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Modalités des Services de sécurité personnalisés TELUS

À compter du 21 décembre 2020

Veuillez noter que ce contrat est applicable aux clients acquis via Ambusch. Le présent contrat
ne peut être cédé
, sauf avec le consentement des Services de sécurité personnalisés de TELUS.

Droit D’annulation Par L’acheteur

Vous pouvez, après l’avoir signé, annuler le contrat jusqu’à 10 jours après en avoir reçu un exemplaire. Aucune raison d’annulation n’est exigée.

Si vous ne recevez pas les biens ou les services dans les 30 jours suivant la date indiquée dans le contrat, vous pouvez l’annuler dans un délai d’un an suivant la date de celui-ci. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison ou la prestation après 30 jours. Il existe d’autres motifs d’annulation avec délai prolongé. Pour en savoir plus, communiquez avec votre bureau provincial ou territorial de protection du consommateur.

Si vous annulez le présent contrat, le vendeur dispose de 15 jours pour vous rembourser et vous restituer ce que vous lui avez offert en échange ou la valeur de l’échange. Vous devez alors retourner les biens.

Pour annuler le présent contrat, vous devez communiquer par courriel ou par la poste un préavis d’annulation écrit de 30 jours à l’adresse indiquée aux présentes.

MODALITÉS ET RESPONSABILITÉ

Les Services de sécurité personnalisés de TELUS garantissent que la surveillance de 24 heures effectuée par votre centrale de surveillance demeurera la même pendant la durée initiale du contrat. En contrepartie, le Client s’engage à ne pas mettre fin au service de surveillance pendant la durée du contrat. Si le Client met fin au service de surveillance et (ou) cesse d’acquitter les sommes dues avant l’expiration du contrat, l’équipement sera retiré et le Client se verra facturer 1) des frais de retrait de 136,50 $, 2) des frais d’installation initiale de 409,50 $ et 3) 75,00 $ par appel de service gratuit. Les Services de sécurité personnalisés de TELUS demeurent propriétaires de tout l’équipement pendant la durée du contrat. L’annulation du contrat exige qu’un préavis écrit de 30 jours nous soit transmis. Une fois votre contrat expiré, les Services de sécurité personnalisés de TELUS vous facturent les frais de renouvellement applicables environ 30 jours avant l’annulation. Votre contrat est automatiquement renouvelé pour un an, à moins que vous ne communiquiez aux Services de sécurité personnalisés de TELUS un préavis écrit d’annulation d’au moins 30 jours.

Les heures ouvrables des Services de sécurité personnalisés de TELUS sont habituellement de 8 h à 16 h 30, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés que nous jugeons nécessaire de respecter. La centrale de surveillance à laquelle nous choisissons de faire appel effectue une surveillance quotidienne de 24 heures, tous les jours. La centrale de surveillance ne possède qu’une connaissance limitée du système d’alarme. Elle le surveille, mais n’assure pas son entretien.

  1. Le Client convient que les Services de sécurité personnalisés de TELUS ne peuvent être tenus responsables des problèmes de ligne téléphonique, d’Internet, d’ordinateur ou de communication par téléphone mobile ou encore du défaut de détecter ou de valider, à la suite d’un problème ou d’une panne de ligne téléphonique, d’Internet, d’ordinateur, de tour cellulaire ou autre, un signal d’alarme reçu si ce défaut découle d’un facteur indépendant de la volonté des Services de sécurité personnalisés de TELUS, foudre, neige, pluie, vent ou autre cas de force majeure compris.

  2. Les Services de sécurité personnalisés de TELUS ne sont pas responsables des éventuelles pénalités imposées par l’une des parties en réaction au déclenchement de vos signaux d’alarme. Le Client convient que les Services de sécurité personnalisés de TELUS ne sont pas responsables de votre immeuble ni de ce qui se trouve ou pourrait se trouver dans celui-ci et risquerait de déclencher vos signaux d’alarme.

  3. Le Client s’engage à acquitter la totalité des taxes et des frais liés au service fourni en vertu du présent contrat imposés par un organisme ou une réglementation quelconque.

  4. Le Client s’engage à rembourser aux Services de sécurité personnalisés de TELUS tous les frais engagés par ceux-ci pour recouvrer les sommes en souffrance dus par le Client. En cas de sommes dues aux Services de sécurité personnalisés de TELUS, le Client convient que ces derniers peuvent grever son domicile d’un privilège pour recouvrer les sommes en question, dépenses liées au privilège comprises.

  5. Le Client reconnaît que l’installation du système d’alarme engendre une usure normale. Les Services de sécurité personnalisés de TELUS ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables de cette usure normale.

  6. Le Client s’engage à communiquer régulièrement à la centrale de surveillance, par télécopie ou par courriel, les noms, numéros de téléphone et mots de passe des principaux détenteurs et contacts.

  7. Tout retour d’un chèque aux Services de sécurité personnalisés de TELUS par l’institution financière du Client donne lieu à des frais de service de 25,00 $. Toutes les sommes dues non acquittées après 30 jours font l’objet de frais de paiement tardif de deux pour cent (2 %) par mois composés mensuellement. Tout remboursement de paiements traités de bonne foi demandé par le Client et accepté par les Services de sécurité personnalisés de TELUS donne lieu à des frais d’administration de six pour cent (6 %) pour couvrir les frais engagés par les Services de sécurité personnalisés de TELUS. Tout retrait des fruits de travaux demandé par le Client et accepté par les Services de sécurité personnalisés de TELUS donne lieu à des frais d’administration de 99,00 $ auxquels s’ajoutent des frais de main-d’œuvre de 95,00 $ l’heure pour les travaux effectués. Tous les frais peuvent être modifiés de temps à autre.

  8. Le Client convient que la transmission par télécopieur ou par courriel de documents à signer est un moyen d’approbation acceptable de tels documents

  9. Le Client convient que les Services de sécurité personnalisés de TELUS. peuvent, en cas de sommes en souffrance qu’il leur doit, graver d’un privilège la propriété où le système d’alarme a été installé.

  10. Les présentes constituent l’entente intégrale entre le Client et les Services de sécurité personnalisés de TELUS, et aucune déclaration de quiconque non intégrée aux présentes ne lie les Services de sécurité personnalisés de TELUS, que cette déclaration concerne une garantie ou autre chose. Les modalités ci-dessus prévalent en dépit de toute différence entre celles-ci et les modalités de toute commande soumise par le Client.

Les Services de sécurité personnalisés de TELUS n’assurent que l’installation du système d’alarme. Les Services de sécurité personnalisés de TELUS mettent tout en œuvre pour assurer la meilleure qualité de service qui soit. Le Client et les Services de sécurité personnalisés de TELUS conviennent qu’il existe une possibilité de défaillance du système, peu importe la qualité de ce dernier ou le soin apporté à son installation ou à son entretien. Le Client et les Services de sécurité personnalisés de TELUS conviennent de plus que ces derniers ne peuvent être tenus responsables de ce qui survient au sein de l’installation où le système d’alarme a été installé. Tout système d’alarme peut être contourné et déjoué par quiconque sait comment y parvenir. Le Client et les Services de sécurité personnalisés de TELUS conviennent que ces derniers ne sont pas un assureur. Les sommes payées par le Client ne concernent que le service de surveillance et ne doivent pas être considérées comme des primes d’assurance. Nonobstant toute loi ou règle de droit à l’effet contraire, les Services de sécurité personnalisés de TELUS ne peuvent à nul égard être tenus responsables des réclamations, pertes, dommages ou dépenses (y compris, mais non exclusivement, les réclamations, pertes, dépenses ou dommages liés à un préjudice corporel subi par le Client, par tout employé ou mandataire du Client, ou encore par tout entrepreneur auquel le Client fait appel) découlant directement ou indirectement des pertes associées à une quelconque défaillance du système ou du service, même si cette défaillance est due à une négligence (grossière ou non), ou à un manquement important à la présente entente de la part des Services de sécurité personnalisés de TELUS, de leurs employés et (ou) de leurs mandataires autorisés.

Le Client s’engage à indemniser les Services de sécurité personnalisés de TELUS, leurs employés et (ou) leurs mandataires autorisés de la totalité des réclamations, pertes, dommages ou dépenses, y compris, mais non exclusivement, les réclamations de tiers découlant à un quelconque égard des présentes. Les Services de sécurité personnalisés de TELUS recommandent au Client de souscrire une police d’assurance distincte couvrant les préjudices corporels, les pertes matérielles ou les dommages liés au présent contrat.

PROPRIÉTÉ DE L’ÉQUIPEMENT

L’équipement que nous vous fournissons dans le cadre de votre forfait est indiqué dans la section Frais de service. Sauf si vous avez choisi d’acquitter les sommes dues pour l’équipement en question lors de son installation, celui-ci demeure notre propriété et doit être retourné dans les 30 jours suivant l’annulation ou l’expiration du service, à défaut de quoi l’équipement vous sera facturé aux taux alors en vigueur. Vous êtes responsable de la perte de l’équipement précité ou des dommages subis par celui-ci, hormis ceux dus à l’usure normale ou causés par nous, y compris les frais de remplacement applicables si nous estimons qu’il ne serait pas commercialement raisonnable de réparer l’équipement.

PRÉCISIONS SUR LA GARANTIE

  1. La garantie ne porte que sur les pièces. La main-d’œuvre est facturée, à raison d’une heure minimum. Tout ce qui est impossible à maîtriser par les Services de sécurité personnalisés de TELUS n’est pas couvert par la garantie.

  2. La garantie ne s’applique qu’aux comptes résidentiels assortis d’une entente initiale de trois ans toujours en cours.

  3. La garantie ne s’applique qu’au système d’alarme résidentiel gratuit à cinq points, aux claviers supplémentaires, ainsi qu’aux détecteurs. d’ouverture de porte, de mouvement et de bris de vitres installés par nous

  4. Les dommages attribuables à des facteurs ambiants (fumée, inondation, température et monoxyde de carbone) sont couverts par une garantie pièces et main-d’œuvre d’un an.

  5. Les composants sans fil sont couverts par une garantie pièces et main-d’œuvre d’un an. La garantie ne couvre pas les piles des composants sans fil.

  6. La résolution des problèmes de ligne téléphonique non attribuables aux Services de sécurité personnalisés de TELUS sera facturée au Client.

  7. Seule l’usure normale est entièrement couverte par la garantie. Tous les composants de sécurité sont couverts par une garantie pièces et main-d’œuvre de 30 jours.

  8. La garantie ne couvre pas les piles des composants de sécurité.

DÉPLACEMENT

Une fois qu’un élément d’équipement est monté dans vos installations, vous ne pouvez pas déplacer l’équipement ailleurs sans autorisation préalable.

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