Modalités de service - Accès Internet haute vitesse (AIHV)

Les modalités énoncées dans la présente section appelée Modalités de service s’appliquent à un groupe de services ou à un service précis au sein d’un groupe. Les modalités de la présente section s’appliquent aux services d’accès Internet haute vitesse (« AIHV ») non géré, qui peuvent varier selon la technologie et la vitesse disponibles.

Les services AIHV sont des services d’accès à large bande non géré qui vous procurent une connexion Internet haute vitesse. Les services AIHV nécessitent l’établissement d’un chemin réseau ou d’une interconnexion de votre emplacement de service à Internet au moyen du protocole Internet (« IP »).

Forfaits

Les services AIHV comprennent les éléments de service standard suivants :

• Des forfaits AIHV sont offerts pour chaque gamme de vitesses de téléchargement, selon les technologies disponibles, parmi lesquelles le réseau GPON, le réseau XGS-PON, le réseau de cuivre et les autres types d’AIHV offerts par d’autres fournisseurs.
• Pour chaque emplacement de service, nous indiquerons à la section Résumé de vos services le forfait de service AIHV prévu au moment de la vérification de l’admissibilité. La gamme de vitesses de téléchargement prévue pour le forfait en question figure dans le tableau ci-dessous. Si le forfait de service AIHV prévu n’est pas disponible au moment de l’installation, nous proposerons un autre forfait de service AIHV offrant la même gamme de vitesses de téléchargement. La vitesse de téléversement peut différer de la vitesse de téléchargement selon la technologie du forfait de service AIHV. Si un meilleur forfait est introduit pendant la durée de service, nous est possible de modifier le forfait de service AIHV sans modifier officiellement l'entente, pourvu que les frais mensuels fixes applicables demeurent les mêmes.

Fonctionnalités

Les services AIHV comprennent les fonctionnalités suivantes :

• Données mensuelles illimitées
• Adresses IP dynamiques (sauf si elles sont proscrites par les exigences de sécurité)
• Soutien technique en tout temps

Les éléments de service facultatifs suivants peuvent être ajoutés :

• Comptes de courriel TELUS
• Adresses IP statiques (si disponible)

Les détails des services AIHV peuvent être mis à jour de temps à autre. Toutefois, nous continuerons de vous fournir les éléments des services AIHV compris dans le forfait AIHV indiqué à la section Résumé de vos services. Des frais mensuels additionnels peuvent s’appliquer pour tout changement ou ajout aux éléments de service que vous avez choisi.

Infrastructure de service

Nous fournissons, installons, entretenons et réparons toutes les installations et tout l’équipement nécessaires à la fourniture des services AIHV jusqu’au point de connexion de votre emplacement de service figurant dans la section Frais de service.

Installation

Les options d’installation des services AIHV dépendent de l’emplacement de service et du forfait sélectionné. L’installation standard exclut toute exigence imposée par le propriétaire ou le gérant de l’immeuble, y compris l’installation de conduits, facturée sous forme de frais uniques, au besoin.

Dans certains cas, il peut être nécessaire d’installer une prise murale ou du câblage intérieur supplémentaire. Si l’installation entraîne des exigences imprévues, nous discuterons des options avec vous et demanderons votre approbation avant de facturer d’éventuels frais supplémentaires.
Pour que nous puissions vous fournir les services AIHV, il se peut que nous devions installer de l’équipement, notamment un modem-routeur AIHV, à votre emplacement de service. Le cas échéant, vous êtes tenu de prendre soin de cet équipement de manière raisonnable.

Nous nous engageons à prendre des mesures commercialement raisonnables pour respecter nos délais standard de mise en œuvre des services AIHV. Toutefois, tout défaut de respecter ces délais de mise en œuvre ne saurait constituer un manquement ou un défaut au contrat et n’entraînerait pas le versement de crédits, de remboursements ou de paiements compensatoires de toute sorte.

Il se pourrait qu’au moment de l’installation, l’emplacement ne respecte pas les normes de qualité nécessaires à la mise en œuvre des exigences du forfait des services AIHV choisi. Le cas échéant, nous vous en aviserons par écrit et l’installation sera annulée sans frais.

Construction

Nous sommes responsables de l’installation et de l’entretien des composantes de service nécessaires pour fournir les services AIHV jusqu’à la limite de votre emplacement de service. Nous pourrions facturer des frais uniques pour prolonger nos installations réseau jusqu’à votre emplacement de service, ce qui comprend toute exigence imposée par le propriétaire ou le gérant de l’immeuble, y compris l’installation de conduits. Ainsi, pour chaque emplacement de service, vous devrez payer, si requis, des frais uniques pour couvrir ces dépenses jusqu’au montant précisé dans la section Frais de service. Les frais uniques réels pour couvrir ces dépenses vous seront confirmés après l’installation.

Si des circonstances imprévues surviennent, le coût réel des frais uniques pourrait excéder le montant préapprouvé indiqué dans la section Frais de service. Le cas échéant, vous pouvez vous engager par écrit à payer le coût réel des frais uniques ou à terminer le service AIHV à l’emplacement de service en question, sans obligation de votre part ni de la nôtre.

Toute modification de l’environnement des composantes de service installées à l’emplacement de service, y compris leur déplacement, nécessite notre consentement.

Équipement

Si une connexion sans fil est requise, nous pouvons vous fournir un modem AIHV avec connexion Wi-Fi intégrée ou avec point d’accès Wi-Fi externe. Les capacités des services AIHV en matière de portée et de pénétration du signal sans fil dépendent de facteurs tels que le nombre et de la densité des murs et des plafonds de l’emplacement de service, ainsi que la distance entre la passerelle sans fil haute vitesse et vos ordinateurs. Le modem sans fil peut être sensible aux interférences qui émanent d’autres appareils (téléphones sans cordon, micro-ondes, moteurs électriques, etc.). L’utilisation des capacités sans fil des services AIHV pour accéder à Internet ou à tout autre réseau ou service en ligne comporte certains risques. Cette utilisation peut en effet permettre aux utilisateurs d’Internet ou d’autres services d’avoir accès à votre système informatique ou à votre compte des services AIHV. Si vous utilisez ces capacités sans fil, vous devez prendre toutes les précautions qui s’imposent, à savoir, entre autres, chiffrer votre réseau, installer un coupe-feu et une solution antivirus, opter pour des mots de passe sûrs, ne permettre qu’aux ordinateurs et aux utilisateurs préautorisés d’accéder à votre réseau, et désactiver les capacités de partage de fichiers lorsque votre ordinateur se trouve hors de portée de votre réseau.

Sécurité

Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre réseau, de mettre en œuvre vos propres politiques de sécurité et d’obtenir des services de sécurité pour protéger votre réseau.

Utilisation

En utilisant les services AIHV, vous devez vous conformer à notre politique d’utilisation acceptable et à nos normes d’adressage IP, publiées au www.telus.com/aup. Nous pouvons modifier la PUA en tout temps, à notre discrétion. Nous publions les versions modifiées de la PUA au telus.com/aup. Vous êtes responsable de consulter régulièrement cette politique.

Mots de passe

Vous êtes responsable de gérer tous les mots de passe liés aux services AIHV, y compris de préserver la confidentialité de votre compte utilisateur et de tous les mots de passe qui y sont associés.

Limite de vitesse

La vitesse et le débit du service AIHV peuvent varier après l’installation. La vitesse dépend de nombreux facteurs, dont certains sont indépendants de notre volonté. Les vitesses Internet et la puissance du signal peuvent varier selon la technologie utilisée, le lieu, les configurations, l’utilisation dans le réseau de votre organisation, le trafic Internet, le nombre d’utilisateurs ou les paramètres de gestion de réseau. Nous ne garantissons pas l’atteinte de la gamme de vitesses de téléchargement maximales indiquée dans votre forfait en tout temps. Les vitesses de téléchargement et de téléversement peuvent être asymétriques ou symétriques selon la technologie du forfait de service AIHV. Le calcul de la vitesse s’appuie sur la connexion filaire entre le terminal et le premier élément du réseau. Moins il y a de composantes informatiques, meilleure est la vitesse. Des conditions de réseau optimales avec une connexion filaire sont nécessaires pour atteindre les vitesses maximales. La transmission de flux de données simultanés, combinant du téléchargement et du téléversement, peut être nécessaire pour atteindre les vitesses maximales. Il se peut qu’un appareil n’atteigne pas à lui seul les vitesses maximales.

Exigences système

Vous devez veiller à ce que votre équipement et vos logiciels répondent aux exigences minimales de configuration du système précisées par TELUS de temps à autre pour accéder aux services AIHV. Nous publierons ces exigences minimales de configuration du système sur notre site web.

Adresse IP statique

Vous pouvez ajouter une adresse IP statique optionnelle à votre service AIHV. La disponibilité et la configuration peuvent varier selon votre service AIHV.

Sous-réseau IP statique

Un sous-réseau IP statique avec une ou plusieurs adresses IP statiques vous est assigné. Pour mettre en œuvre le sous-réseau IP statique, vous devez configurer manuellement vos appareils d’utilisateur final à l’aide de l’adresse IP de la passerelle, du masque du sous-réseau, de l’adresse IP ou des adresses IP utilisables et du service de noms de domaine. Vous êtes responsable de gérer la configuration de vos appareils.

Adresse IP statique DHCP

Une adresse IP statique DHCP est fournie directement à vos appareils d’utilisateur final par le protocole DHCP. Pour mettre en œuvre les adresses IP statiques DHCP de TELUS, vous devez configurer votre appareil d’utilisateur final de façon à ce que les appareils demandent une adresse sur le serveur d’adresses IP statiques DHCP de TELUS. Chaque adresse IP est inscrite à l’adresse MAC de l’appareil qui en a besoin. Cet appareil retient l’adresse IP réservée jusqu’à la modification ou au retrait de l’adresse MAC.

Courriel

Pour utiliser le courriel TELUS, vous devez ouvrir un compte dans le domaine email.telus.net dans les trois (3) mois suivant la création de la boîte de courriel, et vous devez accéder à la boîte de courriel au moins une fois tous les 18 mois pour éviter la suppression de la boîte de courriel, y compris des adresses de courriel et des contenus. Le courriel TELUS est fourni par Google LLC, et repose sur la plateforme G Suite de calibre entreprise (aussi appelée Google Workspace). Google est propriétaire de toutes les données comportementales (qui agrégées constitue de l’information non identificatoire), et peut transférer, stocker et traiter les données du courriel TELUS aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Google ou ses mandataires exploitent des installations. Vous autorisez, et devez faire en sorte que vos utilisateurs finaux autorisent, un tel transfert, stockage ou traitement L’ensemble des systèmes, de l’équipement et des installations de Google utilisés pour stocker ou traiter les données du courriel TELUS doivent être conformes aux normes de sécurité raisonnablement associées aux pratiques sectorielles. Vous ne devez pas utiliser, et devez faire en sorte que vos utilisateurs finaux n’utilisent pas, le courriel TELUS dans le cadre d’activités où la défaillance du courriel TELUS pourrait entraîner un décès, des dommages corporels ou des dommages environnementaux ou entraîner une violation de la politique d’utilisation acceptable de Google (https://workspace.google.com/intl/en/terms/use_policy.html). Vous vous engagez à nous indemniser de toute obligation consécutive ou liée à toute réclamation d’un tiers découlant de vos données de courriel ou d’une violation de la politique d’utilisation acceptable de Google (sauf dans la mesure où la violation est attribuable à Google).

Logiciels

La totalité des logiciels et de la documentation associée qui font partie des services AIHV est protégée par les lois applicables sur la propriété intellectuelle, demeure notre propriété exclusive ou celle de nos fournisseurs et est assujettie aux licences applicables relatives aux logiciels.

Offres promotionnelles

Vous pourriez être admissible à un rabais sur vos frais mensuels si vous vous abonnez à plusieurs services de TELUS au même moment et respectez les critères d’admissibilité aux offres promotionnelles. Si vous avez droit à un rabais, celui-ci sera appliqué au montant avant les taxes et figurera sur votre facture mensuelle à titre d’offre promotionnelle. TELUS peut annuler ou retirer un tel rabais ou toute autre offre promotionnelle en tout temps à son gré et sans préavis si (i) vous n’êtes plus abonné à plusieurs services de TELUS de sorte que vos services ne sont plus groupés ou si (ii) vous ne respectez plus les conditions d’admissibilité au rabais sur vos frais mensuels.

Disponibilité du service

Nous ne prenons aucun engagement concernant le rendement des services AIHV. Notre Centre d’assistance est ouvert en tout temps pour vous offrir de l’aide dans la mesure du possible.

Activités d’entretien

De temps à autre, nous effectuons des activités visant à maintenir le rendement et la fiabilité de votre connexion réseau. Nous nous efforcerons de vous informer des périodes d’entretien prévues à l’adresse de courriel que vous fournissez au moment de la mise en service. Pour assurer la réception du courriel en question, vous devez veiller en tout temps à ce que TELUS dispose de la bonne adresse de courriel et à ce que la réception de courriels à cette adresse soit possible.

Votre contenu

Nous ne sommes pas tenus d’informer toute tierce partie de la terminaison de vos services AIHV. En cas de terminaison de vos services AIHV, nous n’avons aucune obligation d’acheminer les messages non lus ou non envoyés, ou encore de conserver les messages, les renseignements ou les autres contenus liés à vos comptes. Vous convenez que la totalité de ces messages, renseignements ou contenus peut être immédiatement supprimée.

Retour de l’équipement de TELUS

Vous devez retourner tout notre équipement à un entrepôt que nous avons approuvé dans les 14 jours suivant la date de terminaison des services AIHV, à moins d’une indication contraire de notre part. Si vous ne retournez pas l’équipement, ou si l’équipement est endommagé, nous vous facturerons le coût de l’équipement, plus les taxes applicables.

Frais de résiliation

En cas de résiliation de vos services AIHV, nous calculons les frais de résiliation du service conformément au tableau ci-dessous. Les frais de résiliation correspondent à un pourcentage du total des frais mensuels fixes qui auraient été payables pour la période allant de la résiliation à l’échéance de l’entente de service.