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Politique d’utilisation équitable de TELUS

À compter du 25 novembre 2024

Les forfaits avec données illimitées, les forfaits avec point d’accès Wi-Fi intégré de TELUS de même que les forfaits correspondant aux forfaits illimités ou forfaitaires offerts précédemment par MTS, en ce qui concerne les clients qui sont passés de MTS à TELUS, sont assujettis à l’utilisation habituelle du service par les clients, et d’une façon qui n’accapare pas de façon excessive la capacité du réseau ou n’entrave pas la capacité de TELUS à offrir des services aux autres usagers. À titre d’exemple non limitatif, ce qui suit est considéré par TELUS comme une utilisation inhabituelle, et consommant donc une part trop importante de la bande passante du réseau :

  • L’opération (p. ex., hébergement) de serveurs pour des services de messagerie, Web, de nouvelles, de clavardage et autres services similaires;

  • La revente, le transfert ou la distribution du service de données;

  • Le partage du service de données avec un tiers non autorisé;

  • La copie, la reproduction ou la falsification, par soi ou par permission, de numéros de série électroniques ou autre fonctions ou composantes d’identification, de signalement ou de transmission de l’appareil utilisé dans le cadre du service;

  • L’utilisation des données du téléphone intelligent en tant qu’accès Internet résidentiel ou pour des applications utilisant une grande quantité de données, telles qu’un système de surveillance résidentielle;

  • La composition automatique ou les envois de télécopie et les appels automatisés.

TELUS peut immédiatement suspendre, restreindre ou résilier, en totalité ou en partie, tout service offert à un client, ou prendre toutes autres mesures de protection nécessaires, si elle détermine qu’un client contrevient à cette politique, tel que déterminé par elle, agissant raisonnablement.

Foire aux questions sur la Politique d’utilisation équitable

Que signifie la gestion de réseaux?

La consommation de données prend de l’ampleur au Canada et, afin de voir à ce que tous nos clients puissent bénéficier d’une expérience usager cohérente, nous gérons le trafic sur nos réseaux mobiles. Cela signifie que nous utilisons une technologie de gestion de réseau de pointe, et des fonctionnalités de sécurité telles que la limitation de bande passante et la désactivation du partage de connexion.

Si vous consommez des données mobiles au moyen d’un forfait Illimité, d’un forfait avec point d’accès Wi-Fi intégré ou de tout forfait TELUS équivalant à un forfait illimité/forfaitaire qu’offrait MTS, il est possible que TELUS ralentisse ou « contrôle » vos vitesses lorsque votre utilisation de données dépasse certaines plages d’utilisation ou les seuils de limitation de bande passante.

Lorsque l’utilisation totale dépasse le seuil de limitation de bande passante de votre forfait au cours de votre cycle de facturation, votre vitesse de consommation sera ralentie à 512 kilobits par seconde (kbit/s) pour les téléchargements en amont et en aval, 24 heures par jour, 7 jours semaine, jusqu’au prochain cycle de facturation où vous aurez de nouveau accès à la vitesse maximale dès le premier jour.

Ceci ne devrait avoir aucun impact sur les applications qui exigent une bande passante de téléchargement de moins de 512 kbit/s, ou une bande passante de téléversement de 512 kbit/s (telles celles utilisées pour la navigation et la messagerie), mais pourrait affecter le rendement d’applications qui en consomment normalement plus. Veuillez noter que la VoLTE de TELUS ou les services d’appels vocaux avec commutation à base de circuits (incluant le 911) ne sont pas affectés.

Pourquoi TELUS gère-t-elle le trafic sur son réseau?

Nous croyons qu’il est important d’offrir à tous les clients sur notre réseau la meilleure expérience usager possible. Ceci nous permet de minimiser l’impact qu’un petit nombre d’usagers consommant une part exceptionnellement élevée de la bande passante peut avoir sur l’expérience que vit l’ensemble de nos clients.

Qui est touché par la gestion de réseau?

Notre Politique d’utilisation équitable s’applique aux clients abonnés à un forfait avec données illimitées, à un forfait avec point d’accès Wi-Fi intégré ou à un forfait de TELUS équivalent à un forfait de données illimitées/forfaitaires de MTS. Ces clients qui atteignent leur seuil de limitation de bande passante au cours de leur cycle de facturation constateront un ralentissement de leur vitesse de téléchargement.

La Politique d’utilisation équitable de TELUS est-elle en vigueur dans tout le pays?

Oui, la Politique d’utilisation équitable de TELUS s’applique dans toutes les provinces où TELUS offre les forfaits avec données illimitées, incluant le Manitoba où des clients sont passés de MTS à TELUS et adhéraient précédemment à un forfait de données illimitées/forfaitaires, ainsi que partout au Canada où les forfaits avec point d’accès Wi-Fi intégré sont offerts.

De quelle façon les clients seront-ils affectés par ces limitations de vitesse?

La limitation de vitesse ne devrait avoir aucun impact sur les applications ne consommant qu’une faible part de la bande passante, telles celles liées à l’envoi de courriels, à la diffusion de musique en continu, à la navigation et à la messagerie instantanée. En contrepartie, les applications exigeant une bande passante plus élevée, telles celles diffusant des vidéos en continu, pourraient fonctionner au ralenti.

Si vous gérez le trafic sur votre réseau, est-ce que ça signifie que tous les forfaits de données mobiles de TELUS sont touchés?

Seuls les forfaits avec données mobiles illimitées, incluant les forfaits de TELUS équivalents à un forfait de données illimitées/forfaitaires de MTS, et les forfaits avec point d’accès Wi-Fi font partie d’un réseau géré.

Est-ce que je peux toujours partager l’accès aux données mobiles de mon appareil avec un ordinateur portatif (fonction modem) ou avec d’autres téléphones intelligents (point d’accès sans fil personnel)?

Certains de nos forfaits Sans surplus ne vous permettent pas de partager l’accès aux données mobiles de votre appareil avec un ordinateur portatif ou à l’aide d’un point d’accès personnel, et d’autres vous le permettent. Votre seuil de limitation de bande passante est indiqué dans la section des services inclus de votre entente de service.

Quelles sont les activités qui peuvent mener à une importante consommation de données?

  • Diffuser en continu/télécharger des vidéos ou de la musique sur Internet

  • Partager la connexion de données mobiles de votre téléphone avec votre ordinateur (fonction modem) ou avec d’autres téléphones intelligents (notamment, en créant un point d’accès sans fil personnel)

  • Utiliser des applications de navigation

  • Télécharger ou partager des photos et des vidéos par le biais de médias sociaux, de courriels ou d’applications de messagerie

  • Naviguer sur Internet pendant de longues périodes

  • Utiliser des applications qui se mettent à jour automatiquement, ou qui emploient des services de géolocalisation

De quelles façons peut-on gérer les données?

  • Télécharger l’appli Mon TELUS pour gérer vos données

  • Vous connecter à un réseau Wi-Fi lorsque c’est possible

  • Mettre à jour les applications par le biais d’un réseau Wi-Fi

  • Fermer et vous déconnecter des applications dans la mesure du possible

Pendant combien de temps TELUS contrôlera-t-elle ma vitesse de téléchargement de données?

Lorsque vous dépassez le seuil de limitation de bande passante de votre forfait, votre vitesse de téléchargement sera contrôlée à compter du jour du mois où la limite a été dépassée, et ce, jusqu’à la fin du cycle de facturation.

Par exemple, si votre cycle de facturation débute le 8e jour du mois et que vous dépassez le seuil le 25e jour du mois, vous serez assujetti à une limitation de votre vitesse de téléchargement à compter du 25e jour jusqu’au dernier jour de votre cycle de facturation. Dans ce cas, ce serait le 7e jour du mois suivant. Le compteur de données se réinitialisera automatiquement à compter de minuit cette nuit-là.

J’avais un forfait de données illimitées de MTS. Est-ce que que ma bande passante sera limitée aux même vitesses et selon les mêmes seuils chez TELUS?

Oui, la limitation de votre bande passante sera la même que lorsque vous étiez client de MTS. Les clients qui utilisent 15 Go de données verront leurs vitesses de téléchargement (c.-à-d. la bande passante) réduites à 512 kbit/s, soit les mêmes limitations de bande passante appliquées par MTS.

Vous pouvez suivre votre utilisation de données avec l’appli Mon TELUS ou en ligne au
telus.com/montelus
.

Je bénéficie d’un forfait avec point d’accès Wi-Fi intégré. Quelle incidence ce changement aura-t-il sur moi?

Lorsque vous souscrivez à un forfait de données haute vitesse, vous pouvez l’utiliser aussi longtemps que les données haute vitesse sont disponibles ou jusqu’à la fin de l’entente. Si vous utilisez toutes les données haute vitesse avant la fin de l’entente, vous pouvez encore utiliser des données, mais leur vitesse sera réduite à un maximum de 512 kilobits par seconde (Kbit/s) pour les téléchargements et les téléversements, en tout temps, jusqu'à la fin de l’entente.

Vous pouvez gérer votre utilisation de données en ligne en accédant à votre compte à
experience.gm.ca/fr/ownercenter/onstar/myplans
.

Avis relatif aux pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI) pour le Service prioritaire pour la sécurité publique

Le Service prioritaire pour la sécurité publique de TELUS (SPSP) est une solution d’accès réseau offerte avec les Services de données mobiles que TELUS fournit aux Organismes de sécurité publique. Le SPSP a été mis en place pour garantir aux Organismes de sécurité publique un accès prioritaire aux réseaux de communication en cas d’urgence ou de situation de forte demande et qu’une congestion du réseau pourrait autrement entraver leur accès.

Les fonctions du SPSP sont activées en permanence, ce qui donne aux utilisateurs du SPSP un accès prioritaire pendant les périodes d’encombrement du réseau. En situation de congestion du réseau, les clients qui utilisent leurs services mobiles (données) et IdO sans être bénéficiaires du SPSP pourraient se heurter à des difficultés de connexion ou à des vitesses plus lentes que d’habitude en raison de l’utilisation du réseau par les utilisateurs SPSP. Cette situation est temporaire et les vitesses normales seront rétablies une fois que la congestion du réseau aura diminué ou que la demande de trafic prioritaire des Organismes de sécurité publique aura cessé.

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