Modalités de service - Accès Internet haute vitesse (AIHV)

Les modalités énoncées dans la présente section appelée Modalités de service s’appliquent à un groupe de services ou à un service précis au sein d’un groupe. Les modalités de la présente section s’appliquent aux services d’Accès Internet Haute Vitesse (« ») non gérés, qui peuvent varier selon la technologie et la vitesse disponibles (les « »).

Les services AIHV sont des services d’accès à large bande non gérés qui vous procurent une connexion internet haute vitesse. Les services AIHV nécessitent l’établissement d’un chemin réseau ou d’une interconnexion de votre emplacement de service à internet au moyen du protocole Internet (« »).

Les services AIHV comprennent les éléments de service standard suivants :

Les services AIHV comprennent les fonctionnalités suivantes :

Les détails des services AIHV peuvent être mis à jour de temps à autre. Toutefois, nous continuerons de vous fournir les éléments et fonctionnalités des services AIHV compris dans le forfait AIHV indiqué à la section Résumé de vos services. Des frais mensuels additionnels peuvent s’appliquer pour tout changement ou ajout aux éléments de service facultatifs que vous avez choisis.

Si la technologie sous-jacente est une connexion par satellite, une radio/antenne est installée à l’extérieur d’un bâtiment (généralement le toit) qui permet de maintenir la ligne de visée avec le(s) satellite(s) aérien(s). Dans ce cas, l’antenne ou l’équipement requis ainsi que les adresses IP sont fournis par les fournisseurs sélectionnés. Si la technologie sous-jacente est une connexion sans fil fixe, un modem sans fil sera fourni. La portée du signal et la pénétration des capacités sans fil dépendront de facteurs tels que les conditions météorologiques, la topographie, le nombre et la densité des murs et des plafonds dans la zone en réseau, et peuvent changer au fil du temps. La transmission sans fil peut être sensible aux interférences d’autres appareils tels que les téléphones sans fil, les fours à micro-ondes et les moteurs électriques.

Nous fournissons, installons, entretenons et réparons toutes les installations et tout l’équipement nécessaires à la fourniture des services AIHV jusqu’au point de connexion de votre emplacement de service figurant dans la section Frais de service.

Les options d’installation des services AIHV dépendent de l’emplacement de service et du forfait disponible. L’installation standard exclut toute exigence imposée par le propriétaire ou le gérant de l’immeuble, y compris l’installation de conduits, facturée sous forme de frais uniques, au besoin.

Dans certains cas, il peut être nécessaire d’installer une prise murale ou du câblage intérieur supplémentaire. Si l’installation entraîne des exigences imprévues, nous discuterons des options avec vous et demanderons votre approbation avant de facturer d’éventuels frais supplémentaires.

Pour que nous puissions vous fournir les services AIHV, il se peut que nous devions installer de l’équipement, notamment un modem-routeur AIHV, à votre emplacement de service. Le cas échéant, vous êtes tenu de prendre soin de cet équipement de manière raisonnable.

Nous nous engageons à prendre des mesures commercialement raisonnables pour respecter nos délais standards de mise en œuvre des services AIHV. Toutefois, tout défaut de respecter ces délais de mise en œuvre ne saurait constituer un manquement ou un défaut au contrat et n’entraînerait pas le versement de crédits, de remboursements ou de paiements compensatoires de toute sorte.

Il se pourrait qu’au moment de l’installation, l’emplacement ne respecte pas les normes de qualité nécessaires à la mise en œuvre des exigences du forfait des services AIHV choisi. Le cas échéant, nous vous en aviserons par écrit et l’installation sera annulée sans frais.

Nous sommes responsables de l’installation et de l’entretien des composantes de service nécessaires pour fournir les services AIHV jusqu’à la limite légale de votre emplacement de service. Nous pourrions facturer des frais uniques pour des travaux et équipements supplémentaires afin de prolonger nos installations réseau jusqu’à votre emplacement de service, ce qui comprend toute exigence imposée par le propriétaire ou le gérant de l’immeuble, y compris l’installation de conduits. Ainsi, pour chaque emplacement de service, vous devrez payer, si requis, des frais uniques pour couvrir ces dépenses jusqu’au montant précisé dans la section Frais de service. Les frais uniques pour couvrir ces dépenses vous seront confirmés après l’installation.

Si des circonstances imprévues surviennent, le coût réel des frais uniques pourrait excéder le montant préapprouvé indiqué dans la section Frais de service. Le cas échéant, vous pouvez vous engager par écrit à payer le coût réel des frais uniques ou à terminer le service AIHV à l’emplacement de service en question, sans obligation de votre part ni de la nôtre.

Toute modification de l’environnement des composantes de service installées à l’emplacement de service, y compris leur déplacement, nécessite notre consentement.

Si une connexion sans fil est requise, nous pouvons vous fournir un modem AIHV avec connexion Wi-Fi intégrée ou avec point d’accès Wi-Fi externe. Les capacités des services AIHV en matière de portée et de pénétration du signal sans fil dépendent de facteurs tels que le nombre et de la densité des murs et des plafonds dans la zone en réseau, ainsi que la distance entre la passerelle sans fil haute vitesse et vos ordinateurs. Le modem sans fil peut être sensible aux interférences qui émanent d’autres appareils tels que les téléphones sans fil, les fours à micro-ondes, les moteurs électriques. L’utilisation des capacités sans fil des services AIHV pour accéder à internet ou à tout autre réseau ou service en ligne comporte certains risques. Cette utilisation peut en effet permettre aux utilisateurs d’internet ou d’autres services d’avoir accès à votre système informatique ou à votre compte des services AIHV. Si vous utilisez ces capacités sans fil, vous devez prendre toutes les précautions qui s’imposent, à savoir, entre autres, chiffrer votre réseau, installer un coupe-feu et une solution antivirus, opter pour des mots de passe sûrs, ne permettre qu’aux ordinateurs et aux utilisateurs préautorisés d’accéder à votre réseau, et désactiver les capacités de partage de fichiers lorsque votre ordinateur se trouve hors de portée de votre réseau.

Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre réseau, de mettre en œuvre vos propres politiques de sécurité et d’obtenir des services de sécurité pour protéger votre réseau.

En utilisant les services AIHV, vous devez vous conformer à notre politique d’utilisation acceptable et à nos normes d’adressage IP, publiées au

telus.com/pua

(la « »). Nous pouvons modifier la PUA en tout temps, à notre discrétion. Nous publierons les versions modifiées de la PUA à

telus.com/pua

. Vous êtes responsable de consulter régulièrement cette politique. Si la technologie sous-jacente est une connexion par satellite, la politique du fournisseur s’appliquera également et vous sera fournie séparément.

Vous êtes responsable de gérer tous les mots de passe liés aux services AIHV, y compris de préserver la confidentialité de votre compte utilisateur et de tous les mots de passe qui y sont associés.

La vitesse et le débit du service AIHV peuvent varier après l’installation. La vitesse dépend de nombreux facteurs, dont certains sont indépendants de notre contrôle. Les vitesses internet et la puissance du signal peuvent varier selon la technologie utilisée, le lieu, les configurations, l’utilisation dans le réseau de votre organisation, le trafic internet, le nombre d’utilisateurs ou les paramètres de gestion de réseau. Nous ne garantissons pas l’atteinte de la gamme de vitesses maximales indiquée dans votre forfait en tout temps. Les vitesses de téléchargement et de téléversement peuvent être asymétriques ou symétriques selon la technologie du forfait de service AIHV. Le calcul de la vitesse s’appuie sur la connexion filaire entre le terminal et le premier élément du réseau. Pour profiter pleinement de la vitesse, un minimum de composants informatiques est requis. Des conditions de réseau optimales avec une connexion filaire sont nécessaires pour atteindre les vitesses maximales. La transmission de flux de données simultanés, combinant du téléchargement et du téléversement, peut être nécessaire pour atteindre les vitesses maximales. Il se peut qu’un appareil n’atteigne pas à lui seul les vitesses maximales.

Vous devez veiller à ce que votre équipement et vos logiciels répondent aux exigences minimales de configuration du système précisées par TELUS de temps à autre pour accéder aux services AIHV. Nous publierons ces exigences minimales de configuration du système sur notre site web.

Vous pouvez ajouter une adresse IP statique optionnelle à votre service AIHV. La disponibilité et la configuration peuvent varier selon votre service AIHV.

Sous-réseau IP statique : Un sous-réseau IP statique avec une ou plusieurs adresses IP statiques vous est assigné. Pour mettre en œuvre le sous-réseau IP statique, vous devez configurer manuellement vos appareils d’utilisateur final à l’aide de l’adresse IP de la passerelle, du masque du sous-réseau, de l’adresse IP ou des adresses IP utilisables et du service de noms de domaine. Vous êtes responsable de la gestion de la configuration de vos appareils ainsi que de l’installation et de la gestion de votre coupe-feu.

Inscription d’un sous-réseau IP statique auprès de l’ARIN : Votre sous-réseau IP statique et les adresses IP connexes seront inscrits auprès de l’« American Registry for Internet Numbers » (« »), une organisation sans but lucratif responsable de la gestion et de la distribution des adresses IP au Canada et aux États-Unis. Une fois inscrit conformément aux politiques de l’ARIN, l’enregistrement de l’utilisation des adresses IP par votre compte AIHV sera accessible au public par l’intermédiaire du registre Whois de l’ARIN, une base de données publique. Pour en savoir plus sur Whois, veuillez consulter le site web de l’ARIN à l’adresse

https://search.arin.net/rdap/

.

En vous procurant ces services AIHV, vous acceptez que le nom et l’adresse du titulaire du compte AIHV soient rendus publics par l’intermédiaire du service Whois.

Si votre compte AIHV est inscrit sous votre nom personnel et/ou votre adresse personnelle, et que vous ne souhaitez pas que ceux-ci soient accessibles au public, vous devez nous contacter pour demander leur suppression du registre.

IP statique PCDH : Une adresse IP statique Protocole de configuration dynamique des hôtes (« ») est fournie directement à vos appareils d’utilisateur final par le protocole PCDH. Pour mettre en œuvre les adresses IP statiques PCDH de TELUS, vous devez configurer votre appareil d’utilisateur final de façon à ce que les appareils demandent une adresse sur le serveur d’IP statiques PCDH de TELUS. Chaque adresse IP est inscrite à l’adresse MAC (« media access control ») de l’appareil qui en a besoin. Cet appareil retient l’adresse IP réservée jusqu’à la modification ou au retrait de l’adresse MAC.

Si votre adresse MAC n’est pas inscrite, une adresse IP dynamique vous sera attribuée par défaut. Dans la plupart des cas, il s’agira d’une adresse IP publique qui vous permettra de naviguer sur internet. Dans certains cas, on vous attribuera une adresse IP privée, telle que 10.x IP, qui ne vous permettra pas de naviguer.

Les adresses IP statiques PCDH sont attribuées par nous. Étant donné que les adresses IP statiques PCDH sont liées à un emplacement géographique, elles peuvent changer en cas de déménagement ou de mise à niveau du réseau.

Pour utiliser le courriel TELUS, vous devez ouvrir un compte dans le domaine dans les trois (3) mois suivant la création de la boîte de courriel, et vous devez accéder à la boîte de courriel au moins une fois tous les 18 mois pour éviter la suppression de la boîte de courriel, y compris des adresses de courriel et des contenus. Le courriel TELUS comprend une adresse de courriel , 15 Go d’espace de stockage par boîte de courriel et l’accès à votre calendrier et à vos contacts. Le courriel TELUS est fourni par Google LLC, et repose sur la plateforme G Suite de calibre entreprise (aussi appelée Google Workspace). Google est propriétaire de toutes les données comportementales (qui, agrégées, constituent de l’information non identificatoire), et peut transférer, stocker et traiter les données du courriel TELUS aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Google ou ses mandataires exploitent des installations. Vous autorisez (et devez faire en sorte que vos utilisateurs finaux autorisent) un tel transfert, stockage ou traitement. L’ensemble des systèmes, de l’équipement et des installations de Google utilisés pour stocker ou traiter les données du courriel TELUS doivent être conformes aux normes de sécurité raisonnablement associées aux pratiques sectorielles. Vous ne devez pas utiliser, et vous devez faire en sorte que vos utilisateurs finaux n’utilisent pas, le courriel TELUS dans le cadre d’activités où la défaillance du courriel TELUS pourrait entraîner un décès, des dommages corporels ou des dommages environnementaux ou entraîner une violation de la politique d’utilisation autorisée de Google :

https://workspace.google.com/intl/fr/terms/use_policy.html

. Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité liée à toute réclamation d’un tiers découlant de vos données de courriel ou d’une violation de la politique d’utilisation autorisée de Google (sauf dans la mesure où la violation est attribuable à Google).

La totalité des logiciels et de la documentation associée qui font partie des services AIHV est protégée par les lois applicables sur la propriété intellectuelle, demeure notre propriété exclusive ou celle de nos fournisseurs et est assujettie aux licences applicables relatives aux logiciels.

Vous pourriez être admissible à un rabais sur vos frais mensuels si vous vous abonnez à plusieurs services de TELUS au même moment et respectez les critères d’admissibilité aux offres promotionnelles. Si vous avez droit à un rabais, celui-ci sera appliqué au montant avant les taxes et figurera sur votre facture mensuelle à titre d’offre promotionnelle. TELUS peut annuler ou retirer un tel rabais ou toute autre offre promotionnelle en tout temps à son gré et sans préavis si (i) vous n’êtes plus abonné à plusieurs services de TELUS de sorte que vos services ne sont plus groupés ou si ii) vous ne respectez plus les conditions d’admissibilité au rabais sur vos frais mensuels.

Nous ne prenons aucun engagement concernant le rendement des services AIHV. Notre centre d’assistance est ouvert 24 h/24, 7 j/7 pour vous offrir de l’aide dans la mesure du possible.

De temps à autre, nous effectuons des activités visant à maintenir le rendement et la fiabilité de votre connexion réseau. Vos services AIHV peuvent subir une interruption pendant que nous effectuons la maintenance et les mises à niveau nécessaires de notre réseau; cependant, vos services AIHV seront restaurés une fois terminés. Des efforts raisonnables seront déployés pour limiter la fenêtre de maintenance entre minuit et 06h00, heure locale. Lorsque la maintenance vous oblige à apporter des modifications à votre réseau, nous nous efforcerons de vous informer à l’adresse de courriel que vous fournissez au moment de la mise en service. Pour assurer la réception du courriel en question, vous devez veiller en tout temps à ce que TELUS dispose de la bonne adresse de courriel et à ce que la réception de courriels à cette adresse soit possible. Les activités de maintenance sont affichées sur

www.telus.com/outages

.

Nous ne sommes pas tenus d’informer toute tierce partie de la résiliation de vos services AIHV. En cas de résiliation de vos services AIHV, nous n’avons aucune obligation d’acheminer les messages non lus ou non envoyés, ou encore de conserver les messages, les renseignements ou les autres contenus liés à vos comptes. Vous convenez que la totalité de ces messages, renseignements ou contenus peut être immédiatement supprimée.

Si nous vous fournissons de l’équipement appartenant à TELUS avec vos services AIHV, il demeurera la propriété de TELUS. Vous devez retourner tout notre équipement à un entrepôt que nous avons approuvé dans les 14 jours suivant la date de résiliation des services AIHV, à moins d’une indication contraire de notre part. Si vous ne retournez pas l’équipement, ou si l’équipement est retourné endommagé, nous vous facturerons le coût de l’équipement, plus les taxes applicables.

L’équipement acheté dans le cadre du programme Paiementsᴹᴰ faciles de TELUS devient votre propriété dès sa livraison.

En cas de résiliation de vos services AIHV, nous calculons les frais de résiliation du service conformément au tableau ci-dessous. Les frais de résiliation correspondent à un pourcentage du total des frais mensuels fixes qui auraient été payables pour la période allant de la résiliation à l’échéance de l’entente de service.

TELUS peut résilier les services AIHV sans engager sa responsabilité si le fournisseur sous-jacent met fin au service pour quelque raison que ce soit.