Annexe A Modalités d’utilisation conjointes supplémentaires

Les modalités d’utilisation supplémentaires suivantes (les «  ») sont établies entre TELUS Communications inc. et RingCentral Canada Inc., d’une part, et chaque client du logiciel Connexion Affaires de TELUS et du logiciel Centre de contact Connexion Affaires de TELUS (un « ») et ses Utilisateurs finaux (individuellement, un «  »), d’autre part. Les termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes ont le sens précisé dans les Modalités de service des Services Connexion Affaires et les Modalités du Service de centre de contact Connexion Affaires de TELUS, accessibles au 

https://business.telus.com/fr/business/qc/support/global/legal/business-connect-service-terms

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1. Le Client ne doit pas : (a) revendre les Services; (b) trafiquer ou modifier les Services ou encore les installations ou l’équipement de TELUS; (c) se livrer à un usage abusif des Services ou les utiliser d’une manière qui perturbe les installations ou l’équipement de TELUS, le réseau de TELUS ou l’utilisation des services de TELUS par toute autre personne; (d) utiliser les Services d’une manière qui permette d’éviter le paiement de frais ou d’abuser d’un forfait à tarif fixe ou d’un forfait illimité de TELUS; ou encore (e) utiliser les Services en violation des lois et des règlements applicables.

2. Chaque Client et ses Utilisateurs finaux sont assujettis à la politique d’utilisation acceptable suivante (la «  »). Toute violation de la PUA est réputée constituer un manquement important aux Modalités d’utilisation conjointes supplémentaires et peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte Connexion Affaires de TELUS ou du compte de Centre de contact Connexion Affaires de TELUS du Client.

2.1.  Le Client et ses Utilisateurs finaux ne doivent pas exploiter ou blesser des mineurs (par exemple, les exposer à du contenu inapproprié ou leur demander des renseignements permettant de les identifier sans le consentement de leurs parents).

2.2.  Le Client et ses Utilisateurs finaux ne doivent pas transmettre d’élément susceptible de constituer une contrefaçon, une appropriation indue ou une violation de droits relatifs à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la personnalité, à la publicité ou de tout autre droit de TELUS, de ses fournisseurs de logiciels tiers ou d’autres tiers.

2.3.  Le Client et ses Utilisateurs finaux ne doivent pas entreprendre, diriger, tenter, causer, permettre ni autoriser la modification, la création d’œuvres dérivées, la traduction, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou le piratage de Connexion Affaires de TELUS ou du Centre de contact Connexion Affaires de TELUS ou de tout autre logiciel ou matériel fourni par TELUS ou par un tiers et utilisé en conjonction avec Connexion Affaires de TELUS ou le Centre de contact Connexion Affaires de TELUS.

2.4.  Le Client et ses Utilisateurs finaux ne doivent pas transmettre de communications qui violent une loi applicable ni utiliser Connexion Affaires de TELUS ou le Centre de contact Connexion Affaires de TELUS pour faciliter toute activité illégale.

2.5.  Le Client et ses Utilisateurs finaux ne doivent pas utiliser ni employer des méthodes ou des dispositifs conçus dans le but ou susceptibles de permettre de contourner ou d’exploiter les Modalités d’utilisation conjointes supplémentaires ou les lois applicables, ou encore d’échapper à celles-ci.

2.6.  Le Client et ses Utilisateurs finaux ne doivent pas mettre en échec, désactiver ou contourner tout mécanisme de sécurité lié à Connexion Affaires de TELUS ou au Centre de contact Connexion Affaires de TELUS.

2.7.  Le Client et ses Utilisateurs finaux ne doivent pas intercepter, recueillir, consulter, surveiller, modifier, émuler, décrypter ni rediriger toute communication ou donnée pour quelque motif que ce soit, y compris en faisant en sorte qu’un produit ou un service de Connexion Affaires de TELUS ou du Centre de contact Connexion Affaires de TELUS se connecte à un serveur informatique ou à un autre dispositif non autorisé par TELUS, ou de toute autre manière sans autorisation écrite préalable de TELUS.

2.8.  Le Client et ses Utilisateurs finaux ne doivent pas permettre à un tiers (à l’exception des fournisseurs d’entretien expressément autorisés au préalable par TELUS) d’utiliser ou de lancer toute commande logicielle qui facilite l’entretien ou la réparation de tout logiciel ou matériel utilisé en conjonction avec Connexion Affaires de TELUS ou le Centre de contact Connexion Affaires de TELUS.

2.9.  Le Client et ses Utilisateurs finaux ne doivent pas effectuer ni permettre le pompage de la circulation ou la stimulation de l’accès des appels par l’entremise de Connexion Affaires de TELUS ou du Centre de contact Connexion Affaires de TELUS ou de ses systèmes ou réseaux.