Politique d'utilisation

Lorsque le client utilise son service TELUS d’accès Internet, d’hébergement ou d’interconnexion, ou tout service de bavardoir, babillard, groupe de nouvelles, bibliothèque de logiciels, page Web personnelle ou autre service de messagerie ou de communication auxquels il peut accéder sur les systèmes Internet de TELUS ou par leur intermédiaire (ci-après désignés collectivement par « services de communication »), il lui est interdit d’exercer certaines activités, notamment celles qui sont énoncées ci-après.

Aux fins de la présente politique d’utilisation des services d’accès Internet, le terme « client » s’entend comme toute personne ou organisation ayant signé une entente de service de communication avec TELUS ou qui utilise autrement les services de communication de TELUS.

Si le client exerce toute activité interdite dans les présentes, TELUS peut décider, à son entière discrétion et sans préavis, (1) de lui imposer des restrictions d’utilisation des services de communication ou de suspendre ou de résilier son contrat de service (notamment son service d’accès Internet ou d’hébergement TELUS) sans compensation, (2) de bloquer ou de filtrer le contenu de son site ou ses données, (3) de lui facturer des frais de traitement des plaintes, de déconnexion et de services supplémentaires, (4) de supprimer des serveurs TELUS le contenu de son site ou ses données ou (5) d’avoir recours à des organismes d’application de la loi. De telles activités peuvent donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles. Ces dispositions sont valables nonobstant toute formulation contraire que contiendrait toute autre entente liant le client à TELUS.

Le client est tenu responsable de l’utilisation que fait de ses services de communication TELUS tout tiers qui les utilise directement ou indirectement, avec ou sans l’accord du client

À son entière discrétion, TELUS interdit au client de se servir des services de communication TELUS pour publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre d’une autre manière de l’information ou autres données lorsque ces activités constituent des infractions criminelles, de même que de commettre ou d’aider d’autres personnes à commettre notamment les infractions criminelles suivantes :

À son entière discrétion, TELUS interdit au client de se servir des services de communication TELUS pour publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre d’une autre manière de l’information ou autres données lorsque ces activités pourraient donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, de même que de violer ou d’aider d’autres personnes à violer les droits de TELUS ou de tiers, en commettant notamment les violations suivantes :

Il est interdit au client de se servir des services de communication TELUS pour se livrer à des activités ou aider un tiers à se livrer à des activités qui, à l’entière discrétion de TELUS, (1) contreviennent aux politiques, règles ou directives de TELUS ou d’autres fournisseurs de services Internet, (2) perturbent ou menacent l’intégrité, le fonctionnement ou la sécurité de tout service de communication, ordinateur ou système Internet, (3) donnent lieu à des plaintes d’autres utilisateurs ou fournisseurs de services Internet, (4) contreviennent à toute loi ou tout règlement ou (5) sont autrement répréhensibles. Exemples d’activités interdites :

TELUS peut coopérer avec d’autres fournisseurs de services Internet pour lutter contre les violations de la présente politique d’utilisation acceptable. TELUS se réserve le droit de prendre les mesures qui s’imposent contre le client dans le cas où il serait accusé par d’autres réseaux de s’être livré à des activités inacceptables les concernant. Il est interdit au client d’utiliser les services d’un autre fournisseur pour se livrer ou contribuer à des activités qui contreviennent à la présente politique d’utilisation acceptable.

Le client convient d’indemniser TELUS pour les réclamations, procédures, montants adjugés, poursuites, dommages, pertes, coûts, frais et dépenses juridiques et autres qui résulteraient de violations de la présente politique d’utilisation acceptable par le client. Le client doit aviser rapidement TELUS de toute réclamation ou poursuite dont il aurait eu connaissance.

Aucune disposition de la présente politique d’utilisation acceptable ne peut être interprétée dans un sens limitant de quelque façon que ce soit les droits ou recours de TELUS en ce qui a trait aux activités ci-dessus (notamment les droits ou recours prévus dans l’entente entre TELUS et le client) et TELUS se réserve le plein usage de tous les recours juridiques et autres à sa disposition en ce qui a trait à ces activités. TELUS décline toute responsabilité à l’égard du client et de toute autre partie en ce qui concerne les conséquences du non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable.

Les dispositions de la présente politique d’utilisation acceptable peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Il incombe au client de la relire régulièrement sur le site Web de TELUS pour prendre rapidement connaissance des éventuels changements.

En juin 2004, TELUS a mis en œuvre des mesures de sécurité concernant l’accès Internet haute vitesse, collectivement appelées « Politique de sécurité de l’AIHV ». Cette dernière prévoit le blocage de certains ports sur le réseau LNPA afin d’éviter l’exploitation de l’ordinateur des clients et de réduire le nombre de pourriels qui entrent et sortent du réseau LNPA.

L’objectif de la Politique de sécurité de l’AIHV est de protéger le réseau de l’AIHV de TELUS (LNPA) contre les virus.

: Le blocage de ports par TELUS ne vise que les clients abonnés à un forfait comprenant une adresse IP dynamique. Ceux qui sont abonnés à un forfait comprenant une adresse IP statique ont accès à tous les ports.

La politique a été mise en œuvre afin de protéger le réseau LNPA de TELUS contre les nouveaux types de virus et de vers qui se propagent par l’intermédiaire des ordinateurs non protégés et non à jour. Tout ordinateur infecté par un ver comme Nachi, MSBlaster ou Sasser infectera immédiatement d’autres ordinateurs sur le réseau qui ne sont pas dotés de mesures de sécurité appropriées.

Tous les programmes qui se connectent à Internet le font au moyen d’un « port » précis. Les ports font partie intégrante de votre connexion au réseau LNPA, et il y en a des milliers. Tous les programmes passent par différents ports pour accéder au réseau de TELUS. Par exemple, si vous utilisez Internet Explorer, vous naviguez sur le web au moyen du port 80.

Le trafic entrant et, dans quelques cas, le trafic sortant, sont bloqués sur les ports suivants :

TCP 21 (FTP)

TCP 25 (SMTP)

TCP 80 (WWW)

TCP 110 (POP3)

TCP 6667 (IRCD)

TCP/UDP 135-129 (DCOM et NetBIOS)

TCP/UDP 443 (SSL)

TCP/UDP 445 (MS-DS)

TCP/UDP 1433-1434 (MS-SQL)

Si vous avez des questions sur cette politique d’utilisation acceptable, transmettez-les à TELUS par courriel à l’adresse 

abuse@telus.com

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