Modalités de service entre vous et TELUS

• « je », « moi », « votre », « vos » et « vous » désignent le client de TELUS qui est responsable du compte;

• « nous », « nos » et « notre » désignent la division mobilité de TELUS (un nom commercial enregistré de TELUS Communications inc.);

• « appareil » désigne tout type d'appareil mobile de télécommunication que vous utilisez pour accéder au service de TELUS, notamment les téléphones mobiles, tablettes et clés Internet;

• « service » désigne les services mobiles de transmission de la voix et de données offerts par TELUS dans la zone de couverture de TELUS, et comprend l’accès à l’internet par wi-fi selon la disponibilité par les points d’accès au réseau sans fil de TELUS; et

TELUS peut-elle modifier les modalités et conditions qui figurent dans mon entente?

Que se passe-t-il si je n'accepte pas les modifications que TELUS apporte à mon entente?

Puis-je transférer mon entente à une autre personne?

Qui doit respecter les modalités de service de TELUS?

Est-ce que l'une ou l'autre des présentes modalités de service peut être nulle?

Quelles restrictions s'appliquent à mon utilisation des services de TELUS?

• acheminer d’appels vers un secteur desservi par une entreprise de services locaux titulaires dans le but de permettre à cette entreprise de générer des frais;

• revendre le service ou recevoir des frais ou des avantages en contrepartie de l'utilisation du service par un tiers;

• utiliser le service pour envoyer des messages menaçants ou obscènes, ou encore pour harceler ou humilier une autre personne ou porter atteinte à la vie privée de celle-ci;

• exercer une activité qui pourrait compromettre la sécurité du service ou de tout réseau ou ordinateur sur Internet, ou nuire aux services de tout fournisseur d’accès à l’Internet;

• utiliser le service d'une façon qui utilise excessivement la capacité du réseau ou qui pourrait nuire à d’autres clients de TELUS ou au service;

• reproduire ou modifier les fonctions d’identification du service ou de votre appareil, ou permettre à une personne autre qu'un représentant autorisé de TELUS d'exercer ces activités;

• menacer, insulter ou harceler tout représentant de TELUS;

• utiliser un appareil perdu ou volé, tel que signalé auprès d’un fournisseur de services mobiles.

Où puis-je profiter de la couverture?

Puis-je garder ma connexion lorsque je voyage à l’extérieur du Canada?

Mes services TELUS fonctionneront-ils toujours dans les zones de couverture de TELUS?

• attribution de bande passante, ce qui peut limiter la disponibilité ou la vitesse du service de transmission de données;

• filtrage des pourriels et du contenu malveillant, ce qui peut parfois entraîner le blocage non intentionnel du contenu inoffensif;

• restriction de l'accès au réseau réservé à certains protocoles de transmission.

• conditions atmosphériques (y compris les activités solaires);

• obstacles matériels nuisant à la transmission des signaux radio;

• limites touchant la capacité du réseau d'acheminer le trafic de tous les utilisateurs environnants;

• limites techniques des systèmes d'autres entreprises de télécommunications ou limites touchant l'interconnexion des installations de transmission;

• défauts ou défaillances de l'équipement réseau;

• exigences d'urgence ou de sécurité publique.

Suis-je propriétaire de mon numéro de téléphone mobile?

Que dois-je savoir si j'utilise le service prépayé de TELUS?

• Les tarifs du service prépayé peuvent être modifiés sans préavis.

• Les crédits du service prépayé sont valables pendant une période fixe qui commence le jour de leur activation (trente jours, à moins qu'une autre période soit indiquée sur votre carte prépayée ou votre reçu).

• Les crédits inutilisés relatifs aux services payables à l'usage seront reportés si vous réapprovisionnez votre compte au moyen de crédits de service supplémentaires ou si vous achetez un forfait ou une option dans les sept jours après la fin de la période de service. En ce qui a trait aux forfaits et aux options du service prépayé, les minutes, les données et les messages inclus ne seront pas reportés.

• Si les crédits inscrits à votre compte prépayé totalisent 150 $ ou plus et que vous ne vous abonnez pas à un forfait de trente jours, notre forfait de trente jours le moins cher qui comprend les services d'appels et de messagerie sera ajouté automatiquement à votre compte.

• Les crédits ne sont pas remboursables. Si votre solde demeure à zéro pendant plus de quatre-vingt-dix jours, votre compte sera désactivé.

Dois-je donner un dépôt pour utiliser mes services TELUS?

Puis-je utiliser n'importe quel appareil avec mon service TELUS?

Qui est responsable si une autre personne utilise mon compte?

Comment TELUS gère-t-elle le contenu des utilisateurs?

Pendant combien de temps TELUS conserve-t-elle le contenu de mon compte?

Qu'est-ce qui est inclus dans ma facture mensuelle?

Comment puis-je payer les achats d’un tiers sur ma facture TELUS?

Comment facture-t-on les forfaits et les fonctions?

Comment facture-t-on l'utilisation excédentaire?

Quand et comment recevrai-je ma facture?

• le jour de la réception de votre facture si vous recevez une facture papier de TELUS;

• le jour de l'affichage en ligne de votre facture si vous recevez une facture électronique. Vous pouvez vous inscrire aux avis de facturation, ce qui vous permettra de recevoir un courriel ou un message texte vous informant que votre facture est prête à consulter en ligne.

Que se passe-t-il si je ne paie pas ma facture dans les délais?

Quels sont les frais qui s'appliquent si mon paiement est retourné et porte la mention « impayé »?

Que dois-je faire si je ne comprends pas certains frais sur ma facture ou si je m'y oppose?

Comment fonctionne la facturation si je m'inscris aux paiements préautorisés?

Dois-je continuer à payer mes factures si mon appareil est perdu ou volé?

Mon service TELUS est-il couvert par une garantie quelconque?

Quelle couverture est assurée par la garantie du fabricant de l'appareil que j'ai acheté à TELUS?

Quelles limitations s'appliquent à toute réclamation faite contre TELUS?

• la diffamation écrite ou verbale ou la violation du droit d’auteur découlant de contenus ou de messages transmis à partir de vos biens ou de vos locaux ou enregistrés à l’aide de votre matériel ou de celui de TELUS;

• les préjudices découlant d’un acte, d’une omission ou d’une faute de votre part dans l’utilisation du matériel fourni par TELUS;

• les préjudices causés par la transmission de contenus ou de messages grâce aux réseaux de TELUS en votre nom, qui se révèlent illicites sous quelque rapport;

• les actes, les omissions ou les fautes attribuables aux autres entreprises ou aux autres systèmes de télécommunications lorsque les installations d’autres entreprises ou d’autres systèmes de télécommunications sont utilisées pour établir des connexions avec vos installations ou votre matériel, ou à partir de ces installations et de ce matériel.

Comment TELUS protège-t-elle ma vie privée?

• vous ou une personne qui, de l'avis raisonnable de TELUS, cherche à obtenir les renseignements en sa qualité de mandataire;

• une autre entreprise de télécommunications, mais seulement si les renseignements servent à établir un service de télécommunications ou à fournir un tel service de manière efficace, et que la divulgation de renseignements s’effectue à titre confidentiel et que les renseignements sont utilisés à cette fin seulement;

• une société affiliée participant à la fourniture de services de télécommunication ou de radiodiffusion, dans la mesure où les renseignements sont exigés à cette fin, et que la divulgation de renseignements s’effectue à titre confidentiel et que les renseignements sont utilisés à cette fin seulement;

• une société offrant un service d’inscription à un annuaire dans le but d’y inscrire votre nom, adresse et numéro de téléphone, si vous y consentez et si cette société accepte d’utiliser ces renseignements à cette fin seulement;

• un mandataire de TELUS chargé de faire la vérification de votre crédit ou d’effectuer le recouvrement de sommes que vous devez à TELUS, à condition que le mandataire ait besoin de ces renseignements et accepte de les utiliser à cette fin seulement;

• une autorité publique ou son mandataire, si TELUS a des motifs valables de croire qu’il serait possible d’éviter ou de minimiser un danger imminent pour la vie ou la propriété en divulguant ces renseignements;

• un organisme chargé de l’application de la loi, si TELUS a des motifs valables de croire que vous ou quelqu’un qui utilise votre appareil exercez des activités frauduleuses ou illicites à l'encontre de TELUS.

• un consentement écrit;

• une confirmation verbale vérifiée par un tiers indépendant;

• une confirmation électronique au moyen d’un numéro sans frais;

• une confirmation électronique par Internet;

• un consentement verbal, lorsqu’un enregistrement audio du consentement est conservé par TELUS;

• un consentement obtenu par d’autres méthodes, pourvu qu’une preuve documentaire soit créée de manière objective par vous ou par un tiers indépendant.

Pourquoi TELUS recueille-t-elle mes renseignements personnels?

• établir et maintenir une relation commerciale avec vous et vous fournir un service continu;

• comprendre vos besoins et vos préférences;

• concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services;

• gérer et exploiter notre entreprise et ses activités;

• répondre aux exigences légales et réglementaires.

Mon service s'annule-t-il automatiquement à la fin de ma période de service TELUS?

Puis-je annuler mon service en tout temps?

Puis-je transférer mon numéro à un autre fournisseur?

TELUS peut-elle annuler mon service avant la fin de mon entente de service?

Quels sont les frais que je dois payer à la fin de mon service TELUS?

Que dois-je faire pour présenter une réclamation?

Quelles sont les conditions applicables aux solutions Internet des Objets ?