Politique d’utilisation équitable de TELUS

Les forfaits avec données illimitées, les forfaits avec point d’accès Wi-Fi intégré de TELUS de même que les forfaits correspondant aux forfaits illimités ou forfaitaires offerts précédemment par MTS, en ce qui concerne les clients qui sont passés de MTS à TELUS, sont assujettis à l’utilisation habituelle du service par les clients, et d’une façon qui n’accapare pas de façon excessive la capacité du réseau ou n’entrave pas la capacité de TELUS à offrir des services aux autres usagers. À titre d’exemple non limitatif, ce qui suit est considéré par TELUS comme une utilisation inhabituelle, et consommant donc une part trop importante de la bande passante du réseau :

TELUS peut immédiatement suspendre, restreindre ou résilier, en totalité ou en partie, tout service offert à un client, ou prendre toutes autres mesures de protection nécessaires, si elle détermine qu’un client contrevient à cette politique, tel que déterminé par elle, agissant raisonnablement.