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Énoncé des pratiques de gouvernance

Énoncé des pratiques de gouvernance

TELUS est résolument pour des pratiques de gouvernance d’entreprise efficaces et rigoureuses et évalue régulièrement les meilleures pratiques émergentes. TELUS examine régulièrement les nouvelles pratiques à cet égard et se targue d’être parmi les premières à les adopter. En outre, TELUS se fait un devoir de communiquer de façon transparente et exhaustive ses pratiques de gouvernance et de fournir volontairement plus d’information que celle qui est exigée.

TELUS se conforme à tous les égards à l’ensemble des règles, de la réglementation et des instructions générales canadiennes et américaines applicables, telles que le Règlement 52-110 sur le comité d’audit (règle sur l’indépendance), le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (règlement sur la communication des pratiques de gouvernance) et l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (lignes directrices sur la gouvernance) publiés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ainsi que les dispositions de l’article 303A des Governance Standards de la New York Stock Exchange (règles de gouvernance de la NYSE) applicables aux émetteurs privés étrangers. Bien qu’elle ne soit pas tenue de le faire, TELUS a volontairement adopté la définition élargie d’indépendance figurant dans les règles de gouvernance de la NYSE et se conforme à presque tous les égards à la plupart des dispositions de ces règles, lesquelles ne sont pas obligatoires pour les émetteurs privés étrangers, y compris les nouvelles exigences de la NYSE concernant l’indépendance des membres du comité de la rémunération, sauf en ce qui concerne ce qui suit :

  • À l’égard de l’approbation par les actionnaires des régimes de rémunération à base d’actions, TELUS suit les règles de la Bourse de Toronto, qui exigent que les actionnaires approuvent les régimes de rémunération à base d’actions et les modifications importantes uniquement si ceux-ci se rapportent à des titres nouvellement émis. Cette exigence est beaucoup moins stricte que celle des règles de gouvernance de la NYSE, qui exigent en général que les actionnaires approuvent la totalité des régimes de rémunération à base d’actions, peu importe qu’ils visent des titres nouvellement émis ou des titres achetés sur le marché ouvert.

  • TELUS suit la plupart (mais non la totalité) des dispositions relatives à la déclaration d’information supplémentaire aux termes des règles de gouvernance de la NYSE.

Nos efforts visant la transparence de notre divulgation et de nos rapports continuent d’être reconnus par divers organismes. TELUS a reçu en 2016 un premier prix d’excellence décerné par les Comptables professionnels agréés du Canada, pour la catégorie Information sur la gouvernance d’entreprise. Ce prix a été décerné à TELUS au cours de sept des dix dernières années. En 2016, TELUS a aussi obtenu des prix d’excellence pour le secteur de divulgation d’information en matière de gouvernance et pour le secteur d’activité Communications et médias dans le cadre des Prix d’excellence en matière d’information d’entreprise. Il s’agit de la 22e année pour laquelle TELUS a été primée. Vous pouvez consulter nos pratiques courantes en matière de communication de l’information dans la circulaire d’information 2017 de TELUS.