Politiques et divulgation de renseignements

Ententes d’accès aux bâtiments

Apprenez-en plus sur les ententes sur l’accès aux bâtiments.
Les ententes sur l’accès aux bâtiments suivantes sont publiées conformément aux directives du CRTC dans le document « Décision de télécom CRTC 2003-45, Fourniture de services de télécommunication aux clients d’immeubles à logements multiples », daté du 30 juin 2003.
Offert en anglais seulement.

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Richard Johnson
[email protected]

Bâtiments dans l’Ouest du Canada

Bâtiments dans l’Est du Canada