Modalités de service

Les modalités énoncées dans la présente section, les « modalités de service », s’appliquent à un groupe de services ou à un service précis au sein d’un groupe. Les modalités de la présente section s’appliquent aux services d’accès Internet haute vitesse (« AIHV ») non géré, qui peuvent varier selon la technologie et la vitesse disponibles.

1.1 Description générale


Les services AIHV sont des services d’accès à large bande non géré qui vous procure une connexion Internet haute vitesse. Les services AIHV nécessitent l’établissement d’un chemin réseau ou d’une interconnexion de votre emplacement de service à Internet au moyen du protocole Internet (« IP »).

1.2 Éléments de service et fonctions


Forfaits

Les services AIHV comprennent les éléments de service standard suivants :

Des forfaits AIHV sont offerts par plage de vitesse de téléchargement, selon les technologies disponibles, parmi lesquelles l’accès GPON, l’accès sur cuivre et les autres types l’accès offerts par différent fournisseurs.
Pour chaque emplacement de service, nous indiquerons à la section Résumé de vos services le forfait de service AIHV prévu au moment de la vérification initiale fait pour chaque emplacement de service. La vitesse de téléchargement prévue pour le forfait en question figure dans le tableau ci-dessous. Si le forfait de service AIHV prévu n’est pas disponible au moment de l’installation, nous installerons un autre forfait de service AIHV dans la même plage de vitesse. La vitesse de téléversement peut différer de la vitesse de téléchargement selon la technologie du forfait de service AIHV. Si un meilleur forfait devient disponible pendant la durée de service, il est possible de modifier le forfait de service AIHV sans modifier officiellement le contrat, pourvu que les frais mensuels fixes applicables demeurent les mêmes.

Plage de vitesses de téléchargementNom du forfait
Jusqu’à 15 Mbit/sAccès Internet intro

Accès Internet intermédiaire
Accès Internet intermédiaire – échelle nationale
Fibre Internet 15 |
| De 16 à 25 Mbit/s | Accès Internet
Accès Internet – échelle nationale
Fibre Internet 25 |
| De 26 à 75 Mbit/s | Accès Internet plus
Accès Internet amélioré
Accès Internet plus – échelle nationale
Accès Internet amélioré – échelle nationale
Fibre Internet 75 |
| De 76 à 150 Mbit/s | Accès Internet professionnel
Accès Internet complet
Accès Internet professionnel – échelle nationale
Accès Internet complet – échelle nationale
Fibre Internet 150|
| De 151 à 300 Mbit/s | Accès Internet extra – échelle nationale
Fibre Internet 300 |
| De 301 à 750 Mbit/s | Accès Internet enrichi – échelle nationale
Fibre Internet 750 |
| De 751 à 1000 Mbit/s | Accès Internet supérieur – échelle nationale
Fibre Internet 1G |
Données mensuelles illimitées
Adresses IP dynamiques (sauf si elles sont proscrites par les exigences de sécurité)
Soutien technique en tout temps (24/7)
Fonctions

Les éléments de service facultatifs disponibles peuvent être ajoutés:

Comptes de courriel TELUS
Adresses IP fixes.
Les fonctions des services AIHV peuvent être revues de temps à autre. Toutefois, nous continuerons de vous fournir les éléments des services et fonctions AIHV compris dans le forfait AIHV indiqué à la section Résumé de vos services.

1.3 Installation et infrastructure


Infrastructure de service

Nous fournissons, installons, entretenons et réparons toutes les installations et tout l’équipement nécessaires à la fourniture des services AIHV jusqu’au point de connexion de l’emplacement de service figurant dans la section Frais de service.

Installation

Les options d’installation des services AIHV dépendent de l’emplacement de service et du forfait sélectionné. L’installation standard exclut toute exigence imposée par le propriétaire ou le gérant de l’immeuble, y compris l’installation de conduits, facturée sous forme de frais uniques si requis.

Dans certains cas, il peut être nécessaire d’installer une prise murale ou du câblage intérieur supplémentaire. Si l’installation entraîne des exigences imprévues, nous discuterons des options avec vous et demanderons votre approbation avant de facturer d’éventuels frais supplémentaires liés au câblage.

Pour que nous puissions vous fournir les services AIHV, il se peut que nous devions installer de l’équipement à votre emplacement de service. Le cas échéant, vous êtes tenu de prendre soin de cet équipement de manière raisonnable.

Nous nous engageons à prendre des mesures commercialement raisonnables pour respecter nos délais standards de mise en œuvre des services AIHV. Toutefois, tout défaut de respecter ces délais de mise en œuvre ne saurait constituer un manquement ou un défaut au contrat et n’entraînerait pas le versement par nous de crédits, de remboursement de frais ou du paiement de tout montant.

Il se pourrait qu’au moment de l’installation, l’emplacement ne respecte pas les normes de qualité nécessaires à la mise en œuvre des services AIHV commandés. Le cas échéant, nous vous en aviserons par écrit et l’installation sera annulée sans frais.

Construction

Nous sommes responsables de l’installation et de l’entretien des composantes de service nécessaires pour fournir les services AIHV jusqu’à la limite de l’emplacement de service. Nous pourrions facturer des frais non récurrents pour prolonger nos installations réseau jusqu’à votre emplacement de service, ce qui comprend toute exigence imposée par le propriétaire ou le gérant de l’immeuble, y compris l’installation de conduits. Ainsi, pour chaque emplacement de service, vous devrez payer, si requis, des frais non récurrents pour couvrir ces dépenses jusqu’au montant précisé dans la section Frais de service. Les frais non récurrents réels pour couvrir ces dépenses vous seront confirmés après l’installation.

Si des circonstances imprévues surviennent, le coût réel des frais non récurrents pourrait excéder le montant préapprouvé indiqué dans la section Frais de service. Le cas échéant, vous vous engagez par écrit à payer le coût réel des frais non récurrents ou à terminer le service AIHV à l’emplacement de service en question, sans aucune autre obligation de votre part ni de la nôtre.

Toute modification de l’environnement des composantes de service installées à l’emplacement de service, y compris leur déplacement, nécessite notre consentement.

Modem sans fil

Si cela est précisé dans la section Frais de service, vous recevrez un modem sans fil. Les capacités des services AIHV en matière de portée et de pénétration du signal sans fil dépendent de facteurs tels que le nombre et de la densité des murs et des plafonds de l’emplacement de service, ainsi que la distance entre la passerelle sans fil haute vitesse et vos ordinateurs. Le modem sans fil peut être sensible aux interférences qui émanent d’autres appareils (téléphones sans cordon, micro-ondes, moteurs électriques, etc.). L’utilisation des capacités sans fil des services AIHV pour accéder à Internet ou à tout autre réseau ou service en ligne comporte certains risques. Cette utilisation peut en effet permettre aux utilisateurs d’Internet ou d’autres services d’avoir accès à votre système informatique ou à votre compte des services AIHV. Si vous utilisez ces capacités sans fil, vous devez prendre toutes les précautions qui s’imposent, entre autres, chiffrer votre réseau, installer un coupe-feu et une solution antivirus, opter pour des mots de passe sûrs, ne permettre qu’aux ordinateurs et aux utilisateurs préautorisés d’accéder à votre réseau, et désactiver les capacités de partage de fichiers lorsque vos ordinateurs se trouvent hors de portée de votre réseau.

Terminal intelligent

Si cela est précisé dans la section Frais de service, vous pourriez recevoir de TELUS un terminal intelligent sans fil de secours pour le service AIHV ou les services Internet, destiné à être utilisé comme solution de redondance à l’emplacement de service indiqué dans la section Frais de service. Ce terminal intelligent peut prendre en charge jusqu’à 3 connexions filaires et jusqu’à 32 connexions sans fil au réseau local. Un routeur de TELUS est requis pour utiliser le terminal intelligent. Il n’est pas recommandé d’utiliser le terminal intelligent avec un routeur autre que celui de TELUS puisqu’il est impossible de configurer le terminal intelligent en mode point. Le rendement de la connexion Internet du terminal intelligent dépend de la force du signal sans fil à l’endroit où il est installé.

Le terminal intelligent fait partie des composantes de service. Vous devez installer le terminal intelligent conformément à nos directives.

Vous convenez de payer tous les frais engagés (ainsi que les taxes applicables) advenant une utilisation excédentaire selon les modalités du forfait d’accès Internet de redondance sans fil du terminal intelligent indiquées dans la section Frais de service.

1.4 Vos obligations


Sécurité

Il vous incombe d’assurer la sécurité de votre réseau, de mettre en œuvre vos propres politiques de sécurité et d’obtenir des services de sécurité pour protéger votre réseau.

Usage

En utilisant les services AIHV, vous devez respecter les politiques d’utilisation acceptable de TELUS et la politique d’adresse IP, publiées au http://www.telus.com/aup (la « PUA »). Nous pouvons peut modifier la PUA en tout temps à notre discrétion. Nous publierons la nouvelle AUP au www.telus.com/aup et il vous incombe de consulter ces politiques régulièrement.

Mots de passe

Vous êtes responsable de gérer tous les mots de passe liés aux services AIHV, y compris de préserver la confidentialité de votre compte utilisateur et de tous les mots de passe qui y sont associés.

1.5 Conditions particulières


Limite de vitesse

La vitesse et le débit du service AIHV peuvent varier après l’installation. La vitesse dépend de nombreux facteurs, dont certains sont indépendants de notre volonté. Les vitesses Internet et la puissance du signal peuvent varier selon la technologie utilisée, le lieu, les configurations, l’utilisation dans le réseau de votre organisation, le trafic Internet, le nombre d’utilisateurs ou les paramètres de gestion de réseau. Nous ne garantissons pas que votre service AIHV pourra atteinte la vitesse maximale de la plage de vitesse associé à votre service AIHV. Les vitesses de téléchargement et de téléversement peuvent être asymétriques ou symétriques selon la technologie du forfait de service AIHV. Le calcul de la vitesse s’appuie sur la connexion filaire entre le terminal et le premier élément du réseau. Afin que vous puissiez atteindre certaines vitesses, des composantes informatiques minimales pourraient être requises. Des conditions de réseau optimales avec une connexion filaire sont nécessaires pour atteindre les vitesses maximales. La transmission de flux de données simultanés, combinant du téléchargement et du téléversement, peut être nécessaire pour atteindre les vitesses maximales. Il se peut qu’un appareil n’atteigne pas à lui seul les vitesses maximales.

Exigences système

Vous devez veiller à ce que votre équipement et vos logiciels répondent aux exigences minimales de configuration du système précisées par TELUS de temps à autre pour accéder aux services AIHV. Nous publierons ces exigences minimales de configuration du système sur notre site web.

Adresse IP statique

Afin que les adresses IP statiques de TELUS puissent être mises en œuvre pour les services AIHV, l’appareil doit être configuré de façon à demander une adresse sur le serveur d’adresses IP statiques DHCP de TELUS. Chaque adresse IP sera inscrite à l’adresse MAC de l’appareil qui en a besoin. Cet appareil retiendra l’adresse IP réservée jusqu’à la modification ou au retrait de l’adresse MAC.

Logiciel

La totalité des logiciels et de la documentation associée qui font partie des services AIHV est protégée par les lois applicables sur la propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de TELUS ou de ses fournisseurs et est assujettie aux licences applicables relatives aux logiciels.

1.6 Rendement du service


Assistance

Nous ne prenons aucun engagement concernant le rendement des services AIHV. Le Centre d’assistance des services est ouvert en tout temps (24/7) pour vous offrir de l’aide en utilisant des efforts raisonnables.

Activité d’entretien

De temps à autre, nous effectuons des activités visant à maintenir le rendement et la fiabilité de votre connexion réseau. Nous nous efforcerons de vous informer des périodes d’entretien prévues à l’adresse de courriel que vous fournissez au moment de la mise en service. Pour assurer la réception du courriel en question, vous devez veiller en tout temps à ce que TELUS dispose de la bonne adresse de courriel et à ce que la réception de courriels à cette adresse soit possible.

1.7 Terminaison


Votre contenu

Nous ne sommes pas tenus d’informer toute tierce partie de la terminaison de vos services AIHV. En cas de terminaison de vos services AIHV, TELUS n’a aucune obligation d’acheminer les messages non lus ou non envoyés, ou encore de conserver les messages, les renseignements ou les autres contenus liés à votre compte, et vous convenez que la totalité de ces messages, renseignements ou contenus peut être immédiatement supprimée.

Retour de l’équipement de TELUS

Vous devez retourner tout équipement de TELUS à un entrepôt approuvé par TELUS dans les 14 jours suivant la date de terminaison des services AIHV, à moins d’une indication contraire de notre part. Si vous ne retournez pas l’équipement, ou si l’équipement est endommagé, nous vous facturerons des frais de 99,95 $, plus les taxes applicables.

Frais de terminaison

En cas de terminaison d’un service AIHV, nous calculons les frais de terminaison du service conformément au tableau ci-dessous. Les frais de terminaison du service AIHV correspondent au cumul d’un pourcentage des frais mensuels fixes qui auraient été payables pour la période allant de la terminaison à l’expiration de la durée de service.

Mois de la durée de service où la terminaison se produit% des frais mensuels fixes pour le reste de la durée de service restante après la résiliation
De 0 à 24 mois100 %
De 25 à 60 mois50 %

Renonciation

Nous annulons les frais de terminaison du service si vous remplacez le service terminé par un autre service de TELUS dont les frais mensuels fixes sont plus élevés que les frais mensuels fixes qui auraient été payables pour la période allant de la terminaison à l’expiration de la durée de service.


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