Les taxes de vente et votre facture TELUS Affaires

Des frais liés à vos services Internet, Télé OPTIK, de téléphonie de bureau et d'appels interurbains figurent sur votre facture de services de TELUS Affaires et mobiles TELUS. Il se peut que les taxes portées à votre facture de services mobiles TELUS vous réservent certaines surprises. TELUS Affaires doit se conformer aux réglementations en vigueur lors du calcul des taxes et le résultat peut engendrer de la confusion.

Les taxes varient selon votre province de résidence. Voici un certain nombre de rubriques à propos des taxes de vente et la façon dont elles sont portées à votre compte.

En règle générale, la taxe perçue sur votre facture correspond à la province ou le territoire où vous demeurez.

Voici un résumé des taxes et taux en vigueur dans les différents territoires et provinces :

: Taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH), taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe de vente provinciale (TVP).

: Ces renseignements sont fournis à titre informatif seulement. L'Agence du revenu du Canada et les gouvernements provinciaux administrent les réglementations fiscales et fournissent des renseignements beaucoup plus détaillés sur la façon dont ces lois s'appliquent. Si vous n'arrivez pas à trouver ce que vous cherchez, veuillez consulter les sites gouvernementaux ci-dessous.

Quand vous recevez un crédit qualifié de discrétionnaire, qu’il s’agisse d’un crédit unique ou récurrent pendant un certain temps, celui-ci comprend les taxes applicables selon les taux de taxation en vigueur dans la province où les services sont fournis. Autrement dit, le montant indiqué sur votre facture correspond à la valeur avant taxes.

Par exemple, supposons que vous vivez en Ontario et qu’on vous accorde un crédit de 10 $ pour avoir ajouté un abonné à votre compte de services mobiles. Voici comment le crédit sera ventilé sur la facture :

Prenons aussi l’exemple d’un client en Colombie-Britannique à qui on a offert un crédit de 10 $ pour le renouvellement de son service de téléphonie de bureau. Voici comment le crédit sera ventilé sur la facture :

Prenons aussi l’exemple d’un client en Colombie-Britannique qui reçoit un crédit de 10 $ pour le renouvellement de son service Internet. Voici comment le crédit sera ventilé sur la facture :