Fusions et acquisitions
Comprenez comment les fusions et les acquisitions ont influé sur les actions que vous détenez, leurs valeurs, les paiements en dividendes et le prix de base ajusté.
Acquisition de LifeWorks Inc.
Le 1er septembre 2022, TELUS confirmait la conclusion de l’acquisition, annoncée précédemment, de LifeWorks Inc. en vertu d’un plan d’arrangement.
TELUS a consenti au choix de l’article 85 pour les détenteurs admissibles ayant reçu des actions de TELUS dans le cadre de l’arrangement. Dans certains cas, ce choix est nécessaire lorsqu’un détenteur admissible souhaite obtenir un report d’impôt total ou partiel après avoir disposé de ses actions de LifeWorks. Le délai pour faire un choix est expiré.
Emergis
Le 17 janvier 2008, TELUS a finalisé son offre d’achat de la totalité des actions ordinaires en circulation d’Emergis Inc. à 8,25 $ en espèces par action ordinaire. Si vous détenez toujours des certificats d’action d’Emergis, vous devez les présenter à Computershare pour recevoir une contrepartie.
BC TELECOM, TELUS et QuébecTel
Les actions ordinaires de BC TELECOM, de TELUS Corporation avant la fusion et de QuébecTel ne se négocient plus sur les marchés boursiers. Si vous n’avez pas échangé vos certificats d'action avant la date butoir du 31 janvier 2005 (pour les actions de BC TELECOM et de TELUS Corporation avant la fusion) et de celle du 1er juin 2006 (pour les actions de QuébecTel), vous n’avez plus aucun droit auprès de TELUS ou à l'égard de ces actions. Si vous avez des questions concernant des certificats d’action non échangés, veuillez communiquer avec Computershare.
Pour les besoins du calcul des gains en capital, les dates d’évaluation et les cours sont les suivants (en dollars canadiens):
Date d’évaluation | Cours | Cours au moment de l’échange contre des actions de TELUS | |
|---|---|---|---|
BC TELECOM | 22 décembre 1971 | 6.375 | 6.375 |
BC TELECOM | 22 février 1994 | 25.250 | 25.250 |
TELUS avant la fusion | 22 février 1994 | 16.875 | 21.710 |
Acquisition de QuébecTel
Les actions de QuébecTel ne sont plus négociées en bourse. Si vous n’avez pas échangé pas vos certificats d’actions avant la date d’expiration du 1er juin 2006, vous ne pouvez plus faire de réclamation auprès de TELUS et n’avez plus de droits concernant ces actions. Si vous avez des questions concernant les certificats d’actions non échangés, communiquez avec la société de fiducie Computershare.
Clearnet
Le 12 janvier 2001, TELUS a finalisé son offre d’achat de la totalité des actions ordinaires en circulation de Clearnet Communications Inc. Si vous détenez toujours des certificats d’action de Clearnet, vous devez les présenter à Computershare pour recevoir une contrepartie.
Au moment de l’échange de vos actions Clearnet contre des actions sans droit de vote de TELUS, vous recevrez un versement de dividendes rétroactif au 1er avril 2001.
Daedalian eSolutions
Si vous détenez toujours des certificats d’action de Daedalian eSolutions, vous devez les présenter avec une lettre d’accompagnement à la société de fiducie Computershare pour recevoir une contrepartie.