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AUTORISATION DU CLIENT AU DÉBIT PRÉAUTORISÉ DE SON COMPTE (“AUTORISATION”)

Effective a 1 août 2023

  1. En signant le présent accord de débit préautorisé, vous, le payeur, autorisez TELUS à débiter de votre compte bancaire les frais relatifs aux produits et services inscrits à votre compte TELUS (numéro de compte ou numéro de téléphone). Vous confirmez que vous avez le pouvoir, en vertu des modalités de votre convention de compte, d’autoriser le débit.

  2. Vous devez aviser TELUS, par écrit, de tout changement relatif au votre compte bancaire au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date du prochain prélèvement.

  3. Vous continuerez à recevoir des factures pour les produits et services TELUS inscrits à votre compte TELUS. Cette facture de TELUS constitue un avis officiel indiquant le montant et la date du débit préautorisé.
    Vous acceptez que cet avis puisse être envoyé moins de dix (10) jours ouvrables avant la date du prélèvement ou après celle-ci. Vous renoncez au droit d’être préalablement avisé de toute modification du montant débité de votre compte, si celui-ci est différent du montant figurant sur votre facture de TELUS.

  4. Vous pouvez annuler cet accord en tout temps en envoyant un avis écrit à TELUS au moins 15 jours à l’avance. Cet avis doit être envoyé à l’adresse TELUS, C.P. 2422, succursale Main, Edmonton (Alberta) T5J 9Z9, ou par télécopieur au numéro 1-877-772-5446. Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au 1-866-967-0626 ou sur
    telus.com
    . Pour de plus amples renseignements sur votre droit d’annuler le présent accord de débit préautorisé, communiquez avec votre institution financière ou visitez le site
    paiements.ca
    .

  5. Vous reconnaissez et convenez que TELUS peut résilier la présente autorisation en tout temps, verbalement ou par écrit. Vous reconnaissez et convenez que TELUS peut facturer le(s) numéro(s) de téléphone et/ou le(s) numéro(s) de compte TELUS des frais de service pour tout paiement refusé au fur et à mesure qu’il se produit et que cela peut également entraîner la résiliation ou la suspension de votre participation au programme de débit préautorisé.

  6. La révocation ou la résiliation du présent accord ne met aucunement fin au contrat de produits et services vous liant à TELUS. Le présent accord s’applique uniquement au mode de paiement et au montant de ce paiement, et n’a aucune incidence sur le contrat de produits et services ni sur les modalités dudit contrat.

  7. Vous consentez à la divulgation de tout renseignement personnel pouvant être contenu dans la présente autorisation à l’institution bancaire ou financière, dans la mesure où une telle divulgation de renseignements personnels est directement liée à un débit préautorisé et nécessaire à la bonne application de celui-ci.

  8. Il existe des recours dans le cas où une transaction n’est pas conforme au présent accord de débit préautorisé. Par exemple, vous avez le droit d’obtenir le remboursement de tout débit non autorisé ou non conforme au présent accord. Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits de recours, communiquez avec votre institution financière ou visitez le site
    paiements.ca

  9. Vous comprenez et acceptez toutes les dispositions de cette autorisation. Vous reconnaissez qu’en lisant les présentes conditions et en fournissant vos renseignements au moyen du processus électronique de préautorisation des débits, vous consentez à ces conditions.

TELUS, C.P. 2422, Succursale Main, Edmonton (Alberta) T5J 9Z9

Si vous avez des questions, communiquez avec nous en visitant le site Web de TELUS:
www.telus.com/contactus

Veuillez conserver une copie de cette autorisation pour référence.

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