Engagement de Mes Soins TELUS Santé en matière de protection de la vie privée

En vigueur depuis le 15 septembre 2022

Principaux changements

Nous avons mis à jour l'Engagement de Mes Soins TELUS Santé en matière de protection de la vie privée afin de clarifier la possibilité pour les utilisateurs de supprimer leur compte à partir de l'application.

Mes Soins TELUS SantéMC est une plateforme de soins de santé virtuels qui permet aux personnes d’accéder à des services de soins de santé et à des outils de gestion de ceux-ci par l’intermédiaire d’une application mobile.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos Renseignements personnels et de vos Données de santé personnelles, et mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée.

Politique de protection de la vie privée de Mes Soins TELUS Santé

En accédant aux Services Mes Soins TELUS Santé ou en les utilisant, vous comprenez que vos renseignements seront traités conformément au présent Engagement de Mes Soins TELUS Santé en matière de protection de la vie privée (l’« Engagement en matière de protection de la vie privée »). Notre Engagement en matière de protection de la vie privée et nos pratiques sont conformes aux 10 Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information et nous nous efforçons d'appliquer les principes de protection de la vie privée dans le développement et la révision de nos produits et services.

Si vous ne voulez pas que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos Renseignements personnels ou vos Données de santé personnelles comme le prévoit le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, vous pouvez choisir de ne pas utiliser les Services Mes Soins TELUS Santé.


Définitions

Les définitions énoncées ci-dessous s’appliquent au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Vous : Une personne qui utilise nos Services ou qui s’inscrit en vue de les utiliser.

Dossier médical : Un dossier contenant vos Données de santé personnelles. Celles-ci peuvent notamment inclure :

  1. les noms des Professionnels de la santé consultés par le patient lors de chaque rencontre;

  2. l’identification du patient (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte d’assurance maladie, personne à contacter en cas d’urgence) et son historique médical;

  3. toutes les photos téléversées par le patient à l’intention des Professionnels de la santé consultés;

  4. les relevés des examens effectués par les Professionnels de la santé et des notes cliniques prises lors de chaque consultation avec le patient;

  5. les demandes de traitement ou d’investigation;

  6. les consentements écrits liés aux traitements prescrits;

  7. les relevés des traitements prodigués au patient par les Professionnels de la santé par l’intermédiaire de nos Services;

  8. les rapports relatifs aux procédures d’investigation, aux résultats des analyses en laboratoire, aux pathologies, aux consultations, aux examens par imagerie diagnostique ou aux tests;

  9. les diagnostics; et

  10. le relevé des rendez-vous ratés et (ou) annulés.

Votre Dossier médical ne comprend pas le profil de votre compte Mes Soins TELUS Santé.

Professionnels de la santé : Professionnels qui fournissent des soins de santé ou contribuent à la prestation de ceux-ci par l’intermédiaire de nos Services, qui peuvent inclure des médecins, des infirmier(e)s praticien(ne)s, des infirmier(e)s autorisé(e)s, des psychologues, des nutritionnistes diététistes et des thérapeutes en santé mentale.

Données de santé personnelles : Renseignements personnels régis par la législation en matière de protection de la vie privée liée à la santé applicable dans les provinces et territoires où nous exerçons nos activités, y compris les renseignements relatifs à la santé physique ou mentale d’une personne et aux soins de santé prodigués à celle-ci, cela incluant son historique de santé, des précisions sur les soins de santé qui lui ont été prodigués, ses paiements liés aux soins de santé ou son admissibilité à de tels soins, ses fournisseurs de soins de santé, le nom de la personne autorisée à prendre des décisions en son nom, son numéro de carte d’assurance maladie ou ses autres numéros d’identification personnels liés aux soins de santé, ainsi que tous les autres renseignements recueillis dans le cadre de la prestation de services de santé à la personne en question, y compris les renseignements contenus dans son Dossier médical. Les Données de santé personnelles ne comprennent pas les données obtenues au moyen des services Analyse de symptômes, Bilan de santé, Suivi et Mes Soins TELUS Santé - Voyage, sauf indication contraire.

Renseignements personnels : Renseignements relatifs à une personne identifiable, sauf ses coordonnées professionnelles utilisées pour communiquer avec elle à titre professionnel. Les Renseignements personnels incluent le profil de votre compte Mes Soins TELUS Santé et vos Données de santé personnelles.

Les Renseignements personnels n’incluent pas les renseignements rendus anonymes ou regroupés qui ne peuvent être raisonnablement associés à une personne en particulier.

Services : L’application Mes Soins TELUS Santé, notre site web accessible au www.telus.com/MesSoins, ainsi que nos cliniques physiques.

Mes Soins TELUS Santé : Dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, les mots « nous » ou « TELUS » désignent Mes Soins TELUS Santé inc.

Famille TELUS : Dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, « Famille TELUS » signifie TELUS Communications inc., ainsi que ses filiales et affiliées à un moment quelconque.


Responsabilité

Dans la plupart des provinces et territoires du Canada, Mes Soins TELUS Santé est tenue de protéger la confidentialité de vos Dossiers médicaux et de vos autres Renseignements personnels, et est directement responsable de leur protection envers vous.


Consentement

Lorsque vous accédez à nos Services, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et stockions vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps, sous réserve de quelques restrictions.


Collecte et utilisation des Renseignements personnels

Nous ne recueillons que les Renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir et maintenir avec vous une relation responsable en matière de soins de santé et de service, pour assurer la prestation de nos Services, pour développer, améliorer et mettre en marché nos produits et services (y compris pour vous communiquer de l’information pertinente sur les produits et services susceptibles de vous intéresser), ainsi que pour améliorer la sécurité et le fonctionnement du site web et de l’application Mes Soins TELUS Santé.

Nous recueillons des Renseignements personnels afin de créer pour vous, dans l’application Mes Soins TELUS Santé, un compte vous permettant d’accéder aux services Mes Soins TELUS Santé liés à la santé et de les utiliser, services qui incluent :

  • la consultation de Professionnels de la santé, de façon virtuelle ou en personne;

  • le service Analyse de symptômes de Mes Soins TELUS Santé optimisé par l’intelligence artificielle (IA);

  • le service Bilan de santé de Mes Soins TELUS Santé optimisé par l’IA; et

  • le service Suivi de Mes Soins TELUS Santé.

Nous recueillons aussi d’autres renseignements auprès de vous au fil de votre utilisation de nos Services, à savoir :

  • des renseignements sur votre utilisation de l’application;

  • des renseignements sur votre utilisation de notre site web et sur votre appareil;

  • des témoins (cookies); et

  • des renseignements liés au paiement ou votre numéro de carte d’assurance maladie.

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous communiquer des messages pertinents à des fins de marketing. Vous pouvez en tout temps demander à ne plus recevoir de tels messages.


Partage et divulgation de Renseignements personnels

Dans le but d’assurer la continuité des soins, nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec vos Professionnels de la santé et avec les autres personnes qui contribuent à la prestation des soins de santé qui vous sont prodigués.

Nous nous engageons à ne pas divulguer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles indiquées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée ou autorisées par le droit applicable, sauf avec votre consentement explicite. Nous ne divulguons que la quantité minimale de Renseignements personnels nécessaire aux fins précitées.

Nous ne vendons jamais vos Renseignements personnels à des tiers.

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec nos fournisseurs de services chargés d’exécuter des services ou des tâches en notre nom, s’ils ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous servir. Nous utilisons des dispositions de contrôle contractuelles pour protéger ces renseignements et pour qu’ils ne soient utilisés que dans la mesure nécessaire à la prestation des services précités par le fournisseur de services.


Accès à vos Renseignements personnels ainsi que correction et exactitude de ceux-ci

Vous pouvez demander d’accéder à vos Renseignements personnels ou de faire apporter des corrections à ceux-ci en communiquant avec nous à MesSoins@telus.com.

Nous comptons sur vous pour tenir à jour vos Renseignements personnels et pour vous assurer de leur exactitude afin que nous puissions vous servir.


Stockage et emplacement de vos Renseignements personnels

Vos Renseignements personnels, notamment votre Dossier médical, pour les consultations effectuées au Canada, sont stockés au Canada et ne sont pas accessibles depuis l’extérieur du Canada, à quelques exceptions près.

Vos Renseignements personnels, notamment votre Dossier médical, pour les consultations effectuées aux États-Unis, sont stockés aux États-Unis et ne sont pas accessibles depuis l’extérieur des États-Unis, à quelques exceptions près.


Conservation

Nous conservons les Renseignements personnels aussi longtemps que l’exigent les fins énoncées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, ou encore le respect de nos obligations légales ou réglementaires.

Les Renseignements personnels contenus dans votre Dossier médical doivent être conservés pendant la durée imposée par la loi.


Mesures de sécurité

Nous avons mis en place un programme complet de sécurité de l’information.


Apport de modifications au présent Engagement en matière de protection de la vie privée

Nous pouvons apporter des modifications au présent Engagement en matière de protection de la vie privée, et nous engageons à vous aviser des modifications apportées à nos pratiques touchant les renseignements.


Questions, plaintes et contact

Vous pouvez toujours nous joindre à ConfidentialiteMesSoins@telus.com pour nous faire part de vos questions, préoccupations ou plaintes touchant la protection de la vie privée.