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Les taxes de vente et votre facture TELUS

Renseignements à propos des taxes de vente sur vos factures de services résidentiels et mobiles TELUS

Des frais liés à vos services Internet, Télé OPTIK, de téléphonie résidentielle et d'appels interurbains figurent sur votre facture de services résidentiels et mobiles TELUS. Il se peut que les taxes portées à votre facture de services mobiles TELUS vous réservent certaines surprises. TELUS doit se conformer aux réglementations en vigueur lors du calcul des taxes et le résultat peut engendrer de la confusion.

Les taxes varient selon votre province de résidence. Voici un certain nombre de rubriques à propos des taxes de vente et la façon dont elles sont portées à votre compte.

Au sujet des crédits sur votre facture

Quand vous recevez un crédit qualifié de discrétionnaire, qu’il s’agisse d’un crédit unique ou récurrent pendant un certain temps, celui-ci comprend les taxes applicables selon les taux de taxation en vigueur dans la province où les services sont fournis. Autrement dit, le montant indiqué sur votre facture correspond à la valeur avant taxes.

Par exemple, supposons que vous vivez en Ontario et qu’on vous accorde un crédit de 10 $ pour avoir ajouté un abonné à votre compte de services mobiles. Voici comment le crédit sera ventilé sur la facture :

Montant indiqué sur la facture comme crédit de mise en service (10 $ taxes comprises)

  • 8,85 $

Montant déduit de la TVH (13 %)

1,15 $

Prenons aussi l’exemple d’un client en Colombie-Britannique à qui on a offert un crédit de 10 $ pour le renouvellement de son service de téléphonie résidentielle. Voici comment le crédit sera ventilé sur la facture :

Montant indiqué sur la facture comme crédit de fidélisation pour la téléphonie résidentielle (10 $ taxes comprises)

  • 9,52 $

Montant déduit de la TPS (5 %)

0,48 $

Prenons aussi l’exemple d’un client en Colombie-Britannique qui reçoit un crédit de 10 $ pour le renouvellement de son service Internet. Voici comment le crédit sera ventilé sur la facture :

Montant indiqué sur la facture comme crédit de fidélisation pour le service Internet – 6 mois (10 $ taxes comprises)

  • 8,93 $

Montant déduit de la TVP (7 %)

0,62 $

Montant déduit de la TPS (5 %)

0,45 $

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