Politique d’utilisation équitable de TELUS

À compter du 19 juin 2019

Les forfaits Sans surplus de TELUS de même que les forfaits correspondant aux forfaits illimités ou forfaitaires offerts précédemment par MTS, en ce qui concerne les clients qui sont passés de MTS à TELUS, sont assujettis à l’utilisation habituelle du service par les clients, et d’une façon qui n’accapare pas de façon excessive la capacité du réseau ou n’entrave la capacité de TELUS à offrir des services aux autres usagers. À titre d’exemple non limitatif, ce qui suit est considéré par TELUS comme une utilisation inhabituelle, et consommant donc une part trop importante de la bande passante du réseau :

  • L’opération (p. ex., hébergement) de serveurs pour des services de messagerie, Web, de nouvelles, de clavardage et autres services similaires;

  • La revente, le transfert ou la distribution du service de données;

  • Le partage du service de données avec un tiers non autorisé;

  • La copie, la reproduction ou la falsification, par soi ou par permission, de numéros de série électroniques ou autre fonctions ou composantes d’identification, de signalement ou de transmission de l’appareil utilisé dans le cadre du service;

  • L’utilisation des données du téléphone intelligent en tant qu’accès Internet résidentiel ou pour des applications utilisant une grande quantité de données, telles qu’un système de surveillance résidentielle;

  • La composition automatique ou les envois de télécopie et les appels automatisés.

TELUS peut immédiatement suspendre, restreindre ou résilier, en totalité ou en partie, tout service offert à un client, ou prendre toutes autres mesures de protection nécessaires, si elle détermine qu’un client contrevient à cette politique, tel que déterminé par elle, agissant raisonnablement.

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