Modalités et conditions du programme TELUS Privilèges

Bienvenue au programme TELUS Privilèges (le « Programme »). Proposé par TELUS à certains clients des services admissibles, ce Programme leur permet d’obtenir et d’échanger des points TELUS Privilèges de différentes façons. La participation au Programme n’entraîne aucuns frais pour vous.

1. Les présentes Modalités et conditions, y compris les modifications apportées de temps à autre à celles-ci, (l’« Entente ») régissent à la fois le Programme et votre participation à celui-ci. Vous vous engagez à respecter lesdites Modalités et conditions. En prenant connaissance de l’Entente, veuillez noter que « nous », « notre », « nos » et « TELUS » y désignent la Société TELUS Communications, alors que « vous », « votre » et « vos » y désignent le participant au Programme.

Les clients doivent accepter ces Modalités et conditions pour pouvoir accéder à leur compte de Privilèges.

En sus des définitions énoncées plus bas dans l’Entente, les définitions suivantes s’appliquent à celle-ci.

2. « Compte en règle » signifie qu’il n’y a un solde en souffrance dans aucun de vos comptes de Services de TELUS admissibles depuis trois mois complets.

3. « Catalogue » signifie le catalogue du Programme où figurent les Privilèges actuellement proposés, ainsi que le nombre de Points requis pour obtenir ces Privilèges, le tout étant déterminé par TELUS de temps à autre à sa seule discrétion.

4. Service de TELUS admissible » désigne certains services de TELUS destinés aux consommateurs qui vous rendent admissible au Programme, comme cela est déterminé par TELUS de temps à autre, à sa seule discrétion. TELUS se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des Services de TELUS admissibles sans préavis.

Les abonnements ou forfaits multiples d’un même Service de TELUS admissible, y compris, mais sans s’y limiter, les forfaits de services mobiles multiples, sont considérés comme un seul Service de TELUS admissible aux fins de l’admissibilité au Programme et aux différentes catégories.

Services de TELUS admissibles :

5. « Points » signifie les points qui peuvent être gagnés, émis et échangés dans le cadre du Programme.

6. « Privilèges » signifie les biens et services offerts en échange de Points et présentés dans le Catalogue.

7. « Compte Privilèges » signifie le compte en ligne lié à Mon TELUS à votre nom personnel pour enregistrer vos activités dans le cadre du Programme, y compris l’accumulation et l’échange de Points.

8. « Participation » signifie qu’un client remplit les conditions d’admissibilité pour s’inscrire au Programme.

9. Pour être admissibles au Programme, les clients doivent répondre à tous les critères suivants :

i) Les clients doivent être abonnés en tant que titulaire du compte à un ou plusieurs Services de TELUS admissibles.

ii) L’adresse de service des clients doit être située au Canada.

L’auto-inscription n’est pas offerte actuellement.

iii) Les clients doivent avoir un Compte en règle.

iv) Le client doit être une personne physique. Aucune personne morale (société, fiducie, partenariat, etc.) n’est admissible au Programme.

10. Dès l’inscription au Programme, un Compte Privilèges est automatiquement créé. Toutefois, pour commencer à accumuler des Points, vous devez activer votre Compte Privilèges en vous connectant au portail TELUS Privilèges à l’aide de vos identifiants Mon TELUS et accepter les conditions générales du Programme

cette Entente

. Une fois que des Points ont été ajoutés à votre Compte Privilèges, il vous incombe d’en vérifier le nombre et de nous informer sans tarder de toute erreur. En cas d’erreur, notre unique responsabilité se limite à corriger celle-ci. Pour vous donner le temps de vérifier l’exactitude du nombre de Points ajoutés à votre Compte Privilèges, TELUS vous accorde trente (30) jours, à partir du moment où ces Points y sont ajoutés, pour vérifier le solde de votre Compte Privilèges et pour communiquer avec elle en cas de contestation. Une fois ce délai de trente (30) jours écoulé, les Points ajoutés à votre Compte Privilèges sont réputés valides. Toutefois, TELUS se réserve le droit de rajuster le solde de vos Points si des Points ont été ajoutés à tort à votre Compte Privilèges. Le nombre de Points obtenus et échangés figurant dans nos dossiers est réputé exact, ne peut être contesté et vous est opposable. TELUS peut vérifier votre Compte Privilèges pour s’assurer que vous respectez l’Entente.

11. Vous êtes responsable de votre Compte Privilèges et des actes de quiconque l’utilise. Dans le but d’éviter toute utilisation non autorisée, vous devez préserver la confidentialité des noms d’utilisateur, des mots de passe et des autres identifiants que vous utilisez pour accéder à Mon TELUS puisque ce site est lié à votre Compte Privilèges. TELUS ne peut être tenue responsable d’aucune perte découlant de l’utilisation non autorisée de votre Compte Privilèges ou de votre manquement aux présentes dispositions.

12. Vous devez aviser TELUS immédiatement de tout changement à vos coordonnées (adresse de courriel, adresse, numéros de téléphone) dans Mon TELUS.

13. Voici les critères utilisés pour l’accumulation de Points dans le cadre du Programme selon les produits du client. Les clients reçoivent un nombre de Points selon le montant dépensé pour leurs services résidentiels admissibles, incluant: Internet, Terminal intelligent, Maison connectée, Télé Optik, . Ces montants peuvent notamment comprendre les frais d’utilisation excédentaire, les options, les services payables à l’usage, les achats de vidéos à la demande, les frais de location, les frais touchant l’équipement situé chez le client, ainsi que les crédits et rajustements de prix touchant les produits. Les clients accumulent des points en fonction du montant dépensé sur leur Compte de services mobiles postpayés de TELUS, y compris les frais mensuels du forfait et les frais récurrents. De temps à autre, les clients peuvent gagner des Points en prime ou bénéficier d’offres spéciales en effectuant certaines activités, conformément aux modalités et conditions de l’offre, selon le cas (voir le point 15 de l’Entente). L’accumulation de Points dans le cadre du Programme n’est pas rétroactive et ne commence qu’une fois que le client a activé avec succès son Compte Privilèges et accepté l’entente relative au Programme. Les clients des Solutions Énergie intelligente sont la seule exception. Ils peuvent accumuler des Points TELUS Privilèges en réalisant des événements d’économie d’énergie avant l’activation de leur compte, mais doivent avoir activé leur Compte Privilèges pour échanger des Points.

14. Vous pouvez obtenir un maximum de 1 500 000 Points au cours de votre participation au Programme. Une fois la limite atteinte, vous ne gagnerez plus de Points, quel que soit le nombre de Points échangés après avoir atteint cette limite.

15. De temps à autre, TELUS peut proposer des Points additionnels, des moyens d’obtenir des Points plus rapidement, des primes ou encore des offres promotionnelles (collectivement appelés des « Offre »). Pour bénéficier de chaque Offre, vous devez vous conformer aux conditions de celle-ci, aux modalités et conditions de l’Entente, ainsi qu’aux modalités et conditions additionnelles associées à l’Offre en question. La décision finale quant à savoir si toutes les conditions d’une Offre ont été remplies ou non et si les Points correspondants ont été gagnés est à la seule discrétion de TELUS, qui se réserve le droit de retirer tout Point d’un compte si elle estime qu’une condition d’une Offre n’a pas été dûment remplie.

16. Vos Points n’ont aucune valeur de rachat et ne peuvent être échangés contre de l’argent, des marchandises ou quelque forme d’avantage que ce soit, hormis les avantages conférés dans le cadre du Programme. Les Points non utilisés dans le cadre du Programme n’ont aucune valeur de rachat. Vous ne détenez aucun droit, de propriété ou autre, sur les Points. Vos Points vous sont crédités personnellement et ne peuvent être cédés, échangés, légués ou transférés de quelque autre manière que ce soit sauf à la seule discrétion de TELUS. Toute tentative de céder, d’échanger, de léguer ou de transférer de quelque autre manière que ce soit vos Points en violation des modalités et conditions applicables peut entraîner l’annulation de vos Points et la fermeture de votre Compte Privilèges.

17. En cas de retour ou d’échange de tout achat pour lequel vous avez obtenu des Points, les Points en question sont automatiquement déduits de votre Compte Privilèges. Le solde de vos Points est réduit du nombre de Points qui vous avaient été accordés lors de la transaction initiale associée à l’élément retourné ou échangé.

18. Les Points doivent être échangés pendant la durée du Programme contre des Privilèges offerts dans le Catalogue et nous nous réservons le droit de changer, modifier ou mettre à jour le Catalogue à tout moment et à notre seule discrétion.

19. Vous ne pouvez échanger vos Points que si : (a) vous êtes admissible au Programme et disposez d’un compte du programme Privilèges valide et activé; que si (b) vous disposez d’un Compte en règle; et que si (c) le nombre de Points requis pour l’échange envisagé a été accumulé et crédité à votre Compte Privilèges avant que l’échange n’ait lieu. Il est possible qu’il vous soit demandé de vous identifier au moment de l’échange de vos Points afin de préserver l’intégrité de votre Compte Privilèges. En pareil cas, si vous n’êtes pas en mesure de vous identifier, vous ne pouvez échanger vos Points.

20. Le nombre de Points nécessaires à l’obtention de la Privilège souhaitée est déduit du solde de vos Points. Les Points non échangés et les Points obtenus ultérieurement restent crédités à votre Compte Privilèges et peuvent être utilisés pour des transactions ultérieures.

21. Les Points ne peuvent être remboursés et les Privilèges ne peuvent être retournés ou échangés en aucune circonstance, sauf si TELUS en décide ainsi à sa seule discrétion. Il est possible que des Privilèges ne puissent pas être utilisés avec certains forfaits, ensembles ou équipements de TELUS. Il vous incombe de veiller à respecter les exigences techniques ou encore en matière d’équipement ou de services associées à chaque Privilège.

22. La totalité des taxes et impôts découlant de votre participation au Programme, y compris l’échange de Points contre des Privilèges, sont à votre charge. Il vous incombe de déclarer tous les avantages imposables obtenus et d’acquitter la totalité des taxes et impôts découlant de l’échange de Points contre des Privilèges.

23. Certains Privilèges peuvent comporter une date d’expiration ou faire l’objet de modalités et conditions additionnelles; le cas échéant, cette date ou ces modalités et conditions seront précisées dans le Catalogue ou dans les autres documents relatifs à l’obtention des Privilèges en question.

24. Si vous n’êtes plus admissible au Programme, vos Points expireront quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle votre admissibilité au Programme a pris fin.

25. TELUS peut en tout temps, (a) sur préavis écrit de trente (30) jours, restreindre, suspendre, modifier, étendre ou autrement changer le Programme, incluant les conditions d’admissibilité, ou (b) sur préavis écrit de soixante (60) jours, mettre fin au Programme.

. TELUS peut en tout temps : (a) sur préavis écrit de trente (30) jours, modifier ou changer des éléments non essentiels du Programme; (b) sur préavis écrit de 60 à 90 jours, modifier ou changer des éléments essentiels du Programme, y compris les conditions d’admissibilité et les façons d’accumuler des Points; ou (c) sur préavis écrit de soixante (60) jours, mettre fin au Programme.

26. TELUS peut sur-le-champ, sans vous en informer, (a) suspendre votre participation au Programme ou mettre fin à celle-ci, ou encore (b) annuler votre Compte Privilèges et vos Points, dans chaque cas dès qu’elle a connaissance : (i) de la commission par vous d’une fraude ou d’un abus en lien avec le Programme, (ii) de la communication par vous d’un renseignement inexact en tant que participant au Programme, ou (iii) de la violation par vous des modalités et conditions de l’Entente, d’autres modalités et conditions évoquées dans celle-ci, ou encore de modalités et conditions de toute entente régissant les Services de TELUS.

27. Toutes les décisions relatives à l’interprétation des modalités et conditions de l’Entente et à la gestion du Programme sont prises par TELUS, à sa seule discrétion. De même, tous les litiges relatifs à l’interprétation des modalités et conditions de l’Entente et à la gestion du Programme sont tranchés par TELUS, à sa seule discrétion.

28. Les sections des présentes intitulées « Dénégations de garanties », « Limitation de responsabilité » et « Indemnisation » survivent à la résiliation de l’Entente.

29. TELUS s’engage à protéger, par des mesures appropriées, tous les renseignements personnels recueillis à votre sujet ou auprès de vous en lien avec le Programme: nom, adresse, numéro(s) de téléphone, numéro de compte de facturation, dépenses mensuelles totales liées aux Services de TELUS, etc. (les « Renseignements personnels »). Vous certifiez que tous les Renseignements personnels et les autres renseignements que vous nous communiquez en lien avec le Programme (dont votre Compte Privilèges) sont exacts et à jour, et vous vous engagez à nous informer de tout changement touchant ces renseignements.

30. En participant au Programme, vous autorisez TELUS à recueillir, à utiliser et à divulguer vos Renseignements personnels à l’une ou plus des fins suivantes : (a) pour configurer et gérer le Programme, y compris pour gérer votre Compte Privilèges, y créditer des Points et mettre à jour le solde de ceux-ci; (b) pour traiter les échanges de Points et accorder les Privilèges; (c) pour vous permettre de participer à des promotions et à des concours; (d) pour communiquer avec vous et pour vous transmettre le bulletin du Programme et les autres communications relatives à celui-ci, y compris celles concernant les offres et les privilèges exceptionnelles; (e) pour cerner vos besoins et vos préférences; (f) pour commercialiser et promouvoir les produits et services de TELUS; et (g) pour vous proposer des offres exceptionnelles de TELUS et de ses partenaires en matière de récompenses.

31. TELUS conserve vos Renseignements personnels pendant le temps nécessaire : (a) à la poursuite des fins indiquées dans l’Entente, ou (b) au respect de la loi, de la réglementation ou de toute ordonnance émise par un tribunal compétent.

32. TELUS s’engage à n’utiliser les Renseignements personnels qu’aux fins énoncées dans l’Entente et prévues par l’Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée. Pour en savoir plus sur l’Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée, sur la manière dont TELUS peut recueillir, utiliser, stocker ou divulguer vos Renseignements personnels, ou encore sur votre droit de demander à ne plus recevoir des commutations de nature commerciale émanant de TELUS, veuillez communiquer directement avec TELUS au 1-800-567-0000, en écrivant à l’adresse

vieprivee@telus.com

ou en consulter le

https://www.telus.com/vieprivee

.

33. L’ensemble des marques de commerce, des droits d’auteur, des concepts de marque, des noms, des logos et des dessins utilisés en lien avec le Programme constituent des actifs de propriété intellectuelle, enregistrés ou autres, de TELUS ou de l’une de ses affiliées ou encore utilisés sous licence par TELUS ou par l’une de ses affiliées. Tous ces éléments constituent de précieux actifs pour leurs détenteurs respectifs. Il vous est interdit d’afficher ou d’utiliser l’un ou l’autre de ces éléments de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou encore de copier l’un ou l’autre de ces éléments de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit sans le consentement préalable exprès et écrit de TELUS.

34. TELUS n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui a trait au Programme. Ce dernier est proposé « tel quel » et « sous réserve de disponibilité ». TELUS nie expressément garantir que le Programme soit exempt d’erreurs. TELUS nie de plus accorder quelque garantie que ce soit touchant l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère à jour de quelque contenu que ce soit ou de l’information diffusée en ce qui a trait au Programme. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Programme ne fait l’objet d’aucune garantie légale (expresse ou tacite).

35. TELUS ne peut être tenue responsable des dommages découlant des actes, des manquements, des négligences ou des omissions de votre part liés à votre participation au Programme.

36. Dans la mesure maximale permise par la loi, ni TELUS ni ses affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants de licences ne peuvent être tenus responsables envers vous ou quiconque des dépenses ou des dommages (y compris pertes de profits, manques à gagner, pertes d’occasions d’affaires, pertes de données, pertes financières, autres pertes similaires et dommages-intérêts punitifs) consécutifs ou liés à votre participation au Programme, peu importe qu’ils soient causés par une négligence ou par quelque autre facteur que ce soit et peu importe le fondement de la réclamation engagée (contractuel, délictuel ou autre).

37. TELUS n’a envers vous aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, et notamment aucune responsabilité liée à la résiliation ou à la modification d’une partie ou de l’ensemble du Programme, aux restrictions applicables à l’utilisation des Points, ou encore à toute modification apportée aux catégories de Privilèges.

38. TELUS n’est pas responsable du produit ou de la prestation de services d’un partenaire.

39. La responsabilité de TELUS liée aux Points, y compris pour négligence ou manquement contractuel, ne peut en aucune circonstance excéder les Points accumulés dans votre Compte Privilèges au moment de la naissance du litige.

40. En cas de réclamation engagée par une personne quelconque à l’encontre de TELUS en lien avec : (a) votre participation au Programme, (b) les activités liées à votre Compte Privilèges, ou (c) votre acceptation, possession, utilisation ou mésusage de toute Privilèges, vous vous engagez à indemniser TELUS et ses affiliées de la totalité des pertes ou des dépenses susceptibles d’être subies ou engagées par TELUS, tout jugement à notre encontre compris.

41. TELUS se réserve le droit de déterminer la forme et le mode de signification des avis à votre intention, et vous consentez à recevoir des avis à portée juridique par courriel à l’adresse indiquée dans votre Compte Privilèges. TELUS peut de temps à autre modifier l’Entente, dont la version à jour sera publiée dans votre Compte Privilèges. TELUS s’engage à vous informer de toute modification qu’elle considère, à sa seule discrétion, comme importante. En continuant à participer au Programme, vous êtes réputé avoir accepté toute modification ou mise à jour de l’Entente.

42. Pour communiquer avec nous au sujet du Programme, rendez-vous au

www.telus.com/nousjoindre

.

43. Sauf dans la mesure expressément indiquée aux présentes, l’Entente constitue l’entente intégrale entre vous et TELUS en ce qui a trait au Programme. Si une disposition de l’Entente est déclarée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions de celle-ci demeurent valides et exécutoires. Notre défaut d’exiger le strict respect d’une disposition quelconque de l’Entente ne signifie nullement que TELUS ait renoncé à quelque disposition ou droit que ce soit.