Modalités de service - Service interurbain d'affaires

Description générale

Le Service interurbain d’affaires permet de faire et de recevoir les appels vocaux interurbains décrits au tableau Frais de service par l’un des moyens suivants :

(a) Lignes téléphoniques dont TELUS est le principal fournisseur de services interurbains d’affaires
(b) Numéros sans frais dont TELUS est le principal fournisseur de services d’appels sans frais en provenance de l’Amérique du Nord et à destination des régions desservies par TELUS au Canada

Le service interurbain d’affaires s’étend également à d’autres types d’appels et de fonctions d’appel complémentaires, comme les appels à frais virés, les appels à l’étranger et les appels facturés à une autre personne.

Frais

Les frais indiqués dans le tableau Frais de service ne s’appliquent qu’aux numéros de téléphone que vous nous avez signalés pour la facturation. Les frais entreront en vigueur à la date de mise en œuvre du Service interurbain d’affaires.
Vous êtes responsable de l’utilisation du Service interurbain d’affaires, y compris tout appel ou fonction d’appel complémentaire, par toute personne qui se sert de vos appareils ou de votre équipement, peu importe où se trouve la personne qui utilise le service ou la méthode qu’elle emploie pour y avoir accès.
TELUS facture au minimum 30 secondes par appel. Au-delà de ces 30 premières secondes, l’appel est facturé par tranches de six secondes. Pour tout appel d’une minute ou moins, TELUS facturera des frais minimaux correspondant au tarif à la minute multiplié par 30 secondes, ou un cent, selon le plus élevé des deux montants.
Si vous faites un appel ou utilisez une fonction d’appel qui n’est pas associée à un tarif dans le tableau Frais de service, les frais standard de TELUS s’appliqueront. Vous pouvez en tout temps communiquer avec le Service des téléphonistes ou le Service à la clientèle de TELUS pour obtenir de plus amples renseignements sur les fonctions ou les types d’appel complémentaires.
Les Frais mensuels indiqués dans le tableau Frais de service représentent vos Dépenses annuelles prévues divisées par le nombre de mois. Votre facturation dépendra de votre utilisation mensuelle du Service interurbain d’affaires. Votre engagement se limite aux Dépenses annuelles prévues.

Limitations relatives au service

Le Service interurbain d’affaires ne fonctionne pas toujours pour les appels avec le service de données.

Frais d’annulation du service

À l’annulation du Service interurbain d’affaires, TELUS fixe les frais d’annulation de service à 50 % des Dépenses annuelles prévues dans le tableau Frais de service pour chaque année ainsi que le reste de l’année restant à la période de service après l’annulation. Si vous avez choisi une période de service d’un an et que les Dépenses annuelles prévues sont égales ou inférieures à 1 199,00 $, les frais d’annulation du service sont de 100 $.

Vous devez également payer des frais d’annulation de service si vous remplacez l’un des Services interurbains d’affaires par le service d’un autre fournisseur de services.

TELUS annulera les frais d’annulation si :

(a) vous remplacez le service annulé par un autre service de TELUS, et
(b) le total des frais de service associés à l’autre service est supérieur au total des Dépenses annuelles prévues associées au service annulé pour chaque année ainsi que le reste de l’année restant à la période de service après l’annulation.