Le Code sur les services sans fil

Renseignements sur le Code sur les services sans fil du CRTC et des droits des consommateurs de la langue des signes québécoise

Renseignements à propos du Code sur les services sans fil du CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a créé le Code sur les services sans fil pour que les consommateurs de services sans fil connaissent mieux leurs droits et leurs obligations associés à leurs contrats avec les fournisseurs de services sans fil.

Le Code sur les services sans fil

Le CRTC a apporté des modifications au Code sur les services sans fil qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2017. Pour en savoir plus sur vos droits à titre de consommateur de services sans fil et consulter la liste de vérification, visitez le site du CRTC.

Si vous éprouvez des difficultés avec votre service, vous pouvez nous envoyer vos commentaires ou suggestions à propos de nos produits ou services. Si vous n'avez pas obtenu une solution satisfaisante à votre problème, vous pouvez vous adresser à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).




Code sur les services sans fil et des droits des consommateurs de la langue des signes québécoise


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