1. Services Longueur d’onde

Les modalités de service suivantes s’appliquent à tous les services Longueur d’onde de TELUS.

Les services Longueur d’onde de TELUS sont des services locaux et interurbains haute vitesse qui assurent l’interconnexion de deux (2) points désignés disponibles précisés à l’avance (les « sites A et Z ») au moyen d’un circuit à longueur d’onde optique dédié (un « circuit Longueur d’onde »). Les sites A et Z peuvent correspondre à des sites de TELUS disponibles ou à un emplacement de service. Les sites A et Z applicables sont précisés à la section Résumé de vos services.

Les services Longueur d’onde de TELUS sont des services non basés sur l’utilisation. Les services Longueur d’onde de TELUS peuvent être fournis par nous au moyen d’installations intraréseau ou hors réseau. Aux fins du présent contrat, (a) « intraréseau » signifie la portion d’un service Longueur d’onde de TELUS ou d’un circuit Longueur d’onde fournie au moyen de nos installations, tandis que (b) « hors réseau » désigne la portion d’un service Longueur d’onde de TELUS ou d’un circuit Longueur d’onde fournie au moyen d’installations d’un fournisseur tiers.

Options et fonctionnalités

Les services Longueur d’onde de TELUS comportent diverses options et fonctionnalités. Ces options et fonctionnalités sont décrites ci-dessous. Les services Longueur d’onde de TELUS ainsi que les options ou fonctionnalités applicables achetés par vous sont précisés à la section Résumé de vos services.

Options de vitesse de transmission

Les services Longueur d’onde de TELUS permettent des vitesses de transmission allant de 1 Gbit/s à 100 Gbit/s (ou autres, en fonction des vitesses de transmission offertes de temps à autre par TELUS).

Options d’accès

Les services Longueur d’onde de TELUS incluent un « accès » à chacun des sites A et Z. Les options d’accès proposées sont les suivantes :

« Accès Longueur d’onde de TELUS non protégé » – Le circuit Longueur d’onde est fourni au moyen d’un panneau de distribution de fibre optique situé au point de démarcation des services, aux sites A et Z.

« Accès Longueur d’onde de TELUS non protégé + dispositif d’interface réseau » – Le circuit Longueur d’onde est fourni au moyen d’équipement situé chez le client fourni par nous, à l’emplacement de service (capable de gérer de multiples circuits Longueur d’onde sur le même accès ou sur divers accès sous réserve de leur disponibilité).

Options de réseau principal

Les services Longueur d’onde de TELUS incluent la connectivité entre les sites A et Z par l’intermédiaire de notre réseau principal. Les options de réseau principal proposées sont les suivantes :

« Réseau principal non protégé » – Le circuit Longueur d’onde est fourni sans protection automatisée en cas d’« incident » (défaillance des services, par exemple).

« Réseau principal protégé » – Le circuit Longueur d’onde est fourni avec une protection automatisée en cas d’incident. En cas d’incident, les données transitant par un circuit Longueur d’onde fourni en vertu de cette option sont automatiquement réacheminées vers un parcours secondaire au moyen des installations de notre réseau principal optique restaurable. Une fois l’incident résolu, les données transitant par un tel circuit Longueur d’onde sont réacheminées vers le parcours initial sur le réseau principal. Cette option ne s’applique qu’à la portion du circuit Longueur d’onde fournie sur les installations de notre réseau principat optique restaurable. L’option de réseau principal protégé ne s’applique pas aux incidents consécutifs ou liés à un accès non protégé, aux installations autres que celles du réseau principal optique restaurable non maillé ou aux installations hors réseau.

Coûts ou frais imprévus

Si, pendant l’installation d’un service Longueur d’onde de TELUS à un site A ou Z, nous déterminons que les installations nécessaires pour installer le service ne sont pas disponibles au site en question, ou si ces installations peuvent être rendues disponibles, mais que vous n’acceptez pas d’acquitter les frais de service additionnels exigés pour installer le service, nous pouvons annuler l’installation du service ci et terminer le service Longueur d’onde de TELUS concerné. Le cas échéant, aucuns frais de terminaison ne vous sont facturés. Nous vous rembourserons les frais de service que vous avez déjà versés pour le service concerné.

Sauf mention contraire à la section Résumé de vos services, le point de démarcation des services Longueur d’onde de TELUS correspond à l’équipement situé chez le client fourni par nous, le cas échéant, ou au panneau de distribution de fibre optique, selon le cas, situé dans la salle téléphonique principale des sites A et Z. Nous sommes responsables d’assurer l’installation et l’entretien des installations nécessaires à la fourniture des services Longueur d’onde de TELUS au point de démarcation des services. Vous êtes responsable de fournir, d’installer et d’entretenir l’équipement, le câblage et les installations réseau compatibles qui assurent la connexion au point de démarcation des services ou que vous utilisez avec les services.

Si cela est précisé à la section Résumé de vos services, le point de démarcation des services peut être situé ailleurs que dans la salle téléphonique principale de l’emplacement de service à condition :

(a) que vous vous engagiez par écrit à fournir tout le câblage intérieur et l’équipement d’interconnexion nécessaires à l’emplacement de service; ou
(b) que vous acceptiez par écrit que nous fournissions la totalité du câblage intérieur et de l’équipement d’interconnexion nécessaires à l’emplacement de service, les parties devant dans ce cas convenir par écrit des frais et des modalités de service applicables à la fourniture par nous du câblage intérieur et de l’équipement d’interconnexion.

Installation

Vous êtes responsable (a) d’obtenir les droits de passage et (ou) de fournir, à l’emplacement de service, les conduites d’accès allant de notre point d’accès situé aux limites de la propriété jusqu’au point de démarcation des services, et (b) de fournir les installations intra-immeuble nécessaires à l’installation des services Longueur d’onde de TELUS à l’emplacement de service (à l’exclusion de nos installations).

Vous êtes responsable d’informer le personnel responsable de la gestion de l’immeuble de vos plans d’installation, ainsi que de vérifier si des frais, des restrictions ou des conditions additionnels s’appliquent à la fourniture des services Longueur d’onde de TELUS à l’emplacement de service. Le cas échéant, vous êtes directement tenu d’acquitter ces frais ou de veiller au respect de ces restrictions ou de ces conditions additionnelles.

Vous devez nous accorder, de même qu’à nos employés, contractuels et mandataires, l’accès physique à l’emplacement de service (y compris les zones communes), à l’équipement situé chez le client, ainsi qu’aux installations du réseau local nécessaires à l’exécution de nos obligations en vertu du présent contrat. Vous devez veiller à l’octroi des autorisations de sécurité qu’exige un tel accès.

Nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances ou retards touchant l’installation d’un service Longueur d’onde de TELUS causés par votre défaut de vous conformer aux modalités et conditions énoncées au présent article, ou par votre équipement, votre matériel, vos logiciels, vos systèmes, votre câblage ou vos installations.

Politique d’utilisation acceptable

En utilisant les services Longueur d’onde de TELUS, vous devez vous conformer à notre politique d’utilisation acceptable et à nos normes d’adressage IP, publiées au telus.com/pua (la « PUA »). Nous pouvons modifier la PUA en tout temps, à notre discrétion. Nous publions les versions modifiées de la PUA au telus.com/pua. Vous êtes responsable de consulter régulièrement la PUA.

Administrateur des services

Vous devez désigner un représentant à titre d’administrateur des services. L’administrateur des services doit être autorisé à nous communiquer des instructions, des commandes, des autorisations et d’autres directives en votre nom, conformément aux présentes modalités de service. La totalité des communications et des avis à votre intention concernant les services Longueur d’onde de TELUS doivent être transmis à l’administrateur des services. Vous devez veiller à ce que les coordonnées de l’administrateur des services soient à jour.

Facturation et coordonnées

Vous êtes responsable de veiller à ce que votre adresse de facturation, votre adresse de courriel et vos coordonnées (visant notamment à nous permettre de communiquer avec vous concernant des questions techniques ou administratives ou encore des incidents) soient à jour.

Notre équipement

Il se peut que nous devions aussi installer de l’équipement aux emplacements de service pour être en mesure de vous fournir les services; le cas échéant, cet équipement demeure notre propriété. Vous êtes responsable de la perte de l’équipement fourni par nous, des dommages subis par celui-ci et de sa valeur de remplacement raisonnable. Vous ne pouvez vendre ou céder aucun droit sur cet équipement, qui doit rester libre de tout privilège. Notre équipement installé sur votre site demeure un bien meuble.

Vous devez fournir l’espace, les armoires, l’alimentation électrique, l’éclairage, la connectivité et la sécurité qu’exige l’équipement, ainsi que stocker et exploiter ce dernier conformément à la documentation fournie par le fabricant d’équipement d’origine.

Sécurité

Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de l’équipement situé chez le client applicable, de votre réseau et de la totalité des services, des installations ou de l’équipement fournis par vous ou par un fournisseur de services tiers (sécurité des utilisateurs et des accès comprise). Vous êtes aussi responsable de mettre en œuvre vos propres politiques de sécurité et de vous procurer les services de sécurité nécessaires pour protéger l’équipement situé chez le client applicable, votre réseau et vos actifs.

Garantie de niveau de service

La garantie de niveau de service indiquée ci-dessous s’applique aux services Longueur d’onde de TELUS.

Aux fins du présent article :

(a) « Panne de service » signifie une défaillance des services dont la durée correspond au nombre de minutes écoulées entre l’identification de l’incident par vous et l’ouverture du billet d’incident correspondant, puis le rétablissement des services, dans le cas où l’« incident » en question se traduit par une perte totale des services Longueur d’onde de TELUS ou dans le cas où ces derniers sont tellement dégradés que vous n’êtes plus en mesure de les utiliser et êtes prêt à vous en dessaisir pour qu’un essai soit immédiatement effectué (à l’exclusion des défaillances tolérées et du temps d’installation).
(b) « Disponibilité des services » correspond au nombre total de minutes d’un mois civil moins le nombre total de minutes de pannes de service enregistrées au moyen de nos billets d’incident, divisé par le nombre total de minutes d’un mois civil. La disponibilité des services est exprimée sous forme de pourcentage. La disponibilité des services est calculée mensuellement.
(c) « Billets d’incident » désigne notre mode de consignation des incidents. Un billet d’incident portant un numéro de référence unique est ouvert par nous à la suite du signalement d’une panne par vous, puis transmis à un point de contact de notre centre d’exploitation du réseau ou du centre CTAC. Nous n’acceptons les appels relatifs aux incidents ou problèmes que s’ils proviennent de votre personnel technique qualifié. Nous n’acceptons pas les appels des utilisateurs finaux.

Niveaux de service

Tableau 1 – Services Longueur d’onde TELUS – Cible de niveau de service de bout en bout
*Applicable uniquement aux services Longueur d’onde de TELUS intraréseau.

Tableau 2 – Services Longueur d’onde de TELUS – Cible de niveau de service pour réseau principal protégé
*Applicable uniquement aux services Longueur d’onde de TELUS intraréseau fournis directement avec protection de notre réseau principal optique restaurable maillé. Cette cible de niveau de service ne s’applique qu’à la portion du circuit Longueur d’onde applicable fournie sur les installations de notre réseau principal optique restaurable. Cette cible de niveau de service ne s’applique pas aux incidents consécutifs ou liés à un accès non protégé, aux installations autres que celles du réseau principal optique restaurable non maillé ou aux installations hors réseau.

Crédits de niveau de service

Nous nous engageons à vous accorder un crédit de niveau de service conformément au présent article en cas de non-respect d’une cible de niveau de service applicable par un service Longueur d’onde de TELUS, à moins que cette défaillance :

(a) soit causée par des composantes réseau qui ne relèvent pas de notre responsabilité;
(b) soit causée par vous ou par des services, des installations ou de l’équipement fournis par vous ou par un tiers;
(c) survienne pendant les périodes d’entretien;
(d) soit causée par un défaut de nous accorder l’accès à un emplacement de service ou d’accorder un tel accès à nos employés, contractuels et mandataires; ou
(e) découle d’un cas de force majeure (chacun de ces cas constituant une « défaillance tolérée »).

Le non-respect d’une garantie de niveau de service ou d’une cible de niveau de service ne constitue pas un manquement important au présent contrat, et l’octroi de crédits de niveau de service constitue votre unique recours lié à un tel non-respect ou à toute dégradation, interruption ou défaillance de service associée.

Les crédits de niveau de service sont accordés site par site et service par service, conformément au processus indiqué ci-dessous.

Si un service Longueur d’onde de TELUS ne respecte pas la cible de niveau de service applicable indiquée au Tableau 1 ou au Tableau 2 ci-dessus, vous êtes responsable de réclamer un crédit de niveau de service en nous informant du non-respect de la cible de niveau de service en question dans les soixante (60) jours qui suivent la panne de service ou encore la défaillance ou l’interruption de service survenue, et de nous communiquer par écrit les renseignements suivants :

(a) service Longueur d’onde de TELUS ou circuit Longueur d’onde touché;
(b) numéros des circuits Longueur d’onde; et
(c) numéro du billet d’incident
(la « documentation justifiant le crédit de niveau de service »).

Si vous faites défaut de nous signaler la panne service ou encore la défaillance ou l’interruption de service ainsi que de nous communiquer la documentation justifiant le crédit de niveau de service dans le délai alloué de soixante (60) jours, vous perdez le droit de réclamer un crédit de niveau de service.

Le crédit de niveau de service est calculé conformément au Tableau 3 ou au Tableau 4 ci-dessous. Si la panne de service entraîne le non-respect par TELUS des cibles de niveau de service indiquées tant au Tableau 1 qu’au Tableau 2 ci-dessus, un seul crédit de niveau de service vous est accordé (à savoir le plus élevé des deux crédits de niveau de service calculés conformément au Tableau 3 et au Tableau 4). Un seul crédit de niveau de service peut être réclamé pour une panne de service donnée. Le crédit de niveau de service correspond à un pourcentage des frais mensuels fixes facturés pour le service Longueur d’onde de TELUS applicable. Ce pourcentage ne peut excéder quarante pour cent (40 %). Les frais basés sur l’utilisation et les autres frais restent applicables.

Si nous estimons que la réclamation d’un crédit de niveau de service est fondée, nous imputons automatiquement le crédit de niveau de service applicable à votre facture mensuelle dans les soixante (60) jours civils qui suivent immédiatement la date de cette estimation.

Si nous sommes en désaccord avec votre réclamation d’un crédit de niveau de service ou si nous entendons la rejeter, nous devons vous en informer au moyen d’un avis écrit comportant une explication suffisamment détaillée pour permettre à tout client raisonnable de comprendre la nature et la raison du désaccord ou du rejet en question.

Tableau 3 – Services Longueur d’onde de TELUS – Crédit de niveau de service de bout en bout

Tableau 4 – Services Longueur d’onde de TELUS – Crédit de niveau de service pour réseau principal protégé**

Panne chronique

En cas de panne chronique, vous pouvez terminer le service Longueur d’onde touché moyennant un avis écrit à TELUS sans avoir à payer de frais de terminaison, à condition que nous recevions l’avis précité dans les trente (30) jours suivant la panne chronique en question. Aux fins du présent article, « panne chronique » signifie un événement ayant pour effet de rendre le service Longueur d’onde de TELUS indisponible pendant au moins 34 heures en tout au cours d’une période de 30 jours, OU pendant au moins quatre heures en au moins trois occasions distinctes au cours d’une période de 30 jours (à l’exclusion des défaillances tolérées).

Une panne chronique ne constitue pas un défaut ou un manquement important au présent contrat, et votre droit de terminer le service Longueur d’onde touché constitue votre unique recours lié à une telle panne ou à toute dégradation, interruption ou défaillance de service associée.

Fourniture

Les délais de déploiement standards des services Longueur d’onde de TELUS sont communiqués sur demande et peuvent être modifiés de temps à autre à notre discrétion. Nous nous engageons à prendre des mesures commercialement raisonnables pour fournir les services Longueur d’onde de TELUS dans ces délais de déploiement standards. Toutefois, notre défaut de fournir les services Longueur d’onde de TELUS dans ces délais ne constitue pas un manquement au présent contrat et n’entraîne pour nous aucune obligation de vous verser des pénalités ou des dommages-intérêts.

Activités d’entretien

Nous pouvons mener des activités d’entretien durant les périodes d’entretien planifiées ou à d’autres moments, au besoin. Notre calendrier d’entretien est accessible au telus.com/maintenance, mais nous pouvons y apporter des modifications. Si nous modifions le calendrier d’entretien ou si nous devons procéder à des activités d’entretien en dehors des périodes d’entretien planifiées, nous vous en informons par courriel. Pour assurer la réception du courriel en question, vous devez veiller en tout temps à ce que TELUS dispose de la bonne adresse de courriel et à ce que la réception de courriels à cette adresse soit possible.

Revente interdite

Sauf si nous vous y autorisons expressément, vous ne devez pas revendre les services Longueur d’onde de TELUS ou permettre à des tiers d’y accéder, que ce soit directement ou indirectement. Si nous vous autorisons à revendre les services Longueur d’onde de TELUS ou à permettre à des tiers d’y accéder, vous êtes responsable de l’accès aux services Longueur d’onde de TELUS par les tiers en question ou de leur utilisation par ceux-ci, et vous devez nous indemniser de la totalité des dommages, des coûts et des frais juridiques engagés par nous en lien avec toute réclamation découlant de l’accès aux services Longueur d’onde de TELUS par les tiers en question ou de leur utilisation par ceux-ci.

En cas de terminaison d’un service Longueur d’onde avant la fin de la durée de service, les frais de terminaison payables par vous correspondent à ce qui suit :

(a) la totalité des frais mensuels fixes qui auraient été payables de la date de terminaison à l’expiration de la durée de service en cas de terminaison du service Longueur d’onde avant ou pendant les douze (12) premiers mois de la durée de service; ou
(b) cinquante pour cent (50 %) des frais mensuels qui auraient été payables de la date de terminaison à l’expiration de la durée de service en cas de terminaison du service Longueur d’onde après les douze (12) premiers mois de la durée de service.

De plus, vous êtes tenu de nous rembourser la totalité des dépenses en immobilisations initiales ou des coûts de construction dont nous avions renoncé à réclamer le remboursement au début de la durée de service.