Le Code sur les services sans fil

Renseignements sur le Code sur les services sans fil du CRTC et des droits des consommateurs de la langue des signes québécoise

Renseignements à propos du Code sur les services sans fil du CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a créé le Code sur les services sans fil pour que les consommateurs de services sans fil connaissent mieux leurs droits et leurs obligations associés à leurs contrats avec les fournisseurs de services sans fil.

Le Code sur les services sans fil

Le CRTC a apporté des modifications au Code sur les services sans fil qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2017. Pour en savoir plus sur vos droits à titre de consommateur de services sans fil et consulter la liste de vérification, visitez le site du CRTC.

Si vous éprouvez des difficultés avec votre service, vous pouvez nous envoyer vos commentaires ou suggestions à propos de nos produits ou services. Si vous n'avez pas obtenu une solution satisfaisante à votre problème, vous pouvez vous adresser à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).

Mise à jour à propos des avis d'utilisation de données

TELUS n'a pas été en mesure d'apporter les améliorations prévues aux avis d'utilisation de données et au blocage des frais de données excédentaires avant le 1er décembre 2017. Le CRTC a accordé une extension du délai, de manière à ce que les améliorations puissent être mises en place avant le 31 mars 2018. Ce délai était nécessaire pour que TELUS soit en mesure d'apporter les améliorations, mais aussi pour garantir une expérience optimale pour les clients.

Les améliorations aux avis d'utilisation de données et au blocage des frais de données excédentaires seront mis en place au cours des mois de février et mars. Tous les clients devraient profiter de ces améliorations au plus tard le 6 mars 2018. Pour en savoir plus sur ces changements, veuillez consulter l'article Améliorations apportées aux avis d’utilisation de données en 2018.




Code sur les services sans fil et des droits des consommateurs de la langue des signes québécoise


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