Quand vous recevez un crédit qualifié de discrétionnaire, qu’il s’agisse d’un crédit unique ou récurrent pendant un certain temps, celui-ci comprend les taxes applicables selon les taux de taxation en vigueur dans la province où les services sont fournis. Autrement dit, le montant indiqué sur votre facture correspond à la valeur avant taxes.
Par exemple, supposons que vous vivez en Ontario et qu’on vous accorde un crédit de 10 $ pour avoir ajouté un abonné à votre compte de services mobiles. Voici comment le crédit sera ventilé sur la facture :
Prenons aussi l’exemple d’un client en Colombie-Britannique à qui on a offert un crédit de 10 $ pour le renouvellement de son service de téléphonie résidentielle. Voici comment le crédit sera ventilé sur la facture :
Prenons aussi l’exemple d’un client en Colombie-Britannique qui reçoit un crédit de 10 $ pour le renouvellement de son service Internet. Voici comment le crédit sera ventilé sur la facture :