Les taxes de vente et votre facture TELUS

Renseignements à propos des taxes de vente sur vos factures de services résidentiels et mobiles TELUS

Des frais liés à vos services Internet, Télé OPTIK, de téléphonie résidentielle et d'appels interurbains figurent sur votre facture de services résidentiels et mobiles TELUS. Il se peut que les taxes portées à votre facture de services mobiles TELUS vous réservent certaines surprises. TELUS doit se conformer aux réglementations en vigueur lors du calcul des taxes et le résultat peut engendrer de la confusion.

Les taxes varient selon votre province de résidence. Voici un certain nombre de rubriques à propos des taxes de vente et la façon dont elles sont portées à votre compte.

Les taxes de vente et votre facture TELUS

En règle générale, la taxe perçue sur votre facture correspond à la province ou le territoire où vous demeurez.

Voici un résumé des taxes et taux en vigueur dans les différents territoires et provinces :

Remarque
: Taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH), taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe de vente provinciale (TVP).

Remarque
: Ces renseignements sont fournis à titre informatif seulement. L'Agence du revenu du Canada et les gouvernements provinciaux administrent les réglementations fiscales et fournissent des renseignements beaucoup plus détaillés sur la façon dont ces lois s'appliquent. Si vous n'arrivez pas à trouver ce que vous cherchez, veuillez consulter les sites gouvernementaux ci-dessous.

La TPS/TVH et votre facture TELUS

Lorsque vous achetez des produits et des services à l'échelle canadienne, la taxe perçue sera habituellement la Taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH)
Si vous demeurez en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec ou dans n'importe quel territoire, vous paierez la TPS de 5 %. De plus, la taxe de vente provinciale s'ajoute en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, alors que les résidents du Québec paient la TVQ
Si vous demeurez en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'île du Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador, vous paierez la TVH
La TPS et la TVH doivent être perçues pour la vaste majorité des produits et services que vous vous procurez à TELUS, y compris les frais de téléphonie mobile

La TVQ et votre facture TELUS

La TVP et votre facture TELUS

La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba perçoivent chacune une taxe de vente provinciale (TVP) en plus de la TPS que vous payez au sein de ces provinces
La TVP ne s'applique pas nécessairement aux mêmes produits et services que la TPS/TVH ou la TVQ
Par exemple, la TVP ne s'applique pas aux frais administratifs qui figurent sur votre facture (le cas échant) en Colombie-Britannique

Services mobiles seulement

Itinérance

Si des frais d'utilisation sont perçus pour un appel interurbain, le montant des taxes dépend de plusieurs facteurs. Si l'appel est effectué ou reçu dans votre région d'origine, les taxes de votre province s'appliquent ; par contre, si l'appel est effectué et reçu à l'extérieur de votre province de résidence, les taxes perçues seront différentes
Si vous possédez un numéro de l'Ontario et que vous vous trouvez au Québec, mais que tous les appels sont à destination de l'Ontario, alors seule la taxe de l'Ontario (TVH) s'applique. En effet, votre numéro et vos correspondants sont tous deux en Ontario
Si vous possédez un numéro de l'Ontario et que vous vous trouvez au Québec, et que vous effectuez des appels interurbains vers des numéros du Québec pendant votre séjour, la TPS et la TVQ s'appliquent. En effet, les appels sont effectués et reçus au Québec (à l'extérieur de votre province de résidence)
Si vous vous rendez dans une autre province et que vous appelez un numéro situé dans une troisième province (autre que votre province de résidence ou celle que vous visitez), la TPS et la TVH de la province que vous visitez s'appliquent

Numéros provenant de plusieurs provinces

Si vous possédez plusieurs appareils avec des numéros provenant de provinces différentes, TELUS est tenue de percevoir la taxe de la province associée à chacun des appareils, conformément aux réglementations fiscales
Par exemple, si vous possédez un numéro de la Colombie-Britannique et un numéro de l'Ontario, on percevra habituellement la TPS et la TVP de la Colombie-Britannique pour le premier numéro et la TVH de l'Ontario pour le second numéro

Au sujet des crédits sur votre facture

Quand vous recevez un crédit qualifié de discrétionnaire, qu’il s’agisse d’un crédit unique ou récurrent pendant un certain temps, celui-ci comprend les taxes applicables selon les taux de taxation en vigueur dans la province où les services sont fournis. Autrement dit, le montant indiqué sur votre facture correspond à la valeur avant taxes.   

Par exemple, supposons que vous vivez en Ontario et qu’on vous accorde un crédit de 10 $ pour avoir ajouté un abonné à votre compte de services mobiles. Voici comment le crédit sera ventilé sur la facture :

Prenons aussi l’exemple d’un client en Colombie-Britannique à qui on a offert un crédit de 10 $ pour le renouvellement de son service de téléphonie résidentielle. Voici comment le crédit sera ventilé sur la facture :

Prenons aussi l’exemple d’un client en Colombie-Britannique qui reçoit un crédit de 10 $ pour le renouvellement de son service Internet. Voici comment le crédit sera ventilé sur la facture :

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La TPS/TVH et votre facture TELUS

La TVQ et votre facture TELUS

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Services mobiles seulement

Au sujet des crédits sur votre facture

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