Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée

À TELUS, nous respectons la vie privée de nos clients et mettons tout en œuvre pour protéger leurs renseignements personnels. Conformément à notre engagement indéfectible à accorder la priorité aux clients, nous appliquons depuis longtemps une politique visant à protéger les renseignements personnels dans toutes les activités de notre entreprise.¹

Nous croyons que pour protéger la vie privée des clients, il est important que nous fassions preuve de clarté quant à la façon dont nous traitons leurs renseignements personnels et que nous rendions facilement accessibles les détails de notre approche.

Nous avons élaboré le présent Engagement en matière de protection de la vie privée pour expliquer en détail nos pratiques sur ce plan² De plus, nous avons élaboré le Code sur la protection de la vie privée, qui fixe les grands principes régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur nos clients.³

Nos clients nous ont dit qu'il leur suffit parfois d'avoir une vue d'ensemble d'une politique ou d'un processus. Dans certains cas, toutefois, ils veulent plus de détails ou d'exemples de la manière dont nos politiques ou processus fonctionnent. C'est pourquoi cet Engagement en matière de protection de la vie privée est structuré par couches. Tout comme notre notre Engagement en matière de protection de la vie privée et Code sur la protection de la vie privée, est conforme aux dispositions de la législation canadienne relative à la protection de la vie privée, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, à la réglementation applicable du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en matière de protection de la vie privée et à notre souci constant de préserver la vie privée de nos clients. Autrement dit, nous tenons à vous informer des fins auxquelles nous procédons à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels sur nos clients. Vous trouverez ci-après un résumé de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Dernière mise à jour : 21 novembre 2019.

Exception: Cet Engagement ne s'applique pas aux renseignements personnels fournis par ou sur les clients qui sont des consommateurs de produits et services de TELUS Santé. Nos engagements qui régissent la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels de ces clients individuels sont énoncés dans Politique de confidentialité de TELUS Santé.

  1. Dans le cadre du présent Engagement en matière de protection de la vie privée, les mots "nous", "nos", "notre" ou "TELUS" désignent TELUS Communications inc. et ses filiales existantes à quelque moment que ce soit, y compris ses filiales ou divisions qui font affaire sous les dénominations TELUS, TELUS Communications, TELUS Mobilité, TELUS Québec, TELUS Vente au détail limitée, Koodo et Public Mobile, sans toutefois comprendre la Fondation TELUS pour un futur meilleur, TELUS Santé, TELUS Santé et Solutions de paiement, TELUS Solutions de sourçage inc. ou TELUS International (Cda) inc. Les mots "nous" et "TELUS" ne désignent pas les détaillants et les distributeurs indépendants des produits et services de TELUS.

  2. Les définitions figurant dans le Code de TELUS sur la protection de la vie privée s'appliquent au présent Engagement.

  3. Le Code de protection de la vie privée de TELUS et le présent Engagement ne limitent pas la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements accessibles au public, à savoir, notamment : (a) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel d’un client s’ils figurent dans un annuaire téléphonique ou peuvent être obtenus par l’entremise de l’assistance annuaire; et (b) tout autre renseignement au sujet d’un client accessible au public et soumis à la réglementation adoptée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou de toute autre loi applicable. Le Code de TELUS et l’Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée ne s’appliquent pas aux renseignements personnels créés ou recueillis auprès ou au nom des clients d'affaires de TELUS (y compris TELUS Santé) et de leurs employés ou entrepreneurs recevant des services de TELUS dans le cadre d'ententes de clients corporatifs. Le Code sur la protection de la vie privée de TELUS et les pratiques à ce chapitre énoncées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée sont assujettis aux dispositions de l’ensemble des lois et des règlements applicables.