Les données au service du bien commun

Tirer parti des données de TELUS pour lutter contre la COVID-19

TELUS met tout en œuvre pour contribuer à contrer la propagation du virus de la COVID-19 et pour atténuer les conséquences de la pandémie. Nous détenons à ces fins une grande quantité de données extrêmement utiles – en particulier celles qui sont issues de notre réseau mobile. Nous sommes prêts à communiquer ces données dans l’intérêt des Canadiens, mais dans le respect de notre engagement de longue date à protéger la vie privée de nos clients. 

Bien avant que la COVID-19 ne bouleverse notre réalité, TELUS envisageait l’exploitation de ses données pour le bien commun. Nous avons élaboré et publié sur notre site web un modèle de confiance fondé sur trois grands principes : responsabilité, éthique en matière d’utilisation, et transparence. Nous restons comme toujours déterminés à assurer le respect de ces principes, y compris en étudiant soigneusement tout usage des données proposé. 

De même, bien avant qu’éclate la pandémie de COVID-19, TELUS s’était engagée à tirer parti de la valeur des données tout en assurant la protection de la vie privée. Nous nous sommes donc penchés, avec les meilleurs théoriciens, sur l’anonymisation et le regroupement des données et avons élaboré des modèles en vue de tirer profit des enseignements fondés sur les données de notre réseau mobile sans mettre en péril la vie privée des gens. L’équipe Insights de TELUS, titulaire de la certification Privacy by Design, travaille à profiter au maximum des données par des méthodes garantes de la protection de la vie privée. Nous avons toujours fait preuve de transparence envers nos clients en ce qui concerne l’analyse des données et nos autres pratiques relatives à celles-ci, et faisons tout pour les aider à comprendre la manière dont nous traitons leurs données. Nous leur expliquons, par exemple, que lorsque nous parlons de données « anonymisées », il s’agit de données qui ne permettent pas de remonter aux personnes concernées, et qui sont ensuite regroupées dans de grandes banques de données. Pour en savoir plus, consultez la page sur l’analyse des données à TELUS. 

Il nous incombe de rendre compte à nos clients et à l’ensemble des Canadiens de la manière dont nous utilisons les données et des circonstances dans lesquelles nous le faisons. Nous estimons par ailleurs avoir le devoir de les utiliser pour sauver des vies pendant la pandémie de COVID-19. Chaque année, par souci de transparence, nous divulguons dans le cadre de notre Rapport sur la durabilité le nombre et les types de demandes et d’ordonnances de divulgation de renseignements personnels que nous recevons des organismes gouvernementaux et des organismes d’application de la loi. En ces temps de crise et d’incertitude sans précédent, nous souhaitons en outre divulguer avec encore plus de célérité et de transparence la manière dont nous entendons utiliser les données de notre réseau mobile, et surtout la manière dont nous nous engageons à ne pas les utiliser. C’est pourquoi nous avons choisi de publier nos engagements en matière d’utilisation éthique et de communication des données visant à contribuer à la lutte contre la COVID-19. 

Les engagements touchant la communication des données énoncés ci-dessous sont toutefois temporaires, dans la mesure autorisée par le droit applicable. Nous prévoyons ainsi qu’ils prendront fin le 31 mars 2021. Sauf si la loi s’y oppose, dans tous les cas de communication de données, TELUS exigera des bénéficiaires qu’ils s’engagent à n’utiliser les données ou ensembles de données concernés qu’aux fins précisées ci-dessous.

Engagement 1

TELUS s’engage à continuer de donner priorité à ses clients et à la protection de leur vie privée, ainsi qu’à ne pas modifier ou assouplir ses politiques rigoureuses en matière de communication de données pouvant comporter des renseignements nominatifs sur ses clients. En règle générale, que ce soit à des fins liées à la COVID-19 ou à d’autres fins, nous nous engageons à NE PAS DIVULGUER les renseignements personnels de nos clients à moins d’y être contraints par la loi. Dans la mesure où les gouvernements ou autorités sanitaires estiment que nos données peuvent être d’utilité publique en indiquant clairement pourquoi, nous les aiderons à accéder à celles-ci. 

Exemple : Si TELUS est priée de localiser ou d’identifier des personnes présentes dans un parc public, mais fermé, elle exigera d’abord une ordonnance légale d’une autorité publique. 

Engagement 2 

TELUS s’engage à communiquer aux gouvernements, autorités sanitaires et chercheurs universitaires les enseignements provenant de données soigneusement anonymisées et regroupées issues de son réseau mobile, dans la mesure où ces enseignements peuvent contribuer à aplanir la courbe de la COVID-19, à contrer la propagation de celle-ci, à atténuer ses conséquences sanitaires et économiques, à coordonner les soins de santé ou encore à mener des études susceptibles de prévenir la résurgence de la pandémie actuelle ou d’autres pandémies. TELUS fournira ces enseignements sans frais.

Exemple : TELUS pourra indiquer au gouvernement que ses données montrent que la fréquentation d’une autoroute donnée ou des magasins d’alimentation a chuté de 30 %. Elle pourra aussi lui indiquer que le nombre de regroupements de plus de 20 personnes a diminué de 80 %, sans toutefois lui divulguer la moindre donnée nominative.

Engagement 3

TELUS s’engage à permettre aux chercheurs et aux experts en science des données travaillant pour ou au nom de nos gouvernements, autorités sanitaires ou établissements universitaires d’accéder, par l’intermédiaire de sa plateforme, aux données soigneusement anonymisées issues de son réseau mobile, dans la mesure où ces enseignements peuvent contribuer à aplanir la courbe de la COVID-19, à contrer la propagation de celle-ci, à atténuer ses conséquences sanitaires et économiques, à coordonner les soins de santé ou encore à mener des études susceptibles de prévenir la résurgence de la pandémie actuelle ou d’autres pandémies. Cet accès dépendra des ressources disponibles au sein de TELUS et fera l’objet d’importantes restrictions contractuelles en matière d’utilisation, de transmission, d’objectif poursuivi et de durée de conservation. Des restrictions précises et juridiquement contraignantes s’appliqueront aussi pour prévenir les tentatives de désanonymisation des données. TELUS fournira cet accès sans frais.

Exemple : TELUS dispose d’une plateforme à partir de laquelle elle peut permettre aux experts en science des données d’accéder à ses données de localisation soigneusement anonymisées pour qu’ils puissent les analyser, avec d’autres données concernant par exemple le nombre de diagnostics positifs dans la région, afin d’établir des corrélations susceptibles d’aider nos gouvernements et autorités sanitaires à élaborer des politiques publiques et à décider de l’affectation de leurs précieuses ressources.

Engagement 4 

TELUS pourra communiquer des enseignements tirés des données soigneusement anonymisées et regroupées issues de son réseau mobile, ou même les données en question, à des tierces parties (entités commerciales, innovateurs, etc.) qui élaborent des solutions, des produits ou des services visant à aplanir la courbe de la COVID-19, à contrer la propagation de celle-ci, à atténuer ses conséquences sanitaires et économiques, à coordonner les soins de santé ou encore à prévenir la résurgence de la pandémie actuelle ou d’autres pandémies. TELUS sélectionnera avec précaution les tierces parties en question, en s’assurant que leur travail est bien axé sur les objectifs publics fixés. L’accès dépendra des ressources disponibles au sein de TELUS et fera l’objet d’importantes restrictions contractuelles en matière d’utilisation, de transmission, d’objectif poursuivi et de durée de conservation. Des restrictions précises et juridiquement contraignantes s’appliqueront aussi pour prévenir les tentatives de désanonymisation des données. Comme toujours, nous exigerons un strict respect des restrictions contractuelles pour que la communication des données se poursuive. TELUS décidera au cas par cas de facturer ou non des frais pour cette communication de données. Ses décisions dépendront de divers facteurs, parmi lesquels la nature commerciale ou non de la tierce partie concernée et la mesure dans laquelle les Canadiens peuvent bénéficier de l’initiative en question. 

Exemple : Nous pourrons communiquer des données regroupées relatives au nombre de personnes dans différents types d’entreprises pour permettre à des groupes de réflexion ou aux banques de prédire l’incidence économique de la COVID-19.

Engagement 5

À moins qu’elle y soit contrainte par une ordonnance valide, TELUS s’engage à ne pas communiquer en temps réel les enseignements fondés sur les données soigneusement anonymisées et regroupées issues de son réseau mobile, dans la mesure où l’on peut raisonnablement craindre que ces enseignements soient utilisés pour identifier les personnes à l’origine des données en question. 

Exemple : Même si nous pourrions communiquer un enseignement selon lequel certains lieux ont abrité des rassemblements de personnes au cours de la semaine précédente ou même la veille, nous ne le ferons pas en temps réel ou même quasi réel, car cela pourrait permettre aux organismes d’application de la loi d’identifier les personnes concernées. Nous convenons qu’en de pareilles circonstances, il est très important de tenir compte du contexte. Cependant, en cas d’ordonnance légale valide, nous pourrons communiquer l’information demandée.

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