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Guide sur la politique du conseil d'administration

Un guide sur les pratiques de gouvernance d’entreprise ayant rapport au conseil administratif de TELUS.

Mandat du comité d'audit

Le comité d'audit seconde le conseil d’administration dans son devoir de supervision relativement à l'intégrité des rapports comptables et financiers de la société, ses contrôles internes et ses contrôles de communication de l’information. Il veille également à la conformité à la réglementation, à la politique d'éthique et à la tenue rigoureuse de documents auprès des autorités, ainsi qu’à l'indépendance et au rendement des vérificateurs externes et internes, à la gestion des risques, à la solvabilité de la société, à ses plans de trésorerie, à sa politique financière et à ses procédures de dénonciation et de plainte.

Téléchargez le rapport complet du comité d'audit extrait de la Circulaire d'information 2017 pour en savoir plus sur les membres, les réunions et les faits saillants des activités du comité d’audit.

Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous Annexe E - Mandat Du Comite D’audit du guide sur la politique du conseil d’administration.

Mandat du comité de gouvernance d’entreprise

Le mandat du comité de gouvernance d’entreprise consiste à seconder le conseil d’administration dans son devoir de surveillance de l’efficacité du régime de gouvernance de la société. Le comité de gouvernance d’entreprise est responsable de superviser les faits nouveaux en matière de gouvernance d'entreprise, les meilleures pratiques et l'efficacité des pratiques de la société à cet effet.

Il doit également recruter et nommer des administrateurs et veiller à leur perfectionnement continu et aux évaluations des membres du conseil d’administration et des administrateurs. En outre, le comité de gouvernance d’entreprise évalue l’efficacité du conseil d’administration par rapport à l’« indépendance » des membres, à leurs « connaissances financières », à leur « expertise financière » et à leur « expertise comptable ou en matière de finances », et ce, comme il est prévu par les règles et les lignes directrices de la gouvernance d’entreprise.

Téléchargez le rapport complet du comité de gouvernance d’entreprise extrait de la Circulaire d'infomation 2017 pour en savoir plus sur les membres, les réunions et les faits saillants des activités du comité de gouvernance d’entreprise.

Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous à l' Annexe F - Mandat Du Comité De Gouvernance De L'entreprise du guide sur la politique du conseil d’administration.

Mandat du comité responsable des Ressources humaines et de la rémunération

Le comité responsable des Ressources humaines et de la rémunération du conseil d’administration (le comité de la rémunération) est chargé de l’élaboration de la philosophie et des lignes directrices en matière de rémunération des hauts dirigeants, de la supervision de la planification de la relève de l’équipe de hauts dirigeants, de l’établissement des cibles et des objectifs pour la rémunération du chef de la direction, de l’évaluation du rendement du chef de la direction, de l’examen et de la recommandation de la rémunération à verser au chef de la direction en fonction de son évaluation, et de l’établissement de la rémunération des hauts dirigeants autres que le chef de la direction.

Le comité de la rémunération veille à ce que les types de rémunération offerte et les pratiques en cette matière n’encouragent pas une prise de risque excessive. Le comité administre les programmes de retraite complémentaires (autres que les régimes de retraite agréés) des membres de l’équipe de la haute direction et l’ensemble des programmes de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres de l’entreprise. Le mandat du comité porte également sur la surveillance des politiques et procédures en matière de santé et sécurité au travail, des plans de continuité des activités et de reprise des activités après un sinistre, ainsi que la surveillance de certains aspects de l’approche de l’entreprise en matière d’éthique et de conduite des affaires.

Téléchargez le rapport complet du comité responsable des Ressources humaines et de la rémunération extrait de la Circulaire d'information 2017 pour en savoir plus sur les membres, les réunions et les faits saillants des activités du comité de la rémunération ainsi que sur le rapport du comité sur la rémunération de la haute direction.

Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous à l' Annexe G – Mandat Du Comite Responsable Des Ressources Humaines E du guide sur la politique du conseil d’administration.

Mandat du comité des régimes de retraite

Le mandat du comité des régimes de retraite consiste à superviser l'administration, la déclaration financière et les activités d'investissement du régime de retraite à l'intention des cadres et des professionnels de TELUS Corporation, du régime de retraite de TELUS Edmonton, du régime de retraite de TELUS Corporation, du régime de retraite à prestations déterminées de TELUS Québec, du régime de retraite à cotisations déterminées de TELUS, du régime de retraite de TELUS Santé et TELUS Vente au détail, de tout régime remplaçant, de toutes les mesures afférentes supplémentaires reliées à la retraite et mandatées par le conseil d’administration, ainsi que de tous les fonds en fiducie (collectivement, les régimes de retraite) qui y sont liés.

Le comité doit rendre compte au conseil de la validité actuarielle des régimes de retraite, des aspects administratifs des régimes de retraite, des politiques de placement, du rendement des portefeuilles de placement et de la conformité à la législation applicable. Il peut à l’occasion recommander au conseil d’approuver des modifications fondamentales à la nature du mécanisme de pension de tout régime de retraite et des modifications fondamentales à la structure de gouvernance des régimes de retraite.

Téléchargez le rapport complet du comité des régimes de retraite extrait de la Circulaire d'information 2017 pour en savoir plus sur les membres, les réunions et les faits saillants des activités du comité des régimes de retraite.

Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous à l' Annexe H - Mandat Du Comité Des Régimes De Retraite du guide sur la politique du conseil d’administration.