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Modalités de l’abonnement au décodeur numérique TELUS TV

En vigueur à compter du 11 juin 2024

Les présentes modalités (les « Modalités ») s’appliquent à votre abonnement EnContinu+ avec décodeur TELUS TV (le « Décodeur ») auprès de TELUS Communications inc. (« TELUS »).

1. TELUS se réserve le droit de modifier en tout temps les modalités aux présentes, y compris celles qui ont trait aux frais additionnels et aux taux, moyennant un préavis de trente (30) jours. TELUS s’engage à vous signaler toute modification en publiant un avis faisant état de cette modification à l’adresse
telus.com/serviceterms
(le « Site web des services »), ou en vous faisant parvenir un avis par courriel précisant où vous pouvez prendre connaissance de la modification apportée. Si vous avez accès à Internet, vous êtes responsable de consulter le Site web des services au moins une fois par mois pour prendre connaissance des modifications publiées sur celui-ci, et vous vous engagez à prendre connaissance des modifications. Vous n’êtes pas tenu(e) de continuer à utiliser l’abonnement après qu’une modification a été apportée. Toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter les modifications en question, votre seul recours consiste à annuler l’abonnement conformément aux modalités aux présentes. En continuant à utiliser l’abonnement après une modification apportée au Contrat, vous êtes réputé(e) avoir accepté les modalités modifiées, renoncé à toute exigence d’avis supplémentaire et accepté d’acquitter les frais applicables à l’abonnement conformément aux modalités ainsi modifiées.

2. L’option EnContinu+ avec décodeur est offerte uniquement aux clients d’EnContinu+ de base et d’EnContinu+ supérieur au Canada. Le client reçoit un Décodeur et une télécommande Bluetooth rétroéclairée avec capteur de lumière et commande vocale propulsée par l’Assistant Google. Les frais d’utilisation de données habituels s’appliquent au visionnement de contenu en continu sur un réseau mobile. L’équipement loué, y compris le modem et le routeur, peut différer de celui de l’image promotionnelle.

3.
Exigences minimales
:

Le système doit être configuré selon les exigences minimales. Vous devez avoir un compte actif EnContinu+ de base ou EnContinu+ supérieur afin d’être admissible au Décodeur. Le Décodeur nécessite un compte Google actif et un téléviseur compatible avec Android TV. Vérifiez si votre équipement est compatible avec le Décodeur : a. Vous avez une connexion Internet. b. Votre téléviseur est doté d’un port HDMI pour y connecter le Décodeur.

Une télévision avec un port HDTV est nécessaire pour visionner en HD. Une télévision compatible 4K HDR est nécessaire pour visionner du contenu en 4K HDR. Une connexion internet avec une vitesse supérieure à 50mbits/sec est nécessaire pour visionner du contenu en 4K HDR sur le décodeur numérique de TELUS. Un abonnement est nécessaire aux différents services offerts. N’est pas disponible avec toutes les chaînes, services ou contenus. Des requis minimum sont applicables.

4.
Activation

Une fois votre demande traitée, vous recevrez un courriel de confirmation de TELUS. Le représentant de TELUS a le dernier mot quant à l’admissibilité au service. Le matériel sera envoyé à l’adresse de service indiquée lors de la commande.

Des instructions d’installation seront fournies avec le Décodeur pour vous guider dans le processus d’auto-installation. Vous trouverez aussi ces instructions ici :
Guide d’installation rapide
.

5.
Équipement

Dès la réception de l’équipement, vous devez vérifier que l’équipement est complet et qu’il n’est pas endommagé. Vous devez installer l’équipement immédiatement en suivant les instructions et les meilleures pratiques fournies sur le site
telus.com/autoinstallation
, le cas échéant.

Vous devez informer immédiatement TELUS de tout dysfonctionnement des services ou de l’équipement, des applications et des logiciels que vous avez installés vous-même.

Dans le cas où TELUS vous fournit des documents de soutien et/ou des guides d’installation, vous devez les lire et suivre les instructions qu’ils comportent. Si vous effectuez une auto-installation, y compris d’un dispositif de rechange, vous êtes entièrement responsable de l’installation, de la configuration, de l’utilisation et de la désinstallation de l’équipement, des logiciels et des applications ainsi que des risques associés, y compris les risques de dommages, de pertes, de blessures ou de préjudices pouvant en découler. Votre équipement sera pris en charge par TELUS pendant toute la durée de la location.

Vous êtes responsable de tout dommage causé à l’équipement appartenant à TELUS, y compris, mais non exclusivement, les dommages survenus lors d’une auto-installation, et êtes également responsable de la valeur au détail de cet équipement.

Tout l’équipement de TELUS demeure la propriété de celle-ci et doit lui être retourné dès la résiliation du Contrat pour une raison quelconque.

TELUS n’est pas responsable de l’entretien ou de la réparation des installations ou de l’équipement qui vous appartiennent, et elle ne garantit pas la compatibilité du Décodeur avec la totalité des téléviseurs, des télécommandes, des composantes de systèmes de cinéma maison ou d’autres équipements audio ou vidéo. Pour fonctionner, le Décodeur exige une alimentation électrique qu’il vous incombe de fournir sans frais pour TELUS. Vous convenez qu’il est possible que vous soyez privé(e) des services en cas de panne de courant, à moins que vous fournissiez, installiez et entreteniez à vos frais un système d’alimentation de secours fonctionnant sur batterie.

6.
Facturation
:

Votre abonnement commence dès que vous passez votre commande pour le Décodeur. Un montant de 10 $ CA plus taxes est porté tous les mois à la carte de crédit (inscrite à votre compte TELUS) jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement au Décodeur TELUS TV dans votre compte en ligne, conformément à la rubrique « Résiliation » ci-dessous. Aucune facture ne vous est envoyée. Vous pouvez consulter les frais mensuels dans votre compte en ligne. Les prix n’incluent pas les taxes. Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris sur la facturation et les changements possibles, consultez les modalités d’utilisation de la plateforme d’abonnements de TELUS, qui font partie du contrat avec TELUS.

7.
Dommages

Vous êtes responsable de toute utilisation du Décodeur, y compris par des tiers même si vous n’avez pas autorisé ces derniers à utiliser le Décodeur. Vous êtes responsable de contrôler l’accès à votre compte. Vous devez indemniser TELUS et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs, contre toute réclamation faite par un tiers en relation avec leur utilisation du Décodeur.

En cas de dommages subis par l’équipement, y compris résultant d’un cas de force majeure ou d’actes de tiers, la réparation ou le remplacement de l’équipement est à vos frais, comme le prévoient les modalités, et les frais de service et d’équipement applicables au moment de la survenue des dommages s’appliquent. TELUS ne peut garantir le bon fonctionnement des services ou encore de l’équipement, des applications et des logiciels auto-installés. Si TELUS estime que votre auto-installation n’est pas fonctionnelle, réussie, satisfaisante, conforme ou complète, il est possible que TELUS ne soit pas en mesure de vous fournir les services.

TELUS peut exiger que vous n’utilisiez que l’équipement fourni par celle-ci en lien avec l’abonnement; le cas échéant, vous devez vous conformer à cette exigence.

TELUS ne fait aucune déclaration concernant tout équipement non fourni par TELUS ou par l’un de ses représentants autorisés (« Équipement de tiers »), qui pourrait affecter l’abonnement, et décline toute responsabilité si l’Équipement de tiers est utilisé de quelque manière que ce soit en relation avec l’abonnement.

Si TELUS estime que l’auto-installation effectuée par le client n’est pas fonctionnelle, réussie, satisfaisante, conforme ou complète, TELUS peut décider de remédier à la situation; le cas échéant, des frais d’équipement peuvent vous être facturés, aux taux alors applicables.

8.
Résiliation
:

Vous avez la possibilité de résilier votre abonnement auprès de TELUS à tout moment dans votre compte TELUS en ligne. En cas de résiliation, votre abonnement restera actif jusqu’à la fin de votre période de facturation. TELUS peut aussi résilier votre abonnement au Décodeur, à sa seule discrétion et sans préavis, si elle soupçonne une activité frauduleuse, une utilisation abusive de votre abonnement ou une violation des présentes modalités ou de toute loi applicable de votre part. Aucun remboursement ne sera effectué dans un tel cas.

Dès l’annulation, la désactivation ou la suspension du service, la totalité de l’équipement loué doit être retournée en bon état de fonctionnement et avec l’ensemble des pièces et accessoires, à TELUS RETURNS DEPOT, TELUS COMMUNICATIONS CORP, C.P. 22300 LCD 24, RICHMOND (C.-B.) V6X 0J1, ou à toute autre adresse que nous pourrions vous communiquer. Si cela n’est pas fait dans les 30 jours ouvrables suivant l’annulation du service, le coût de remplacement complet de l’équipement, y compris les frais de livraison, sera porté au compte. Le client est responsable des coûts liés au retour de l’équipement.

Les abonnés résidant au Québec peuvent résilier à tout moment leur abonnement et recevront un crédit calculé au prorata de la période d’utilisation.

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