Les taxes de vente et votre facture TELUS Affaires

Les taxes de vente et votre facture TELUS Affaires

• Agence du revenu du Canada

• Revenu Québec

• La TVP en Colombie-Britannique (anglais seulement)

• La TVP en Saskatchewan (anglais seulement)

• La TVP au Manitoba (anglais seulement)

La TPS/TVH et votre facture TELUS Affaires

• Lorsque vous achetez des produits et des services à l'échelle canadienne, la taxe perçue sera habituellement la Taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

• Si vous demeurez en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec ou dans n'importe quel territoire, vous paierez la TPS de 5 %. De plus, la taxe de vente provinciale s'ajoute en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, alors que les résidents du Québec paient la TVQ.

• Si vous demeurez en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'île du Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador, vous paierez la TVH.

• La TPS et la TVH doivent être perçues pour la vaste majorité des produits et services que vous vous procurez à TELUS, y compris les frais de téléphonie mobile.

La TVQ et votre facture TELUS Affaires

• La taxe de vente du Québec (TVQ) s'applique sur les mêmes produits et services de TELUS pour lesquels vous payez de la TPS au Québec.

• La TVQ apparaît séparément sur votre facture.

• Le taux de la TVQ est de 9,975 %.

La TVP et votre facture TELUS Affaires

• La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba perçoivent chacune une taxe de vente provinciale (TVP) en plus de la TPS que vous payez au sein de ces provinces.

• La TVP ne s'applique pas nécessairement aux mêmes produits et services que la TPS/TVH ou la TVQ.

• Par exemple, la TVP ne s'applique pas aux frais administratifs qui figurent sur votre facture (le cas échant) en Colombie-Britannique.

Services mobiles seulement

Itinérance

• Si des frais d'utilisation sont perçus pour un appel interurbain, le montant des taxes dépend de plusieurs facteurs. Si l'appel est effectué ou reçu dans votre région d'origine, les taxes de votre province s'appliquent ; par contre, si l'appel est effectué et reçu à l'extérieur de votre province de résidence, les taxes perçues seront différentes.

• Si vous possédez un numéro de l'Ontario et que vous vous trouvez au Québec, mais que tous les appels sont à destination de l'Ontario, alors seule la taxe de l'Ontario (TVH) s'applique. En effet, votre numéro et vos correspondants sont tous deux en Ontario.

• Si vous possédez un numéro de l'Ontario et que vous vous trouvez au Québec, et que vous effectuez des appels interurbains vers des numéros du Québec pendant votre séjour, la TPS et la TVQ s'appliquent. En effet, les appels sont effectués et reçus au Québec (à l'extérieur de votre province de résidence).

• Si vous vous rendez dans une autre province et que vous appelez un numéro situé dans une troisième province (autre que votre province de résidence ou celle que vous visitez), la TPS et la TVH de la province que vous visitez s'appliquent.

Numéros provenant de plusieurs provinces

• Si vous possédez plusieurs appareils avec des numéros provenant de provinces différentes, TELUS Affaires est tenue de percevoir la taxe de la province associée à chacun des appareils, conformément aux réglementations fiscales.

• Par exemple, si vous possédez un numéro de la Colombie-Britannique et un numéro de l'Ontario, on percevra habituellement la TPS et la TVP de la Colombie-Britannique pour le premier numéro et la TVH de l'Ontario pour le second numéro.

Au sujet des crédits sur votre facture