Modalités de service – G Suite fourni par TELUS

Les présentes modalités de service font partie du contrat de services de communications conclu entre vous et nous. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les présentes modalités de service et les modalités générales, les présentes modalités de service prévalent, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution de ce conflit ou de cette incompatibilité.

G Suite est une gamme d’applications et de services de productivité infonuagiques offerte par Google Cloud et par ses affiliées (« Google »), qui vous est proposée par TELUS sur abonnement afin que vous puissiez y accéder et l’utiliser. Les services comprennent Gmail, un service de courriels privé sans publicité pour votre entreprise, Drive, un espace de stockage en ligne, et Hangouts Meet, un service de visioconférence en entreprise.

Pour en savoir plus sur les applications et services G Suite, consultez la page : https://gsuite.google.com/intl/fr/terms/user_features.html

À votre demande, nous pouvons vous fournir les services suivants, qui sont compris dans l’abonnement G Suite :

Des services de soutien, accessibles :
par le numéro sans frais 1-866-558-2273;
par courriel à BusinessAppsSupport@telus.com; ou
au moyen du portail Applications d’affaires TELUS, à https://businessapps.telus.com/home,
Veuillez prendre note que les services de soutien ci-dessus n’incluent pas l’accès à distance à vos postes de travail. L’accès à distance n’est pas compris dans nos services de soutien.

Moyennant les frais additionnels précisés dans le « Résumé de vos services », nous vous fournissons des « services à valeur ajoutée » par l’intermédiaire de notre sous-traitant, AppHelp. Ces services à valeur ajoutée sont offerts sous la forme de deux ensembles de services. Vous pouvez opter pour l’un ou l’autre de ces ensembles, ou pour les deux. Le prix des services à valeur ajoutée est précisé dans le tableau « Résumé de vos services ».

Les deux ensembles de services à valeur ajoutée que nous proposons sont les suivants :

Configuration et soutien de G Suite
Transfert de courriel G Suite avec AppHelp
Si vous achetez l’ensemble de services à valeur ajoutée « Configuration et soutien de G Suite », un conseiller en déploiement de G Suite vous fournit ce qui suit :

formation à distance sur la configuration des services G Suite sur votre ordinateur et votre appareil mobile, donnée par un technicien de soutien G Suite
activation et configuration de votre gamme d’applications G Suite
soutien pour la configuration des applications G Suite
confirmation de la réussite de l’installation
conseils pour la navigation dans le portail en ligne de G Suite
conseils éclair sur les principales applications G Suite
guide d’installation sur appareil mobile
documents de référence approfondis sur l’utilisation de G Suite
Si vous achetez l’ensemble de services à valeur ajoutée « Transfert de courriel G Suite avec AppHelp », les techniciens d’AppHelp vous fournissent ce qui suit :

transfert des domaines et du courriel depuis votre ancien environnement de courriel
planification préalable au transfert pour confirmer les éléments de la liste de vérification et définir les besoins liés au transfert
exécution d’un transfert transparent et sans interruption des boîtes de courriel
gestion du changement de domaine
essais après transfert et confirmation de la réussite du transfert au moyen d’une démonstration de faisabilité
tutoriels à l’usage des administrateurs
formation à distance des membres du centre des administrateurs G Suite par un technicien G Suite, avec remise de documents de référence approfondis sur l’utilisation de G Suite
Des services professionnels consistant en des services de déploiement des abonnements G Suite et pouvant inclure des services de conception, de développement, de configuration et autres à détailler dans un énoncé des travaux distinct convenu entre vous et nous, dans la mesure où nous acceptons de vous fournir les services professionnels en question. Un énoncé des travaux précise le prix, le calendrier et les modalités et conditions applicables à la prestation de services professionnels.

Des frais mensuels pour le service Applications d’affaires de 5,00 $ par abonnement à une licence sont inclus dans les frais mensuels fixes. Les frais comprennent le Service de conseiller personnel pour Applications d’affaires, disponible en français et en anglais, qui offre :

Service d’intégration pour chaque nouveau compte client
Activation de licence et gestion de base du G suite licences
Soutien constant pour les déplacements, les ajouts, les changements ou les
suppressions concernant les licences
Dépannage de niveau 1 et 2 par téléphone (en tout temps), courriel ou clavardage
Gestion des incidents et des recours hiérarchiques de niveau 3 auprès de Microsoft
Fonctions libre-service par le Portail Applications d’affaires TELUS

Nous sommes un revendeur d’abonnements G Suite. En signant le présent contrat avec TELUS, vous acceptez le Contrat G Suite de Google et vous engagez à le respecter. Le Contrat G Suite de Google peut être consulté et téléchargé à l’adresse : https://gsuite.google.com/terms/2013/1/premier_terms.html

Vous devez respecter le Contrat G Suite de Google en tout temps.

Le Contrat G Suite de Google impose des obligations supplémentaires et crée des droits additionnels pour nous et pour Google en ce qui concerne les logiciels et applications sous licence et les services de Google. Google peut modifier le Contrat G Suite en tout temps, conformément aux dispositions de celui-ci. De plus :

Vous confirmez que Google, vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants en ce qui a trait aux logiciels et applications sous licence et aux services de Google.
Si le titulaire du compte est une organisation, celle-ci contrôle en tout temps les renseignements personnels qui nous sont fournis ou qui sont fournis à Google en lien avec les Applications sous licence de Google, cette dernière et nous étant les fournisseurs de services de l’organisation en question.
Si Google ne respecte pas la garantie de niveau de service applicable aux Applications sous licence de Google, vous ne disposez que des recours juridiques prévus par le Contrat G Suite de Google et devez nous demander directement de faire valoir ces recours juridiques.
Google n’assure que le soutien à la clientèle prévu par le Contrat G Suite de Google.
Vous confirmez que Google peut communiquer directement avec vous, notamment : (i) dans la mesure requise pour offrir des options de continuité pour les applications sous licence de Google; (ii) à des fins liées à la fourniture à votre compte des applications sous licence de Google, notamment en ce qui a trait aux mises à jour de produits ou aux incidents de sécurité.

Tous les abonnements G Suite restent en vigueur pendant la durée des services indiquée à la section du présent contrat intitulée « Résumé de vos services ». Sauf mention contraire dans la section en question, la durée des services associée à chacun de vos abonnements G Suite est de un an à compter de la date où vous activez cet abonnement.

Vous pouvez terminer les services en tout temps, mais leur terminaison ne prend effet qu’à l’expiration de la durée des services. Si nous ne recevons pas votre avis de terminaison au moins soixante (60) jours avant la fin de la durée des services en cours, nous renouvelons automatiquement tous vos abonnements G Suite pour une durée des services additionnelle, égale à la durée des services en cours.

Vous pouvez terminer les services :

en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse BusinessAppsSupport@telus.com;
en communiquant avec votre directeur de compte;
ou au moyen du portail Applications d’affaires TELUS, à : https://businessapps.telus.com/home
Vous devez préciser dans votre avis de terminaison les abonnements G Suite que vous souhaitez terminer.

Google peut suspendre, arrêter ou terminer votre abonnement G Suite ou la fourniture de G Suite en vertu du Contrat G Suite de Google, que l’on peut consulter en suivant le lien indiqué plus haut. Nous ne pouvons être tenus responsables de la suspension, de l’arrêt ou de la terminaison de votre abonnement G Suite ou de la fourniture de G Suite.

Nous pouvons aussi suspendre, arrêter ou terminer vos abonnements G Suite en tout temps si :

a. Google :

nous a avisés de son intention de mettre fin à G Suite, ou
nous a demandé de terminer vos abonnements G Suite ou tous les abonnements G Suite;
b. nous ne sommes plus un revendeur d’abonnements G Suite; ou
c. vous avez commis un manquement important à l’une des dispositions du présent contrat ou du Contrat G Suite de Google et n’y avez pas remédié dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis de notre part à ce sujet.

Si nous cessons d’être un revendeur d’abonnements G Suite, nous ou Google vous en aviserons et continuerons à vous fournir les services pendant la durée la plus brève entre douze (12) mois et le nombre de mois restants jusqu’à la fin de la durée des services en cours.

Si vous terminez les services, vous devez acquitter :

a. la totalité des frais mensuels pour la période allant jusqu’à la fin de la durée des services en cours, si nous avons reçu votre avis de terminaison au moins soixante (60) jours avant la fin de la durée des services en cours, ou
b. la totalité des frais mensuels pour la durée des services en cours et pour la durée des services additionnelle, si nous avons reçu votre avis de terminaison moins de soixante (60) jours avant la fin de la durée des services en cours.

Si nous ou Google terminons les services pour cause de manquement important de votre part au présent contrat ou au Contrat G Suite de Google, vous devez acquitter :

a. la totalité des frais mensuels pour la période allant jusqu’à la fin de la durée des services en cours, si ce manquement important de votre part est survenu au moins soixante (60) jours avant la fin de la durée des services en cours, ou
b. la totalité des frais mensuels pour la durée des services en cours et pour la durée des services additionnelle, si ce manquement important de votre part est survenu moins de soixante (60) jours avant la fin de la durée des services en cours.

Vous trouverez le détail des garanties de niveau de service applicables à G Suite dans le Contrat G Suite de Google, accessible à l’adresse indiquée plus haut

Pour obtenir un crédit de niveau de service en vertu de la garantie de niveau de service, vous devez en faire la demande auprès de nous dans les trente (30) jours qui suivent la date de l’événement à l’origine de la réclamation. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des garanties de niveau de service par Google. Nous ne vous accordons de crédits de niveau de service que dans la mesure où nous en avons reçu de Google.

Les caractéristiques et le prix de votre abonnement G Suite sont précisés dans le tableau « Résumé de vos services ». Les types d’abonnement que nous proposons sont les suivants :

G Suite Basic
G Suite Business
G Suite Enterprise
Vous pouvez commander des abonnements pour des postes de travail additionnels par l’intermédiaire du portail situé à https://businessapps.telus.com/home. Toute commande en ligne est irrévocable et vous lie. Aucun abonnement G Suite n’est remboursable.

Votre facture mensuelle comprend les frais de licence liés à votre abonnement ainsi que les frais liés aux autres services que vous avez commandés. Elle comprend aussi les frais gouvernementaux et les taxes applicables à votre abonnement et aux services. La prestation des services de soutien est comprise dans les frais mensuels applicables à votre abonnement G Suite. Les frais applicables aux services professionnels doivent faire l’objet de négociations entre vous et nous, puis être indiqués dans un énoncé des travaux distinct.

Les frais applicables aux abonnements G Suite figurent sur une ligne distincte de votre facture mensuelle des services mobiles ou Connexion Affaires, selon le cas.

Si vos licences G Suite font partie d’un ensemble de services offert par TELUS et vous annulez le produit principal de cet ensemble, vous avez la possibilité de continuer d’utiliser vos licences G Suite au prix mensuel en vigueur établi par TELUS. Si vous choisissez de ne pas vous prévaloir de cette option, vos licences G Suite associées seront annulées.

Google peut en tout temps apporter des modifications à la totalité ou à une partie de G Suite, y compris, mais non exclusivement, en procédant à des ajouts, à des changements ou à des suppressions touchant les fonctionnalités de G Suite ou en publiant de nouvelles versions de G Suite.

Nous pouvons en tout temps modifier les modalités du présent contrat, à l’exception de celles qui sont relatives au prix des abonnements G Suite que vous avez souscrits avant la date d’entrée en vigueur de la modification. Les modalités visées par cette exception ne peuvent être modifiées sans votre consentement jusqu’à la fin de la durée des services en cours. Nous vous avisons par écrit de toute modification au moins trente (30) jours à l’avance par un message sur votre facture, par courriel ou par tout autre moyen de communication. Cet avis s’accompagne d’une copie de la nouvelle modalité de service ou encore de l’ancienne et de la nouvelle versions de la modalité de service et précise la date d’entrée en vigueur de la modification. Nous vous informons des changements de tarification des services achetés après la date d’entrée en vigueur des présentes en publiant les nouveaux tarifs à l’adresse telus.com/busappservicetermspricing, ainsi que par un message sur votre facture, par courriel ou par tout autre moyen de communication.

En plus de vos autres obligations en vertu du présent contrat :

a. Vous êtes exclusivement tenu de respecter et de veiller à ce que les utilisateurs de votre compte respectent :

la totalité des lois applicables;
le présent contrat;
la politique d’utilisation acceptable de TELUS accessible à www.telus.com/aup; et
le Contrat G Suite de Google;
b. Vous êtes exclusivement responsable des commandes passées dans le cadre de votre compte au moyen du portail en ligne situé à https://businessapps.telus.com/home.
c. Vous êtes exclusivement tenu de posséder une connaissance adéquate des langages de programmation, des protocoles et des logiciels Internet nécessaires à l’utilisation de votre abonnement G Suite. Dans le cadre du soutien à la clientèle que nous vous apportons, nous présumons que vous êtes en mesure :

de configurer correctement les paramètres DNS, les enregistrements MX, ainsi que l’hébergement de nom de domaine et l’acheminement de courriels;
de configurer correctement les paramètres de sécurité par l’intermédiaire du navigateur Internet ou à l’aide des paramètres de l’application;
de configurer correctement les appareils mobiles contenant des applications; et
de configurer correctement les protocoles réseau ou Internet, y compris les paramètres RPV et de sécurité.
d. Vous êtes seul responsable de votre connexion Internet à G Suite. Les moyens de connexion à G Suite ne sont pas compris dans votre abonnement. Si nous offrons des services de connexion dans votre secteur, nous pouvons vous vendre de tels services en vertu d’autres modalités de service du présent contrat, le cas échéant, ou en vertu d’un autre contrat avec vous.
e. Vous êtes exclusivement tenu de sauvegarder vos contenus et données fréquemment, à intervalles réguliers.
f. Vous êtes exclusivement responsable de vos actes et de ceux de tout utilisateur de votre abonnement G Suite. Dans le but d’éviter toute utilisation non autorisée, vous devez préserver la confidentialité des noms d’utilisateur, des mots de passe et des autres identifiants que vous utilisez pour accéder à votre compte, ainsi que prendre des mesures appropriées à cette fin, comme l’emploi de logiciels antivirus à jour, de coupe-feu ainsi que d’autres logiciels et matériel pour protéger vos appareils, ordinateurs et systèmes.
g. Vous êtes exclusivement responsable de la sécurité (y compris de la protection de la confidentialité et de la vie privée) de votre connexion Internet, de vos appareils, de vos ordinateurs, de votre équipement et de vos logiciels utilisés pour accéder à G Suite ou en lien avec G Suite.
h. Vous êtes exclusivement tenu d’empêcher les utilisateurs de votre abonnement G Suite d’accéder ou d’autoriser quiconque à accéder aux données, fichiers, programmes, systèmes ou autres éléments auxquels les utilisateurs ne sont pas légalement en droit d’accéder,
i. Vous êtes exclusivement responsable de la totalité des contenus et autres données que vous ou tout autre utilisateur de votre abonnement G Suite téléversez, téléchargez ou utilisez avec G Suite, et êtes tenu de veiller :

à ce que ces contenus et données soient conformes à la totalité des lois applicables; et
à ce que ces contenus et données ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de quiconque ou n’en constituent pas un détournement.
j. Vous êtes exclusivement tenu de nous prévenir dès l’instant où vous soupçonnez que votre abonnement G Suite a été utilisé pour se livrer :

à toute activité interdite par le présent contrat ou par le Contrat G Suite de Google; ou
à toute autre activité illégale.
Vous êtes exclusivement tenu de coopérer avec nous et de nous aider dans le cadre de nos efforts visant à mettre fin à ces activités interdites ou illégales.
k. Enfin, vous êtes exclusivement tenu de transférer, dans les cinq (5) jours qui suivent la suspension, la terminaison ou l’expiration de votre abonnement, la totalité de vos contenus et données sur vos propres ordinateurs à partir de G Suite. Si vous ne le faites pas dans ce délai, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de vos contenus et données, car Google peut les supprimer de ses systèmes.

Vous ne pouvez utiliser votre abonnement G Suite qu’à des fins personnelles ou pour l’organisation que vous représentez, et toujours conformément au droit applicable. Vous ne devez pas :

a. accéder ou autoriser l’accès aux données, aux fichiers, aux programmes, aux appareils, aux ordinateurs, aux systèmes ou aux autres éléments auxquels vous n’êtes pas légalement en droit d’accéder;
b. faire l’ingénierie inverse de G Suite ou de ses composantes, ou encore créer un service de remplacement ou semblable en utilisant G Suite ou en y accédant; ou encore
c. revendre votre abonnement ou recevoir un paiement ou des avantages en contrepartie de l’utilisation de votre abonnement ou de l’accès à celui-ci par une tierce partie.

Si nous ou Google estimons, sur la base de critères raisonnables, que les services sont susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers, nous ou Google, selon le cas, devons : a) obtenir pour vous, à nos frais ou à ceux de Google, le droit de continuer à utiliser les services; b) vous fournir une fonctionnalité équivalente n’enfreignant pas les droits de propriété intellectuelle de tiers; ou (c) modifier les services de manière à ce qu’ils n’enfreignent plus aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. Si nous ou Google jugeons les options précitées commercialement déraisonnables, nous ou Google pouvons suspendre ou terminer votre droit d’utiliser les services.

Nous nous acquittons de nos obligations en vertu des présentes modalités de service conformément à notre engagement en matière de protection de la vie privée, accessible à l’adresse suivante pour que vous puissiez le consulter : www.telus.com/vieprivee. Vous consentez par les présentes à ce que vos renseignements personnels soient transmis à l’extérieur du Canada en lien avec votre utilisation des services, et à ce que nous partagions vos renseignements personnels avec Google ainsi qu’avec nos affiliées, mandataires et sous-traitants aux fins du présent contrat.