’occasions d’affaires, pertes de données, pertes économiques ou autres pertes semblables et dommages punitifs) qui découlent de l’utilisation ou d’une panne du service ou qui y sont liés, qu’ils soient causés par une négligence ou autrement, et qu’ils soient réclamés en responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre.

Ces limitations de responsabilité s'étendent aux tiers fournisseurs de services de programmation audio ou audiovisuelle fournis sur votre appareil au moyen du service. En ce qui concerne la fourniture obligatoire de services d'urgence, notre responsabilité à votre égard, sauf lorsque la négligence de TELUS entraîne le décès, un préjudice corporel ou des dommages causés à vos biens ou à vos locaux, est limitée à vingt dollars ou à trois fois le montant auquel vous auriez droit pour le remboursement du service défectueux en vertu de votre entente, selon le montant le plus élevé.

Aucune des restrictions énoncées ci-dessus ne s'applique en cas de faute délibérée, de négligence grave ou de comportement anticoncurrentiel de la part de TELUS, ou en cas de violation de contrat si celle-ci découle de faute lourde de notre part.

La protection de votre vie privée est importante pour TELUS. Nous appliquons depuis longtemps une politique de protection de la vie privée des clients dans tous nos secteurs d'activités. La Politique en matière de protection de la vie privée de TELUS définit les principes régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de nos clients, et reflète notre engagement permanent à protéger leur vie privée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité de TELUS disponible à l’adresse suivante:

telusmobilite.com/vieprivee

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Non. Votre service continuera sur une base mensuelle jusqu’à ce que vous avisiez TELUS de votre intention d'annuler le service ou de renouveler votre entente. Les modalités de votre entente, y compris tous les tarifs et les frais, s'appliqueront à votre service sur une base mensuelle. Les fonctions promotionnelles offertes gratuitement ou à un tarif réduit pendant votre période de service ne seront pas renouvelées automatiquement avec votre service sur une base mensuelle.

Oui. Pour annuler votre service, communiquez avec TELUS pour lui indiquer la date à laquelle vous souhaitez que l'annulation prenne effet. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer.

Oui, vous avez le droit de « transférer » votre numéro à une autre entreprise canadienne de télécommunications.

TELUS suspendra ou annulera votre servicesi vous n'avez pas respecté les modalités de la présente entente ou de tout autre entente de service établie avec TELUS de manière importante, sérieuse ou répétitive, par exemple en omettant de payer un compte en souffrance dépassant 50 $ ou tout compte en souffrance depuis plus de deux mois. TELUS peut suspendre ou annuler le service immédiatement si ces mesures sont nécessaires pour protéger le réseau ou si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une fraude est commise ou sera vraisemblablement commise. Lorsque votre service est suspendu, vous demeurez responsable de tous les frais récurrents réguliers. Des frais de branchement vous seront également facturés, au montant précisé sur votre facture, pour rétablir le service suspendu. TELUS peut également suspendre ou annuler le service afin d’installer, d’entretenir, de mettre à l’essai, de réparer, de retirer, de remplacer, de modifier, de mettre à niveau ou d’améliorer le fonctionnement des services ou du réseau. En cas de suspension ou d’annulation, TELUS n’aura aucune obligation de conserver les messages vocaux, les coordonnées ou tout autre contenu lié à votre utilisation du service, et vous acceptez que tous ces messages, renseignements et contenus puissent être supprimés immédiatement sans préavis.

Si vous annulez votre service ou si TELUS l’annule pour une raison prévue dans les Modalités de service, vous demeurez responsable de tous les frais d’annulation applicables et de tous les montants facturables à votre compte jusqu’au moment de l’annulation du service. Les frais récurrents, comme ceux de votre forfait mensuel et des options, seront calculés au prorata et s’appliqueront pour la partie du mois au cours de laquelle les services mobiles étaient actifs.

Si vous êtes un client d'affaires, toute réclamation que vous avez contre nous, ou que nous avons contre vous, concernant les services ou la présente entente doit être soumise à un arbitrage privé et confidentiel devant un arbitre unique, conformément aux règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Le présent paragraphe ne s’applique pas au recouvrement des sommes que vous pourriez devoir à TELUS ni à vos droits de déposer une plainte auprès de toute autorité administrative ayant compétence sur TELUS ou les services. L’avis d’arbitrage d’une réclamation doit être envoyé à TELUS, 510, rue Georgia Ouest, 7e étage, Vancouver (C.-B.), V6B 0M3, à l’attention de l’avocat général, avec copie par courriel à [email protected].

Si vous êtes un client affaires qui utilise une solution Internet des Objets (IdO), veuillez consulter les conditions de service de TELUS pour les solutions Internet des Objets à l'adresse :