Conditions d'utilisation du site

À compter du 16 novembre 2020

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION CES CONDITIONS GÉNÉRALES (« CONDITIONS ») D’UTILISATION. EN ACCÉDANT À CE SITE ET TOUTES SES PAGES ET LEUR CONTENU, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE ASSUJETTI AUX CONDITIONS DÉCRITES SI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DÉCRITES CI-DESSOUS, MERCI DE NE PAS ACCÉDER À CE SITE ET À TOUTES PAGES ET AU MATÉRIEL QUI Y SONT ASSOCIÉS.

Ce site Internet (le « Site ») est la propriété et est géré par Services de sécurité ADT, inc. (« ADT »). Les pages et le matériel contenus sur ce Site sont la propriété d’ADT ou sont la propriété d’une tierce partie et sont utilisées sous licence par ADT. ADT se réserve le droit et à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou enlever toute partie de ce Site ou de ces Conditions, en partie ou en totalité, en tout temps et pour toute raison. Les changements à ces Conditions seront en vigueur lorsque publiés. Vous acceptez de consulter ces Conditions périodiquement pour prendre connaissance de tout changement. Continuer d’utiliser ce Site après les changements aux Conditions sera considéré comme l’acceptation de ces changements. Ces Conditions régissent votre utilisation de ce site. Si vous ne vous conformez pas à ses Conditions ADT peut, à sa seule discrétion et sans préavis, bloquer ou restreindre votre accès à ce Site et (ou) entreprendre une action légale contre vous pour toute violation alléguée ou réelle de ces Conditions ou de la loi les régissant.

INDEMNITÉS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ADT, ses administrateurs, directeurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs et toute tierce partie fournissant des renseignements sur ce site de toutes pertes, toutes dépenses, tous dommages et tous coûts comprenant des frais d’avocat raisonnables encourus par rapport à, découlant de, ou dans le but d’éviter toute réclamation ou demande d’une tierce partie dont votre utilisation de ce site viole ces Conditions, tout règlement ou toute loi applicable, ou les droits de toute tierce partie.

EN AUCUN CAS ADT, OU L’UN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, AFFILIÉS OU EMPLOYÉS, NE DOIT ÊTRE TENU RESPONSABLE FACE À TOUTE ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CORRÉLATIF OU AUTRE DOMMAGE (COMPRENANT, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D’INFORMATION, OU DE PROGRAMMES OU AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME DE MANIPULATION DE L’INFORMATION) RELIÉS À L’UTILISATION, OU À L’EMPÊCHEMENT D’UTILISER LE CONTENU, LE MATÉRIEL ET LES FONCTIONS DU SITE OU TOUT SITE INTERNET RELIÉ MÊME SI ADT ÉTAIT SPÉCIFIQUEMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

UTILISATION PERMISE

Toute personne est par la présente autorisée à consulter les renseignements offerts sur le Site à titre informatif seulement. Cependant, les textes et images inclus sur ce Site ne peuvent par ailleurs être copiés, modifiés, distribués, reproduits ou réutilisés sans la permission écrite expresse D’ADT. ADT étudie chaque demande cas par cas.

Merci d’adresser vos requêtes reliées à l’utilisation du matériel du Site à :

ADT Security Services Inc. Law Department – Copyright Permission Requests 1501 Yamato Road Boca Raton, FL 33431 Veuillez fournir une lettre expliquant l’utilisation proposée.

LIEN VERS CE SITE

ÉTABLIR UN LIEN VERS LE SITE ADT INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET RESTRICTIONS LÉGALES D’ADT ET QUE VOUS VOUS CONFORMEZ AUX LIGNES DIRECTRICES CI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AUX LIGNES DIRECTRICES CI-DESSOUS, VEUILLEZ NE PAS ÉTABLIR DE LIEN VERS CE SITE.

Si vous établissez un lien vers le Site d’ADT, vous acceptez que:

  • Vous ne copierez aucun contenu du Site d’ADT

  • Vous n’élaborerez ou ne créerez un fureteur ou n’encadrerez l’environnement autour du contenu du site d’ADT

  • Vous ne présumez pas qu’ADT vous endosse, ou endosse votre compagnie ou commerce, votre site Internet et son contenu, vos produits ou vos services

  • Vous ne présenterez pas de façon inexacte vous ou la relation de votre site Internet avec ADT

  • Vous ne présenterez pas de renseignements faux, trompeurs ou inexacts, concernant ADT, les produits et services d’ADT ou de toute entreprise affiliée d’ADT ou leurs produits ou services

  • Vous ne dénigrerez pas ADT, les produits et services d’ADT ou toute entreprise affiliée d’ADT ou leurs produits ou services

  • Vous n’utiliserez pas les marques de commerce, logos ou matériels enregistrés d’ADT sans avoir reçu auparavant la permission écrite expresse d’ADT

  • Vous ne publierez sur votre site aucun contenu qui est ou pourrait être interprété comme illégal, de mauvais goût, offensant, ou controversé et vous publierez sur votre site un contenu approprié pour tous les groupes d’âge seulement

  • Vous n’établirez pas de lien à une page de ce Site située sur un ou plusieurs niveaux sous la page d’accueil et n’apporterez ou ne présenterez pas le contenu de ce Site sur un autre site sans la permission écrite préalable d’ADT

LICENCE LIMITÉE

ADT vous accorde un droit limité non exclusif, non transférable, d’accès, d’utilisation et d’affichage de ce Site et du matériel qu’il contient; sous condition cependant que vous vous conformiez à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas perturber, interrompre ou essayez d’interrompre le fonctionnement du Site d’aucune façon. Vous acceptez de ne pas changer ou d’effacer tout avis de propriété du matériel téléchargé à partir du Site. Vous acceptez de respecter toutes les marques de commerce, droits d’auteur ou autres lois internationales quand vous utilisez ce Site et de prévenir toute copie non autorisée du matériel et des renseignements contenus sur ce Site. À l’exception de ce qui est expressément convenu dans les présentes, ADT ne vous octroie aucun droit implicite ou express sous aucun brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou information commerciale secrète.

MENTIONS LÉGALES

ADT NE PEUT ET NE GARANTIT PAS, NI NE CERTIFIE QUE TOUS LES FICHIERS OFFERTS POUR TÉLÉCHARGEMENT PAR L’ENTREMISE DE SON SITE SONT LIBRES DE TOUT VIRUS OU INFECTION, VERS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES CODES POUVANT CONTAMINER OU DÉTRUIRE LES PROPRIÉTÉS. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE METTRE SUR PIED SUFFISAMMENT DE PROCÉDURES POUR SATISFAIRE VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES RELATIVES À L’EXACTITUDE DES DONNÉES ET DE LEUR SORTIE.VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES LORS DE L’UTILISATION DE CE SITE.

LE MATÉRIEL ET LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR CE SITE PEUVENT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES ET (OU) DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. ADT NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU MATÉRIEL OU LA RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUT CONSEIL, OPINION, AFFIRMATION OU AUTRE RENSEIGNEMENT PUBLIÉ SUR CE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE SE FIER À QUELCONQUE DE CES CONSEILS, OPINIONS, AFFIRMATIONS, MÉMORANDUM OU RENSEIGNEMENTS EST À VOTRE RISQUE EXCLUSIF. ADT SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUTE PARTIE DU SITE. ADT PEUT FAIRE D’AUTRES CHANGEMENTS AU SITE, MATÉRIEL, AUX PRODUITS, PROGRAMMES, SERVICES OU PRIX (SI APPLICABLES) DÉCRITS DANS LE SITE EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS.

CE SITE ET LES RENSEIGNEMENTS ET LE MATÉRIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET ADT NE FAIT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU RECOMMANDATION IMPLICITE OU EXPRESSE QUELLES QU’ELLES SOIENT COMPRENANT, SANS LIMITATION, GARANTIES DE TITRE OU CONTREFAÇON, OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU SON APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE EN REGARD AVEC LE SITE, TOUTE MARCHANDISE, RENSEIGNEMENT OU SERVICE FOURNIS PAR L’ENTREMISE DE CE SITE ET ADT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT COÛT OU DOMMAGE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TELLE TRANSACTION. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DONC LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SITES DE TIERCE PARTIE

Certains liens sur le Site peuvent vous faire quitter le Site d’ADT. Si vous décidez de visiter un site, lié à un lien, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection contre les virus ou autres éléments destructeurs. ADT ne contrôle pas les sites liés et n’est pas responsable de leur contenu. Ces liens sont fournis pour votre commodité et l’inclusion du lien ne donne pas à entendre qu’ADT endosse ce site. ADT ne fait aucune garantie ou représentation relativement aux sites liés ou à l’information qu’ils contiennent ou de tous produits et services qui y sont décrits. Les liens ne donnent pas à entendre qu’ADT est affiliée ou associée ou est légalement autorisée à utiliser quelconque marque de commerce, nom commercial, logo ou symbole de droit d’auteur affiché ou accessible par l’entremise des liens, ou que tout site lié est autorisé à utiliser quelconque marque de commerce, nom commercial, logo ou symbole de droit d’auteur d’ADT ou de ses affiliés ou annexes.

LOI APPLICABLE

Ce Site est exploité et administré à partir du Canada (« Canada »). L’utilisation de ce Site est régie par les lois fédérales du Canada et les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux conflits de dispositions juridiques. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux situés à Toronto, pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à ces conditions et (ou) à votre utilisation du site.

CLAUSE D’INTÉGRALITÉ

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’Entente entre ADT et vous (l’« Entente ») par rapport à votre utilisation du Site. Toute cause d’action que vous pourriez avoir par rapport à votre utilisation de ce Site doit être initiée dans l’année (1 an) suivant le moment où la requête ou la cause d’action a surgi. Si pour toute raison une cour d’une juridiction compétente juge toute disposition de ces Conditions non exécutoire, cette disposition sera appliquée avec l’étendue maximale permise de façon à affecter l’intention de l’Entente, et le reste de cette Entente restera en application avec tous ses effets.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques de commerce, noms commerciaux, logos, marques de service, habillage commercial et produits (collectivement nommés « Marques de commerce ») affichés sur le site sont des Marques de commerce enregistrées et non enregistrées d’ADT et d’autres. Les marques de commerce, noms commerciaux, logos, marques de service, habillage commercial et produits de ce Site sont protégés aux États-Unis et internationalement.

Rien de ce qui est contenu sur le Site doit être interprété comme offrant par implication, ou préclusion, ou autrement quelconque licence ou droit d’utiliser toute marque de commerce affichée sur le Site sans la permission écrite d’ADT ou de toute tierce partie qui pourrait être propriétaire des marques de commerce affichées sur le Site. Votre utilisation des marques de commerce affichées sur le Site, ou de tout autre contenu sur le Site, est strictement défendue sauf si spécifié dans ces Conditions. Vous êtes aussi prévenu qu’ADT fera respecter agressivement ses droits de propriété intellectuelle jusqu’à la limite permise par la loi, y compris la poursuite criminelle.

Le matériel de ce Site est protégé par les droits d’auteur et de Marques de commerce des États-Unis et d’autres pays et sont la propriété de, ou utilisés sous licence par ADT. Tout le contenu de ce Site est la propriété ou contrôlé par ADT. Vous pouvez télécharger le contenu pour votre usage personnel exclusivement à des fins non commerciales, mais aucune modification ou autre reproduction du contenu n’est permise. Le contenu de ce Site comprenant les images, le texte, le code exécutable et le design de mise en page ne peut être distribué, reproduit, affiché publiquement, modifié, réutilisé, republié ou autrement utilisé sous les présentes sans la permission écrite expresse préalable du service juridique d’ADT.

ADT maintient ce Site pour votre information, éducation et communication personnelle. N’hésitez pas à fouiller ce Site. Vous pouvez télécharger le matériel affiché sur le Site pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement pourvu que vous mainteniez tous les droits d’auteur et avis de propriété contenus sur le matériel. Vous ne pouvez, pour aucune raison, distribuer, modifier, copier, imprimer, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le contenu du Site y compris le texte, les images, l’audio, et la vidéo sans avoir obtenu une permission écrite préalable à des fins publiques ou commerciales.

©2012 ADT. Tous droits réservés. Services de sécurité ADT, inc. ADT, le logo ADT, PremisePro, ADT Sélecte, Companion Services, Services interactifs ADT et ADT Toujours là sont des marques de commerce enregistrées d’ADT Services AG et sont utilisées sous licence.

Les droits d’auteur dans les pages de ce site interne et sur les écrans affichant les pages, et dans le matériel qui y est contenu et sa mise en place, sont la propriété de Services de sécurité ADT, inc. (« ADT ») et (ou) ses affiliés sauf si autrement indiqué. De plus, le matériel contenu sur ce site Internet peut être propriété d’ADT et (ou) un renseignement de secret commercial et ne peut pas être copié, compilé ou distribué sans la permission écrite préalable d’ADT.

NUMÉROS D’ASSURANCE SOCIALE

ADT respecte ses obligations légales relativement à l’utilisation et à la divulgation des numéros d’assurance sociale. ADT adopte des mesures commerciales raisonnables pour minimiser l’utilisation des numéros d’assurance sociale et pour réduire les risques de divulgation non autorisée des numéros d’assurance sociale.

MARQUE DE COMMERCE

ADT et le logo ADT sont des marques de commerce enregistrées et sont utilisées sous licence. Toutes les autres marques des tierces parties sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Cet article vous a-t-il aidé à régler votre problème?

Oui
Non

Articles connexes

Renseignez-vous sur l'accessibilité à TELUS