À TELUS, nous sommes résolument pour des pratiques de gouvernance d’entreprise efficaces et rigoureuses et nous évaluons périodiquement les meilleures pratiques émergentes. Nous nous faisons un devoir de communiquer de façon transparente nos pratiques de gouvernance et de fournir volontairement plus d’information que celle qui est exigée.
En 2015 et jusqu’au début 2016, nous avons poursuivi la mise en œuvre d’améliorations favorisant la bonne gouvernance et l’augmentation de la confiance des investisseurs. Certaines de ces initiatives sont présentées ci-dessous.
En février 2016, le conseil a revu ses objectifs en matière de diversité, qui comprennent maintenant un pourcentage minimal d’hommes et de femmes, le principe étant qu’un conseil formé uniquement de femmes n’est pas plus diversifié qu’un conseil formé uniquement d’hommes. En outre, le conseil a rapproché la date d’atteinte de la cible de représentation de chaque sexe : le conseil devra compter au moins 30 pour cent d’administrateurs indépendants de chaque sexe dès 2018, au lieu de 2019.
L’objectif en matière de diversité de TELUS stipule maintenant que les membres issus de la diversité devront représenter au moins 30 pour cent des administrateurs indépendants d’ici mai 2017, et que les personnes de chaque sexe devront représenter au moins 25 pour cent de ceux-ci d’ici mai 2017, puis au moins 30 pour cent d’ici 2018. Actuellement, les membres issus de la diversité (cinq candidats) représentent 45 pour cent des membres indépendants du conseil et les femmes (trois candidates), 27 pour cent de nos administrateurs indépendants dont la nomination sera proposée à notre assemblée générale annuelle de 2016.
En 2015, le comité responsable de la gouvernance d’entreprise a fait appel à un consultant externe en gouvernance d’entreprise pour l’aider à réaliser un examen complet du processus d’évaluation du conseil, des comités et des administrateurs et obtenir des commentaires sur ses processus d’un point de vue externe. À la suite de cet examen, le conseil a adopté un plan multiannuel, et il a été décidé que les sujets traités dans les questionnaires et les rencontres alterneraient sur une période de deux ans. Cette approche multiannuelle permettra la tenue de discussions plus approfondies sur les conclusions et le plan d’action.
Adoption d’une politique de participation active des actionnaires en février 2015 qui facilite la communication régulière et établit un dialogue constructif avec nos actionnaires. Cette politique dresse les grandes lignes de la façon dont le conseil peut communiquer avec les actionnaires et vice versa, et les points que le conseil peut aborder. Elle présente aussi un aperçu des méthodes d’interaction entre la direction et les actionnaires. Une copie de cette politique est disponible sur le site telus.com/governance.
Démonstration de notre engagement continu envers la diversité et nomination de candidats remarquables au sein du conseil d’administration, comme l’illustre l’ajout de deux nouveaux administrateurs : Lisa de Wilde et Sabi Marwah qui siègent au conseil d’administration depuis février 2015 et mai 2015, respectivement. Ces candidats sauront mettre à profit leur expertise stratégique et leur vaste expérience opérationnelle dans les marchés clés.
Poursuite de l’évolution et de la mise en œuvre de notre plan de succession de calibre mondial visant les membres du conseil d’administration. Conformément à notre plan de succession, le comité responsable de la gouvernance d’entreprise a supervisé le processus de recrutement de Lisa de Wilde et de Sabi Marwah à titre d’administrateurs et de David Mowat à titre de candidat au poste d’administrateur dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de 2016.
Passage à une structure d’honoraires fixes pour la rémunération des administrateurs, en adéquation avec les tendances et les meilleures pratiques actuelles de l’industrie. Le conseil estime qu’une telle structure correspond davantage à l’évolution du rôle d’administrateur et qu’elle est plus représentative de la nature de sa contribution durant l’année qu’une structure de rémunération fondée sur la participation aux réunions.
Poursuite de la publication de notre rapport annuel sur la transparence, qui explique comment nous répondons aux demandes de renseignements sur nos clients provenant d’organismes chargés de l’application de la loi et d’autres organisations gouvernementales. Notre rapport sur la transparence a été intégré à notre rapport annuel sur la durabilité. Pour en savoir plus, visitez telus.com/about/sustainability.
À TELUS, nous adoptons une approche proactive en ce qui concerne l’information d’entreprise et la gouvernance en surpassant, bien souvent, ce qui est prescrit par la loi, au bénéfice de nos investisseurs.
Adoption d’une politique de diversité du conseil d’administration qui prévoit que le comité de gouvernance d’entreprise, chargé de la recommandation de nominations pour les postes d’administrateur au conseil, prenne en considération la diversité, comme le sexe, l’âge et l’origine ethnique, de telle sorte qu’il puisse tirer parti d’un plus grand éventail de perspectives et d’expériences pertinentes. En 2015, les principes de la politique de diversité administrative du conseil ont été appliqués au processus de planification de la relève des comités du conseil.
Adoption d'une politique relative à la durée du mandat à l’intention des administrateurs qui se joignent au conseil d'administration depuis le 1er janvier 2013, en vertu de laquelle ils doivent remettre leur démission au comité de gouvernance d’entreprise après 15 ans au sein du conseil d'administration.
Resserrement des lignes directrices relatives à la détention d’actions à l’intention des administrateurs et des hauts dirigeants. Les administrateurs qui ne font pas partie de la direction sont désormais tenus d’atteindre une cible de participation équivalant à trois fois la provision annuelle qui leur est versée pour siéger au conseil d’administration, dans un délai de cinq ans après la nomination. Les hauts dirigeants sont tenus de détenir trois fois leur salaire de base en actions ordinaires, et le président et chef de la direction, sept fois son salaire de base.
Tenue d’un vote consultatif annuel sur la rémunération de la haute direction dans le cadre de nos assemblées annuelles. L’assemblée annuelle de 2015 a été l'occasion d'un quatrième vote consultatif annuel sur la rémunération qui s’est soldé par l’approbation de 95,64 pour cent des porteurs d’actions ordinaires.
Élection des administrateurs à la majorité des voix exprimées depuis 2007.
Adoption d’une politique officielle de récupération de la rémunération en 2012 (en vigueur au 1er janvier 2013) qui permet à l’entreprise de récupérer ou d’annuler des incitatifs ou une rémunération différée versés aux administrateurs faisant partie de la direction lorsqu’une déclaration fausse ou une erreur importante, y compris une activité frauduleuse ou malhonnête, une négligence volontaire ou une non-conformité sérieuse aux exigences légales, entraîne le redressement des états financiers de l’entreprise, et qu’un haut dirigeant aurait dû recevoir une rémunération incitative moindre selon les états financiers redressés.
Il convient de noter que l’entreprise n’a eu à récupérer aucune forme de rémunération conformément à cette politique depuis son entrée en vigueur et à aucun moment n’aurait eu à le faire antérieurement si une telle politique de récupération avait été en place.
Obligation pour le chef du Bureau de la conformité de rendre des comptes au comité d’audit sur une base trimestrielle.
Amélioration continuelle de la gouvernance des risques à l’échelle de l’entreprise comme suit :
Vérification indépendante de certains renseignements dans le Rapport annuel sur la responsabilité sociale de TELUS.
Publication volontaire de notre politique de divulgation, de notre politique relative aux délits d’initiés, de notre politique de diversité du conseil d'administration, de notre politique de participation active des actionnaires et, dans sa totalité, du guide sur les politiques du conseil d’administration, comprenant tous les mandats des comités du conseil d’administration. Seule la publication du mandat du comité d’audit est exigée en vertu de la loi. Cette information se trouve sur notre site web sur la gouvernance d’entreprise.
Tenir des séances à huis clos lors de chacune des réunions du conseil et de ses comités, séances au cours desquelles les administrateurs indépendants se rencontrent sans que les membres de la direction soient présents.
Exiger que l’auditeur en chef et les auditeurs externes rendent compte au comité d’audit.
Tenir des séances à huis clos lors de chacune des réunions trimestrielles du comité d’audit, séances au cours desquelles les membres du comité rencontrent les auditeurs internes et externes sans que les membres de la direction soient présents.
Pour obtenir un énoncé complet des pratiques de gouvernance d'entreprise de TELUS, veuillez vous reporter à la «Déclaration des pratiques de régie d'entreprise de TELUS» dans la circulaire d'information de TELUS de 2017.
