Mon Animal TELUS Santé – Modalités et conditions

TELUS vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et incessible vous autorisant, pendant la Durée, à utiliser la Plateforme, et notamment à télécharger et à installer l’Application sur votre appareil téléphonique mobile personnel pour accéder aux Services de la plateforme conformément aux présentes Modalités et conditions.

Pour être en droit d’utiliser la Plateforme, vous certifiez : (1) être majeur selon les lois de votre territoire de résidence; (2) être légalement habilité à contracter des obligations juridiques; (3) vous engager à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Modalités et conditions; (4) que tous les renseignements fournis par vous sur la Plateforme sont véridiques, exacts, à jour et complets; et (5) que, si vous utilisez la Plateforme ou y accédez au nom d’une autre personne physique ou morale, vous êtes habilité à accepter les présentes Modalités et conditions au nom de cette personne.

La Plateforme vous est fournie uniquement pour que vous en fassiez une « », à savoir pour vous permettre (1) d’accéder aux services qui vous sont offerts par l’intermédiaire de la Plateforme, y compris les Services; (2) de faciliter les paiements effectués par vous à l’Établissement vétérinaire dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme ou de la réception de Services vétérinaires par l’intermédiaire de la Plateforme; et (3) de formuler des commentaires et de communiquer avec TELUS en lien avec ce qui précède.

TELUS est en droit de refuser à quiconque l’accès à la Plateforme ou aux Services de la plateforme, en tout temps et à sa discrétion, si elle estime que vous avez utilisé la Plateforme d’une manière contraire à l’Utilisation autorisée ou que vous avez contrevenu à une disposition des présentes Modalités et conditions. La Plateforme est offerte au Canada seulement. Nous ne sommes pas responsables de nous conformer aux lois étrangères régissant l’accès aux Services de la plateforme.

Les Services de la plateforme vous permettent d’avoir accès à des Vétérinaires à mesure qu’ils sont disponibles, pour bénéficier de consultations vidéo ou audio ainsi que de services de soins de santé, de services professionnels et des services de soutien administratif associés.

Les Vétérinaires présents sur la Plateforme sont agréés ou autorisés à exercer leur profession par l’organisme de réglementation compétent au sein de la province ou du territoire du Canada où ils exercent.

Les Vétérinaires sont indépendants de TELUS et ils sont seuls responsables de la prestation des Services vétérinaires qui vous sont fournis. En tant que fournisseur de services technologiques, TELUS fournit du contenu et facilite l’accès à des Vétérinaires aptes à assurer des services de vétérinaires à distance et d’autres Services vétérinaires. TELUS n’est pas partie à la relation associée à la prestation desdits Services vétérinaires. Elle n’exerce ni la médecine vétérinaire ni aucune autre profession touchant l’apport de soins aux animaux de compagnie, de sorte qu’aucun des Services vétérinaires qui vous sont fournis dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme ne vous est fourni par TELUS. Les Vétérinaires auxquels vous pouvez avoir accès par l’intermédiaire de la Plateforme ne fournissent pas de services au nom de TELUS. TELUS ne supervise en rien les soins prodigués aux Animaux de compagnie par les Vétérinaires. Ni TELUS ni aucune partie associée à celle-ci (hormis l’Établissement vétérinaire ou les Vétérinaires concernés) n’est responsable des Services vétérinaires qui vous sont fournis par les Vétérinaires dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme.

Les Vétérinaires sont susceptibles de prescrire des médicaments à votre Animal de compagnie, et vous pouvez demander à ce que ces médicaments vous soient expédiés directement ou le soient plutôt à la clinique ou à la pharmacie de votre choix (sous réserve de leur disponibilité et d’autres facteurs et considérations comme le caractère opportun de la médication requise). Vous devez signaler les réactions aux médicaments, les effets secondaires et les autres effets indésirables à votre vétérinaire habituel ou, si vous n’en avez pas, à la clinique sans rendez-vous la plus proche ou à l’hôpital vétérinaire offrant des services d’urgence le plus proche.

Nous ne garantissons nullement la disponibilité de Vétérinaires en particulier à un moment ou un autre. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour vous permettre de bénéficier d’une consultation avec un Vétérinaire dès que possible, mais ne garantissons nullement que vous puissiez bénéficier d’une telle consultation dans un délai donné.

Veuillez noter que les échanges avec les Vétérinaires par l’intermédiaire de la Plateforme ne visent pas à remplacer les consultations auprès de votre vétérinaire habituel. Si vous ne disposez pas d’un vétérinaire habituel, nous vous recommandons d’en trouver un. Nous vous conseillons aussi de solliciter une aide d’urgence ou un suivi si cela vous est recommandé par les Vétérinaires.

Vous pouvez formuler une plainte liée aux Services vétérinaires fournis par un Vétérinaire sur la Plateforme en communiquant avec TELUS à l’adresse de courriel indiquée ci-dessous.

Les Services de la Plateforme vous permettent de consulter des Techniciens vétérinaires autorisés (« Techniciens vétérinaires ») selon leur disponibilité, par rendez-vous vidéo ou audio, et de recevoir des services connexes de bien-être des animaux de compagnie ou des conseils généraux sur la santé des animaux de compagnie (les « Services de bien-être »). Les Services de bien-être consistent en un service d’information portant uniquement sur la nutrition, la gestion du poids, le dressage (dressage de base des chatons/chiots, propreté), la gestion des étapes de la vie (animaux âgés), des informations générales sur les médicaments, les soins pré/post-chirurgicaux. Les Services de bien-être ne sont pas des diagnostics médicaux et ne comprennent aucune prescription de médicament.

Les Techniciens vétérinaires sont indépendants de TELUS et ils sont seuls responsables de la prestation des Services de bien-être qui vous sont fournis. TELUS est un fournisseur de services technologiques qui fournit du contenu et facilite l’accès aux Techniciens vétérinaires susceptibles de fournir des Services de bien-être.

Nous ne garantissons nullement la disponibilité de Techniciens vétérinaires en particulier à un moment ou un autre. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour vous permettre de bénéficier d’une consultation avec un Technicien vétérinaire dès que possible, mais ne garantissons nullement que vous puissiez bénéficier d’une telle consultation dans un délai donné.

Vous pouvez formuler une plainte liée aux Services de bien-être fournis par un Technicien vétérinaire sur la Plateforme en communiquant avec TELUS à l’adresse de courriel indiquée ci-dessous.

La Plateforme donne accès à divers outils d’information et à du contenu additionnel (les « Outils d’information »). Les Outils d’information sont accessibles à tout moment, indépendamment des services fournis par les Vétérinaires.

Les Outils d’information ne doivent pas être utilisés lors d’une situation d’urgence. En cas d’urgence, vous devez contacter les services d’urgence et/ou votre vétérinaire de la manière habituelle. Bien que la Plateforme puisse donner accès à de l’information générale touchant la santé animale, les Outils d’information présents sur la Plateforme ne constituent pas et ne doivent pas être considérés comme constituant des conseils vétérinaires ou comme pouvant remplacer les conseils fournis, les diagnostics établis ou les traitements prodigués par un vétérinaire. Vous devriez toujours vous adresser à un vétérinaire agréé ou à un autre professionnel de santé vétérinaire soumis à une réglementation pour obtenir un diagnostic ou un traitement, y compris de l’information concernant le traitement ou les médicaments susceptibles de convenir à vos Animaux de compagnie. Ne négligez jamais de demander des conseils vétérinaires et ne tardez jamais à le faire en raison de quelque chose que vous avez lu sur la Plateforme. Aucune information présente sur le Plateforme n’affirme ni ne garantit qu’un médicament ou un traitement donné est sans danger, approprié ou efficace pour vos Animaux de compagnie. Si vous constatez ou soupçonnez que votre Animal de compagnie présente un problème de santé, communiquez immédiatement avec un vétérinaire agréé en utilisant les Services de la plateforme ou autrement. En cas d’urgence médicale touchant votre Animal de compagnie, ne demandez pas à bénéficier de Services vétérinaires par l’intermédiaire de la Plateforme, mais rendez-vous plutôt sur-le-champ à un hôpital vétérinaire offrant des services d’urgence.

Veuillez prendre connaissance de l’

Engagement de Mon Animal TELUS Santé en matière de protection de la vie privée

, qui décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, stockons et divulguons vos Renseignements personnels et qui est intégré par renvoi aux présentes Modalités et conditions, dont il fait partie intégrante. Tous les Renseignements personnels recueillis seront effacés un (1) mois après la fin de l’essai.

Pour que l’Établissement vétérinaire puisse fournir des Services vétérinaires par l’intermédiaire de la Plateforme, vous comprenez que l’Établissement vétérinaire doit transmettre des renseignements tirés des dossiers de santé des Animaux de compagnie à TELUS, conformément à la Politique de protection de la vie privée en vigueur dans l’Établissement vétérinaire.

Vos Renseignements personnels et les dossiers de santé de vos Animaux de compagnie cesseront d’être accessibles dans l’Application au plus tard sept (7) jours ouvrables après la clôture de votre compte. Vos Renseignements personnels et les dossiers de santé de vos Animaux de compagnie seront toutefois conservés jusqu’à dix (10) ans (durée variable selon les provinces) après la clôture de votre compte.

Les Services vétérinaires virtuels allient l’exercice de la médecine vétérinaire et l’utilisation des technologies de l’information et des communications pour fournir des soins à distance aux animaux de compagnie ou faciliter la prestation de tels soins. Ils comprennent la prestation des Services vétérinaires par l’intermédiaire de la Plateforme.

En plus des risques et effets secondaires importants qui peuvent être associés à un traitement ou à un médicament recommandé ou prescrit pour votre Animal de compagnie, il existe des risques potentiels importants propres aux Services vétérinaires virtuels et susceptibles de nuire à la capacité des Vétérinaires de fournir les Services vétérinaires, y compris des risques (a) de connexions audio et vidéo de mauvaise qualité dues à la distance ou à des limites du réseau susceptibles de restreindre la capacité des Vétérinaires d’assurer des consultations à distance; (b) de retards d’évaluation ou de traitement attribuables à des défaillances; et (c) de limitations de l’accès aux dossiers de santé de vos Animaux de compagnie stockés ailleurs que sur la Plateforme (c.-à-d. par votre vétérinaire), susceptibles d’entraîner des interactions médicamenteuses indésirables, des réactions allergiques ou des erreurs de jugement (vous devriez toujours informer les Vétérinaires de tous les médicaments que prend votre Animal de compagnie et de toute allergie dont il peut souffrir). En acceptant de bénéficier des Services vétérinaires par l’intermédiaire de la Plateforme, vous reconnaissez et comprenez les risques importants potentiels associés aux Services vétérinaires virtuels. De plus, si le Vétérinaire juge la prestation de Services vétérinaires virtuels inappropriée dans les circonstances, il vous aiguillera vers des soins appropriés pour votre Animal de compagnie.

Vous comprenez et convenez que TELUS ne contrôle nullement le contenu qui transite par Internet, la disponibilité d’Internet en général ou la connectivité à Internet, et qu’elle n’assume aucune responsabilité en la matière. Vous comprenez et convenez que l’utilisation d’Internet comporte des risques même lorsque des mesures de sécurité raisonnables sont prises. Vous comprenez et convenez que TELUS ne garantit pas et ne peut pas garantir la sécurité des données qui transitent sur Internet ou sur les réseaux publics en lien avec votre utilisation de la Plateforme, mais qu’elle a déployé des contrôles de sécurité ainsi que des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but d’empêcher la perte des Renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisée de ceux-ci ou encore l’accès non autorisé à ceux-ci, et qu’elle respecte les pratiques du secteur généralement reconnues en matière de sécurisation de la transmission des données vers, à partir et par l’intermédiaire de la Plateforme.

Même si une technologie de chiffrement et d’autres protocoles de sécurité raisonnables sont mis en œuvre pour protéger vos Renseignements personnels et la confidentialité de vos consultations liées aux Services, vous convenez que l’utilisation de la Plateforme comporte des risques inhérents à toute technologie susceptible d’entraîner la défaillance ou la violation des protocoles de sécurité, ce qui peut donner lieu à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels. TELUS s’engage à vous aviser, dans la mesure exigée par la loi, de toute violation ayant entraîné la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels ou encore l’accès non autorisé à ceux-ci.

Vous pouvez être tenu de vous inscrire en créant un compte d’utilisateur (le « ») au moyen des interfaces accessibles dans la Plateforme, en ayant recours à votre adresse de courriel et à un mot de passe que vous configurez comme identifiants de connexion, pour utiliser la Plateforme et bénéficier des Services de la plateforme. Vous devez conserver votre mot de passe en lieu sûr, ne devez pas le partager avec quiconque, et ne devez recueillir ou stocker aucune donnée personnelle des autres utilisateurs de la Plateforme, y compris les noms de compte et les identifiants de connexion. TELUS se réserve en tout temps le droit de désactiver tout Compte d’utilisateur qui vous a été attribué, en cas de manquement de votre part aux garanties ou obligations énoncées dans les présentes Modalités et conditions. La désactivation par TELUS d’un Compte d’utilisateur qui vous a été attribué peut vous empêcher d’accéder à la Plateforme, au Contenu, aux détails du compte ou au Contenu d’utilisateur.

Vous ne pouvez céder ou transférer, y compris par l’octroi d’une sous-licence, votre Compte d’utilisateur ou les présentes Modalités et conditions, que ce soit par l’effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de TELUS. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer votre Compte d’utilisateur ou les présentes Modalités et conditions sans un tel consentement est nulle et sans effet.

Il peut arriver, sous réserve des lois applicables, que les Services vous soient offerts gratuitement, ou encore moyennant les frais indiqués sur la Plateforme. TELUS gère, au nom de l’Établissement vétérinaire concerné, tous les paiements effectués pour les Services. TELUS s’engage à vous aviser des frais applicables aux Services de la plateforme dont vous bénéficiez, et vous vous engagez à acquitter les frais en question (les « Frais »). Les Frais, indiqués en dollars canadiens, excluent les taxes de vente et à la valeur ajoutée, ne sont pas remboursables (sous réserve de notre politique en matière d’annulation énoncée ci-dessous) et sont payables dès leur facturation ou dès que TELUS en exige le paiement au nom de l’Emplacement vétérinaire. Vous devez acquitter toutes les taxes de vente et à la valeur ajoutée qui peuvent être imposées au sein de chaque territoire applicable, ainsi que dégager TELUS et l’Emplacement vétérinaire de toute responsabilité liée à ces taxes. TELUS se réserve le droit de modifier la structure de prix ou d’en établir une nouvelle au nom de l’Emplacement vétérinaire, cela en vous communiquant un avis officiel conformément aux présentes Modalités et conditions.

TELUS peut vous demander de fournir des renseignements sur une carte de crédit, une carte de débit, un compte PayPal, un compte Apple Pay ou un autre mode de paiement valide (le « Mode de paiement ») que TELUS juge acceptable, à sa discrétion. Par les présentes, vous autorisez TELUS à porter tous les Frais qui deviennent exigibles au Mode de paiement. Vous convenez de payer les frais et les pénalités (y compris les coûts et les frais liés au recouvrement de paiements en souffrance par TELUS) que TELUS peut établir de temps à autre à l’égard des paiements en retard ou en souffrance ou des transactions refusées ou ayant échoué à l’aide du Mode de paiement. En nous fournissant vos renseignements de carte de crédit, vous autorisez TELUS à porter le montant à la carte en question et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de ladite carte. Si votre carte est refusée par l’émetteur de la carte, votre commande n’est pas acheminée et TELUS n’a pas l’obligation de la traiter.

Si un tiers (p. ex., un employeur ou fournisseur d’assurance maladie complémentaire) a convenu avec TELUS de payer les Frais ou toute partie des Frais, ce rajustement des frais d’abonnement se répercute sur les frais qui vous sont facturés (vous pourriez donc n’avoir aucuns frais à payer). En cas de résiliation de la couverture du tiers, vous pourriez avoir l’option de poursuivre l’utilisation de la Plateforme aussi longtemps que vous payez les Frais (définis ci-dessus).

Vous pouvez annuler tout rendez-vous au plus tard 24 heures avant celui-ci, ce qui donne lieu au remboursement des paiements effectués en ligne par l’intermédiaire de notre Plateforme. Si vous êtes en retard de plus de 15 minutes à un rendez-vous, celui-ci est annulé sans remboursement. Cette politique d’annulation ne s’applique toutefois pas dans le cas de votre premier rendez-vous. Par conséquent, si vous n’honorez pas votre premier rendez-vous, êtes en retard de plus de 15 minutes ou l’annulez moins de 24 heures avant celui-ci, vous serez intégralement remboursé.

Les présentes Modalités et conditions entrent en vigueur à la date et à l’heure où vous cliquez sur « J’accepte » après avoir eu la possibilité de les lire et de les accepter.

TELUS peut résilier ou suspendre immédiatement les présentes Modalités et conditions ou cesser de vous fournir la Plateforme et les Services de la plateforme en tout temps : (i) si vous ne respectez pas les présentes Modalités et conditions; (ii) au besoin, afin de prévenir les menaces pour la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de vos données ou de celles d’autres utilisateurs; (iii) dès la résiliation de l’entente entre TELUS et le tiers payeur qui acquitte vos frais d’abonnement (le cas échéant); (iv) pour se conformer au droit applicable, à une ordonnance ou à la décision d’un tribunal; ou (v) pour tout autre motif, y compris des événements indépendants de la volonté de TELUS.

Vous ou TELUS pouvez résilier les présentes Modalités et conditions comme suit : (1) TELUS peut résilier les présentes Modalités et conditions en vous communiquant un préavis écrit de résiliation de trente (30) jours soit par courriel (à votre adresse de courriel figurant dans ses dossiers), soit par l’intermédiaire de la Plateforme; (2) vous pouvez résilier les présentes Modalités et conditions en tout temps en cliquant sur « Supprimer le compte » dans les paramètres de l’Application. Vous recevrez en pareil cas un courriel confirmant la suppression de votre compte.

En soumettant des avis, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées ou des éléments similaires par l’intermédiaire de la Plateforme en lien avec les Services de la plateforme (collectivement appelés les « »), vous accordez à TELUS et à ses affiliées une licence sans redevances et perpétuelle les autorisant à utiliser le nom soumis par vous en lien avec vos Soumissions, à des fins d’amélioration de la qualité. Vous convenez que les Soumissions ne sont ni confidentielles ni exclusives.

TELUS ne peut être tenue responsable d’aucune de vos Soumissions. Vous êtes pleinement responsable du contenu de vos Soumissions, y compris les avis publiés sur la Plateforme. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous ne devez pas publier sur la Plateforme, transmettre à celle-ci, ou encore publier ou transmettre à partir de celle-ci des contenus ou d’autres de nature commerciale (sollicitation de fonds, publicité, promotion de biens ou de services, etc.), ou encore téléverser sur la Plateforme ou transmettre par son intermédiaire des Soumissions ou du Contenu d’utilisateur jugés offensants, haineux, obscènes, diffamatoires ou contraires aux lois applicables par TELUS, à sa discrétion. Vous êtes seul responsable des dommages résultant de la violation des interdictions ci-dessus, ou de tout autre préjudice découlant de la publication par vous de tout contenu sur la Plateforme.

Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des interdictions ci-dessus, veuillez ne procéder à aucune Soumission.

Dans le cadre de la relation entre vous et TELUS, tout le Contenu, y compris la totalité des dessins, des représentations graphiques d’infrastructures, des images, des illustrations, des logiciels, des œuvres d’art, des vidéos, des musiques, des sons, des noms, des mots, des titres, des phrases et des marques qui figurent sur la Plateforme, incluant l’Application, appartient à TELUS ou est utilisée sous licence par TELUS et est protégée par des lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce et aux autres formes de propriété intellectuelle.

TELUS et ses concédants de licence se réservent expressément tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur la Plateforme, incluant l’Application, et sur tous les éléments fournis par TELUS en lien avec les présentes Modalités et conditions. Vous convenez que la totalité des droits sur la Plateforme, sur tous les éléments fournis par TELUS en lien avec les présentes Modalités et conditions (incluant le Contenu) ainsi que sur les mises à jour, adaptations, traductions et personnalisations de ceux-ci ou sur les œuvres dérivées de ceux-ci, de même que tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, demeurent détenus par TELUS. Vous convenez de plus que la Plateforme, incluant l’Application ainsi que tous les éléments fournis par TELUS en vertu des présentes vous sont fournis sous licence, sans vous être « ».

La Plateforme peut comporter des liens vers des sites web de tiers. Ces liens n’y figurent que pour votre commodité. TELUS n’approuve nullement l’information contenue sur les sites web de tiers en question et n’en garantit nullement la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la non-désuétude, la légalité, la valeur marchande ou l’adéquation à une fin particulière. TELUS ne contrôle nullement le contenu des sites web auxquels mènent les liens précités. Si vous choisissez d’accéder à ces sites web, vous le faites entièrement à vos risques.

La visualisation et le téléchargement du Contenu sont à vos risques. TELUS ne peut garantir et ne garantit pas que la Plateforme et le Contenu sont compatibles avec votre système informatique, ou encore que la Plateforme ou le Contenu ou encore les liens à partir de ceux-ci sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, de dispositifs de désactivation ou d’autres codes présentant des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous devez déployer les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité de votre système informatique, et vous êtes responsable de tous les coûts liés à l’entretien et à la réparation de votre système informatique ainsi qu’aux connexions à celui-ci qui peuvent devoir être engagés dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme.

SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS ET DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE AU SEIN DE VOTRE TERRITOIRE, TELUS FOURNIT LA PLATEFORME ET LE CONTENU SANS GARANTIE D’UNE QUELCONQUE NATURE. L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DU CONTENU EST À VOS RISQUES. TELUS N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE NON-DÉSUÉTUDE, D’ACTUALITÉ, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-CONTREFAÇON CONCERNANT LA PLATEFORME, LE CONTENU OU LES OUTILS D’INFORMATION. LA PLATEFORME ET LE CONTENU PEUVENT COMPORTER DES ERREURS, DES OMISSIONS OU DES INEXACTITUDES, Y COMPRIS DES ERREURS DE PRIX. TELUS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES QUI ENTACHENT LA PLATEFORME OU LE CONTENU. TELUS NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LA CONVENANCE OU LA SÉCURITÉ DU CONTENU, DES OUTILS D’INFORMATION, DES SERVICES OU DES SERVICES ADMINISTRATIFS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES QUE NI TELUS NI SES FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE TECHNOLOGIE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES SUR UNE BASE JURIDIQUE QUELCONQUE (GARANTIE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, ETC.) DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, LES PERTES DE PROFITS, LES PRIVATIONS DE JOUISSANCE, LES PERTES DE DONNÉES, LES DOMMAGES CORPORELS, LES AMENDES, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS OU LES AUTRES DOMMAGES), PEU IMPORTE SI TELUS OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, CONSÉCUTIFS OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU.

EN CE QUI A TRAIT AUX DOMMAGES DIRECTS, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE TELUS OU DE SES FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE TECHNOLOGIE CONSÉCUTIVE OU LIÉE AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU, À L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE LES UTILISER OU ENCORE À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU OU ENCORE À L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE LES UTILISER NE PEUT EXCÉDER VINGT DOLLARS (20,00 $). POUR PLUS DE PRÉCISION, L’EXISTENCE D’UNE RÉCLAMATION OU PLUS LIÉE AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS NE PEUT AVOIR POUR EFFET DE REHAUSSER LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE CI-DESSUS.

La limitation de responsabilité énoncée ci-dessus reflète la répartition des risques entre vous et TELUS. Les limitations de responsabilité énoncées dans le présent article survivent à la présente entente et s’appliquent même si l’exercice d’un recours limité énoncé aux présentes n’a pas conduit à l’atteinte de son objectif premier.

Vous ne devez pas utiliser la Plateforme et le Contenu à des fins autres que l’Utilisation autorisée sans l’autorisation écrite préalable de TELUS. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous ne devez ni faire ni autoriser quiconque à faire ce qui suit : (1) copier, reproduire, modifier, distribuer, transférer, vendre, publier, diffuser, exécuter ou transmettre sous une forme quelconque une partie ou la totalité de la Plateforme ou du Contenu, accorder une licence visant une partie ou la totalité de celle-ci ou de celui-ci, ou encore intégrer en tout ou en partie la Plateforme ou le Contenu à des sites web commerciaux ou non commerciaux, y compris au moyen de cadres ou de sites miroirs; (2) accéder à une partie quelconque de la Plateforme ou du Contenu ou encore la surveiller, à une fin ou une autre, au moyen d’un robot d’indexation ou autre, d’un autre moyen automatisé ou d’un processus manuel sans notre autorisation expresse écrite; (3) contrevenir aux restrictions en matière d’usage de robots dans les en-têtes du Contenu ou de la Plateforme, ou encore contourner les autres mesures visant à prévenir ou à restreindre l’accès à la Plateforme; (4) commettre un acte quelconque entraînant, ou susceptible d’entraîner, selon TELUS, une charge déraisonnable ou disproportionnée pour la Plateforme; (5) établir à une fin ou une autre un lien profond vers une portion de la Plateforme; (6) supprimer (ou autoriser quiconque à supprimer) les filigranes numériques, étiquettes ou autres avis juridiques ou relatifs à la propriété intégrés à la Plateforme ou au Contenu; (7) utiliser la Plateforme ou le Contenu dans le cadre d’un service de partage, de prêt ou visant l’utilisation par de multiples personnes, ou encore au profit d’une autre entité, sauf dans la mesure expressément autorisée par TELUS et exactement de la manière précisée et autorisée par celle-ci; (8) tenter de contourner, de désactiver ou de déjouer les fonctionnalités ou dispositifs de sécurité (logiciels de gestion des droits numériques ou dispositifs de chiffrement, p. ex.) qui protègent la Plateforme ou le Contenu, ou encore aider, autoriser ou encourager quiconque à le faire; (9) créer des œuvres dérivées en tout ou en partie de la Plateforme ou du Contenu, ou encore décompiler, désassembler, désosser ou exploiter toute partie de la Plateforme ou du Contenu; ou (10) utiliser la Plateforme en violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, notamment en fournissant, téléversant ou transmettant tout Contenu d’utilisateur ou toute Soumission qui viole les droits de tiers.

Même si la Plateforme est offerte dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada (à l’exception du Québec), les Services décrits sur celle-ci sont réglementés et ne sont pas offerts au sein de la totalité des provinces et territoires, car certaines provinces ou certains territoires peuvent disposer de lois et règlements différents en ce qui a trait à ces produits et services. Le type de services qui vous sont offerts par l’intermédiaire de la Plateforme dépend de votre province de résidence et du lieu où vous vous trouvez lorsque vous accédez aux Services de la plateforme. Si un Vétérinaire est disponible à votre emplacement, vous en serez avisé sur la Plateforme. Vous reconnaissez et convenez que les produits, les services et/ou les autres éléments décrits sur la Plateforme, les Services offerts par l’intermédiaire de celle-ci ou encore les autres services fournis en vertu des présentes Modalités et conditions ne sont pas offerts ou ne peuvent être utilisés au Québec ni à l’extérieur du Canada.

Les présentes Modalités et conditions sont régies par les lois de la province où vous habitez et par les lois canadiennes applicables dans cette province, à l’exception des règles relatives aux conflits de lois pouvant entraîner l’application d’autres lois. Si vous résidez à l’extérieur de la province de Québec, vous convenez par les présentes que les tribunaux de la province de l’Ontario sont seuls habilités à se prononcer sur toute action découlant des présentes Modalités et conditions, vous vous soumettez irrévocablement à leur compétence, vous reconnaissez celle-ci et acceptez d’être lié par tout jugement des tribunaux en question. Une copie imprimée des présentes Modalités et conditions ou de tout avis communiqué sous forme électronique est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers de nature commerciale initialement créés et tenus à jour sous forme imprimée.

Les présentes Modalités et conditions ainsi que l’ensemble des politiques mentionnées aux présentes constituent l’entente intégrale et exclusive entre TELUS et vous en ce qui a trait à l’objet des présentes. Les présentes Modalités et conditions remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures, verbales ou écrites, entre vous et TELUS concernant la Plateforme et les Services de la plateforme.

TELUS peut céder les présentes Modalités et conditions, à sa discrétion et sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Modalités et conditions lient les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés, au profit desquels elles sont consenties.

Les avis (autres communications comprises) autorisés ou exigés par les présentes, y compris ceux qui concernent la modification des présentes Modalités et conditions, doivent être donnés par écrit, et ce, (i) par courriel à l’adresse fournie par vous, dans le cas des avis donnés par TELUS, ou (ii) par l’intermédiaire de la Plateforme. Les avis donnés par courriel sont réputés reçus le jour de leur transmission.

TELUS ne peut être tenue responsable de son défaut d’exécuter une obligation imposée par les présentes Modalités et conditions, ou de son retard à le faire, si ce défaut ou ce retard découle de facteurs pouvant raisonnablement être considérés comme indépendants de la volonté de TELUS. Ces facteurs peuvent notamment consister en ce qui suit : cas fortuit, acte d’un gouvernement dans le cadre de sa souveraineté ou de ses capacités contractuelles, acte d’un ennemi public, acte d’une autorité civile ou militaire, guerre, émeute, désordre civil, terrorisme, blocus, sabotage, rationnement, embargo, épidémie, tremblement de terre, incendie, inondation, restrictions liées à une quarantaine, coupure ou panne d’alimentation, panne ou retard touchant les communications ou les services publics, conflit de travail, grève, pénurie, rupture d’approvisionnement, défaillance d’équipement ou encore dysfonctionnement isolé. Le délai accordé pour l’exécution d’une obligation retardée par de tels facteurs peut faire l’objet d’une prolongation égale à la durée du retard en question.

Le défaut de TELUS d’exercer un droit accordé par les présentes Modalités et conditions ou d’exiger le respect d’une disposition de celles-ci ne constitue nullement une renonciation de sa part à exercer ce droit ou à exiger le respect de cette disposition. Toute renonciation à exercer un tel droit ou à exiger le respect d’une telle disposition n’est valable que si elle fait l’objet d’un écrit signé par un représentant dûment autorisé de TELUS. Sauf dans la mesure expressément indiquée dans les présentes Modalités et conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de tout recours dont elle dispose en vertu de celles-ci n’empêche nullement la partie en question d’exercer les autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Modalités et conditions ou autrement.

Dans le cas où, pour une raison ou une autre, une disposition des présentes Modalités et conditions est déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, la disposition en question doit être respectée dans la mesure maximale possible, et les autres dispositions des présentes Modalités et conditions conservent leur plein effet.

Si vous avez des questions au sujet des présentes Modalités et conditions, de la Plateforme ou des Services de la plateforme, vous pouvez communiquer avec notre équipe de soutien par courriel à TELUSHealthMyPet@telus.com.