Engagement des Cliniques TELUS Santé en matière de protection de la vie privée

En vigueur à compter du 13 octobre 2023

Les Cliniques TELUS Santé offrent, à l’échelle nationale, divers services de santé à des entreprises, à des compagnies d’assurance et à des particuliers. Conformément à nos obligations à titre de professionnels de la santé, nous nous faisons un devoir de nous conformer à des normes élevées en matière de confidentialité des renseignements qui nous sont communiqués, en particulier les renseignements sur la santé.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos Renseignements personnels et de vos Données de santé personnelles, et mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée.

Politique des Cliniques TELUS Santé visant la protection de votre vie privée

Résumé

En accédant aux Services fournis par les Cliniques TELUS Santé, vous comprenez que vos renseignements seront traités conformément au présent Engagement des Cliniques TELUS Santé en matière de protection de la vie privée (le présent « Engagement en matière de protection de la vie privée »). Notre Engagement en matière de protection de la vie privée est conforme aux 10 principes d’équité en matière de traitement de l’information, et nous nous efforçons d’appliquer les principes de Privacy by Design dans le cadre de la conception et de l’analyse de nos produits et services.

Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos Renseignements personnels ou vos Données de santé personnelles conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée, vous pouvez choisir de ne pas utiliser les services des Cliniques TELUS Santé.

Précisions

Nous avons élaboré le présent Engagement en matière de protection de la vie privée pour vous fournir des informations précises sur la façon dont les Cliniques TELUS Santé recueillent, utilisent, divulguent et stockent vos Renseignements personnels, y compris vos Données de santé personnelles, lorsque vous utilisez nos Services (les « Services »). Consultez notre site web accessible au https://www.telus.com/fr/health/care-centres ou encore échangez avec nous.

Notre Engagement en matière de protection de la vie privée reflète les exigences de la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée, y compris les lois provinciales et fédérales sur la protection de la vie privée, ainsi que notre propre engagement continu en matière de protection de la vie privée.
Les Cliniques TELUS Santé mettent à votre disposition une série d’applications et d’outils, comme le portail des patients, dans le but de vous aider à bénéficier des Services que nous vous offrons ainsi que du soutien touchant ceux-ci. Lorsque vous utilisez les applications et portails liés aux services fournis par les Cliniques TELUS Santé, vos Renseignements personnels sont utilisés conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée, ainsi qu’à la politique de confidentialité qui vous est présentée lors de votre inscription. En cas de divergence entre le présent Engagement en matière de protection de la vie privée et ladite politique de confidentialité, cette dernière prévaut.

Veuillez lire attentivement le présent Engagement en matière de protection de la vie privée. En utilisant les Services fournis par les Cliniques TELUS Santé, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Définitions

Les définitions ci-dessous s’appliquent au présent Engagement en matière de protection de la vie privée. Lorsqu’un même terme est défini à la fois dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée et dans le Code de TELUS sur la protection de la vie privée, la définition énoncée dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée prévaut.

Vous : La personne quiutilise les Services des Cliniques TELUS Santé, consulte notre site web ou échange avec nous.

Dossier médical : Un dossier contenant vos Données de santé personnelles. Celles-ci peuvent notamment inclure :

le nom des Professionnels de la santé à chaque visite;
l’identification du patient (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte d’assurance maladie, personne à contacter en cas d’urgence) et ses antécédents médicaux;
les rapports d’examens effectués par les Professionnels de la santé et les notes cliniques relatives à chaque rendez-vous avec le patient;
les demandes de traitement ou d’investigation;
les consentements écrits liés aux traitements prescrits;
les rapports relatifs aux traitements que vous recevez de la part de Professionnels de la santé des Cliniques TELUS Santé;
les rapports relatifs aux analyses en laboratoire, aux pathologies, aux consultations, aux tests ou aux examens par imagerie diagnostique;
les diagnostics;
votre numéro d’assurance maladie; et
le relevé des rendez-vous ratés ou annulés.

Votre Dossier médical ne comprend pas votre profil Cliniques TELUS Santé.

Professionnels de la santé : Professionnels qui fournissent des soins de santé ou contribuent à la prestation de ceux-ci par l’intermédiaire des Cliniques TELUS Santé (médecins, infirmières et infirmiers, psychologues, diététistes, physiothérapeutes, thérapeutes en santé mentale, etc.).

Professionnels autres que de la santé : Professionnels qui travaillent dans un domaine autre que celui de la santé (entraîneurs personnels, conseillers en mieux-être, etc.) et qui proposent des Services autres que des services de santé au sein des Cliniques TELUS Santé.

Données de santé personnelles : Renseignements personnels régis par la législation en matière de protection de la vie privée liée à la santé applicable dans les provinces où nous exerçons nos activités, y compris les renseignements relatifs à la santé physique ou mentale d’une personne et aux soins de santé prodigués à celle-ci, cela incluant son historique de santé, des précisions sur les soins de santé qui lui ont été prodigués, ses paiements liés aux soins de santé ou son admissibilité à de tels soins, ses fournisseurs de soins de santé, le nom de la personne autorisée à prendre des décisions en son nom, son numéro de carte d’assurance maladie ou ses autres numéros d’identification personnels liés aux soins de santé, ainsi que tous les autres renseignements recueillis dans le cadre de la prestation de services de santé à la personne en question, y compris les renseignements contenus dans son Dossier médical.

Renseignements personnels : Tous les renseignements relatifs à une personne identifiable, sauf ses coordonnées professionnelles (y compris son adresse de courriel professionnelle) utilisées pour communiquer avec elle à titre professionnel. Aux fins du présent Engagement en matière de protection de la vie privée, les Renseignements personnels comprennent les Données de santé personnelles, qui peuvent entre autres inclure les suivantes :

Nom
Sexe
Adresse postale
Adresse de courriel
Numéro de téléphone
Numéro de télécopieur
Numéro d’assurance maladie
Date de naissance
Lieu de travail
Données de paiement
Renseignements sur les avantages sociaux et les demandes de règlement

Votre profil Cliniques TELUS Santé inclut les renseignements mentionnés ci-dessus ainsi que ceux relatifs aux services qui vous sont fournis. Les Renseignements personnels n’incluent pas les renseignements anonymisés ou regroupés qui ne peuvent être raisonnablement associés à une personne en particulier.

Services : Les Services offerts par les Cliniques TELUS Santé incluent des services de soins destinés aux personnes, des services de soins destinés aux entreprises, des services de santé au travail, des services de soins virtuels, des services de mieux-être et des services de santé mentale. Certains de ces services sont considérés comme des services de santé, et certains comme des services autres que de santé. Services de santé : Incluent les bilans de santé préventifs, les services d’imagerie médicale (imagerie par résonance magnétique, tomographie par ordinateur, radiographies, ultrasons, etc.), les services de santé liés aux voyages (vaccins et consultations médicales, etc.), les services de santé numériques ainsi que les services de santé mentale (neuropsychologie, psychopharmacologie, programmes de santé mentale individuels et collectifs, etc.). Services autres que de santé : Services qui ne comprennent pas la prestation de soins de santé. Incluent les examens préalables à l’embauche, les examens médicaux périodiques (dans le cadre des services de santé au travail), les bilans médicaux indépendants, les services de gestion du handicap, les services d’évaluation personnalisés de la condition physique, les services d’entraînement physique, les services de surveillance de l’état de santé, et les services esthétique médicale.

Cliniques TELUS Santé : Dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, « nous » et « TELUS » désignent Cliniques TELUS Santé inc.

Famille TELUS : Dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, « Famille TELUS » signifie TELUS Communications inc., ainsi que ses filiales et sociétés affiliées existantes à un moment quelconque.

Responsabilité

Résumé

Dans la plupart des provinces, les Cliniques TELUS Santé sont tenues de protéger la confidentialité de vos Dossiers médicaux et de vos autres Renseignements personnels, et sont directement responsables envers vous de leur protection.

Précisions

Services de santé : Partout où nous vous fournissions des Services de santé, sauf en Alberta, les Cliniques TELUS Santé sont tenues de protéger la confidentialité de vos Données de santé personnelles, y incluant votre Dossier médical, et sont directement responsables envers vous de leur protection.

En Alberta, les Professionnels de la santé, qualifiés de « gardiens » par la législation applicable (la Health Information Act), sont tenus de protéger la confidentialité de vos Dossiers médicaux; les Cliniques TELUS Santé recueillent, utilisent et divulguent des Données de santé personnelles en leur nom et les aident à assumer l’obligation précitée conformément à la législation applicable.

Services autres que de santé : Les Cliniques TELUS Santé traitent tous les Renseignements personnels qu’elles recueillent, mais auxquels ne s’applique pas la législation provinciale sur la confidentialité en matière de santé, conformément aux lois fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée applicables au secteur privé, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Consentement

Résumé

Lorsque vous utilisez les Services fournis par les Cliniques TELUS Santé, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et stockions vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps, sous réserve de quelques restrictions.

Précisions

Lorsque vous utilisez les Services au sein des Cliniques TELUS Santé, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et stockions vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, sous réserve de nos restrictions légales ou contractuelles. Sachez toutefois que votre refus de fournir certains renseignements ou la révocation de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains des Services, certains produits et certaines fonctionnalités.

Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels, nous pouvons conserver certains renseignements afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires (en vertu desquelles nous sommes, par exemple, tenus de conserver pendant un certain temps les Renseignements personnels contenus dans votre Dossier médical). Veuillez consulter la section « Conservation » ci-dessous pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de conservation.

Pour collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins autres que celles prévues dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, nous demanderons toujours votre consentement.

Les personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de la majorité au sein de leur province ou territoire de résidence ne peuvent utiliser les Services des Cliniques TELUS Santé qu’avec le consentement d’un de leurs parents ou celui de leur tuteur légal.

Collecte et utilisation des Renseignements personnels

Résumé

Nous ne recueillons que les Renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir et maintenir avec vous une relation responsable en matière de soins de santé et de services, pour fournir les Services et les produits des Cliniques TELUS Santé, ainsi que pour développer, améliorer ou commercialiser nos produits et Services, y compris pour vous communiquer de l’information pertinente sur nos produits et Services susceptibles de vous intéresser.

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous envoyer des bulletins. Vous pouvez en tout temps demander à ne plus recevoir de tels messages.

Précisions

Nous recueillons et utilisons des Renseignements personnels uniquement pour les raisons suivantes :

Pour établir notre relation avec vous

Admissibilité aux services destinés aux entreprises : Nous pouvons vous fournir des Services par l’intermédiaire de votre employeur, dans le cadre de son compte corporatif. Le cas échéant, votre employeur doit nous communiquer votre nom, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse de courriel professionnelle et votre titre professionnel, ainsi que, dans certains cas, divers renseignements additionnels comme votre numéro d’identification en tant qu’employé et votre date de naissance, pour que nous puissions communiquer avec vous et nous assurer de votre identité afin de planifier un rendez-vous destiné à vous permettre de bénéficier des Services.

Inscription afin de bénéficier des Services : Les personnes physiques peuvent aussi conclure une entente directement avec nous pour bénéficier des Services, comme nos services de santé mentale, l’exécution de bilans de santé préventifs ou certains de nos services de mieux-être. Lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier de ces Services, nous créons pour vous un profil dans nos dossiers, en recueillant votre prénom et votre nom, votre adresse de courriel et votre adresse postale. Pour vous permettre de bénéficier des Services de santé, nous recueillons également votre date de naissance (à des fins d’identification) ainsi que votre numéro d’assurance maladie provinciale si les Services dont vous souhaitez bénéficier doivent être couverts par le régime d’assurance maladie de votre province. Votre numéro d’assurance maladie est conservé dans nos dossiers en vue de vos futures consultations (sauf si vous choisissez de le supprimer de votre profil). Nous n’utilisons cette information à aucune autre fin. Au sein de certaines cliniques, il est possible que l’on vous demande de présenter une photographie de vous pour que les Professionnels de la santé puissent vous reconnaître. La présentation d’une telle photographie n’est toutefois ni obligatoire ni exigée pour bénéficier des Services.

Identité et vérification : Lorsque vous vous rendez en personne dans une clinique, vous devez prouver votre identité en présentant une pièce d’identité délivrée par un gouvernement (carte d’assurance maladie provinciale, permis de conduire, passeport, ou encore pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement). Nous vérifions votre identité pour éviter que quelqu’un d’autre bénéficie des services en votre nom ainsi que pour prévenir la fraude, y compris en matière de soins de santé publics. Nous n’utilisons votre pièce d’identité à aucune autre fin. De plus, lors de chaque consultation audio ou vidéo avec un Professionnel de la santé, des questions vous sont posées pour vérifier votre identité au moyen des données figurant dans votre profil (date de naissance, p. ex.), ou votre Professionnel des soins de santé peut vous demander de présenter votre pièce d’identité délivrée par un gouvernement pour comparer la photo qui y figure à votre visage.

Paiements : Si vous choisissez d’acheter auprès de nous des Services non couverts par un régime d’assurance maladie provincial ou privé, nous et/ou la tierce partie à laquelle nous faisons appel pour le traitement des paiements recueillons vos données de paiement, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre adresse de facturation, votre mode de paiement, ainsi que le numéro et le code de vérification de votre carte de paiement. Ces renseignements sont utilisés pour traiter vos paiements. Nous avons recours à un fournisseur de services tiers qui respecte la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) pour faciliter le traitement sécurisé des paiements.

Communiquer avec nous : Toutes vos conversations audio avec les agents du centre de contact des Cliniques TELUS Santé sont enregistrées pour assurer la qualité des services qui vous sont fournis, ainsi qu’à des fins de formation. Si vous remplissez un formulaire en ligne afin de communiquer avec nous pour bénéficier d’une consultation ou pour obtenir un complément d’information, nous recueillons votre nom, vos coordonnées, la liste de vos champs d’intérêt, l’information sur la manière dont vous préférez que l’on communique avec vous ainsi que les autres renseignements que vous fournissez, afin de répondre à votre demande de renseignements ou autre.

Pour vous fournir des services liés à la santé et au mieux-être

Services de santé : Vous devrez fournir des renseignements sur votre état de santé actuel et vos antécédents médicaux aux Professionnels de la santé pour leur permettre de vous fournir des soins de santé ainsi que de remplir et mettre à jour votre Dossier médical.

Services autres que de santé : Si vous souhaitez bénéficier de services autres que de santé, comme des services de santé au travail ou des services de mieux-être, des renseignements vous sont demandés aux fins de la planification de votre rendez-vous, le cas échéant, ainsi que de la fourniture des Services. Le type de renseignements que nous recueillons varie en fonction des Services, et il se peut que l’on vous demande de remplir des formulaires pour recueillir des renseignements touchant vos champs d’intérêt ou vos préoccupations (renseignements qui seront versés dans votre Dossier médical). Nous nous engageons à vous demander de fournir uniquement les renseignements nécessaires à la prestation des Services dont vous souhaitez bénéficier.

Consultations audio et vidéo en temps réel : Lorsque vous souhaitez consulter un Professionnel de la santé, nous vous mettons en relation avec lui en temps réel dans le cadre d’un appel vidéo ou audio. Nous pouvons parfois utiliser cette fonctionnalité pour vérifier votre identité. Ainsi, le Professionnel de la santé peut vous demander de lui montrer une pièce d’identité délivrée par le gouvernement pour que nous puissions comparer la photo qui y figure avec votre visage. Tous les appels vidéo et audio effectués par l’entremise des Cliniques TELUS Santé sont confidentiels. Aucun enregistrement vidéo de consultations virtuelles n’est jamais réalisé.

Enregistrements audio des consultations : Des enregistrements audio de vos consultations peuvent être effectués à des fins de dictée, et font dans ce cas partie de votre Dossier médical. Nous nous engageons à ne pas utiliser ces enregistrements à d’autres fins sans votre consentement explicite.

Messages relatifs aux Services : Lorsque vous bénéficiez de Services par l’intermédiaire de votre employeur, nous utilisons votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone pour vous communiquer des messages relatifs aux Services (précisions sur la préparation à un rendez-vous, rappels, autres renseignements importants, etc.). Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de tels messages en communiquant avec le centre de contact.

Lorsque vous concluez directement avec nous une entente pour bénéficier des Services, nous vous demandons de consentir expressément à ce que nous communiquions avec vous par courriel ou par d’autres moyens électroniques, y compris pour vous communiquer des messages relatifs aux Services. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps en communiquant avec la clinique où vous bénéficiez des Services.

Qualité des soins : Les directeurs médicaux des Cliniques TELUS Santé peuvent évaluer le travail des Professionnels de la santé pour s’assurer que ceux-ci respectent les normes élevées auxquelles ils sont tenus de se conformer et procurent la qualité de soins que l’on attend d’eux.

Pour développer, améliorer ou commercialiser nos produits et services

Développement et amélioration de nos Services : Nous analysons les Renseignements personnels présents dans nos systèmes pour mieux comprendre l’utilisation de nos Services et déterminer les programmes ou Services à proposer. Nous utilisons si possible à ces fins des données anonymisées ou regroupées. Nous pouvons, par exemple, utiliser votre code postal et le regrouper avec ceux des autres patients des Cliniques TELUS Santé afin de déterminer l’emplacement idéal pour ouvrir une nouvelle clinique physique.

Envoi de bulletins et de messages à caractère commercial : Votre nom, votre adresse, votre province et l’emplacement de votre clinique peuvent être utilisés pour que nous puissions vous envoyer par texto, par courriel ou par la poste des bulletins au sujet des Cliniques TELUS Santé, de la Famille TELUS et de nos partenaires tiers.

Vos coordonnées, y compris votre nom et votre adresse de courriel, peuvent être utilisées pour que les Cliniques TELUS Santé puissent vous transmettre des nouvelles et des offres relatives à la santé. Ces communications peuvent être personnalisées en fonction des données présentes dans votre profil (comme votre emplacement, les Services dont vous bénéficiez ou la date de votre dernier rendez-vous), mais non des renseignements contenus dans votre Dossier médical.

Vous pouvez aussi demander en tout temps de ne plus recevoir de bulletins ou de messages à caractère commercial en suivant les instructions indiquées à cette fin dans chacun de nos bulletins et messages à caractère commercial. Si vous choisissez de ne plus en recevoir, nous communiquons vos coordonnées à la Famille TELUS pour que vous cessiez de recevoir des bulletins et des messages à caractère commercial provenant de TELUS Santé. Vous continuerez à recevoir des courriels relatifs à vos transactions et vos Services.

Sondages et questionnaires sur votre satisfaction et votre expérience : Nous pouvons utiliser vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, l’emplacement de votre clinique ainsi que la date et l’heure de votre rendez-vous pour communiquer avec vous concernant votre expérience liée à l’utilisation de nos Services. Le personnel des Cliniques TELUS Santé pourra ensuite communiquer avec vous pour discuter d’un problème ou d’une préoccupation quelconque, dans le but d’améliorer notre offre de services.

Pour assurer la sécurité et/ou le bon fonctionnement du site web de TELUS Santé

Consultation du site web des Cliniques TELUS Santé : En règle générale, vous pouvez consulter notre site web sans nous dévoiler votre identité ni soumettre de Renseignements personnels. Cependant, nous recueillons les adresses IP de tous les visiteurs de notre site web ainsi que d’autres renseignements connexes tels que le type d’appareil, les pages consultées, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur notre site web. Nous utilisons ces renseignements pour mieux comprendre l’activité de notre site web, pour le surveiller et l’améliorer. Nous utilisons également votre adresse IP et votre type d’appareil pour assurer une expérience sécurisée et détecter les comportements anormaux.

Témoins : Consultez notre Avis relatif aux témoins pour en savoir plus sur notre utilisation de ceux-ci.

Anonymisation et regroupement

Anonymisation et regroupement des renseignements : Nous pouvons anonymiser ou regrouper vos Renseignements personnels, y compris les renseignements contenus dans votre Dossier médical, de manière à ce qu’ils ne puissent pas être raisonnablement associés à vous, aux fins suivantes :

(i) protéger votre vie privée et la sécurité de vos Renseignements personnels;

(ii) effectuer, dans le respect de la vie privée, des analyses et/ou des recherches afin :

a) de mieux comprendre nos Services et de les améliorer;

b) d’exercer nos activités et de multiplier nos occasions d’affaires;

c) d’améliorer les résultats de santé.

Il se peut que nous communiquions ces renseignements regroupés et anonymisés ou encore les fruits de notre analyse de ceux-ci à la Famille TELUS pour contribuer à la recherche, à la planification ou encore au développement de produits et services.

Notre fournisseur de dossiers médicaux électroniques peut anonymiser et utiliser diverses données pour contribuer à la recherche, à la planification ou encore au développement de produits et services. Par exemple, notre fournisseur de dossiers médicaux électroniques peut anonymiser des Renseignements personnels pour que ceux-ci contribuent à la qualité des données cliniques, à l’amélioration de la plateforme, ou à l’analyse des résultats cliniques et à la formulation de recommandations en matière de traitement.

Partage et divulgation des Renseignements personnels

Résumé

Dans le but d’assurer la continuité des soins, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à vos Professionnels de la santé et aux autres personnes qui contribuent à la prestation des soins de santé qui vous sont fournis.

Nous nous engageons à ne pas divulguer vos Renseignements personnels à d’autres fins qu’à celles indiquées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée ou autorisées par le droit applicable, sauf avec votre consentement explicite. Nous ne divulguons que les Renseignements personnels nécessaires aux fins précitées.

Nous ne vendons jamais vos Renseignements personnels à des tiers.

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos fournisseurs de services chargés d’exécuter des services ou des tâches en notre nom, s’ils ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous servir. Nous avons recours à des mesures de contrôle contractuelles pour protéger ces renseignements et pour qu’ils ne soient utilisés que dans la mesure nécessaire à la prestation des Services par le fournisseur de services.

Précisions

Nous pouvons communiquer ou divulguer vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

Prestation de soins de santé : Si vous bénéficiez de soins de santé par l’intermédiaire des Cliniques TELUS Santé, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels aux Professionnels de la santé de la Clinique TELUS Santé aux fins de la prestation ou d’aide à la prestation des soins de santé qui vous sont fournis. Nous pouvons également divulguer vos Renseignements personnels à des tiers tels que d’autres professionnels de la santé, des spécialistes, des pharmaciens, des pharmacies et des laboratoires dans le but de vous fournir des soins de santé ou de vous permettre d’en obtenir. Cela inclut, sans s’y limiter, la transmission de recommandations, d’ordonnances ou de demandes de tests en laboratoire et d’imagerie pertinentes sur le plan médical. Ces renseignements sont partagés avec votre médecin de famille, votre hôpital ou votre spécialiste, mais seulement avec votre consentement (sauf si les lois applicables nous obligent à les partager avec eux).

Votre Dossier médical est stocké dans nos systèmes de dossiers médicaux électroniques et accessible aux Professionnels de la santé qui se livrent ou qui contribuent à la prestation des Services de santé qui vous sont fournis à partir de nos cliniques.

Employeurs et fournisseurs d’avantages sociaux : Si votre accès aux Services fournis par les Cliniques TELUS Santé est facilité par votre employeur ou votre fournisseur d’avantages sociaux, nous pouvons leur fournir des renseignements généraux sur le statut non médical de votre compte. Nous nous engageons à ne divulguer aucune Donnée de santé personnelle à votre employeur ou à votre fournisseur d’avantages sociaux sans votre consentement explicite (à l’exception de celles relatives aux services dont vous avez bénéficié, à des fins fiscales et de facturation). Les renseignements anonymisés et regroupés peuvent être transmis à votre employeur. Par exemple, nous pouvons fournir à votre employeur des renseignements regroupés sur les motifs de consultation ou les tendances en matière de diagnostics, par exemple une augmentation du nombre total de consultations en santé mentale ou le nombre total de recommandations auprès de spécialistes effectuées pendant une période donnée, par genre ou par catégorie d’emploi, ou encore sur les résultats d’un sondage relatif à la satisfaction. Nous nous engageons à faire en sorte que ces renseignements ne puissent être associés à la personne qu’ils concernent. Il est toutefois possible que votre employeur puisse établir un lien entre vous et ces renseignements.

Fournisseurs de services : Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à la Famille TELUS, à nos fournisseurs, à nos mandataires ou aux autres organisations ou personnes chargées d’exécuter des services ou des tâches en notre nom, s’ils ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous servir. Nous pouvons, par exemple, avoir recours à des fournisseurs de services pour vérifier votre identité, traiter les paiements, héberger notre site web, ou stocker et supprimer des renseignements en notre nom. Nous tentons de communiquer le moins possible de Renseignements personnels à nos fournisseurs de services et à nos partenaires, et exigeons que ces renseignements ne soient utilisés à aucune autre fin qu’à celles précitées.

Facturation provinciale : Si les Services dont vous bénéficiez doivent être couverts par votre régime provincial d’assurance maladie, nous communiquons vos Renseignements personnels à l’organisme provincial compétent (Assurance-santé de l’Ontario, RAMQ, etc.), aux fins de la facturation des services couverts par ce régime.

Participation à des initiatives provinciales en matière de santé : Nous pouvons prendre part à des initiatives provinciales en matière de santé qui exigent la divulgation de renseignements anonymisés, menées au profit de stratégies, politiques et initiatives gouvernementales en matière de santé.

Divulgations requises ou autorisées par la loi ou la réglementation : Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels lorsque la loi applicable l’exige ou le permet, par exemple dans le cas d’une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne. Nous ou nos fournisseurs de services transmettrons également des Renseignements personnels aux autorités chargées de l’application de la loi, aux tribunaux, à d’autres organismes gouvernementaux ou à d’autres parties si nous sommes tenus de le faire pour répondre aux exigences légales et réglementaires des territoires dans lesquels nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités, par exemple, si une ordonnance valide d’un tribunal nous contraint à fournir des documents aux autorités chargées de l’application de la loi.

Accès, corrections et exactitude de vos Renseignements personnels

Résumé

Vous pouvez demander à consulter ou à corriger vos Renseignements personnels en communiquant avec la clinique où vous bénéficiez de soins.

Nous comptons sur vous pour faire en sorte que vos Renseignements personnels soient exacts et à jour, afin que nous puissions vous servir au mieux.

Précisions

Vous pouvez en tout temps demander d’accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de faire apporter des corrections à ceux-ci, sous réserve de quelques restrictions.

Pour obtenir une copie de vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec la clinique où vous bénéficiez de soins. Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos Renseignements personnels ou d’y apporter des corrections. Vous pouvez aussi autoriser une autre personne à recevoir une copie de vos Renseignements personnels. Par ailleurs, votre droit d’accéder à vos Renseignements personnels et de les corriger est soumis à certaines restrictions prévues par la loi. En fonction du volume de Renseignements personnels demandés, nous pouvons vous accorder un accès informel à vos Renseignements personnels, par exemple en vous permettant de consulter l’écran où ils figurent pendant que vous bénéficiez de soins; vous pouvez sinon présenter formellement par écrit une demande d’accès à ceux-ci.

Nous vous fournirons également, si vous en faites la demande par écrit, une liste des personnes ou des entités (p. ex., des prestataires de services tiers) auxquelles nous avons transmis ou divulgué vos Renseignements personnels, le cas échéant. Pour obtenir un complément d’information, veuillez communiquer avec la clinique où vous bénéficiez de soins.

Nous comptons sur vous pour vous assurer que vos Renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Vous pouvez en tout temps demander par écrit la modification, la suppression ou la correction de vos Renseignements personnels par la clinique où vous bénéficiez de soins.

Stockage et emplacement de vos Renseignements personnels

Résumé

Vos Renseignements personnels, y compris votre Dossier médical, sont stockés au Canada et peuvent être consultés depuis l’extérieur du pays dans certaines circonstances.

Précisions

Votre Dossier médical est stocké dans des centres de données physiquement situés au Canada. Votre profil et vos autres Renseignements personnels sont aussi stockés de manière sécurisée dans des centres de données physiquement situés au Canada. Toutes les données de votre profil stockées dans ces centres de données sont chiffrées pendant leur transmission comme pendant leur stockage.

Toutes les copies physiques des Renseignements personnels sont stockées au sein des Cliniques TELUS Santé ou sur un site de stockage sécurisé externe situé au Canada.

Certains Services peuvent être fournis sur place, à l’emplacement de votre employeur; le cas échéant, les Cliniques TELUS Santé peuvent stocker à cet emplacement des copies physiques des dossiers, auxquelles seul le personnel autorisé des Cliniques TELUS Santé a accès.

Nous avons aussi recours à des fournisseurs de services susceptibles de consulter ou de stocker vos Renseignements personnels, à l’exception de votre Dossier médical, aux États-Unis ou ailleurs. Par exemple, nos fournisseurs d’applications, comme le fournisseur de notre plateforme de marketing ou de communications ou celui de notre plateforme analytique, sont responsables de la sauvegarde de vos Renseignements personnels et peuvent stocker des renseignements sur leurs propres systèmes. Nous n’avons aucun contrôle sur les systèmes qu’ils utilisent ni sur l’endroit où ces données pourraient être stockées, mais nous avons mis en place des mesures de contrôles contractuelles pour protéger ces renseignements et pour qu’ils ne soient utilisés que dans la mesure nécessaire à la prestation des services.

À des fins de facturation et de perception, notre fournisseur de services peut exercer des activités à l’extérieur du Canada et avoir accès à un éventail limité de Données de santé personnelles, comme le type de Services dont vous avez bénéficié et le nom de votre fournisseur de soins de santé. Les agents de nos centres de contact peuvent aussi être situés à l’extérieur du Canada.

Conservation

Résumé

Les Renseignements personnels contenus dans votre Dossier médical doivent être conservés pendant la durée imposée par la loi.

Précisions

Nous ne conservons les Renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins décrites dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, ou pour répondre aux exigences de la loi et de la réglementation. Nous pouvons aussi créer et conserver des renseignements anonymisés et continuer à les utiliser conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

À votre demande, nous supprimerons vos Renseignements personnels, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour respecter nos obligations légales ou réglementaires.

Les Dossiers médicaux doivent être conservés conformément aux directives provinciales touchant leur conservation. En règle générale, nous conservons les Dossiers médicaux pendant 16 ans à partir de la date de la dernière entrée figurant dans ceux-ci ou de la date où la personne concernée a atteint 19 ans, selon la plus tardive de ces deux dates. Les enregistrements audio de vos consultations médicales et/ou les transcriptions de ces enregistrements sont conservés dans votre Dossier médical.

Mesures de sécurité

Résumé

Nous avons mis en place un programme complet de sécurité de l’information

Précisions

Nous sommes conscients qu’il est essentiel d’assurer la sécurité des renseignements et mettons tout en œuvre pour protéger les Renseignements personnels qui se trouvent sous notre garde ou notre contrôle. Nous avons mis en place un programme complet de sécurité de l’information, qui comprend des politiques et procédures écrites, des contrôles de sécurité, ainsi que des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables visant à prévenir l’accès non autorisé aux Renseignements personnels qui se trouvent sous notre garde ou notre contrôle, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisées de ceux-ci ou encore la perte de ceux-ci.

Les membres de notre équipe sont tenus de suivre une formation sur la protection de la vie privée et sur la sécurité avant d’avoir accès à des Renseignements personnels, et doivent également suivre une formation annuelle sur la protection de la vie privée et la sécurité pour continuer d’avoir accès à des Renseignements personnels.

Les Cliniques TELUS Santé veillent à ce que les politiques, procédures et mesures de contrôle de sécurité mises en œuvre soient conformes aux meilleures pratiques du secteur et de TELUS, et à ce qu’elles soient régulièrement testées.

Les dossiers électroniques des clients sont conservés dans un environnement sécurisé à accès restreint. Les dossiers sur papier sont stockés dans des armoires verrouillées résistantes au feu, ou dans des salles d’archivage dotées de gicleurs. L’accès à ces zones est sévèrement restreint.

Nous pouvons communiquer avec vous par des moyens électroniques. Veuillez garder en tête qu’aucune transmission par Internet ou par courriel n’est entièrement sûre ni à l’abri d’être entachée par des erreurs, et qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons garantir totalement le respect de la confidentialité des renseignements que vous nous communiquez, mais nous nous engageons à mettre en place des contrôles de sécurité raisonnables et appropriés adaptés au caractère sensible des Données de santé personnelles.

Il vous incombe de participer activement à la protection et à la sauvegarde de vos renseignements personnels. Il est important de protéger votre vie privée lorsque vous êtes en ligne. Si les Cliniques TELUS Santé vous fournissent des liens vers d’autres sites web, le présent Engagement en matière de protection de la vie privée ne s’applique pas aux sites en question. Vous devez lire leurs politiques de protection de la vie privée et décider en toute connaissance de cause si vous souhaitez utiliser leurs sites web ou leurs services.

Modifications apportées au présent Engagement en matière de protection de la vie privée

Résumé

Nous pouvons apporter des modifications au présent Engagement en matière de protection de la vie privée et nous vous informerons des changements apportés à nos pratiques en matière de sécurité de l’information.

Précisions

Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée peut être mis à jour de temps en temps pour tenir compte des modifications apportées à nos pratiques. Tous les avis concernant l’apport de modifications au présent Engagement en matière de protection de la vie privée doivent être communiqués par écrit sur notre site web et/ou au sein de la clinique, selon le cas.

Si les modifications apportées au présent Engagement en matière de protection de la vie privée sont importantes, nous fournirons un avis plus visible (y compris un avis par courriel, le cas échéant).

Nous vous incitons à consulter périodiquement notre Engagement en matière de protection de la vie privée pour prendre connaissance des toutes dernières informations concernant nos pratiques, ainsi qu’à nous transmettre vos questions ou préoccupations.

Questions, plaintes et coordonnées

Résumé

Vous pouvez toujours nous joindre à [email protected] pour nous faire part de vos questions, préoccupations ou plaintes touchant la protection de la vie privée.

Précisions

Veuillez communiquer avec nous à [email protected] ou à l’adresse ci-dessous si :

vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels;
vous souhaitez signaler une atteinte à la vie privée ou à la sécurité, notamment une consultation, une utilisation ou une divulgation non autorisée de Renseignements personnels ou une perte de tels renseignements, ou encore tout soupçon de consultation, d’utilisation ou de divulgation non autorisée de Renseignements personnels ou tout soupçon de perte de tels renseignements; ou
vous avez des questions ou des commentaires sur le présent Engagement en matière de protection de la vie privée ou sur la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos Renseignements personnels, y compris sur nos politiques et pratiques en matière de recours à des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada.

Coordonnées :

Cliniques TELUS Santé

Au soin du Bureau de la protection de la vie privée

25, rue York, 22e étage

Toronto (Ontario)

M5J 2V5

Si vous souhaitez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements personnels, consulter ou mettre à jour ceux-ci ou encore en corriger les inexactitudes, veuillez communiquer avec la clinique où vous bénéficiez de soins.

Si vous avez des préoccupations concernant notre Engagement ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, nous vous invitons à communiquer avec nous en premier lieu à [email protected]. Vous pouvez aussi demander conseil auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire à la protection de la vie privée de la province compétente et, le cas échéant, déposer auprès de celui-ci une plainte par écrit.

Pour communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée compétent, consultez les sites web suivants :
Alberta : www.oipc.ab.ca

Colombie-Britannique : www.oipc.bc.ca

Manitoba : www.ombudsman.mb.ca

Nouveau-Brunswick : https://oic-bci.ca/?lang=fr

Terre-Neuve-et-Labrador : www.oipc.nl.ca

Territoires du Nord-Ouest : https://atipp-nt.ca/

Nouvelle-Écosse : https://oipc.novascotia.ca/

Nunavut : https://atipp-nu.ca/

Ontario : https://www.cipvp.ca/

Île-du-Prince-Édouard : https://www.assembly.pe.ca/

Québec : www.cai.gouv.qc.ca

Saskatchewan : https://oipc.sk.ca/

Yukon : https://www.ombudsman.yk.ca/

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr/