Contrat de services de communications

Client

No de contrat :

Adresse de facturation

Client 123

456, rue du Client

Vancouver (Colombie-Britannique) V6F 4E4

Représentant TELUS

Nom :

Titre :

Téléphone :

Courriel :

Contrat

Dans le présent contrat (le « contrat »), « vous » désigne , et « TELUS », « notre » et « nous » désignent TELUS Communications inc.

TELUS s’engage à vous fournir les services de communications énumérés ci-dessous (les « services »). Le contrat précise les frais et les modalités applicables aux services. Il est composé du présent document, des modalités de service dont il est question dans la section Résumé des modalités de service ci-dessous, de l’Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée accessible à telus.com/viepriveeet de tout autre document décrit dans le contrat ou qui y est joint ou lié, mais il ne comprend pas d’autres déclarations ou documents. Le contrat remplace toutes les ententes antérieures entre vous et nous ayant trait aux services. Une fois signé par vous et par TELUS, le présent document constitue un contrat qui nous lie.

Résumé de vos services

Le tableau ci-dessous résume les frais applicables aux services que vous avez commandés. Les frais détaillés figurent à la section Détails des frais de service ci-dessous.

Services Quantité Durée de service (mois) Frais non récurrents Frais mensuels fixes Frais mensuels variables TOTAL reconnaît avoir lu et compris le contrat. En signant ci-dessous, et TELUS acceptent d’être liés par le contrat.

Autorisation Signataire au nom de TELUS – Cliquez pour accepter – DocuSign Signataire au nom du Client – Cliquez pour accepter – DocuSign

Nom : Nom : Titre : Titre : Date : Date :

Résumé des modalités de service

Les modalités de service applicables aux services peuvent être consultées àwww.telus.com/modalitesespacedaffairesinitial. Des modalités de service additionnelles applicables aux services de collaboration unifiés (Connexion AffairesMC) faisant partie des services peuvent être consultées àtelus.com/businessconnect/fr/servicetermsbusiness. (Ces deux séries de modalités de service sont collectivement appelées les « modalités de service ».) Nous pouvons modifier les modalités de service de temps à autre. Le cas échéant, nous publions les modalités de service modifiées aux adresses mentionnées ci-dessus et vous avisons des changements sur votre facture, par courriel ou par d’autres moyens. À moins d’indication contraire, les modalités de service modifiées entrent en vigueur à la date de leur publication. Si vous continuez d’utiliser les services après cette date, vous êtes réputé avoir accepté les modalités de service modifiées.

Veuillez lire attentivement les modalités de service, car elles font partie du contrat et incluent des droits, des obligations et des limitations d’importance, notamment ce qui suit :

Utilisation : Vous êtes responsable de l’utilisation des services par toute personne au moyen de vos appareils ou de vos systèmes, ou par toute personne que vous autorisez à utiliser les services. Vous ne devez pas : (i) revendre les services ou facturer, directement ou indirectement, des frais pour leur utilisation, (ii) utiliser les services de manière à éviter le paiement des frais applicables ou à perturber l’utilisation de notre réseau par d’autres personnes, (iii) modifier ou perturber les services ou l’équipement que nous utilisons pour fournir les services; ou (iv) utiliser les services de manière illégale. De plus, en utilisant les services, vous vous engagez à vous conformer, et à veiller à ce que vos utilisateurs se conforment, à la Politique d’utilisation acceptable et aux normes d’adressage IP de TELUS, publiées à telus.com/aup (la « PUA »). Nous pouvons modifier la PUA en tout temps, et vous convenez que la publication de la version mise à jour de la PUA à l’adresse mentionnée ci-dessus est considérée comme suffisante pour que vous soyez réputé avoir été informé des modifications apportées à celle-ci.

Clause de non-responsabilité : En cas de problème touchant un service, votre unique recours consiste à exiger le respect de notre engagement relatif au rendement du service en question, si un tel engagement existe. Nous ne garantissons pas que les services soient sécurisés ou exempts d’erreurs ni fournis en temps opportun ou sans interruption. Dans la mesure permise par la loi, aucune garantie (tacite ou prévue par la loi) ne s’applique aux services.

Responsabilité : Notre responsabilité envers vous pour les réclamations liées au contrat se limite aux dommages dont il est prouvé qu’ils résultent directement du problème à l’origine des réclamations en question, et ne peut excéder un montant correspondant à la somme des frais de service payés par vous au cours des 12 mois qui ont précédé le premier événement à l’origine des réclamations en question. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes de profits, de clientèle ou de données, des pertes commerciales ou encore des dommages à la réputation liés au contrat, aux services ou encore aux défaillances ou problèmes touchant les services.

Durée de service : La durée de service débute dès que le service est installé à l’un de vos emplacements de service. Si vous renouvelez un service déjà installé au moment où vous signez le contrat, la durée de service débute dès la signature du contrat. Une fois la durée de service terminée, nous continuons à vous fournir le service d’un mois à l’autre moyennant le paiement des frais mensuels indiqués à la section « Résumé de vos services », jusqu’à ce que le service soit terminé ou modifié par vous ou par nous, que nous modifiions les frais applicables en vous en avisant un mois à l’avance, ou que vous signiez un nouveau contrat avec nous.

Retrait ou terminaison : Si vous demandez le retrait d’un service avant la fin de la durée de service, ou si nous terminons le service pour non-paiement ou mauvaise utilisation de votre part, vous devez acquitter des frais de terminaison. Les frais de terminaison correspondent à 100 % des frais mensuels fixes qui auraient été payables pour le reste de la durée de service, si la terminaison a lieu dans les 24 premiers mois, et à 50 % des frais mensuels fixes qui auraient été payables pour le reste de la durée de service, si la terminaison a lieu entre le 25e et le 60e mois. D’autres détails relatifs aux frais de terminaison figurent dans les modalités de service. Si nous terminons un service pour tous nos clients, nous pouvons le terminer en ce qui vous concerne pendant la durée de service moyennant un préavis à votre intention.

Réclamations :Chacune de vos réclamations à notre encontre ou de nos réclamations à votre encontre liées aux services ou au contrat doit faire l’objet d’une médiation privée et confidentielle, puis, si elle n’est toujours pas réglée, d’un arbitrage contraignant. Vous renoncez à tout droit d’engager à l’encontre de TELUS un recours collectif lié aux services ou au contrat, ou encore de prendre part à un tel recours collectif.

En cas de conflit ou d’incompatibilité entre la section « Résumé des modalités de service » ci-dessus et les modalités de service, ces dernières ont préséance.