Bien-être de TELUS Santé - Conditions d'utilisation
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation (le terme « utilisation » signifiant accès ou utilisation, selon le cas) de la plateforme en ligne de bien-être TELUS Santé, notamment au moyen de l’application mobile et de l’application Web (l’« Application ») (collectivement, la « Plateforme »). La Plateforme fournit un accès à des services de bien-être (« Services de bien-être ») et à un soutien technique et administratif, si nécessaire (« Services de soutien technique ») (collectivement les « Services de la Plateforme »).
Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente entre TELUS Health (Canada) Ltd. (le « Partenaire de la Plateforme ») et vous. « Vous » désigne aux présentes la personne physique ou morale qui utilise la Plateforme ou qui bénéficie des Services de la Plateforme. Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer une copie des présentes Conditions d’utilisation pour les consulter ultérieurement. En cliquant sur « J’ACCEPTE » ou en procédant à une forme d’acceptation similaire par voie électronique, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous refusez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
Vous ne pouvez utiliser les Services de la Plateforme qu’en vous conformant aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Engagement en matière de protection de la vie privée (défini ci-après), veuillez ne pas utiliser la Plateforme ou les Services de la Plateforme. Si vous utilisez les Services de la Plateforme, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence ou, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, votre parent ou votre tuteur légal doit avoir expressément consenti à votre utilisation des Services de la Plateforme conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à notre Engagement en matière de protection de la vie privée, dont il a accepté les dispositions en votre nom. Si, à un moment ou à un autre, le Partenaire de la Plateforme apprend que vous êtes mineur et que le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal n’a pas été obtenu, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre ou de fermer votre Compte d’utilisateur. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous consentez à ce que votre enfant ou votre pupille utilise les Services de la Plateforme, vous déclarez et garantissez que votre enfant ou votre pupille se conforme aux présentes Conditions d’utilisation.
Le Partenaire de la Plateforme se réserve le droit de modifier en tout temps toute disposition des présentes Conditions d’utilisation, moyennant un préavis de trente (30) jours. Les avis relatifs aux modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation doivent vous être donnés par écrit, et ce, i) par le Partenaire de la Plateforme par courriel (à l’adresse que vous avez fournie), ou ii) par l’intermédiaire de la Plateforme. Les avis donnés par courriel sont considérés comme étant reçus le jour de leur transmission. Vous n’êtes pas tenu de continuer à utiliser les Services de la Plateforme après une modification des présentes Conditions d’utilisation. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les changements, vous devez immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme et les Services de la Plateforme et envoyer un avis écrit au Partenaire de la Plateforme lui indiquant que vous résiliez les présentes Conditions d’utilisation. En continuant d’utiliser les Services de la Plateforme après toute modification des présentes Conditions d’utilisation, vous êtes réputé avoir accepté la version modifiée de celles-ci et renoncé à toute exigence d’avis supplémentaire.
Le Partenaire de la Plateforme se réserve le droit de modifier la totalité des renseignements, documents ou contenus présents sur la Plateforme ou fournis par l’intermédiaire de celle-ci (le « Contenu »), en tout temps, de temps à autre et sans aucun avis. Le Contenu ne comprend pas vos Renseignements personnels.
NE CONSTITUE PAS UN AVIS MÉDICAL
LA PLATEFORME ET LES SERVICES DE LA PLATEFORME NE FOURNISSENT PAS D’AVIS MÉDICAUX. Les renseignements fournis sur la Plateforme et dans le cadre des Services de la Plateforme le sont uniquement à des fins éducatives et informatives et ne doivent pas être considérés comme un avis médical, un diagnostic ou un traitement ni comme un substitut à un système de soutien clinique existant dans un établissement de soins de santé. Consultez toujours votre professionnel de la santé avant de vous fier à toute information ou d’agir en fonction de toute recommandation fournie dans le cadre des Services de la Plateforme ou qui vous est envoyée dans un courriel par le Partenaire de la Plateforme. Si vous avez des questions relatives à la santé, veuillez appeler ou consulter sans tarder votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé qualifié.
UTILISATION DE LA PLATEFORME
Le Partenaire de la Plateforme vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et incessible qui vous autorise, pendant la durée, à utiliser la Plateforme, notamment à télécharger et à installer l’Application sur votre appareil téléphonique mobile personnel pour accéder aux Services de la Plateforme conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Pour être en droit d’utiliser la Plateforme, vous certifiez : 1) être majeur selon les lois de votre territoire de résidence; 2) être légalement habilité à contracter des obligations juridiques; 3) vous engager à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions d’utilisation; 4) que tous les renseignements fournis par vous sur la Plateforme sont véridiques, exacts, à jour et complets; et 5) que, si vous utilisez la Plateforme ou y accédez au nom d’une autre personne physique ou morale, vous êtes habilité à accepter les présentes Conditions d’utilisation au nom de cette personne.
La Plateforme est fournie uniquement (l’« Utilisation autorisée ») pour : 1) vous donner accès à tous les services qui vous sont offerts par l’intermédiaire de la Plateforme, y compris l’accès aux Services de bien-être et aux Services techniques; et 2) fournir des commentaires et communiquer avec le Partenaire de la Plateforme en lien avec tout ce qui précède.
Le Partenaire de la Plateforme se réserve le droit de refuser à quiconque l’accès à la Plateforme ou aux Services de la Plateforme qu’il offre, en tout temps et à sa discrétion, s’il estime que vous avez utilisé la Plateforme d’une manière contraire à l’Utilisation autorisée ou que vous avez contrevenu à une disposition des présentes Conditions d’utilisation.
Vous vous engagez à défendre et à indemniser le Partenaire de la Plateforme et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, commanditaires, concédants de licence et fournisseurs respectifs à l’égard de la totalité des réclamations, des causes d’actions, des recouvrements, des pertes, des dommages, des amendes, des pénalités et d’autres coûts et frais de toute nature, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, liés ou consécutifs à votre utilisation de la Plateforme ou des Services de la Plateforme d’une manière qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation.
UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
Vous ne devez pas utiliser la Plateforme et le Contenu à des fins autres que l’Utilisation autorisée sans l’autorisation écrite préalable du Partenaire de la Plateforme. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous ne devez ni faire ni autoriser quiconque à faire ce qui suit : 1) copier, reproduire, modifier, distribuer, transférer, vendre, publier, diffuser, exécuter ou transmettre sous une forme quelconque une partie de la Plateforme ou du Contenu, accorder une licence visant une partie de celle-ci ou de celui-ci, ou encore intégrer en tout ou en partie la Plateforme ou le Contenu à des sites Web commerciaux ou non commerciaux, y compris au moyen de cadres ou de sites miroirs; 2) accéder à une partie quelconque de la Plateforme ou du Contenu ou encore la surveiller, à une fin quelconque, au moyen d’un robot d’indexation, d’un aspirateur de site ou d’un autre moyen automatisé ou d’un processus manuel sans notre autorisation expresse écrite; 3) contrevenir aux restrictions en matière d’usage de robots dans les en-têtes du Contenu ou de la Plateforme, ou encore contourner les autres dispositifs visant à prévenir ou à restreindre l’accès à la Plateforme; 4) commettre un acte quelconque entraînant, ou susceptible d’entraîner, selon le Partenaire de la Plateforme, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur la Plateforme; 5) établir à une fin quelconque un lien profond vers une portion de la Plateforme; 6) supprimer (ou autoriser quiconque à supprimer) les filigranes numériques, étiquettes ou autres avis juridiques ou relatifs à la propriété intégrés à la Plateforme ou au Contenu; 7) utiliser la Plateforme ou le Contenu dans le cadre d’un quelconque service de partage, de prêt ou visant l’utilisation par de multiples personnes, ou encore au profit d’une autre entité, sauf dans la mesure expressément autorisée par le Partenaire de la Plateforme et exactement de la manière précisée et autorisée par celui-ci; 8) tenter de contourner, de désactiver ou de déjouer les fonctionnalités ou dispositifs de sécurité (comme les logiciels de gestion des droits numériques ou les dispositifs de chiffrement) qui protègent la Plateforme ou le Contenu, ou encore aider, autoriser ou encourager quiconque à le faire; 9) créer des œuvres dérivées en tout ou en partie de la Plateforme ou du Contenu, ou encore décompiler, désassembler, désosser ou exploiter une quelconque partie de la Plateforme ou du Contenu; ou 10) utiliser la Plateforme d’une manière qui viole les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, notamment en fournissant, en téléversant ou en transmettant tout Contenu d’utilisateur ou toute Soumission qui viole les droits de tiers, ou 11) utiliser la Plateforme d’une manière illégale, diffamatoire, obscène, pornographique, indécente, suggestive, harcelante, menaçante, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusive, incendiaire, frauduleuse ou autrement répréhensible.
SERVICES DE LA PLATEFORME
SERVICES DE SOUTIEN TECHNIQUE
Vous pouvez vous adresser à notre équipe de gestionnaires de service à la clientèle et de gestionnaires de soins ou de dossiers (« Personnel de soutien technique ») qui peuvent effectuer des tâches de soutien liées à votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, modifier votre courriel de connexion, indiquer la raison de votre inscription et vérifier l’état de votre compte (collectivement, les « Services de soutien technique »). Le Personnel de soutien technique ne fournit pas de Services de bien-être et ne fournit que des Services de soutien technique de nature administrative ou technique.
SERVICES DE BIEN-ÊTRE
Les Services de bien-être vous permettent de consigner ce que vous mangez et vos activités physiques, de suivre vos progrès en matière de santé et de forme physique, de programmer des événements et de motiver d’autres utilisateurs (les « Services de bien-être »). Vous reconnaissez que les Services de la Plateforme sont facultatifs et qu’en accédant à la Plateforme et en l’utilisant pour accéder aux Services de bien-être, vous consentez à recevoir de tels services. Les Services de bien-être ne vous fournissent aucun avis ou diagnostic médical. Les renseignements obtenus au moyen des Services de bien-être et de tout autre service qui vous est fourni directement par le Partenaire de la Plateforme ou par un tiers travaillant avec celui-ci ne doivent pas être utilisés pour poser un diagnostic ou prendre une décision médicale, et ne doivent être utilisés qu’à des fins éducatives et informatives.
LIMITES
Les Services de la Plateforme et le Contenu fournis par l’intermédiaire de la Plateforme ne doivent pas être utilisés pour obtenir des avis ou opinions d’ordre médical, et ils ne contiennent pas d’avis ou d’opinions d’ordre médical et n’en constituent pas. Consultez toujours un médecin ou un autre professionnel de la santé reconnu avant d’entamer un régime alimentaire ou un programme de mise en forme, ou si un entraînement ou un régime provoque des douleurs ou une gêne importante. Le Partenaire de la Plateforme ne peut pas garantir et ne garantit pas de résultats ou d’améliorations en matière de santé, de poids et/ou de condition physique à la suite de l’utilisation du Service.
Si vous souffrez d’un problème de santé nécessitant un traitement médical, si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, ou si vous êtes aux prises avec un trouble de l’alimentation, vous ne pouvez pas utiliser les Services de la Plateforme sans l’accord de votre médecin ou d’un conseiller en santé autorisé.
SERVICES ADDITIONNELS
Selon les renseignements que vous fournissez volontairement sur la Plateforme et dans le cadre des Services de la Plateforme, le Partenaire de la Plateforme peut suggérer ou fournir un accès direct à des professionnels qui peuvent être disponibles au moyen d’autres services offerts par le Partenaire de la Plateforme ou ses sociétés affiliées, s’ils sont couverts par votre organisation ou le promoteur de votre régime (les « Services additionnels »). L’accès aux Services additionnels est totalement volontaire et toute référence, tout lien ou tout accès direct aux Services additionnels ne constitue en aucun cas un avis médical.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En fournissant ou en téléversant vos Renseignements personnels sur la Plateforme, ou en permettant au Personnel du soutien technique d’y accéder, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels dans le but de vous fournir les Services de la Plateforme, ainsi qu’à l’utilisation, au transfert et à la divulgation prévus dans l’Engagement en matière de protection de la vie privée de Bien-être TELUS Santé. Les Renseignements personnels recueillis par le Partenaire de la Plateforme dans le cadre des Services de la Plateforme seront recueillis, utilisés et divulgués conformément aux lois locales, nationales et internationales applicables.
Veuillez cliquer ici pour consulter notre Engagement en matière de protection de la vie privée actuel. Il contient de l’information importante sur nos pratiques touchant la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels et est intégré aux présentes Conditions d’utilisation et en fait partie intégrante.
Les Services de la Plateforme ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Le Partenaire de la Plateforme ne recueille pas sciemment de renseignements personnels (tels que définis dans l’Engagement en matière de protection de la vie privée) auprès des enfants dans le cadre des Services de la Plateforme. Les utilisateurs de moins de 16 ans ne doivent à aucun moment utiliser les Services de la Plateforme. Dans le cas où le Partenaire de la Plateforme aurait recueilli par inadvertance des renseignements personnels d’utilisateurs de moins de 16 ans, il prendra des mesures raisonnables pour effacer rapidement les renseignements personnels de tels utilisateurs de ses dossiers.
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Vous comprenez et convenez que le Partenaire de la Plateforme ne contrôle nullement le contenu qui transite par Internet, la disponibilité d’Internet en général ou la connectivité à Internet, et qu’il n’assume aucune responsabilité en la matière. Vous comprenez et convenez que l’utilisation d’Internet comporte des risques même lorsque des mesures de sécurité raisonnables sont prises. Vous comprenez et convenez que le Partenaire de la Plateforme ne garantit pas et ne peut pas garantir la sécurité des données qui transitent sur Internet ou les réseaux publics en lien avec votre utilisation de la Plateforme, mais qu’il a déployé des contrôles de sécurité ainsi que des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but d’empêcher la perte des Renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisée de ceux-ci ou encore l’accès non autorisé à ceux-ci, et qu’il respecte les pratiques généralement reconnues du secteur d’activité en matière de sécurisation de la transmission des données vers la Plateforme, à partir de celle-ci et par son intermédiaire.
Même si une technologie de chiffrement et d’autres protocoles de sécurité raisonnables sont mis en œuvre pour protéger vos Renseignements personnels, vous convenez que l’utilisation de la Plateforme comporte des risques inhérents à toute technologie, qui pourraient entraîner la défaillance ou la violation des protocoles de sécurité, ce qui peut donner lieu à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels. Le Partenaire de la Plateforme vous avisera dans la mesure exigée par la loi de toute violation ayant mené à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels ou de votre Contenu d’utilisateur.
COMPTE D’UTILISATEUR
Vous pouvez être tenu de vous créer un compte d’utilisateur (le « Compte d’utilisateur ») au moyen des interfaces accessibles dans la Plateforme et de fournir une adresse de courriel et un mot de passe valides afin d’utiliser la Plateforme et de bénéficier des Services de la Plateforme. Vous devez conserver votre mot de passe et vos identifiants de connexion en lieu sûr, ne devez pas les partager avec quiconque, et ne devez recueillir ou stocker aucune donnée personnelle des autres utilisateurs de la Plateforme, y compris les noms de compte et les identifiants de connexion. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets lors de la création de votre Compte d’utilisateur, et il vous incombe de maintenir et de mettre à jour rapidement les renseignements de votre compte afin qu’ils restent vrais, exacts, actuels et complets. Le Partenaire de la Plateforme se réserve le droit de désactiver en tout temps tout Compte d’utilisateur qui vous a été attribué, en cas de manquement de votre part aux garanties, aux déclarations ou aux obligations énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. La désactivation par le Partenaire de la Plateforme d’un Compte d’utilisateur qui vous a été attribué peut vous empêcher d’accéder à la Plateforme, au Contenu, aux détails du compte ou au Contenu d’utilisateur.
Vous ne pouvez céder ou transférer, y compris par l’octroi d’une sous-licence, votre Compte d’utilisateur ou les présentes Conditions d’utilisation, que ce soit par l’effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable du Partenaire de la Plateforme. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer votre Compte d’utilisateur ou les présentes Conditions d’utilisation sans un tel consentement est nulle et sans effet.
FRAIS ET TAXES D’ABONNEMENT
TIERS PAYEUR
Dans la plupart des cas, un tiers (par exemple, un employeur ou un fournisseur d’assurance maladie complémentaire) a pris des dispositions avec le Partenaire de la Plateforme pour payer les frais d’abonnement associés à l’accès à la Plateforme (ce qui n’entraînerait pas de frais pour vous).
Vous êtes responsable de tous les frais, y compris les frais de connexion à Internet ou de téléphonie mobile, que vous pouvez engager lors de l’accès à la Plateforme et/ou aux Services de la plateforme, ou de leur utilisation.
DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date et à l’heure où vous sélectionnez « J’accepte » après avoir eu la possibilité de les lire et de les accepter.
Le Partenaire de la Plateforme peut résilier ou suspendre immédiatement les présentes Conditions d’utilisation ou cesser de vous fournir la Plateforme et les Services de la Plateforme en tout temps : i) si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation; ii) au besoin, afin de prévenir les menaces pour la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données ou de celles d’autres utilisateurs; iii) dès la résiliation de l’entente entre le Partenaire de la Plateforme et le tiers payeur qui acquitte vos frais d’abonnement; iv) pour se conformer aux lois applicables ou à une ordonnance d’un tribunal.
Vous ou le Partenaire de la Plateforme pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation conformément à ce qui suit : 1) le Partenaire de la Plateforme peut résilier les présentes Conditions d’utilisation moyennant un préavis écrit de trente (30) jours à votre intention, envoyé par courriel (à votre adresse de courriel figurant alors dans les dossiers du Partenaire de la Plateforme) ou par l’intermédiaire de la Plateforme; 2) vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps moyennant un préavis écrit de trente (30) jours au Partenaire de la Plateforme, en demandant (par courriel, ou au moyen des interfaces alors accessibles dans la Plateforme) que votre Compte d’utilisateur soit supprimé ou désactivé, en cessant d’utiliser la Plateforme ainsi qu’en désinstallant et en supprimant toutes les composantes logicielles de celle-ci de vos systèmes, y compris en supprimant l’Application de votre appareil mobile.
SOUMISSIONS
SOUMISSIONS GÉNÉRALES
En soumettant des avis, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées ou des éléments similaires par l’intermédiaire de la Plateforme ou en lien avec les Services de la Plateforme (collectivement appelés les « Soumissions »), vous accordez au Partenaire de la Plateforme et à ses sociétés affiliées une licence sans redevances et perpétuelle l’autorisant : 1) à utiliser, reproduire, modifier (longueur, taille ou clarté), traduire, distribuer ou publier vos Soumissions, à créer des œuvres dérivées de celles-ci ainsi qu’à les afficher dans tout média; et 2) à utiliser dans le cadre de ce qui précède le nom que vous avez soumis en lien avec vos Soumissions. Vous convenez que le Partenaire de la Plateforme peut choisir d’apporter à sa discrétion des précisions sur la provenance de vos Soumissions (p. ex., en mentionnant votre nom et votre ville pour indiquer qu’un avis soumis émane de vous), et que vos Soumissions peuvent être partagées avec d’autres au moyen de la Plateforme. Vous convenez que les Soumissions ne sont ni confidentielles ni exclusives. Vous convenez aussi que le Partenaire de la Plateforme peut exercer ses droits touchant les Soumissions sans vous en aviser (p. ex., en les utilisant, en les publiant ou en les supprimant).
Le Partenaire de la Plateforme ne peut être tenu responsable d’aucune Soumission que vous publiez ou soumettez. Le Partenaire de la Plateforme n’est pas tenu de publier vos Soumissions et se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, de celles qui seront ou non publiées sur la Plateforme. Vous êtes pleinement responsable du contenu de vos Soumissions, y compris les avis publiés sur la Plateforme. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous ne devez pas publier sur la Plateforme, transmettre à celle-ci, ou encore publier ou transmettre à partir de celle-ci tout contenu ou autre élément de nature commerciale (sollicitation de fonds, publicité, promotion de biens ou de services, etc.), ou encore téléverser sur la Plateforme ou transmettre par son intermédiaire toute Soumission ou tout Contenu d’utilisateur offensant, haineux, obscène, diffamatoire ou contraire aux lois applicables, dans chaque cas tel que déterminé par le Partenaire de la Plateforme à son entière discrétion. Vous êtes seul responsable des dommages résultant de la violation des interdictions susmentionnées, ou de tout autre préjudice découlant de la publication par vous de tout contenu sur la Plateforme.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui précède, veuillez ne procéder à aucune Soumission.
CONTENU D’UTILISATEUR
Le « Contenu d’utilisateur » désigne les communications, messages, commentaires, photos, vidéos, images, sons, données, renseignements et autres contenus ou matériels que vous téléversez sur la Plateforme ou transmettez à celle-ci ou par l’intermédiaire de celle-ci, ou que d’autres utilisateurs téléversent ou transmettent, y compris, mais sans s’y limiter, tout texte de clavardage.
En transmettant ou en soumettant tout Contenu d’utilisateur lors de l’utilisation de la Plateforme ou des Services de la Plateforme, vous affirmez, déclarez et garantissez que ce Contenu utilisateur a) est exact et non confidentiel; b) ne viole pas les lois applicables, les restrictions contractuelles ou d’autres droits de tiers, et que vous avez la permission de tout tiers dont les renseignements personnels ou la propriété intellectuelle est comprise dans le Contenu d’utilisateur de transmettre ou de soumettre ce Contenu d’utilisateur et d’accorder la licence octroyée dans le présent article par vous au Partenaire de la Plateforme; c) n’est pas menaçant, abusif, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, n’est pas vulgaire, obscène, profane ou autrement répréhensible et ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité; et d) ne contient pas de virus, de logiciels publicitaires, de logiciels espions, de vers ou d’autres codes malveillants.
Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et des Conditions de notre Engagement en matière de protection de la vie privée, vous conférez au Partenaire de la Plateforme une licence cessible, irrévocable, sans redevances, entièrement acquittée, mondiale et pouvant en totalité faire l’objet d’une sous-licence, qui l’autorise à consulter, à recueillir, à stocker et à utiliser tout Contenu d’utilisateur : 1) que vous téléversez sur la Plateforme, transmettez à celle-ci ou entrez sur celle-ci, ou 2) que la Plateforme recueille, récupère ou obtient auprès de votre système informatique local ou de tiers avec votre permission ou en votre nom, et qui (dans chaque cas) inclut tous les résultats du traitement des données en question, y compris les compilations et les œuvres dérivées de celles-ci, cela aux fins suivantes : A) assurer la prestation des Services de la Plateforme auprès de vous et d’autres utilisateurs de votre organisation, B) assurer le respect des lois applicables, C) assurer la conformité aux politiques raisonnables en matière d’audit et de conservation des données, et D) mener des études et des analyses ainsi que nous permettre de saisir et de multiplier les occasions d’affaires qui s’offrent à nous, dans la mesure où les données en question sont anonymes et non nominatives.
PROPRIÉTÉ
Entre vous et le Partenaire de la Plateforme, tout le Contenu, y compris (sans s’y limiter) la totalité des dessins, des graphiques d’infrastructures, des images, des illustrations, des logiciels, des œuvres d’art, des vidéos, des musiques, des sons, des noms, des mots, des titres, des phrases, des logos et des marques affichés sur la Plateforme, y compris l’Application, appartient au Partenaire de la Plateforme ou est utilisé sous licence par celui-ci et est protégé par des lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce et aux autres formes de propriété intellectuelle.
Le Partenaire de la Plateforme et ses concédants de licence se réservent expressément tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur la Plateforme, y compris l’Application, et sur tous les éléments fournis par le Partenaire de la Plateforme en lien avec les présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez que la totalité des droits, titres et intérêts sur la Plateforme, sur tous les éléments fournis par le Partenaire de la Plateforme en lien avec les présentes Conditions d’utilisation (y compris le Contenu) ainsi que sur les mises à jour, adaptations, traductions et personnalisations de ceux-ci ou sur les œuvres dérivées de ceux-ci, de même que tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, demeurent détenus par le Partenaire de la Plateforme (ou des fournisseurs tiers, le cas échéant). Vous convenez de plus que la Plateforme, y compris l’Application ainsi que tous les éléments fournis par le Partenaire de la Plateforme en vertu des présentes vous sont fournis sous licence, sans vous être « vendus ».
SITES WEB DE TIERS ET VIRUS
La Plateforme peut comporter des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens n’y figurent que pour votre commodité. Le Partenaire de la Plateforme n’approuve nullement l’information contenue sur les sites Web de tiers en question et n’en garantit nullement la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la non-désuétude, la légalité, la valeur marchande ou l’adéquation à une fin particulière. Le contenu de tout site Web lié n’est pas du ressort du Partenaire de la Plateforme et, si vous choisissez d’y accéder, vous le faites à vos risques.
La visualisation et le téléchargement du Contenu sont à vos risques. Le Partenaire de la Plateforme ne peut garantir, et ne garantit pas, que la Plateforme ou son Contenu sont compatibles avec votre système informatique, ou que la Plateforme ou son Contenu, ou tout lien à partir de la Plateforme ou de son Contenu, sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de dispositifs de neutralisation ou autre code qui présente des propriétés contagieuses ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité de votre système informatique, et vous êtes responsable de tous les coûts liés à l’entretien et à la réparation de votre système informatique ainsi qu’aux connexions à celui-ci qui peuvent devoir être engagés à la suite de votre utilisation de la Plateforme.
EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES SUR VOTRE TERRITOIRE, LE PARTENAIRE DE LA PLATEFORME FOURNIT LA PLATEFORME, LES SERVICES DE LA PLATEFORME ET LE CONTENU SANS GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE NATURE. L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES DE LA PLATEFORME ET DU CONTENU EST À VOS RISQUES. LE PARTENAIRE DE LA PLATEFORME NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’ACCORDE SUR LA PLATEFORME OU LE CONTENU AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE NON-DÉSUÉTUDE, D’ACTUALITÉ, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE LÉGALITÉ DE LA PLATEFORME, DES SERVICES DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU. LA PLATEFORME, LES SERVICES DE LA PLATEFORME ET LE CONTENU PEUVENT COMPORTER DES ERREURS, DES OMISSIONS OU DES INEXACTITUDES. LE PARTENAIRE DE LA PLATEFORME NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES PRÉSENTES DANS LA PLATEFORME, LES SERVICES DE LA PLATEFORME OU LE CONTENU. LE PARTENAIRE DE LA PLATEFORME NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION OU LA SÉCURITÉ DES SERVICES DE BIEN-ÊTRE OU DES SERVICES DE SOUTIEN TECHNIQUE.
DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES QUE NI LE PARTENAIRE DE LA PLATEFORME NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES SUR UNE BASE JURIDIQUE QUELCONQUE (GARANTIE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, TORT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, ETC.), DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, LES MANQUES À GAGNER, LES PRIVATIONS DE JOUISSANCE, LES PERTES DE DONNÉES, LES DOMMAGES CORPORELS, LES AMENDES, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS OU AUTRES DOMMAGES), PEU IMPORTE SI LE PARTENAIRE DE LA PLATEFORME OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, CONSÉCUTIFS OU LIÉS À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER.
VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE PARTENAIRE DE LA PLATEFORME, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À TENIR LE PARTENAIRE DE LA PLATEFORME, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS RESPONSABLES DE LA CONDUITE DE TIERS, Y COMPRIS D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME, DES SERVICES DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU, ET DES OPÉRATEURS DE SITES EXTERNES, ET QUE LE RISQUE DE LA PLATEFORME, DES SERVICES DE LA PLATEFORME ET DU CONTENU, ET DES SITES EXTERNES, AINSI QUE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE, REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS.
EN CE QUI A TRAIT AUX DOMMAGES DIRECTS, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DU PARTENAIRE DE LA PLATEFORME ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS CONSÉCUTIVE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU, À L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE LES UTILISER OU À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU OU À L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE LES UTILISER NE PEUT EXCÉDER VINGT DOLLARS (20,00 $) OU LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS, OU EN VOTRE NOM, POUR UN ABONNEMENT DE TROIS MOIS, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. POUR PLUS DE PRÉCISION, L’EXISTENCE D’UNE OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE PEUT AVOIR POUR EFFET DE REHAUSSER LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE CORRESPOND À LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE VOUS ET LE PARTENAIRE DE LA PLATEFORME. LES LIMITATIONS PRÉCISÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE RESTERONT EN VIGUEUR ET S’APPLIQUERONT MÊME SI L’UN DES RECOURS LIMITÉS PRÉCISÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
CERTAINES COMPÉTENCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte des principes de conflit de lois qui entraîneraient l’application d’autres lois. Vous acceptez par la présente que les tribunaux de la province de l’Ontario exercent une compétence exclusive pour connaître toute action découlant des présentes Conditions d’utilisation, et vous acceptez par la présente de vous soumettre irrévocablement à la compétence des tribunaux de l’Ontario, de reconnaître leur compétence et d’accepter d’être lié par tout jugement rendu par ces tribunaux.
Une copie imprimée des présentes Conditions d’utilisation ou de tout avis communiqué sous forme électronique est admissible dans le cadre d’actions en justice ou de poursuites administratives dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers de nature commerciale initialement créés et tenus à jour sous forme imprimée.
GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que l’ensemble des politiques mentionnées aux présentes constituent l’entente intégrale et exclusive entre le Partenaire de la Plateforme et vous en ce qui a trait à l’objet des présentes. Les présentes Conditions d’utilisation annulent et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures, verbales ou écrites, entre vous et le Partenaire de la Plateforme concernant la Plateforme et les Services de la plateforme.
Le Partenaire de la Plateforme peut publier des politiques supplémentaires relatives à des services spécifiques tels que des forums, des concours ou des programmes de fidélité. Votre droit d’utiliser ces services est soumis à ces politiques particulières et aux présentes Conditions d’utilisation.
Le Partenaire de la Plateforme peut céder ou transférer les présentes Conditions d’utilisation, à sa seule discrétion et sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions d’utilisation lient les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés, au profit desquels elles sont consenties.
Les avis ou autres communications autorisés ou exigés par les présentes, y compris ceux qui concernent la modification des présentes Conditions d’utilisation, doivent être donnés par écrit, et ce, i) par le Partenaire de la Plateforme par courriel à l’adresse fournie par vous, ou ii) par l’intermédiaire de la Plateforme. Les avis donnés par courriel sont considérés comme étant reçus le jour de leur transmission.
Le Partenaire de la Plateforme ne peut être tenu responsable de son défaut d’exécuter une obligation imposée par les présentes Conditions d’utilisation, ou de son retard à le faire, si ce défaut ou ce retard découle directement ou indirectement de facteurs pouvant raisonnablement être considérés comme indépendants de la volonté du Partenaire de la Plateforme. Ces facteurs peuvent notamment consister en ce qui suit : acte de la nature, acte d’un gouvernement dans le cadre de sa souveraineté ou de ses capacités contractuelles, acte d’un ennemi public, acte d’une autorité civile ou militaire, guerre, émeute, désordre civil, terrorisme, blocus, sabotage, rationnement, embargo, épidémie, tremblement de terre, incendie, inondation, restrictions liées à une quarantaine, coupure ou panne d’alimentation, panne ou retard touchant les communications ou les services publics, conflit de travail, grève, pénurie, rupture d’approvisionnement, défaillance d’équipement ou dysfonctionnement isolé. Le délai accordé pour l’exécution d’une obligation retardée par de tels facteurs peut faire l’objet d’une prolongation égale à la durée du retard en question.
Le fait que le Partenaire de la Plateforme n’applique pas un droit, une disposition ou un terme des présentes Conditions d’utilisation ne constitue nullement une renonciation de sa part à l’application future de ce droit, de cette disposition ou de ce terme. Toute renonciation à un tel droit, à un tel terme ou à une telle disposition n’est valable que si elle fait l’objet d’un avis écrit signé et par un représentant dûment autorisé du Partenaire de la Plateforme. Sauf dans la mesure expressément indiquée aux présentes Conditions d’utilisation, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de tout recours dont elle dispose en vertu de celles-ci ne l’empêche nullement d’exercer les autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou autrement.
Dans le cas où, pour une raison ou une autre, une disposition, ou un terme des présentes Conditions d’utilisation est déclaré invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, la disposition, ou le terme, en question doit être respectée dans la mesure maximale permise, et les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation conservent leur plein effet.
PERSONNE-RESSOURCE
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’utilisation, de la Plateforme ou des Services de la Plateforme, vous pouvez communiquer avec le service de soutien du Partenaire de la Plateforme par courriel à [email protected].