La taxe de vente de la facture de services mobiles de TELUS

Règles fiscales applicables en fonction de votre province ou emplacement

Il se peut que les taxes portées à votre facture de services mobiles TELUS vous réservent certaines surprises. TELUS doit se conformer aux réglementations en vigueur lors du calcul des taxes et le résultat peut engendrer de la confusion.

Les taxes varient selon votre province de résidence, l'endroit où vous vous trouvez (p. ex., lorsque vous êtes en voyage) et l'emplacement de la personne avec qui vous discutiez au moment de l'appel. Voici un certain nombre de rubriques à propos des taxes de vente et la façon dont elles sont portées à votre compte.

Les taxes de vente et votre facture TELUS

La TPS/TVH et votre facture TELUS

La TVQ et votre facture TELUS

La TVP et votre facture TELUS

Itinérance

Numéros provenant de plusieurs provinces

Rajustements de crédit

Rajustements de crédit

Les taxes sont calculées différemment selon le type de crédit porté à votre compte. Vous trouverez ci-dessous des exemples de calculs de taxes en cas de rajustements de crédit.

  • Lorsque nous rajustons des frais perçus par erreur, les taxes perçues à ce moment seront également rajustées.
  • Lorsque nous offrons un crédit lors du renouvellement de votre entente, ces crédits incluent les taxes et sont assortis d'un astérisque sur votre facture.

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Itinérance

Si des frais d'utilisation sont perçus pour un appel interurbain, le montant des taxes dépend de plusieurs facteurs. Si l'appel est effectué ou reçu dans votre région d'origine, les taxes de votre province s'appliquent ; par contre, si l'appel est effectué et reçu à l'extérieur de votre province de résidence, les taxes perçues seront différentes.

  • Si vous possédez un numéro de l'Ontario et que vous vous trouvez au Québec, mais que tous les appels sont à destination de l'Ontario, alors seule la taxe de l'Ontario (TVH) s'applique. En effet, votre numéro et vos correspondants sont tous deux en Ontario.
  • Si vous possédez un numéro de l'Ontario et que vous vous trouvez au Québec, et que vous effectuez des appels interurbains vers des numéros du Québec pendant votre séjour, la TPS et la TVQ s'appliquent. En effet, les appels sont effectués et reçus au Québec (à l'extérieur de votre province de résidence).
  • Si vous vous rendez dans une autre province et que vous appelez un numéro situé dans une troisième province (autre que votre province de résidence ou celle que vous visitez), la TPS et la TVH de la province que vous visitez s'appliquent.

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Numéros provenant de plusieurs provinces

Si vous possédez plusieurs appareils avec des numéros provenant de provinces différentes, TELUS est tenue de percevoir la taxe de la province associée à chacun des appareils, conformément aux réglementations fiscales.

Par exemple, si vous possédez un numéro de la Colombie-Britannique et un numéro de l'Ontario, on percevra habituellement la TPS et la TVP de la Colombie-Britannique pour le premier numéro et la TVH de l'Ontario pour le second numéro.

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Les taxes de vente et votre facture TELUS

En règle générale, la taxe perçue sur votre facture correspond à la province ou le territoire où vous demeurez. Par contre, si vous vous rendez dans une autre province et que vous effectuez des appels pendant votre séjour, il se peut que des taxes d'une autre province soient perçues.

Voici un résumé des taxes et taux en vigueur dans les différents territoires et provinces :

Remarque : Taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH), taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe de vente provinciale (TVP).

Colombie-Britannique

TPS de 5 % et TVP de 7 %

Alberta

TPS de 5 %

Saskatchewan

TPS de 5 % et TVP de 6 %

Manitoba

TPS de 5 % et TVP de 8 %

Ontario

TVH de 13 %

Québec

TPS de 5 % et TVP de 9,975 %

Nouveau-Brunswick

TVH de 15 %

Nouvelle-Écosse

TVH de 15 %

Île-du-Prince-Édouard

TVH de 15 %

Terre-Neuve-et-Labrador

TVH de 15 %

Territoires

TPS de 5 %

Remarque : Ces renseignements sont fournis à titre informatif seulement. L'Agence du revenu du Canada et les gouvernements provinciaux administrent les réglementations fiscales et fournissent des renseignements beaucoup plus détaillés sur la façon dont ces lois s'appliquent. Si vous n'arrivez pas à trouver ce que vous cherchez, veuillez consulter les sites gouvernementaux ci-dessous.

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La TPS/TVH et votre facture TELUS

  • Lorsque vous achetez des produits et des services à l'échelle canadienne, la taxe perçue sera habituellement la Taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).
  • Si vous demeurez en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec ou dans n'importe quel territoire, vous paierez la TPS de 5 %. De plus, la taxe de vente provinciale s'ajoute en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, alors que les résidents du Québec paient la TVQ.
  • Si vous demeurez en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'île du Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador, vous paierez la TVH.
  • Le taux de la TVH peut varier d'une province à une autre.
  • La TPS et la TVH doivent être perçues pour la vaste majorité des produits et services que vous vous procurez à TELUS, y compris la téléphonie résidentielle, l'Internet, le service Télé OPTIK et les frais de téléphonie mobile.

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La TVQ et votre facture TELUS

  • La taxe de vente du Québec (TVQ) s'applique sur les mêmes produits et services de TELUS pour lesquels vous payez de la TPS au Québec.
  • La TVQ apparaît séparément sur votre facture.
  • Le taux de la TVQ est de 9,975 %.

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La TVP et votre facture TELUS

  • La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba perçoivent chacune une taxe de vente provinciale (TVP) en plus de la TPS que vous payez au sein de ces provinces.
  • La TVP ne s'applique pas nécessairement aux mêmes produits et services que la TPS/TVH ou la TVQ.
  • Par exemple, la TVP ne s'applique pas pour vos frais de téléphonie résidentielle de base en Colombie-Britannique.
  • De plus, la TVP ne s'applique pas en Colombie-Britannique pour le forfait Télé OPTIK le plus épuré. Et si vous ne disposez pas du forfait Télé OPTIK le plus épuré, alors vous n'avez pas à payer de TVP sur la première tranche de 25 $ de votre service Télé Optik.

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