Modalités de service des Services Connexion Affaires

Modalités de service des Services Connexion Affairesᴹᶜ

Les présentes Modalités de service des Services Connexion Affaires de TELUS (les « Modalités de service ») constituent, avec l’Entente de service client relative aux Services Connexion Affaires (l’ « ESC ») et l’Engagement de TELUS en matière de projection de la vie privée (accessible au telus.com/vieprivee), l’entente intégrale entre TELUS et le Client (telle que définie dans l’ESC) en ce qui a trait aux Services Connexion Affaires fournis par TELUS au Client. L’ESC, les présentes Modalités de service des Services Connexion Affaires de TELUS et l’Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée sont collectivement appelés ci-dessous le « Contrat ». Les termes commençant par une majuscule utilisés, mais non définis dans les présentes ont le sens précisé dans l’ESC.

Les présentes Modalités de service des Services Connexion Affaires se composent de la Section A (Modalités et conditions générales – Services Connexion Affaires de TELUS) et de la Section B (Modalités et conditions générales – Service de centre de contact Connexion Affaires de TELUS). Les modalités particulières relatives aux Services Connexion Affaires de TELUS et aux Services de centre de contact Connexion Affaires de TELUS sont énoncées aux sous-sections A.1 et B.1, respectivement. 

En cas de contradiction entre des documents qui font partie intégrante du Contrat, l’ordre de préséance de ces documents est le suivant, le précédent prévalant sur le subséquent : 1) les forfaits publiés de TELUS; 2) la Section A (Modalités et conditions générales – Services Connexion Affaires de TELUS) et la Section B (Modalités et conditions générales – Service de centre de contact Connexion Affaires de TELUS); 3) les sous-sections A.1 et B.1, respectivement; 4) l’Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée et 5) l’ESC.

Le Client convient du fait, et l’accepte, que TELUS peut avoir recours à des tierces parties (les « Fournisseurs de services autorisés ») pour l’aider à assurer la prestation d’une partie ou de l’ensemble des Services. Le Client convient de plus que certains des droits, des avantages, des garanties et des privilèges consentis à TELUS en vertu du Contrat sont, dans le cas où cela est précisé, également consentis aux Fournisseurs de services autorisés.

Le Client convient que de temps à autre, TELUS peut, à sa discrétion, apporter des modifications aux présentes Modalités de service. TELUS publie les Modalités de service modifiées sur son site web. Si le Client continue d’utiliser les Services après la modification, il est réputé avoir accepté les Modalités de service modifiées.

Poursuivre vers SECTION A : MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES – Services Connexion Affaires de TELUS


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