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Le Code sur les services Internet — Pour les clients affaires de TELUS

Renseignements sur le Code sur les services Internet du CRTC et les droits des consommateurs en langue des signes québécoise

Renseignements à propos du Code sur les services Internet du CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a créé le Code sur les services Internet pour que les consommateurs de services Internet connaissent mieux leurs droits et leurs obligations associés à leurs contrats avec les fournisseurs de services Internet.

Le Code sur les services Internet

À compter sur 31 janvier 2020 le Code sur les services Internet du CRTC entrera en vigueur. Pour en savoir plus en ce qui a trait à vos droits en tant que client des services Internet, visitez
le site du CRTC
.

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Code sur les services Internet du CRTC et droits des consommateurs en langue des signes québécoise

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