À TELUS, nous respectons la vie privée de nos clients et mettons tout en œuvre pour protéger leurs renseignements personnels. Dans le cadre de notre engagement à accorder la priorité aux clients, nous avons mis en place, il y a longtemps, une politique destinée à protéger leur vie privée dans tous nos secteurs d’activité1. Parallèlement au Code de TELUS sur la protection de la vie privée, qui fixe les grands principes régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels2 sur nos clients, le présent Engagement en matière de protection de la vie privée vise à vous informer plus en détail de nos pratiques sur ce plan. Tout comme le Code de TELUS sur la protection de la vie privée, l’Engagement en matière de protection de la vie privée de TELUS est conforme aux dispositions de la législation canadienne à ce sujet, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et reflète le souci constant de TELUS de préserver la vie privée des clients.
Nous tenons à vous expliquer pourquoi nous procédons à la collecte de renseignements personnels sur nos clients. Nous voulons aussi nous assurer d’obtenir votre consentement pour continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels à ces fins. Vous trouverez ci-après un résumé de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?
Si vous êtes un client de TELUS, TELUS détient certains renseignements de base à votre sujet. Nous comprenons que certains de ces renseignements sont privés. C’est pourquoi nous recueillons des renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
Établir et maintenir avec vous une relation d’affaires responsable et vous assurer un service continu. Par exemple, lorsque vous demandez des services, nous recueillons les renseignements qui nous permettent de confirmer votre identité et vos antécédents de crédit afin d’assurer l’exactitude de la facturation et de la perception à l’endroit des produits et des services que nous vous fournissons. Nous pouvons recueillir les renseignements de carte de crédit et de compte bancaire si vous optez pour la commodité du paiement préautorisé.
Connaître vos besoins et vos préférences. Nous tenons un registre des produits et des services que nous vous fournissons, et il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires afin de mieux vous servir. Par exemple, si vous souhaitez payer vos factures par voie électronique, nous vous demanderons votre adresse de courriel.
Développer, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et services. Par exemple, nous examinons la façon dont les clients utilisent nos produits et nos services afin de savoir comment les améliorer. Il se peut que nous analysions de temps à autre la manière dont vous utilisez nos produits et services pour vous faire des recommandations et des offres susceptibles de vous intéresser.
Gérer et développer notre entreprise et nos activités. À titre d’exemple, nous analysons l’utilisation que les clients font de nos réseaux et de nos installations afin d’en faciliter la gestion et d’en planifier la croissance. Les appels téléphoniques faits à nos représentants ou par ceux-ci sont susceptibles d’être écoutés ou enregistrés à des fins d’assurance de la qualité.
Nous conformer aux dispositions législatives et réglementaires. Par exemple, il peut arriver que nous recueillions des renseignements personnels pour nous conformer à une ordonnance judiciaire, ou encore pour répondre à une demande d’information du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet d’une plainte formulée par un client et des suites données à celle-ci.
Quand divulguons-nous des renseignements personnels?
Il existe différentes circonstances dans lesquelles nous pourrions être tenus de divulguer certains renseignements personnels au sujet de nos clients. Sous réserve de la réglementation applicable du CRTC, nous pouvons divulguer des renseignements personnels de façon confidentielle, dans la mesure où ils sont utilisés uniquement aux fins auxquelles ils ont été divulgués, aux personnes suivantes :
une personne qui demande à accéder à ces renseignements à titre de mandataire d’un client (comme un représentant légal de celui-ci ou un utilisateur autorisé de son compte), si nous estimons que cette personne est autorisée à avoir accès aux renseignements en question;
d’autres unités d’affaires de TELUS pour mieux servir nos clients et leur fournir des services assurés par différentes divisions de notre entreprise;
une autre entreprise de télécommunication pour la prestation efficace et rentable de services de télécommunication (en lui communiquant, par exemple, les renseignements nécessaires pour faciliter le transfert des services entre fournisseurs de service de télécommunication);
une entreprise associée à l’offre de services de télécommunication ou de services d’annuaire téléphonique (inscription dans les Pages Jaunes ou les pages blanches, par exemple);
une entreprise ou une personne embauchée par TELUS pour accomplir des tâches en son nom (recherche, traitement de données, etc.);
un tiers pour évaluer la solvabilité d’un client ou recouvrer une somme;
une agence d’évaluation du crédit;
une autorité publique ou un mandataire d’une telle autorité si, de l’avis raisonnable de TELUS, il semble exister un risque imminent pour la vie ou pour les biens susceptible d’être évité ou atténué par la divulgation de ces renseignements (si un client compose le 911, nous communiquons au service d’urgence le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du client, ainsi que les autres renseignements relatifs à sa position);
nos partenaires pour les programmes ou les tiers responsables de la gestion des offres ou des programmes spéciaux de TELUS;
des tiers, en ce qui concerne la vente de parties de notre entreprise, la vente ou la titrisation d’actifs ou encore la fusion d’une partie ou de l’ensemble de notre entreprise avec d’autres entités (comme la divulgation de renseignements sur les clients et sur les comptes est habituellement requise pour finaliser ce type de transactions et faire preuve de la diligence raisonnable qu’elles exigent, il se peut que nous utilisions ces renseignements ou que nous les divulguions à d’autres parties aux transactions en question);
une institution gouvernementale ou un autre tiers, pour répondre à une ordonnance judiciaire ou si la loi l’autorise ou l’exige.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Dans le but de protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée, TELUS :
protège la confidentialité de vos renseignements personnels lorsqu’elle traite avec d’autres entreprises;
s’efforce de garder vos renseignements personnels aussi exacts et actuels que nécessaire pour les Fins déterminées (définies ci-dessous);
répond à vos demandes d’accès à vos renseignements personnels.
Si TELUS n’a pas votre consentement, elle ne recueille, n’utilise ou ne divulgue pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont mentionnées dans le présent Engagement, votre Entente de service ou les Modalités de service (les « Fins déterminées »). Pour plus de précision, à moins que vous y consentiez expressément, TELUS s’engage à ne pas :
divulguer ni vendre vos renseignements personnels à des sociétés de marketing tierces;
utiliser vos renseignements personnels pour permettre à des tiers de vous envoyer des publicités ciblées.
De plus, TELUS ne recueille pas de renseignements sur les sites web que vous avez consultés (sauf la consultation de nos propres sites web, que nous utilisons afin d’optimiser les propriétés web de TELUS et à des fins de sécurité), votre historique de recherche sur Internet ou le contenu des applications que vous utilisez.
Les renseignements personnels recueillis par TELUS peuvent être stockés et traités au Canada ou dans un autre pays. Dans l’un ou l’autre des cas, les renseignements sont protégés au moyen des mesures de sécurité adéquates, mais peuvent être accessibles à des organismes gouvernementaux étrangers en vertu des lois applicables.
Quels sont vos choix?
Nous aimerions obtenir votre consentement pour continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels aux Fins déterminées. Cependant, nous voulons que vous sachiez que vous avez le choix de refuser ou de retirer votre consentement comme suit :
Vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes de marketing par téléphone, courrier ou courriel. Ces listes nous servent à vous informer au sujet de produits, de services et d’offres susceptibles de vous intéresser.
Notre éditeur d’annuaires, le Groupe Pages Jaunes, met à la disposition de certaines organisations, moyennant rétribution, des listes de noms, d’adresses et de numéros de téléphone publiés. Vous pouvez choisir de ne pas figurer sur ces listes (dont les noms, adresses et numéros de téléphone non publiés sont automatiquement exclus).
Vous pouvez refuser de nous fournir des renseignements personnels. De plus, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, l’une ou l’autre de ces démarches peut limiter notre capacité à vous servir.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous au 1-800-567-0000 ou à vieprivee@telus.com. À moins d’indication contraire de votre part, nous présumerons que nous avons votre consentement pour continuer de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels aux Fins déterminées.
Dans le cadre du présent Engagement en matière de protection de la vie privée, les mots « nous » ou « TELUS » désignent TELUS Corporation et l’ensemble de ses filiales, telles qu’elles existent à quelque moment que ce soit, y compris ses filiales ou divisions qui font affaire sous les dénominations TELUS, TELUS Communications inc., TELUS Mobilité, TELUS Québec, Koodo, Black’s et PC mobile, mais à l’exclusion de TELUS Santé. Les mots « nous » et « TELUS » ne désignent pas les détaillants et les distributeurs indépendants des produits et services de TELUS.
Le Code de TELUS sur la protection de la vie privée ne limite pas la collecte, l’utilisation ou la divulgation par TELUS des renseignements déjà accessibles au public. Ceux-ci comprennent :
(a) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel d’un client s’ils figurent dans un annuaire téléphonique ou peuvent être obtenus par l’entremise de l’assistance annuaire; et (b) tout autre renseignement au sujet d’un client accessible au public et soumis à la réglementation adoptée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le Code de TELUS sur la protection de la vie privée ne s’applique pas aux renseignements concernant les entreprises clientes de TELUS. De tels renseignements sont toutefois protégés par d’autres politiques et pratiques de TELUS, ainsi que par des clauses contractuelles. Le Code de TELUS sur la protection de la vie privée et les pratiques énoncées dans le présent Engagement sont assujettis aux dispositions de l’ensemble des lois et des règlements applicables.