Modalités de service - Liaisons SIP (v. 3)

Les modalités de service de cette section s’appliquent à tous les services voix sur IP.

Les services voix sur IP sont un groupe de services offerts par TELUS, qui vous permettent d’effectuer et de recevoir des appels voix et données par protocole Internet (voix sur IP) au moyen d’équipement, de logiciels ou de systèmes de communications. Ces services assurent la connectivité au réseau téléphonique et aux centraux de TELUS, ainsi que l’accès au réseau téléphonique public commuté (RTPC).

Les éléments de service et les fonctionnalités disponibles pour chacun des services voix sur IP sont plus amplement détaillés dans les modalités de service associées.

Nous pouvons utiliser de tierces parties (« Fournisseurs autorisés ») afin de nous assister dans la fourniture des services voix sur IP. Certains droits, bénéfices, privilèges et protections de TELUS sous ce contrat sont, lorsque mentionnés, applicables aux Fournisseurs autorisés.

Les services voix sur IP ne comprennent pas la connectivité pour accéder à ceux-ci. Vous devez fournir vous-même la connectivité appropriée ou l’obtenir de TELUS en sus des services voix sur IP, selon les spécifications indiquées dans les modalités de service du service voix sur IP souscrit. De plus, les services voix sur IP ou la connectivité pour y accéder ne comprennent pas la connectivité au réseau local (le « réseau local »).

Si les services voix sur IP sont utilisés avec une connectivité de TELUS qui prend en charge la qualité de service (la « QdS »), TELUS va collaborer avec vous pour configurer la connectivité de manière à prendre en charge la QdS et vous aider à vous doter de la bande passante et de la configuration appropriées. Vous devez demander à ce que la connectivité utilisée soit dotée des options et de la configuration nécessaire à la prise en charge des Services connectivité voix sur IP afin d’avoir de la QdS avec vos services voix sur IP.

Le point de démarcation des services voix sur IP utilisés avec une telle connectivité est situé à l’unité d’interface client (UIC) applicable.

En cas d’utilisation des services voix sur IP avec une connectivité Internet, le rendement et la fiabilité des services voix sur IP peuvent varier selon la qualité de la connectivité Internet, y compris celle du réseau mobile que vous utilisez pour accéder à Internet.

Le point de démarcation des services voix sur IP utilisés avec une telle connectivité est situé à l’interconnexion entre le réseau de TELUS et le réseau Internet public.

Si vous utilisez une connectivité qui n’est pas offerte par nous, la résolution des problèmes d’accès relève de votre responsabilité.

Nous utilisons des normes d’adressage IP et d’acheminement standards. Vous devez veiller à ce que votre réseau local soit conforme aux normes précitées pour assurer le fonctionnement des services voix sur IP. Vous devez de plus veiller à ce que le trafic puisse être acheminé aux adresses IP nécessaires à l’utilisation des services voix sur IP.

Nous recommandons qu’une évaluation de l’état de préparation à la téléphonie IP soit effectuée par TELUS sur une base temps et matériel avant le début de la fourniture des services voix sur IP par TELUS. Une telle évaluation permet de déterminer si la portion concernée de votre réseau présente la configuration minimale nécessaire à la fourniture et l’utilisation des services voix sur IP.

Vous devez veiller à ce que votre réseau et votre connectivité respectent la configuration minimale nécessaire à votre utilisation des services voix sur IP. Le défaut de veiller à ce qui précède peut nuire à la qualité des services voix sur IP. Vous devez, à vos frais, préparer votre site en vue de l’installation des services voix sur IP conformément aux instructions raisonnables de TELUS. À cette fin, vous devez entre autres mettre à niveau les composantes de votre infrastructure réseau en fonction de toutes les observations communiquées par TELUS, ainsi que fournir, de votre côté du point de démarcation des services, la totalité de l’équipement, des logiciels, des systèmes et des services qui sont nécessaires à l’utilisation des services voix sur IP ou qui doivent être utilisé avec ces derniers. Dans certains cas, vous devrez apporter à la connectivité déjà en place des changements qui pourront entraîner des frais additionnels ou des modifications de vos contrats avec TELUS relatifs à ces services de connectivité. Vous êtes responsable de tous les frais d’installation additionnels encourus par TELUS découlant de tout défaut de vous conformer aux instructions raisonnables de celle-ci.

En utilisant les services voix sur IP, vous devez vous conformer à notre politique d’utilisation acceptable et à nos normes d’adressage IP, publiées au (la « PUA »). Nous pouvons modifier la PUA en tout temps, à notre discrétion. Nous publions les versions modifiées de la PUA au . Vous êtes responsable de consulter régulièrement la PUA.

Vous devez désigner un représentant à titre d’administrateur des services. L’administrateur des services doit être autorisé à communiquer à TELUS des instructions, des commandes, des autorisations et d’autres directives en votre nom, conformément aux présentes modalités de service. La totalité des communications et des avis de TELUS à votre intention concernant les services voix sur IP doit être transmise à l’administrateur. Vous devez veiller à ce que les coordonnées de l’administrateur soient à jour.

Vous devez veiller à ce que votre adresse de facturation, votre adresse de courriel et vos coordonnées soient à jour.

Certains services voix sur IP comprennent un portail web d’autogestion ou plus (chacun étant appelé un « portail ») qui vous permet de gérer certains aspects des services. Vous :

(a) êtes tenu de préserver la confidentialité de vos noms d’utilisateur, mots de passe, NIP et questions et réponses de sécurité, ou tout autres élément de sécurité similaire applicable aux services voix sur IP et des portails; (b) êtes responsable des actes, autorisés ou non, de toute personne qui utilise les portails; et (c) devez informer TELUS immédiatement de toute utilisation non autorisée des services voix sur IP ou des portails, ou encore de toute autre brèche de sécurité, ainsi qu’apporter à TELUS, à sa demande, l’aide raisonnablement nécessaire pour mettre fin à ou corriger toute brèche de sécurité.

L’équipement que vous achetez de nous en lien avec les services voix sur IP est indiqué dans la section Frais de service. Il se peut que nous devions aussi installer de l’équipement, des logiciels ou des systèmes (« composantes de service ») additionnels aux emplacements de service pour que TELUS puisse vous fournir les services voix sur IP. Les composantes du service que nous fournissons resteront la propriété de TELUS et doivent être retournées nous être retournées dans les trente (30) jours suivant la fin des services VoIP. Alternativement, à notre discrétion, nous pouvons décider de récupérer les composantes de service lors de la résiliation des services VoIP. Dans un tel cas, vous devez fournir à TELUS, à ses employés, agents, entrepreneurs ou représentants, un accès rapide à vos emplacements de service afin de récupérer les composantes du service. Vous serez responsable de tous les coûts ou dépenses documentés ou vérifiables que nous engageons dans le cadre de la récupération des composantes du service, à moins que les services VoIP ne soient résiliés pour cause en raison d’un défaut important de notre part. Si, suite à notre demande de récupération des composantes de service, vous ne fournissez pas l'accès requis aux emplacements de service, vous devrez payer un coût de remplacement raisonnable pour les composantes de service et tout autre coût documenté ou vérifiable ou les dépenses engagées par TELUS en raison de votre défaut de vous conformer à une telle demande. Vous êtes responsable de toute perte ou dommage et d'avoir une assurance couvrant la valeur de toute composante de service que nous fournissons sur la base d'un coût de remplacement raisonnable. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer les droits sur les composantes de service et ils doivent rester libres de tout privilège et/ou charge. Nos composantes de service installées sur votre site resteront des biens meubles.

Vous devez fournir l’espace, les armoires, l’alimentation électrique, l’éclairage, la connectivité et la sécurité qu’exige l’équipement loué ou des composantes de service, ainsi que stocker et exploiter ce dernier conformément à la documentation fournie par le fabricant d’équipement d’origine.

Certains services voix sur IP offrent une fonction qui vous permet d’enregistrer les conversations téléphoniques individuelles. Les dispositions législatives applicables aux avis touchant l’enregistrement des conversations et aux consentements nécessaires peuvent varier en fonction des circonstances. Dans certains cas, vous êtes tenu d’obtenir le consentement de toutes les parties pour enregistrer une conversation. En cas d’utilisation de cette fonction, vous êtes seul responsable de veiller au respect de toutes les lois applicables. Nous et nos fournisseurs de services autorisés déclinons expressément toute responsabilité en ce qui concerne l’enregistrement des conversations téléphoniques par vous. Vous vous engagez par les présentes à indemniser intégralement TELUS et ses Fournisseurs autorisés, ainsi qu’à les dégager de toute responsabilité associée aux obligations et aux dommages de toute nature liés à l’enregistrement de conversations téléphoniques par vous au moyen des services voix sur IP.

Il est possible que, par l’entremise des services voix sur IP, divers contenus soient accessibles ou rendus disponibles par vous ou par des tiers. Nous n’avons aucune obligation d’examiner, et n’examinons pas, le contenu transmis, envoyé ou reçu au moyen des services voix sur IP pour déterminer s’il contrevient ou non à des droits de propriété intellectuels. Vous êtes responsables de vous assurer que vous avez toutes les droits ou licences appropriés et de payer les frais applicables afin d’accéder ou de rendre disponible tout contenu audio ou vidéo disponible par l’intermédiaire des services voix sur IP.

Vous êtes responsables d’assurer la sécurité de votre réseau, de mettre en œuvre vos propres politiques de sécurité et de vous procurer des services de sécurité pour protéger votre réseau et vos actifs.

TELUS peut vous attribuer un numéro de téléphone à des fins d’utilisation avec les services voix sur IP. Sous réserve de vos droits en vertu des lois applicables, dont votre droit de transférer un numéro à un autre télécommunicateur, vous ne possédez aucun droit de propriété ou autre droit sur les numéros de téléphone ou autre identifiant qui vous sont attribués à des fins d’utilisation avec les services voix sur IP. Nous pouvons, sans encourir de responsabilité, modifier ces numéros de téléphone en vous en informant par un préavis si nous y sommes tenus par les lois applicables ou à la demande i) du CRTC, ii) de l’administrateur de la numérotation canadienne, ou iii) de toute autre tierce partie ayant autorité en matière de numérotation.

Lorsqu’un appelant utilise les services voix sur IP pour effectuer un appel à un destinataire qui dispose d’un service d’affichage des appels, vous acceptez que le numéro de téléphone de l’appelant puisse s’afficher même s’il n’est pas inscrit à l’annuaire. Nous pouvons aussi utiliser ce numéro de téléphone à des fins de dépistage. Notre engagement de préserver la confidentialité de vos données énoncé aux présentes ne s’applique pas à l’affichage ou l’utilisation du numéro de téléphone dans les circonstances précitées.

Vous autorisez TELUS à prendre les arrangements ou à effectuer les changements requis avec votre ancien fournisseur de service de télécommunications pour transférer les numéros de téléphone que vous avez spécifiés. Vous nous autorisez également à faire en sorte que votre ancienne entreprise de télécommunication procède au transfert ou à la déconnexion des numéros de téléphone précités. Le transfert des numéros de téléphone peut entraîner une interruption temporaire de vos services voix. Vous vous engagez à signer toutes les autorisations exigées par d’autres entreprises pour que nous puissions vous fournir les services. Des frais non récurrents peuvent s’appliquer à chaque demande de transfert de numéros de téléphone aux services voix sur IP.

Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour faciliter vos demandes de transfert de numéros de téléphone, pour autant que vous vous conformiez aux procédures précises nécessaires au transfert entre fournisseurs de services.

TELUS et nos Fournisseurs autorisés transfèrent les numéros de téléphone conformément aux règles réglementaires applicables et aux normes de l'industrie, et nous sommes tenus de fournir des informations et des exigences très spécifiques et détaillées lorsque nous remplissons une demande de transfert de numéros de téléphone.

Afin de transférer des numéros de téléphone depuis les services voix sur IP de TELUS, vous devez suivre les procédures de votre nouveau fournisseur de services. Le simple transfert de numéros de téléphone de vos services voix sur IP de TELUS votre à votre nouveau fournisseur de services voix sur IP n'annule pas automatiquement vos services voix sur IP avec TELUS.

Si vous désirez transférer un numéro à partir de votre compte, vous devez vous conformer aux procédures de votre nouveau fournisseur de services. Vous comprenez que le transfert de votre numéro à partir de votre compte n’entraîne pas automatiquement la fermeture de votre compte chez TELUS.

Le transfert de numéros est défini et régi par le CRTC. Consultez pour en savoir plus sur le transfert de numéros.

Nous ne pouvons garantir la disponibilité des numéros de téléphone demandés, l’exécution du transfert de votre numéro de téléphone par votre fournisseur de services de télécommunications existant, ou l’absence d’échec ou de retard du transfert de votre numéro sur les services voix sur IP en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Il vous est déconseillé de commander des imprimés (cartes professionnelles, papeterie, etc.) où figure un numéro de téléphone, d’afficher un numéro de téléphone, de publier des communiqués de presse comportant un numéro de téléphone ou de publiciser par tout autre moyen un tel numéro avant d’avoir vérifié vous-même que ce numéro de téléphone est actif sur les services voix sur IP de TELUS. Ni nous ni nos Fournisseurs autorisés, ni non plus nos affiliées respectives, ne pouvons en aucune circonstance être tenus responsables du remboursement de communiqués de presse, de cartes professionnelles, de papeterie ou d’éléments similaires.

Avec le service 911 évolué traditionnel, lorsqu’un appelant compose le 9-1-1, l’appel est automatiquement acheminé vers le centre téléphonique de sécurité publique et, dans les cas où l’appelant est incapable de parler, les services d’urgence sont acheminés vers l’adresse associée au numéro de téléphone appelant. Avec le service 9-1-1, vous ne pouvez pas avoir une adresse physique permanente associée au service en raison de la capacité du service à être nomade. Ainsi, les appels acheminés au 9-1-1 par l’entremise des servies voix sur IP de TELUS sont acheminés à un téléphoniste d’urgence qui détermine, à partir de l’information obtenue de l’appelant, où se trouve l’appelant, puis transfère l’appelant au bon centre téléphonique de sécurité publique.

Par conséquent, un portail web est disponible à l’adresse indiquée dans les modalités de service applicables aux différents services voix sur IP, afin que vous puissiez modifier en ligne l’adresse des emplacements physiques où les services d’urgence doivent être dépêchés. Vous êtes responsable d’entrer et de mettre à jour dans le portail les renseignements sur l’emplacement physique où les services d’urgence doivent être dépêchés et de veiller à l’exactitude de ces renseignements. Si les renseignements sont inexacts, ou encore si vous ne les mettez pas à jour sur le portail ou si vous tardez à le faire, les appels au 9-1-1 pourraient dépêchés au mauvais endroit et non à l’emplacement d’où l’appel au 9-1-1 a été effectué. Le portail fonctionne qu’au Canada et il n’est pas possible d’y entrer un emplacement situé à l’extérieur du Canada. Vous nous autorisez expressément, de même que nos affiliées, à utiliser et à divulguer les renseignements entrés dans le portail et vous devez, si requis, obtenir de vous utilisateurs les autorisations nécessaires à cette fin. Nous ne pouvons pas être tenues responsables des pertes ou des dommages, directs ou indirects, qui concernent votre utilisation du portail ou qui en découlent.

Vous devez d’informer tous les utilisateurs et utilisateurs potentiels de vos services VoIP de la nature et des limites du service 9-1-1 nomade par rapport au service 9-1-1 évolué traditionnel offert avec les services voix analogiques. Nous pouvons vous fournir des autocollants à apposer sur les téléphones à cette fin.

De plus, le service 9-1-1 nomade est assujetti à plus de variables et de limites que le service 9-1-1 évolué, ce qui inclut une dépendance à une alimentation électrique et à une connexion au réseau ininterrompues. Par conséquent, vous devez mettre en place, à vos frais, des systèmes de secours comme des lignes téléphoniques analogiques, des services mobiles et un système d’alimentation électrique sans coupure (UPS), ainsi que de fournir la formation nécessaire aux utilisateurs.

En plus de toute limitation de responsabilité mentionnée ailleurs au contrat, notre responsabilité (et celle des tiers impliqués dans la fourniture des services 9-1-1) envers vous et vos utilisateurs pour toute réclamation de quelque nature que ce soit qui concerne la fourniture du service 9-1-1 nomade ou qui en découle, qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle (incluant la négligence) ou autre, n’excédera pas le total des frais payés que vous aurez payés au cours des douze mois précédant immédiatement l’événement qui a donné lieu à une réclamation pour le Service VoIP associé au numéro de téléphone utilisé avec le service 9-1-1 nomade.

La compatibilité des services voix sur IP avec l’équipement, les logiciels ou les systèmes de téléphonie IP non expressément homologués par TELUS n’est pas garantie. Il se peut que l’équipement et les logiciels que vous utilisez avec les services voix sur IP doivent respecter certaines normes de TELUS et être entretenus de certaines manières et (ou) en certains endroits pour pouvoir accéder aux services voix sur IP ou pour garantir le bon fonctionnement des services voix sur IP. Les normes précitées peuvent être modifiées de temps à autre, à la discrétion de TELUS. À moins d’indication contraire de la part de TELUS, vous êtes seul responsable de la mise à jour et de l’entretien, nécessaires au respect des normes de TELUS, de votre équipement, de vos logiciels ou de vos systèmes utilisés par vous avec les services voix sur IP.

Certains services voix sur IP sont offerts sur une base « illimitée ». Les forfaits illimités ne comprennent pas :

(a) les appels transitant par certains centres tarifaires très coûteux, déterminés de temps à autre par TELUS; (b) les appels effectués avec l’aide d’un téléphoniste, les appels réacheminés ou les appels dont le numéro de destination n’a pas été composé directement.

Vous pouvez utiliser des composeurs automatiques avec les services voix sur IP pourvu que vous n’excédiez pas le nombre maximal d’appels par seconde fixé par TELUS, que cela ne provoque pas de saturations ou de pannes du réseau commuté principal de TELUS et que cela ne perturbe pas l’utilisation des services voix sur IP par les autres clients de TELUS. TELUS ne peut être tenue responsable des coûts, des dommages ou d’autres préjudices financiers découlant des limites des services voix sur IP touchant votre utilisation de composeurs automatiques.

TELUS est par les présentes autorisée, sans encourir de responsabilité envers vous ni devoir vous en informer par un préavis, à restreindre ou suspendre temporairement les services voix sur IP si vous contrevenez aux restrictions énoncées dans le présent article.

Si TELUS a apporté son aide au diagnostic d’un problème et a déterminé que le problème en question (panne de service ou autre) n’avait pas été causé par elle, elle peut vous facturer l’aide ainsi apportée. Nous sommes tenus de vous apporter une aide raisonnable en matière de diagnostic des problèmes avant qu’une telle aide devienne facturable. Avant d’entreprendre tout travail facturable, TELUS doit informer l’administrateur des services que des frais pourraient être facturés.

Bien que TELUS prenne des mesures raisonnables pour transmettre avec précision les informations requises pour les inscriptions à l’annuaire, nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou négligences susceptibles de survenir.

TELUS peut effectuer des activités d’entretien durant les périodes d’entretien planifiées ou à d’autres moments, au besoin. Le calendrier d’entretien de TELUS est accessible au . TELUS peut toutefois y apporter des modifications. Si nous modifions le calendrier d’entretien ou que nous devons procéder à des activités d’entretien en dehors des périodes d’entretien planifiées, nous vous en informons par un courriel. Pour assurer la réception du courriel en question, vous devez veiller en tout temps à ce que TELUS dispose de la bonne adresse de courriel et à ce que la réception de courriels à cette adresse soit possible.

Vous pouvez en tout temps, moyennant les frais applicables et sous réserve chaque fois de la réception d’une confirmation de notre part, demander l’exécution de déplacements, d’ajouts et de modifications (des « MAC ») en communiquant avec nous ou, dans certains cas, au moyen du portail disponible. Si cela nécessite l’exécution d’activités en dehors des heures ouvrables, des frais pour heures supplémentaires s’appliquent.

En continuant à utiliser les services voix sur IP une fois ceux-ci modifiés et après avoir reçu de nous une facture reflétant les MAC apportés, vous êtes réputé avoir accepté i) les MAC et le fait que le contrat a été modifié en ce qui a trait aux services voix sur IP fournis par nous, et ii) le fait que nos dossiers concernant les services voix sur IP modifiés reflètent exactement les services voix sur IP auxquels vous êtes abonné.

Certains MAC peuvent exiger de votre part des modifications à votre réseau et à votre connectivité, et ces modifications peuvent influer sur le délai de livraison applicable aux services voix sur IP ou aux MAC. L’apport de modifications à votre réseau et à votre connectivité peut donner lieu à des frais supplémentaires.

Toute modification de l’environnement ou de l’emplacement des composantes de service installées sur votre site nécessite notre consentement écrit préalable.

Les modalités de service de cette section s’appliquent au service Liaisons SIP de TELUS, qui est un service voix sur IP.

Le service de liaisons basées sur le protocole d’initiation de session (SIP) de TELUS, appelé « service Liaisons SIP de TELUS », vous permet d’effectuer et de recevoir des appels voix et données au moyen de votre équipement, de vos logiciels ou de vos systèmes de communications SIP (collectivement, les « composantes SIP »). Chaque service Liaisons SIP aboutit à un point unique qui correspond à l’emplacement de vos composantes SIP.

TELUS peut utiliser son affilée, GoCo Technologie S.E.C. and le support au service Liaisons SIP de TELUS.

Le service Liaisons SIP est offert dans le cadre du forfait suivant :

For each service plan, you shall order one (1) or more sessions, where each session is a concurrent call path to our telephone network and exchanges and the PSTN. Each session enables one (1) bi-directional PSTN communication path.

Chaque forfait de Liaisons SIP inclut aussi :

(a) un (1) numéro sélection directe à l’arrivée (« SDA » aussi appelé « DID ») pour Liaisons SIP désigné comme numéro de téléphone pour la facturation (« NTF »). Un numéro SDA est un numéro de téléphone qui permet d’effectuer par composition directe des appels voix et données aux postes compris dans vos composantes SIP; (b) le service 911 nomade; (c) une (1) inscription de base à l’annuaire pour chaque adresse canadienne où un numéro SDA est utilisé, dans la circonscription du numéro SDA en question; (d) des configurations QdS, si le service Liaisons SIP utilise une connectivité qui prend en charge la QdS; et (e) un portail web d’autogestion.

Les diverses fonctionnalités facultatives suivantes peuvent être ajoutées en tout temps au service Liaisons SIP au prix courant alors en vigueur, sauf mention contraire dans le tableau Frais de service. Vous pouvez commander des fonctionnalités en suivant le processus applicable aux Services voix sur IP.

La connectivité utilisée avec le service Liaisons SIP peut être d’un des types suivants :

(a) IRA N3 RVP de TELUS avec prise en charge de la QdS; (b) Connectivité voix sur IP privé TELUS avec prise en charge de la QdS; ou (c) Internet.

Dans le cas où le service Liaisons SIP est fourni à de multiples emplacements de service, l’adresse de service indiquée dans la section Frais de service ne l’est qu’à titre informatif seulement et ne définit pas ou ne limite pas l’emplacement de service ou les adresses de service pour les services de Liaisons SIP.

Avant l’activation du service Liaisons SIP, nous pouvons procéder à un test d’interopérabilité pour nous assurer que vos composantes SIP sont compatibles avec celui-ci. Si nous déterminons que vos composantes SIP ne sont pas compatibles avec le service Liaisons SIP, nous avons le droit de mettre fin au service Liaisons SIP en vous informant par écrit à cet effet. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une telle résiliation du service Liaisons SIP.

Vous devez fournir les composantes SIP, destinés à être utilisés avec le service Liaisons SIP. Vous êtes seul responsable de l’installation, du fonctionnement et de l’entretien de vos composantes SIP. La totalité des composantes SIP et des installations fournies par vous et connectées à notre réseau doivent être conformes aux normes applicables d’Industrie Canada.

Le service Liaisons SIP ne vous empêche pas de changer, retirer ou substituer l’identification de la ligne appelante. Vous êtes responsable de tout changement apporté à l’identification de la ligne appelante, y compris si ce changement entraîne l’association de l’identification de la ligne appelante avec un autre que celui d’où proviennent les appels au 911. Vous êtes responsable envers nous de tout changement, retrait ou remplacement de l’identification de la ligne appelante.

Un portail web est disponible au

selfserve.voip.telus.com/911

afin de vous permettre de mettre à jour en ligne l’emplacement physique où les services d’urgence doivent être dépêchés dans les cas où l’appelant ne peut communiquer avec le téléphoniste d’urgence.

Le service interurbain vous permet d’effectuer des appels interurbains en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde, par composition directe avec les services Liaisons SIP. Le service interurbain peut être activé ou désactivé pour l’ensemble ou pour une partie de vos services Liaisons SIP. Vous avez la responsabilité d’indiquer à TELUS la configuration souhaitée du service interurbain.

La fraude touchant les appels interurbains, à savoir l’exécution par un tiers d’appels interurbains non autorisés, est une pratique assez répandue. Vous êtes responsable de tous les frais liés aux appels effectués au moyen de votre équipement, de vos logiciels, de vos systèmes, de vos identifiants ou de vos services, y compris les appels frauduleux. Vous êtes responsables d’assurer en permanence la sécurité de votre équipement, de vos logiciels, de vos systèmes, de vos identifiants et de vos services.

Nous surveillons régulièrement les services Liaisons SIP pour déceler les schémas d’appels frauduleux. Nous pouvons bloquer les appels frauduleux, vos appels interurbains ou même tous vos appels si nous soupçonnons une fraude en matière d’appels interurbains. Le cas échéant, nous vous en informons dès que possible. La surveillance précitée fait partie de votre service Liaisons SIP. Malgré la surveillance que nous exerçons, nous ne pouvons garantir que nous serons en mesure de détecter ou de bloquer de tous les appels frauduleux.

Les appels interurbains avec l’aide d’un téléphoniste, les appels à frais virés, les appels facturés à des tiers et les appels effectués au moyen d’un fournisseur de services tiers ne sont pas pris en charge.

Si vous effectuez des appels interurbains au moyen du service Liaisons SIP, des frais d’interurbain s’appliquent. Nous facturons au minimum 30 secondes par appel. Après les 30 premières secondes, l’appel est facturé par tranches de six secondes.

Le service Liaisons SIP fait l’objet d’un engagement relatif au seuil de disponibilité du service. Si nous n’atteignons pas le seuil de disponibilité du service au cours d’un mois donné, nous vous accordons le crédit applicable selon dans le tableau ci-dessous, pourvu que vous demandiez à bénéficier du crédit en question dans les trente (30) jours qui suivent la fin du mois où le non-respect du seuil de disponibilité du service est survenu. L’obtention de ce crédit est votre unique recours en cas de non-respect par nous du seuil de disponibilité du service. Ce non-respect n’est pas considéré comme un défaut ou un manquement au contrat.

Le tableau ci-dessous indique le seuil de disponibilité du service et le mode de calcul des crédits applicables au service Liaisons SIP.

Le seuil de disponibilité du service Liaisons est un pourcentage de la durée d’un mois civil pendant lequel le service Liaisons SIP doit être disponible pour que vous puissiez l’utiliser. Nous utilisons nos systèmes de surveillance à distance et d’autres systèmes pour mesurer la disponibilité du service réelle chaque mois et exprimer le résultat sous la forme d’un pourcentage. Pour établir ce pourcentage, nous présumons que chaque mois compte trente (30) jours, mais prenons en compte toutes les périodes de non-disponibilité au cours d’un mois civil sauf celles qui découlent, en tout ou en partie, de l’une de ces raisons (aussi appelées temps de non-disponibilité excusable) :

(a) les problèmes touchant la connectivité utilisée pour accéder au service Liaisons SIP; (b) l’impossibilité d’effectuer des appels interurbains; (c) le dépassement du nombre maximal d’appels par seconde fixé par TELUS pour le service Liaisons SIP; (d) la mauvaise configuration, de la modification ou de la réinitialisation de fonctionnalités ou de numéros SDA; (e) les réseaux ou de l’équipement d’un autre télécommunicateur ou fournisseur de services; (f) vous, votre réseau, vos composantes SIP ou vos autres services; (g) un événement qui peut raisonnablement être considéré comme indépendant de notre volonté; ou (h) les périodes d’indisponibilité dues aux activités d’entretien que nous effectuons.

Le crédit correspond à un pourcentage des frais mensuels fixes du service Liaisons SIP affecté, jusqu’à concurrence de 80 %.

Votre engagement minimal correspond au nombre minimal de sessions et de numéros SDA précisé dans la section Frais de service. Pendant les quatre-vingt-dix (90) premiers jours de la durée de service initiale (la « période de transition »), les frais qui vous sont facturés sont basés respectivement sur le nombre de sessions et sur le nombre de numéros SDA installés. Si vous n’atteignez pas votre engagement minimal à la fin de la période de transition en raison de retards causés par vous, nous pourrons vous facturer les quantités indiquées dans le tableau Frais de service, même si l’installation de certaines sessions ou des numéros SDA doivent encore être complétée. Si vous nous demandez de retirer des sessions et des numéros SDA et que le nombre de sessions et de numéros SDA installés pendant une période de facturation mensuelle est inférieur à votre engagement minimal, vous devez acquitter la différence en payant les frais indiqués dans le tableau Frais de service. Ces frais s’ajoutent aux frais fixes mensuels facturés pour le nombre réel de sessions et de numéros SDA que vous avez utilisé.

Les frais indiqués dans la section Frais de service comprennent les frais que nous sommes tenus par la loi de facturer et de percevoir, à titre de frais applicables au service 911. Dans les municipalités où le service 911 est offert, des taxes pour les services 911 peuvent s’appliquer à celui-ci au prix unitaire de chaque service. En plus des taxes municipales applicables, nous vous facturons les frais d’accès au réseau 911 imposés par le fournisseur de services voix titulaire responsable de maintenir l’accès aux installations 911, comme cela est indiqué dans le taux applicable de ce fournisseur de services voix. Ces frais sont inclus dans le prix unitaire de chaque service.

En cas de résiliation de votre service Liaisons SIP, nous calculons les frais de résiliation conformément au tableau ci-dessous. Les frais de résiliation correspondent à un pourcentage du total des frais mensuels fixes qui auraient été payables pour la période allant de la résiliation à l’expiration de la durée du service.

Nous annulons les frais de résiliation du service si vous remplacez le service résilié par un autre service voix sur IP de TELUS dont le total des frais mensuels fixes est plus élevé que le total des frais mensuels fixes pour la durée de service restante après la résiliation du service en question.

Si vous résiliez une partie du service Liaisons SIP, aucuns frais de résiliation ne s’appliquent si la portion résiliée ne représente pas plus de dix pour cent (10 %) du nombre total de sessions SIP ou de numéros SDA indiqué dans la section Frais de service.

En cas de résiliation d’un service Liaisons SIP, nous vous facturerons pour les équipements que vous ne nous aurez pas retournés dans les trente (30) jours de la fin du service Liaisons SIP.