Modalités de service pour Sécurité d’entreprise de TELUS

Sécurité d’entreprise de TELUS est un service de surveillance des intrusions installé et géré par des professionnels et offrant des options facultatives de vidéosurveillance et d’automatisation.

: Vous pourriez bénéficier d’un rabais sur vos frais mensuels si vous souscrivez à plusieurs services avec TELUS en même temps et que vous remplissez les conditions établies dans l’offre promotionnelle pour y être admissibles. Si vous remplissez les conditions pour recevoir ce rabais, celui-ci apparaîtra sur la facture mensuelle de vos services comme une offre promotionnelle et sera appliqué avant les taxes. TELUS se réserve le droit d’annuler ou de retirer ce rabais ou toute offre promotionnelle en tout temps sans préavis si : i) vous ne souscrivez plus à plusieurs services avec TELUS en même temps, de sorte que vos services ne sont plus regroupés avec nous ou ii) vous ne remplissez plus les conditions établies pour être admissible au rabais sur vos frais mensuels.

Sécurité d’entreprise de TELUS se décline en quatre ensembles de services:

: Le plan de caméra intelligente est un plan géré par le client qui n’offre pas de surveillance 24/7.

Vous pouvez commander de l’équipement de sécurité, d’automatisation et de vidéosurveillance additionnel en tout temps, conformément aux Modalités générales. Le prix de l’équipement additionnel est celui qui figure en ligne au moment de la commande.

La disponibilité du service dépend de notre couverture cellulaire, d’Internet et de licences provinciales et municipales. Le service Sécurité d’entreprise de TELUS peut ne pas être disponible à certains emplacements de service. Nous prenons la décision finale concernant la disponibilité au moment de l’installation. Si Sécurité d’entreprise de TELUS n’est pas offert à un emplacement de service donné, ou que nous déterminons que la prestation du service à l’emplacement de service demandé n’est pas commercialement raisonnable en raison des coûts d’infrastructure, nous vous en avisons et votre service sera annulé sans frais de résiliation de services.

Afin d’installer l’équipement nécessaire pour la prestation du service, nous pourrions devoir percer des trous, visser des vis, installer des accessoires fixes, passer des câbles et mener d’autres activités d’installation ayant des répercussions sur vos emplacements de service. Vous convenez que nous ne sommes pas forcés de retourner les emplacements de service dans la condition dans laquelle ils étaient avant l’installation ni de réparer les dommages reliés à l’installation ou le retrait de l’équipement.

L’équipement, les logiciels et la documentation fournis dans le cadre du service Sécurité d’entreprise de TELUS sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de TELUS et de ses fournisseurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, vendre, céder ou distribuer ces logiciels, ni accorder une sous -licence à leur égard, ni transférer un droit s’y rapportant, ni créer des travaux dérivés de ceux -ci, ni les analyser par ingénierie inverse ou les désassembler, ni tenter de découvrir autrement leur code source, ni retirer les avis de droit de propriété ou les étiquettes, et ni permettre à toute personne physique ou morale de se livrer à ces activités.

Si vous êtes abonné au service de sécurité d’un autre fournisseur pour vos emplacements de service, il vous incombe de terminer le service et de retourner l’équipement qui lui appartient.

Il vous incombe d’activer votre système d’alarme et de le mettre à l’essai régulièrement, selon la manière et la fréquence indiquée dans la documentation du produit, ou encore selon nos recommandations. Si un message d’erreur s’affiche sur votre panneau d’alarme, vous acceptez de corriger rapidement la cause de l’erreur ou, si vous n’êtes pas en mesure de le faire, de nous informer de l’erreur. Les programmes d’autovérification des systèmes d’alarme ne sont pas conçus pour cerner ou diagnostiquer toutes les défaillances possibles. Vous devez donc nous aviser rapidement si vous avez connaissance d’une défaillance du système.

Certains équipements que nous fournissons peuvent être alimentés par une batterie et ne pas fonctionner si la batterie est faible ou déchargée. Il vous incombe de tester régulièrement les batteries de l’équipement, conformément à la documentation du produit, et de les remplacer lorsqu’elles sont faibles ou déchargées, et dans tous les cas, au moins une fois par année. À votre demande, nous pouvons, à notre discrétion et à vos frais, vous fournir des batteries de remplacement et un service d’installation de batteries.

Il vous incombe de payer les amendes ou les frais relatifs aux fausses alarmes qui vous sont imposés ou facturés par un organisme gouvernemental ou tout autre organisme compétent. Si une amende ou des frais nous sont imposés ou facturés à la suite d’une fausse alarme provenant de vos emplacements de service, vous acceptez de nous payer le montant de l’amende ou des frais. Dans cette situation, les frais vous sont facturés au même titre que vos frais de service.

Il vous incombe de mettre à jour toute application liée au service que nous vous fournissons sur votre appareil personnel sans délai après le lancement d’une mise à jour.

Si notre centre de surveillance reçoit une alarme provenant de vos emplacements de service, nous en aviserons les services d’urgence, sous réserve de toute exigence ou contrainte dont vous ou la personne à joindre en cas d’urgence nous faites part. Nous pourrions être assujettis aux lois en vigueur et aux normes et procédures de l’industrie visant à réduire les fausses alarmes par la vérification des incidents ayant causé une alarme. Notre conformité à ces lois, normes et procédures pourrait entraîner un délai dans la transmission d’un avis aux services d’urgence.

Il vous incombe de veiller à ce que vos coordonnées et celles de la personne à joindre en cas d’urgence soient à jour. Vous autorisez toute personne à joindre à cas d’urgence à nous donner des directives en votre nom. Nous pourrions nous fier à ces directives, y compris si on nous demande d’annuler une alarme ou de ne pas aviser les services d’urgence.

Si vous êtes abonné à un ensemble de services comprenant une caméra vidéo ou prenant des photos, toute vidéo, toute image et tout enregistrement audio capté par la caméra est stocké sur des serveurs entretenus par nous ou par nos fournisseurs. Ce contenu peut être stocké ou hébergé à l’extérieur du Canada. Nous déterminons la période durant laquelle vous avez accès aux vidéos et aux images. Après cette période, nous pourrions les supprimer de façon permanente. Votre capacité totale d’enregistrement de vidéos et d’images se limite à la quantité de stockage incluse dans votre ensemble de services ou achetée à titre d’option. Vous pouvez consulter les vidéos et les images à partir de votre ordinateur ou appareil personnel connecté à Internet. TELUS ne fournit pas d’ordinateur, d’appareil ou de connexion Internet dans le cadre du service.

Il vous incombe de déterminer l’emplacement de la caméra et de fournir un éclairage suffisant pour lui permettre de capter des images de qualité. Vous acceptez d’utiliser la caméra et les fonctions liées aux vidéos et aux images conformément aux lois en vigueur, incluant les lois sur la protection de la vie privée, et jamais à des fins illégales. À défaut de vous acquitter de cette obligation, nous pourrions débrancher ou désactiver votre caméra.

Vous nous autorisez, de même que nos fournisseurs, pendant la surveillance de vos emplacements effectuée dans le cadre de nos services Securité d’entreprise de TELUS, à faire des enregistrements audio, de même que de faire des enregistrements vidéos ou de prendre des images statiques (lorsque vous avez souscrit à un plan qui inclut la prise des vidéos ou d’images statiques) de vos emplacements de service et des personnes présentes sur place (collectivement, le « contenu »). Vous comprenez et reconnaissez que ce contenu sera stocké et copié sur nos systèmes (ou ceux de nos fournisseurs).

Nous reconnaissons l’importance de protéger votre vie privée. Par conséquent, nous nous engageons à ne pas faire ce qui suit : (a) activer tout lien de communication audio avec vos emplacements de service à moins que notre centre de surveillance reçoive une alarme provenant de vos emplacements de service et (b) accéder au contenu ou divulguer le contenu sans votre autorisation, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le service, lorsque la loi l’exige ou conformément à une ordonnance de la cour ou à une demande gouvernementale.

L’équipement que nous vous fournissons dans le cadre de l’ensemble de services figure à la section . Celui-ci demeure notre propriété et doit être retourné dans les 30 jours suivant la terminaison ou l’expiration du service, sauf si vous avez choisi de payer pour l’équipement au moment de l’installation. Autrement, les frais en vigueur relatifs à l’équipement de TELUS vous seront facturés. Vous êtes responsable de la perte de cet équipement ou des dommages causés à celui-ci, sauf les dommages causés par l’usure normale ou par nous, incluant le paiement des frais de remplacement applicables si nous déterminons qu’il n’est pas commercialement raisonnable de réparer l’équipement. Dans l’éventualité de défaillance de l’équipement, seul TELUS ou ses agents sont autorisés à effectuer les réparations.

Vous êtes propriétaire de tout équipement que vous avez choisi de payer.

Les systèmes d’alarme et de surveillance des emplacements de service d’affaires comportent des limites technologiques, sont susceptibles de présenter des défauts de conception et de fabrication et sont vulnérables aux altérations et à l’erreur humaine. Le service et l’équipement connexe pourraient mal fonctionner ou ne pas fonctionner du tout à la suite d’une défaillance de l’équipement, d’une interruption de courant, d’une interruption ou d’une défaillance du système de transmission du service, de l’endommagement ou de la destruction de l’équipement, du déplacement de l’équipement ou pour d’autres raisons. Vous convenez que TELUS n’est pas un assureur et que la couverture offerte par les services de sécurité est limitée en étendue. Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas que le service et l’équipement connexe que nous fournissons empêcheront, détecteront ou préviendront une intrusion non autorisée ou une condition d’urgence, comme un incendie, de la fumée, du monoxyde de carbone, une urgence médicale, une température trop élevée ou la détection de la température ou des dommages causés par l’eau, ou qu’ils nous permettront de communiquer avec vous en cas d’urgence.

Si votre ensemble de services comprend : (a) Une caméra (pour prise de vidéos ou images) : Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas la disponibilité ou la qualité des images captées par la caméra, étant donné que l’éclairage, les installations Internet et de communications sans fil, la qualité de transmission, les interférences électriques, les conditions météorologiques et d’autres facteurs indépendants de notre volonté peuvent avoir des répercussions sur le rendement de la caméra et la qualité de l’image. (b) Un détecteur sans fil, comprenant notamment des détecteurs de mouvement sans fil, des contacts de porte et de fenêtre, des détecteurs de fumée, un porte-clés sans fil et d'autres équipements sans fil faisant partie de vos services : Vous reconnaissez que l'équipement ne communiquera pas avec le système d'alarme et que le système d'alarme ne fonctionnera pas si la communication sans fil pour l'équipement est altérée. (c) Un détecteur ou une sonde de température, soit un matériel et un logiciel qui fournit des alertes et des rapports en cas de dépassement des paramètres de température préétablis : Vous convenez que nous ne garantissons pas le bon fonctionnement du détecteur ou de la sonde de température, certains facteurs indépendants de notre volonté pouvant entraîner un mauvais fonctionnement du dispositif ou engendrer des lectures erronées. (d) Des dispositifs d’automatisation comme des thermostats, des commandes d’éclairage et des verrous : Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas que : (i) ces dispositifs fonctionnent avec les autres éléments du service ou de l’équipement que nous vous fournissons, et que (ii) vous puissiez contrôler ces dispositifs au moyen du service ou de l’équipement que nous vous fournissons. (e) Un détecteur de fumée et de chaleur ou un détecteur de monoxyde de carbone : Vous reconnaissez que cet équipement est un accessoire d’automatisation pour votre système de sécurité, mais n’est pas un détecteur approprié pour se conformer aux réglementations du code du bâtiment commercial concernant la sécurité des personnes, les alarmes incendie, la surveillance et les systèmes d’évacuation. Si vous avez besoin d’un détecteur conforme au code du bâtiment, veuillez utiliser ce

formulaire

de demande pour joindre notre équipe Sécurité commerciale de TELUS.

Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas que les services d’urgence, qu’ils aient été engagés de façon privée par TELUS ou offerts à titre de service public : (a) interviennent, ou interviennent rapidement, en cas d’incident, ou (b) qu’ils soient en mesure d’éviter les blessures, les pertes et les dommages dans le cadre de leur intervention.

Toutes les limitations et exclusions de responsabilité figurant au contrat s’appliquent aussi aux fournisseurs et aux sous-traitants que nous engageons pour la prestation de tout élément du service comme si vous aviez conclu un contrat directement avec eux pour la prestation des services.

Pour la période allant de la date d’installation jusqu’à l’expiration ou la terminaison anticipée de votre service Sécurité d’entreprise de TELUS (la « période de garantie »), nous garantissons que si une partie de l’équipement que nous vous fournissons (excluant les batteries) ne fonctionne pas en raison d’un défaut dans les matériaux ou de fabrication, nous réparons ou remplaçons cette pièce sans frais. Nous pourrions utiliser des pièces remises à neuf lors des réparations. Cette garantie s’étendra uniquement aux pièces de remplacement.

Pour que votre demande soit couverte, vous devez nous aviser durant la période de garantie. Cette garantie est une garantie limitée et ne couvre pas : (a) la destruction de l’équipement ou les dommages à celui-ci découlant: (i) de réparations effectuées par des personnes non autorisées, (ii) du non-respect des instructions d’utilisation fournies dans la documentation du produit ou communiquées par nous, (iii) du déplacement, du retrait ou de la modification de l’équipement par une personne autre que nous ou nos fournisseurs, (iv) d’une panne de courant ou de batteries défectueuses, (v) de la modification des installations par une personne autre que nous ou nos fournisseurs, (vi) d’une entrée par effraction ou de toute autre situation que l’équipement est conçu pour détecter ou éviter, (vii) d’une mauvaise utilisation ou d’une altération ou (viii) des conditions météorologiques, des conditions environnementales ou de catastrophes naturelles ou des cas de force majeure; (b) les problèmes relatifs à la connexion Internet, ou encore les lignes ou l’équipement de communication; (c) toute autre condition ne découlant pas d’un défaut dans les matériaux ou de fabrication. Cette garantie est incessible et vous est offerte pour votre propre bénéfice seulement.

Les travaux de réparation ou de remplacement d’équipement que nous effectuons qui ne sont pas couverts par la garantie limitée décrite ci-dessous vous sont facturés selon les frais de main-d’œuvre et de matériel en vigueur. Nous pouvons, à notre discrétion, effectuer les réparations sur place ou vous demander de nous faire parvenir l’équipement aux fins de réparation. Nous vous remboursons les frais de retour d’expédition si vous expédiez l’équipement au moyen d’une méthode approuvée par nous. Vous êtes responsable de la désinstallation de l’équipement de vos emplacements de service. Les réparations sont effectuées durant les heures ouvrables normales de TELUS.

Une fois l’équipement installé à un emplacement de service, vous ne pouvez pas le déménager à un autre emplacement de service sans notre autorisation préalable.

Si vous annulez votre demande de service après le début des travaux d’installation, mais avant le début de la prestation du service, des frais de terminaison pour cette demande de service vous seront facturés. Ces frais couvrent les coûts associés aux travaux effectués avant la terminaison, incluant les coûts liés à l’équipement, à la main-d’œuvre et à la conception ou design.

Lors de la résiliation du service de Sécurité d’entreprise de TELUS, TELUS vous facturera le total des frais mensuels fixes correspondant à la durée restante du service.

TELUS annule les frais de résiliation du service si vous remplacez le service résilié par un autre service de TELUS dont le total des frais de service est plus élevé que le total des frais de service pour la durée de service restante après la résiliation du service de Sécurité d’entreprise de TELUS.

L'équipement de sécurité fourni dans un équipement de sécurité TELUS est la propriété de TELUS et doit être retourné à TELUS dans les 14 jours suivant l'annulation ou la résiliation de vos services de sécurité, sauf si TELUS vous informe au moment de l'annulation que cet équipement n'a pas besoin d'être retourné. Dans ce cas, la propriété de l'équipement est transférée à la date d'annulation des services.

Cependant, les appareils suivants sont exemptés et n'ont pas besoin d'être retournés :