Services d’interconnexion - Modalités de service

Les modalités de service suivantes s’appliquent à tous les services d’interconnexion.

Services d’interconnexion » signifient un ensemble de services offerts par TELUS qui vous permettent d’envoyer et de recevoir des données au moyen du protocole Internet, de votre équipement et de vos systèmes de communication. Ces services offrent des connexions à Internet et aux réseaux privés.

Pendant l’installation d’un service, si TELUS détermine que l’infrastructure nécessaire n’est pas disponible ou si vous refusez de payer les coûts imprévus pour terminer l’installation, TELUS annule l’installation et résilie les services à l’emplacement de service concerné. Le cas échéant, aucuns frais de résiliation des services ne sont facturés. En outre, nous vous remboursons alors les frais d’installation que vous pourriez avoir payés et nous ne sommes plus tenus de fournir le service à cet emplacement de service.

Il incombe à TELUS d’entretenir son réseau. TELUS peut mener des activités d’entretien durant les périodes d’entretien planifiées ou à d’autres moments, au besoin. Le calendrier d’entretien de TELUS est accessible au telus.com/maintenance, mais TELUS peut le modifier en tout temps sans vous en informer. Si TELUS a besoin de procéder à des activités d’entretien hors des périodes d’entretien planifiées, elle envoie un courriel à l’adresse figurant dans votre dossier. Pour garantir la réception du courriel en question, vous devez veiller en tout temps à ce que TELUS dispose de la bonne adresse de courriel et à ce que la réception de courriels à cette adresse soit possible.

En utilisant les services, vous devez vous conformer à notre politique d’utilisation acceptable et à nos normes d’adressage IP, publiées au www.telus.com/aup (la « PUA »). Nous pouvons modifier la PUA en tout temps, à notre discrétion. Nous publions les versions modifiées de la PUA au www.telus.com/aup; il vous incombe de les consulter pour prendre connaissance des changements apportés.

Certains services d’interconnexion comprennent un seuil de disponibilité du service, c’est-à-dire le pourcentage de temps, au cours d’un mois, où le service doit être disponible, par rapport à la norme. Si le seuil n’est pas atteint pour un service, nous vous accordons un crédit sur votre facture.

TELUS calcule et applique les crédits séparément pour chaque emplacement de service et chaque connexion. Nous utilisons nos systèmes de surveillance à distance et d’autres systèmes pour mesurer la disponibilité réelle chaque mois et exprimer le résultat sous la forme d’un pourcentage. Lorsque nous calculons le résultat, nous présumons que chaque mois est d’une durée de 30 jours, mais nous incluons toutes les périodes d’indisponibilité au cours du mois civil, sauf celles qui découlent, en tout ou en partie :

(a) des réseaux ou de l’équipement d’un autre télécommunicateur ou fournisseur de services; (b) de vous, de votre réseau ou de vos autres services; ou (c) an event beyond TELUS’ reasonable contract, and d’un événement indépendant de la volonté raisonnable de TELUS. à l’exception des périodes d’indisponibilité se produisant lorsque TELUS effectue des activités d’entretien.

Le total des périodes d’indisponibilité au cours d’un mois civil, moins les exceptions ci-dessus, est appelé le « temps d’interruption total ».

Le crédit est un pourcentage des frais mensuels fixes liés à la connexion, jusqu’à concurrence de 80 %. Le seuil de disponibilité, le montant du crédit et d’autres précisions sur les niveaux de service d’un service d’interconnexion précis se trouvent dans les modalités de service du service en question.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour atteindre les seuils de disponibilité des services, si le seuil n’est pas atteint pour un service, nous ne contrevenons pas au présent contrat, et le crédit offert est votre seul recours pour ce défaut. TELUS n’est pas tenue de payer toute autre compensation et n’a aucune autre responsabilité envers vous pour tout défaut d’atteindre un seuil.

Il vous incombe d’assurer la sécurité de votre réseau, de mettre en œuvre vos propres politiques de sécurité et d’obtenir des services de sécurité pour protéger votre réseau.

Si vous résiliez une connexion des services d’interconnexion, TELUS vous facture le total des frais mensuels fixes restants pour la durée du service.

À notre discrétion, nous pouvons annuler les frais de résiliation du service si vous remplacez le service résilié par un autre service d’interconnexion de TELUS au même emplacement de service dont la valeur est supérieure à celle du service résilié.

Les modalités de service suivantes s’appliquent seulement au service Accès Internet affaires DSL, qui est un service d’interconnexion.

Le service Accès Internet affaires DSL permet de connecter votre réseau local à Internet au moyen du protocole IP. Ce service utilise une ligne téléphonique d’affaires dédiée fournie par TELUS qui relie le central de TELUS à un dispositif TELUS situé à l’emplacement de service. Le dispositif TELUS est doté d’un port pour la connexion à votre réseau. La connexion du service prend fin à ce port. Le dispositif TELUS est généralement situé dans la salle de télécommunication de l’immeuble. TELUS fournit tout l’équipement nécessaire pour installer le service dans l’immeuble jusqu’à concurrence de 500 $ par connexion.

Le produit lié au service Accès Internet affaires DSL que vous avez choisi figure dans le tableau des frais de service. En tout temps, vous pouvez nous demander de changer de produit, mais les frais mensuels peuvent varier et des frais uniques peuvent s’appliquer. Les modalités générales décrivent la manière de demander un changement.

Le service de protection de base contre les attaques par déni de service distribué est un service additionnel offert sans frais par TELUS avec le service Accès Internet affaires DSL. Celui-ci permet d’atténuer les répercussions d’une attaque par déni de service distribué volumétrique sur votre réseau ou votre site web menée par des inconnus qui envoient une grande quantité de données indésirables. Ce service ne couvre pas les attaques par déni de service distribué visant la couche 7, celles visant le réseau de TELUS ou encore celles provenant de liens d’appairage de TELUS au Canada.

Si votre réseau ou votre site web tombe en panne ou devient inaccessible en raison de ce type d’attaque, communiquez avec le centre d’assistance de TELUS. TELUS vous aidera à rediriger les données reçues ou envoyées au moyen de votre service Accès Internet affaires DSL à un autre endroit sur le réseau de TELUS. Nous bloquerons et éliminerons les données indésirables, et permettrons aux autres données d’être envoyées au moyen de votre connexion.

TELUS offre ce service seulement sur demande et lorsque vous êtes visé par ce type d’attaque. Pour offrir le service, TELUS a besoin de renseignements techniques sur votre réseau, d’un point de contact unique et de votre approbation pour rediriger les données jusqu’à ce que la situation soit rétablie.

TELUS ne peut être tenue responsable des données perdues ou corrompues en raison des mesures qu’elle prend (ou qu’elle ne prend pas) en offrant ce service. Nous ne pouvons pas garantir que seules les données indésirables seront éliminées ou que seules les données acceptables vous seront envoyées lorsque nous offrons ce service. Il est possible que la transmission ou la réception des données au moyen de votre connexion du service Accès Internet affaires DSL soit plus lente durant la période où nous redirigeons les données. En cas d’attaques visant plusieurs clients de TELUS, la priorité est accordée à ceux qui sont abonnés au service de protection avancée contre les attaques par déni de service distribué.

Pour chaque connexion, TELUS fournit une ligne d’accès à distance entre l’emplacement de service et notre réseau aux fins d’entretien. La ligne d’accès à distance est distincte de la ligne téléphonique d’affaires utilisée pour fournir le service et n’est utilisée que par TELUS. Vous devez veiller à ce que la ligne d’accès à distance soit toujours branchée à une connexion réseau de TELUS préétablie et à ce qu’aucun autre appareil (téléphone, télécopieur, modem) n’y est branché.

Vous êtes responsable envers TELUS :

(a) de tous les frais, y compris les frais d’interurbain aux tarifs établis par TELUS, et (b) de tous les frais, y compris les frais d’interurbain aux tarifs établis par TELUS, et découlant de l’utilisation de la ligne d’accès à distance par vous ou une personne autre que TELUS.

En cas de dégradation du service Accès Internet affaires DSL après l’installation, nous menons une enquête et tentons de fournir une solution de rechange. Si nous ne trouvons pas de solution de rechange, vous pouvez résilier la connexion touchée sans frais de résiliation.

TELUS utilise des normes d’acheminement et d’adressage IP pour fournir ce service. Il vous incombe d’entretenir votre réseau local et d’éviter les conflits d’adresses LAN. Si vous fournissez les adresses IP, vous devez assigner une adresse IP au dispositif de TELUS et faire de cette adresse IP la passerelle par défaut pour chaque dispositif se trouvant à cet emplacement de service.

Ce tableau indique les seuils de disponibilité du service Accès Internet affaires DSL et les crédits accordés en cas de non-respect de ces seuils.

Dans ce tableau, « heure locale » signifie l’heure locale à l’emplacement de service, et « jours fériés » signifie les jours fériés observés à TELUS.

Les modalités de service suivantes s’appliquent seulement au service Ensembles Accès Internet affaires, qui est un service d’interconnexion.

Le service Ensembles Accès Internet affaires permet de connecter votre réseau local à Internet au moyen du protocole IP. Ce service utilise une connexion dédiée fournie par TELUS qui relie le point d’accès de TELUS sur Internet à un dispositif TELUS situé à l’emplacement de service. Le dispositif TELUS est doté d’un port pour la connexion à votre réseau. La connexion du service prend fin à ce port. Le dispositif TELUS est généralement situé dans la salle de télécommunication de l’immeuble. TELUS fournit tout l’équipement nécessaire pour installer le service dans l’immeuble jusqu’à concurrence de 2 000 $ par connexion.

Les produits du service Ensembles Accès Internet affaires offerts par TELUS comprennent des options de bande passante et d’utilisation :

Les options de bande passante du service Ensembles Accès Internet affaires décrivent le débit maximal, en mégabits par seconde (Mbit/s) ou en gigabits par seconde (Gbit/s), auquel les données peuvent être transférées au moyen de la connexion si vous avez choisi l’option « tarif fixe » ou « payable à l’utilisation ».

Si l’option d’utilisation dans le 95e centile est offerte avec une option de bande passante et que vous l’avez choisie, les données peuvent être transférées au moyen de la connexion à un débit plus élevé que celui fixé dans l’option de bande passante, jusqu’au débit de rafale maximal.

Le service de protection de base contre les attaques par déni de service distribué est un service additionnel offert sans frais par TELUS avec le service Accès Internet affaires DSL. Celui-ci permet d’atténuer les répercussions d’une attaque par déni de service distribué volumétrique sur votre réseau ou votre site web menée par des inconnus qui envoient une grande quantité de données indésirables. Ce service ne couvre pas les attaques par déni de service distribué visant la couche 7, celles visant le réseau de TELUS ou encore celles provenant de liens d’appairage de TELUS au Canada.

Si votre réseau ou votre site web tombe en panne ou devient inaccessible en raison de ce type d’attaque, communiquez avec le centre d’assistance de TELUS. TELUS vous aidera à rediriger les données reçues ou envoyées au moyen de votre service Accès Internet affaires DSL à un autre endroit sur le réseau de TELUS. Nous bloquerons et éliminerons les données indésirables, et permettrons aux autres données d’être envoyées au moyen de votre connexion.

TELUS offre ce service seulement sur demande et lorsque vous êtes visé par ce type d’attaque. Pour offrir le service, TELUS a besoin de renseignements techniques sur votre réseau, d’un point de contact unique et de votre approbation pour rediriger les données jusqu’à ce que la situation soit rétablie.

TELUS ne peut être tenue responsable des données perdues ou corrompues en raison des mesures qu’elle prend (ou qu’elle ne prend pas) en offrant ce service. Nous ne pouvons pas garantir que seules les données indésirables seront éliminées ou que seules les données acceptables vous seront envoyées lorsque nous offrons ce service. Il est possible que la transmission ou la réception des données au moyen de votre connexion du service Accès Internet affaires DSL soit plus lente durant la période où nous redirigeons les données. En cas d’attaques visant plusieurs clients de TELUS, la priorité est accordée à ceux qui sont abonnés au service de protection avancée contre les attaques par déni de service distribué.

Pour chaque connexion, TELUS fournit une ligne d’accès à distance entre l’emplacement de service et notre réseau aux fins d’entretien. La ligne d’accès à distance est distincte de la ligne téléphonique d’affaires utilisée pour fournir le service et n’est utilisée que par TELUS. Vous devez veiller à ce que la ligne d’accès à distance soit toujours branchée à une connexion réseau de TELUS préétablie et à ce qu’aucun autre appareil (téléphone, télécopieur, modem) n’y est branché.

Vous êtes responsable envers TELUS :

(a) de tous les frais, y compris les frais d’interurbain aux tarifs établis par TELUS, et (b) des pertes et des dommages subis par TELUS, découlant de l’utilisation de la ligne d’accès à distance par vous ou une personne autre que TELUS.

Voici les options d’utilisation offertes par TELUS :

TELUS mesure le débit de rafale réel en échantillonnant des données reçues et envoyées au moyen de la connexion du service Ensembles Accès Internet affaires durant la période de facturation mensuelle. Ces échantillons sont ensuite classés en ordre décroissant selon le débit établi. Parmi celles-ci, les échantillons figurant dans le cinq pour cent des échantillons présentant les débits les plus élevés sont exclus du calcul. Le débit réel le plus élevé, après l’exclusion de ceux figurant dans le cinq pour cent des échantillons présentant les débits les plus élevés, est arrondi vers le haut au Mbit/s le plus près et constitue le débit de rafale pour la période de facturation mensuelle.

Des frais mensuels fixes s’appliquent à chaque connexion du service Ensembles Accès Internet affaires.

Option de tarif fixe : Toutes les données reçues et envoyées au moyen d’une connexion du service Ensembles Accès Internet affaires dans une période de facturation mensuelle sont inclus dans les frais mensuels fixes.

Option payable à l’utilisation : Des frais additionnels s’appliquent tous les mois pour chaque tranche d’un gigaoctet de données reçues et envoyées au moyen d’une connexion du service Ensembles Accès Internet affaires dans une période de facturation mensuelle.

Option d’utilisation dans le 95e centile : Des frais additionnels s’appliquent tous les mois pour chaque Mbit/s de débit de rafale réel dépassant le débit fixé dans l’option de bande passante.

Trois mois après l’installation d’une connexion, vous pouvez demander à TELUS de modifier le produit; vos frais mensuels peuvent alors changer. Les modalités générales décrivent la manière de demander un changement.

TELUS utilise des normes d’acheminement et d’adressage IP pour fournir ce service. Il vous incombe d’entretenir votre réseau local et d’éviter les conflits d’adresses LAN.

Ce tableau indique les seuils de disponibilité du service Ensembles Accès Internet affaires et les crédits accordés en cas de non-respect de ces seuils.