Solution Raven - Modalités de service

Les présentes Modalités de service définissent votre solution Raven pour véhicule connecté. Elles portent à la fois de l'utilisation du service et de la vente du dispositif. Les présentes Modalités de service s'appliquent en sus des Modalités de services relatives aux services mobiles et de la Politique de protection de la vie privée des clients affaires de TELUS, respectivement qui peuvent être consultés au

telus.com/modalitesdeservice

et au

telus.com/viepriveeaffaires

. En cas de contradiction ou d'incohérence entre les présentes Modalités de service et les Modalités de service relatives aux services mobiles, les présentes Modalités de service relatives à la solution Raven prévalent.

La solution Raven pour véhicule connecté offre des fonctionnalités de télématique vidéo, de Wi-Fi à l'intérieur du véhicule, et de suivi des activités et de localisation du véhicule.

Le service comporte trois composantes : le dispositif Raven+ (le « »), le site web de Raven (le « ») et l'application mobile Raven Connected (l'« »).

Fabriqué par Raven Connected, le Dispositif est conçu pour être utilisé avec le Site web ou avec l'Application une fois connecté au port OBD-II (On-Board Diagnostics) de votre véhicule, qui en assure l'alimentation. Une fois connecté, le Dispositif recueille automatiquement des données et les transmet au Site web et à l'Application. Développés par Raven Connected et conçus pour être utilisé avec un appareil mobile compatible, le Site web et l'Application : (a) recueillent et affichent diverses données télémétriques provenant du Dispositif (emplacement du véhicule, comportement du conducteur, trajets effectués, etc.); (b) permettent au gestionnaire du compte de visionner les vidéos d'événements à des heures précises ou des vidéos en direct provenant du véhicule pour savoir ce qui se passe là où il se trouve; (c) gèrent le service Wi-Fi à l'intérieur du véhicule; (d) fournissent des données de diagnostiques de base sur le véhicule (tel que la traduction des codes d'erreur liés, s'ils sont disponibles); et (e) peuvent vous permettre d'accéder à d'autres services, y compris des services de tiers. Le Dispositif, le Site web et l'Application sont collectivement appelés le « » dans la présente entente.

Pour utiliser le Service, vous devez : (a) acheter le Dispositif auprès de TELUS ou d'un détaillant autorisé de celle-ci; (b) procéder à la configuration initiale de votre compte Raven; (c) brancher le Dispositif sur le port OBD-II de votre véhicule; et (d) disposer d'un forfait de services mobiles Raven de TELUS compatible. Si les circonstances changent et que vous ne respectez plus l'ensemble des critères d'admissibilité ci-dessus, vous n'êtes plus en droit d'utiliser le Service, et nous pouvons résilier votre accès à celui-ci sans vous en aviser.

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins internes et que conformément à la loi. Vous convenez de plus de ce qui suit et l'acceptez :

Le Dispositif transmet en permanence des données télémétriques. Cette transmission utilise les données de votre forfait Raven de services mobiles. Cette utilisation des données se poursuit même lorsque le moteur du véhicule est éteint. La seule manière d'empêcher le Dispositif d'utiliser vos données consiste à le débrancher du port OBD-II, ce qui ne doit être fait que lorsque le moteur est éteint. Le service Wi-Fi à l'intérieur du véhicule utilise lui aussi les données de votre forfait Raven de services mobiles.

Votre Dispositif Raven étant installé dans un véhicule, si ce dernier se trouve à l'extérieur du Canada, TELUS facture sans préavis les frais d'itinérance par défaut applicables.

Le Service ne comprend aucun numéro de téléphone et ne vous permet pas de faire des appels vocaux. Le Service ne prend pas non plus en charge le service 911 et ne vous permet pas d'effectuer des appels au 911.

Vous convenez que lorsque vous accédez au Service et l'utilisez, les données suivantes peuvent entre autres être recueillies et partagées avec Raven aux fins précisées dans la Politique de protection de la vie privée des clients d'affaires de TELUS : (a) numéro d'immatriculation du véhicule; (b) vos diverses données télémétriques, données diagnostiques de base sur le véhicule, enregistrements vidéo d'événements, trajets et données de géolocalisation; et (c) données relatives au Service (exemples : appareil mobile ou plateforme web utilisée par l'Application et le Site web, connexion Internet, rendement du Service, rapports d'erreur).

TELUS vous confère une licence révocable, non exclusive, incessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et limitée, mais uniquement pour la durée d'engagement et pour tout renouvellement, vous autorisant : (a) à installer et à utiliser le Dispositif dans un véhicule compatible; (b) à télécharger et à utiliser l'Application sur un appareil mobile compatible; et (c) à utiliser le Site web au moyen d'un navigateur compatible. TELUS ne vous vend ni l'Application ni le Site web, mais vous accorde uniquement le droit de les utiliser conformément aux modalités et conditions de la présente entente. Vous convenez que votre utilisation du Service ainsi que votre accès à la totalité des informations et des contenus intégrés ou liés à celui-ci sont exclusivement à vos risques.

Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, céder ou désosser le Dispositif ou l'Application, ni modifier, désactiver ou contourner les fonctionnalités de sécurité liées à la gestion des droits numériques intégrés au Dispositif ou à l'Application.

Vous convenez que TELUS ainsi que ses affiliés, partenaires, fournisseurs et concédants demeurent les détenteurs exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Dispositif, sur le Site web et sur l'Application, partout dans le monde. Sauf dans la mesure expressément indiquée aux présentes, vous ne détenez, et TELUS ne vous accorde, aucun droit express ou tacite (par préclusion ou autrement) sur les droits de propriété intellectuelle précités.

Le Site web et l'Application peuvent vous permettre de soumettre des suggestions ou des commentaires, ou encore de répondre à des sondages, au moyen de la fonctionnalité de formulation de commentaires de l'Application (des « Commentaires »). TELUS est libre d'utiliser, de divulguer, de reproduire, de diffuser et d'exploiter les Commentaires ainsi que d'en autoriser l'utilisation, comme elle l'entend, sans obligation ni restriction de toute nature découlant de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. Vous renoncez également à tout droit moral sur les Commentaires. TELUS traite les Commentaires comme de l'information non confidentielle, non personnelle et non exclusive. Vous vous engagez à ne soumettre au moyen de la fonctionnalité de formulation de Commentaires du Site web ou de l'Application aucune information ou idée que vous considérez comme confidentielle, personnelle ou exclusive.

Vous pouvez choisir d'utiliser des applications mobiles, des services, des sites web ou d'autres contenus de tiers (collectivement appelés les « Services de tiers ») accessibles par l'intermédiaire du Site web ou de l'Application ou encore compatibles avec le Service. Les Services de tiers vous sont fournis pour votre commodité. TELUS n'assume aucune responsabilité liée aux Services de tiers, n'accorde aucune garantie touchant ceux-ci et n'approuve aucun d'eux. Votre utilisation d'un Service de tiers est régie par votre entente avec le tiers concerné. Toutes les données liées au Service que vous consentez à partager avec le tiers en question sont régies par votre entente avec lui. Votre utilisation d'un Service de tiers est exclusivement à vos risques.

Raven offre une garantie limité d'une année sur le Dispositif si celui-ci arrête de fonctionner. La garantie limitée accordée sur le Dispositif ne s'applique pas lorsque celui-ci est utilisé hors de l'Amérique du Nord ou si Raven Connected et TELUS estiment, sur la base de critères raisonnables, que son état défectueux est attribuable en tout ou partie à un mésusage, à une négligence, à l'exécution de tests, à une tentative de réparation, à toute autre utilisation autre que normale, à un accident, à un incendie ou à tout autre aléa.

Le Service est fourni « tel quel » et « sous réserve de disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, aucune garantie (tacite ou prévue par la loi) ne s'applique au Service.

Sans restreindre la portée de l'article précédent, ni TELUS ni ses affiliées, partenaires, fournisseurs et concédants ne garantissent : (a) que le Service soit sécurisé, exempt d'erreurs ou d'interruptions ou encore fourni en temps opportun; (b) que l'utilisation du Service génère des économies ou des gains d'efficience liés à l'utilisation de votre véhicule, ou encore qu'il assure la détection des problèmes mécaniques ou techniques touchant ce dernier. Le Service n'est pas destiné à remplacer les conseils, directives ou diagnostics émanant de mécaniciens agréés, et ne dispense en rien de veiller au bon entretien du véhicule. Les données fournies par le Service ne sont pas destinées à remplacer l'information qui vous est fournie sur la route (panneaux de circulation, indications relatives à la fermeture de voies, consignes des policiers) ou dans le cadre de l'utilisation de votre véhicule. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre véhicule, y compris pendant que vous utilisez le Service.

Ni TELUS ni ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants ne peuvent être tenus responsables des dommages à vos biens (a) découlant de votre installation ou de votre utilisation du Dispositif, y compris les dommages subis par votre véhicule ou encore l'annulation de la garantie de ce dernier; et (b) résultant de l'utilisation de l'Application, y compris les téléchargements, l'installation, les échecs de transmission ou encore les altérations par l'Application des fonctionnalités de votre Dispositif, de votre appareil mobile, du port OBD-II, ou de tout autre matériel ou logiciel.

Vous convenez que Raven Connected et le tiers auprès duquel vous avez téléchargé l'Application ou le fournisseur du Site web sont des tierces parties bénéficiaires de la présente entente qui, dès votre acceptation des modalités et conditions de celle-ci, sont en droit d'exécuter la présente entente à votre encontre à titre de tiers bénéficiaires de celle-ci.