Engagement de Mes Soins TELUS Santé en matière de protection de la vie privée

Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée vise à vous apporter des précisions sur la manière dont Mes Soins TELUS Santé recueille, utilise, divulgue et stocke vos Renseignements personnels (qui incluent vos Données de santé personnelles) lorsque vous utilisez l’application Mes Soins TELUS Santé, consultez notre site web à l’adresse www.telus.com/MesSoins, vous rendez dans l’une de nos cliniques physiques ou interagissez autrement avec nous. Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée est conforme à la législation canadienne en matière de protection de la vie privée applicable, y compris les lois provinciales et fédérales relatives à la protection de la vie privée. Il reflète aussi notre souci constant de la protection de la vie privée.

Veuillez lire attentivement le présent Engagement en matière de protection de la vie privée. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Des consultations auprès de professionnels de la santé sont proposées en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Mes Soins TELUS Santé est tenue de protéger vos Renseignements personnels, y compris votre Dossier médical et d’autres Renseignements personnels sur la santé dans les provinces où les services sont offerts, et est directement responsable de leur protection envers vous.

En Alberta, vos professionnels de la santé (parmi lesquels votre médecin) sont tenus de protéger la confidentialité de vos Données de santé personnelles, et Mes Soins TELUS Santé les aide à assumer cette obligation. Pour plus de précision, sachez que, en Alberta, Mes Soins TELUS Santé recueille, utilise et divulgue les Données de santé personnelles au nom des fournisseurs de soins de santé qui en sont les « gardiens » (custodians), au sens de l’Alberta Health Information Act.

Lorsque vous utilisez Mes Soins TELUS Santé - Voyage, les consultations avec des professionnels de la santé tiers sont disponibles dans les 50 États américains. Notre fournisseur tiers est considéré comme une « entité régie » aux termes de la Health Insurance Portability and Accountability Act (loi sur la transmission des données et la responsabilité en matière d’assurance maladie). Nous sommes directement responsables envers vous des Renseignements personnels que notre fournisseur tiers recueille, utilise et divulgue lorsqu’il fournit des services en notre nom.

Mes Soins TELUS Santé est tenue partout au Canada de protéger tous les autres Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de nos Services, y compris dans le cadre de votre utilisation des services Bilan de santé et Suivi.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et stockions vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, sous réserve de nos restrictions légales ou contractuelles. Sachez toutefois que votre refus de fournir certains renseignements ou la révocation de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains Services, certains produits et certaines fonctionnalités.

Vous pouvez fermer le compte de votre application en tout temps. Si vous souhaitez fermer votre compte ou demander la suppression de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire à partir de l'application ou en communiquant avec l'équipe de soutien de Mes Soins TELUS Santé. Conformément à vos directives, nous procéderons sans tarder à la fermeture de votre compte ou à la suppression de vos Renseignements personnels, et nous vous confirmerons ensuite que votre compte a bien été fermé ou que vos Renseignements personnels ont bien été supprimés. Dans le cas où vous fermez votre compte ou demandez la suppression de vos Renseignements personnels, nous pouvons conserver certains renseignements afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires (en vertu desquelles nous sommes, par exemple, tenus de conserver pendant un certain temps les Renseignements personnels contenus dans votre Dossier médical). Veuillez consulter la section « Conservation » ci-dessous pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de conservation.

Nous nous engageons à demander votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos Renseignements personnels à des fins autres que celles prévues par le présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à créer un compte Mes Soins TELUS Santé, mais un de leur parent ou leur tuteur légal peut, dans le cadre de son propre compte, prendre un rendez-vous pour elles afin qu’elles bénéficient d’une consultation médicale, ou encore créer pour elles un profil d’utilisateur.

Vous devez avoir 18 ans ou plus (ou être une personne à charge d’une personne âgée d’au moins 18 ans) pour utiliser Mes Soins TELUS Santé - Voyage. Si vous avez 16 ans ou plus, vous pouvez utiliser votre propre compte avec l’autorisation d’un parent.

En créant un compte Mes Soins TELUS Santé, vous pouvez bénéficier de consultations vidéo ou audio auprès de Professionnels de la santé ainsi que des services de soins de santé et de soutien administratif associés (services d’ordonnances, demandes d’analyses en laboratoire, etc.), de même que d’autres outils pour vous aider à gérer vos soins de santé par l’intermédiaire de l’application, y compris les services et Bilan de santé de Mes Soins TELUS Santé optimisés par l’IA, ainsi que le service Suivi de Mes Soins TELUS Santé. En fonction de votre emplacement, il est possible que vous puissiez aussi consulter nos Professionnels de la santé dans nos cliniques physiques.

En utilisant Mes Soins TELUS Santé - Voyage aux États-Unis, vous aurez accès à des consultations téléphoniques avec des professionnels de la santé.

Nous ne recueillons et n’utilisons de Renseignements personnels qu’aux fins suivantes :

Établir et maintenir notre relation avec vous

Création d’un compte Mes Soins TELUS Santé : Pour utiliser les Services offerts par l’intermédiaire de l’application Mes Soins TELUS Santé, vous devez télécharger l’application et créer un compte en entrant votre prénom et votre nom, votre adresse de courriel, votre province de résidenceet le mot de passe de votre choix. Si vous utilisez l’application dans le cadre d’un régime d’avantages sociaux proposé par votre employeur, vous devez aussi entrer votre date de naissance et le code de votre employeur au moment de l’inscription pour confirmer votre admissibilité au régime d’avantages sociaux de votre employeur.

Une fois que vous avez créé votre compte, vous avez accès à tous les Services accessibles par l’intermédiaire de l’application, y compris le service de consultations médicales ainsi que les services Bilan de santé et Suivi. Vous devez créer un compte pour utiliser l’application. C’est ce compte qui permet à Mes Soins TELUS Santé de vous communiquer de l’information exacte et pertinente en fonction de vos Renseignements personnels, des relevés de vos usages précédents de l’application (parmi lesquels vos interactions avec les outils liés à la santé décrits ci-dessous), le résumé de vos consultations médicales et votre historique en matière d’ordonnances.

Authentification : Une fois votre compte créé, vous pouvez utiliser l’authentification biométrique ou le mot de passe de l’appareil pour accéder à l’application. L’application récupérera les jetons conservés dans le stockage sécurisé de votre appareil pour authentifier votre accès.

Vérification et confirmation de votre identité : Lors de votre premier rendez-vous avec un Professionnel de la santé au Canada, vous devrez vérifier votre identité et fournir des informations telles que votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et le sexe qui vous a été attribué à la naissance.

Nous vérifions votre identité pour éviter que quelqu’un crée un compte en votre nom et pour ainsi prévenir la fraude, y compris en matière de soins de santé publics.

En Colombie-Britannique, Ontario, et au Québec, vous pouvez vérifier votre identité dans l’application en fournissant une photo d’une de vos pièces d'identité délivrées par le gouvernement (permis de conduire, passeport ou autre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) ainsi qu’un égoportrait en temps réel.

Nous avons recours à un fournisseur de services tiers, qui compare la photo figurant sur votre pièce d’identité et l’égoportrait que vous avez téléversés, et qui vérifie l’authenticité de cet égoportrait et de cette pièce d’identité. Nous n’utilisons votre pièce d’identité et votre égoportrait à aucune autre fin. En Alberta, il vous sera demandé de présenter manuellement votre pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement lors de votre première consultation avec un Professionnel de la santé.

Lorsque vous vous rendez en personne dans une clinique, on pourrait vous demander de prouver votre identité en présentant une pièce d’identité officielle (carte d’assurance maladie provinciale, permis de conduire, passeport, ou encore pièce d’identité officielle avec photo).

Lors de la prise de rendez-vous de votre première consultation avec un Professionnel de la santé au Canada, vous devrez fournir des informations supplémentaires. Par exemple, vous pourriez être invités à fournir votre adresse postale et votre date de naissance (si vous ne l’avez pas déjà fait). Avant chaque consultation avec un Professionnel de la santé, il vous sera demandé de confirmer votre identité en répondant à quelques questions basées sur les renseignements présents dans le profil de votre compte Mes Soins TELUS Santé. Par exemple, nous pourrions vous demander de confirmer votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre nom et votre prénom, et de présenter votre carte d’assurance maladie lorsque vous vous rendez dans une clinique.

Au moment de prendre rendez-vous pour une consultation avec un professionnel de la santé aux États-Unis avec Mes Soins TELUS Santé Voyage, vous devez fournir des Renseignements personnels à notre professionnel de la santé externe.  Par exemple, vous pourriez avoir à fournir votre adresse pendant que vous êtes aux États-Unis. Ce service est réservé aux clients de TELUS et de Koodo abonnés à Voyagez connecté ou aux forfaits Canada – États-Unis. Le coordinateur de soins qui répond à votre appel pourrait vous demander qui est votre fournisseur de services mobiles pour déterminer votre admissibilité.

Vous fournir des services et des outils liés à la santé

Consultations médicales au Canada : Vous devez fournir des informations sur votre état de santé actuel et sur vos antécédents médicaux lorsque vous prenez rendez-vous dans l’application et ensuite directement aux professionnels de la santé, et pouvez aussi leur fournir les photos pertinentes de votre choix, pour permettre à Mes Soins TELUS Santé de vous fournir des soins de santé. Ces renseignements sont aussi utilisés pour remplir votre Dossier médical et pour le compléter. Le chef des services médicaux de Mes Soins TELUS Santé et les directeurs médicaux des cliniques Mes Soins TELUS Santé peuvent évaluer le travail des Professionnels de la santé pour confirmer si ceux-ci respectent les normes élevées auxquelles ils sont tenus de se conformer et s’ils assurent la qualité de soins que l’on attend d’eux.

Conversations vidéo et audio en temps réel au Canada : Lorsque vous souhaitez consulter un Professionnel de la santé de façon virtuelle, nous vous mettons en relation avec lui en temps réel dans le cadre d’un appel vidéo ou audio. Tous les appels vidéo et audio effectués au moyen de l’application Mes Soins TELUS Santé sont confidentiels, et chiffrés de bout en bout. Aucun enregistrement n’est jamais réalisé.

Consultations médicales aux États-Unis : Vous devez fournir des informations sur votre état de santé actuel et vos antécédents médicaux aux professionnels de la santé pour permettre à notre fournisseur tiers aux États-Unis de vous fournir des soins de santé.  Notre fournisseur tiers peut examiner le travail des professionnels de la santé pour s’assurer qu’ils respectent nos normes strictes en matière de qualité des soins.Les Renseignements personnels fournis à notre fournisseur tiers aux États-Unis ne sont pas inscrits ou considérés comme faisant partie de votre Dossier médical au Canada. Les professionnels de la santé canadiens n’ont pas accès aux renseignements fournis à notre fournisseur tiers aux États-Unis, mais nous pouvons en recevoir une copie pour faciliter votre demande d’accès. Veuillez consulter la section « Accès à vos Renseignements personnels ainsi que correction et exactitude de ceux-ci »  ci-dessous pour plus d’informations.

Conversations téléphoniques en temps réel aux États-Unis : Lorsque vous souhaitez consulter un professionnel de la santé par téléphone, vous devez composer notre numéro gratuit depuis les États-Unis. Tous les appels téléphoniques effectués par l’entremise de Mes Soins TELUS Santé - Voyage peuvent être enregistrés à des fins de formation et de qualité et resteront confidentiels.

Service Bilan de santé optimisé par l’IA : Pour utiliser notre service Bilan de santé optimisé par l’IA, vous devrez fournir des renseignements relatifs à votre activité physique, à votre alimentation et à votre humeur et indiquer votre genre et votre âge (si ces renseignements n’ont pas déjà été fournis), afin que le service Bilan de santé puisse déterminer en quoi votre mode de vie peut influer sur votre santé. Les résultats peuvent être consultés au moyen de votre Double virtuel, dans Bilan de santé.

Les Renseignements personnels fournis dans le cadre du service Bilan de santé ne sont pas entrés dans votre Dossier médical et ne sont pas considérés comme en faisant partie.

Service Suivi : Pour utiliser le service Suivi, vous devrez fournir des Renseignements personnels relatifs à vos médicaments et à votre poids afin que vous puissiez programmer des rappels touchant la prise de médicaments et procéder à un suivi global de votre santé basé, par exemple, sur les facteurs et événements susceptibles d’influer sur votre bien-être. Vous pouvez aussi utiliser le service Suivi pour vous connecter à d’autres applications, comme l’application Santé d’Apple, Fitbit ou Garmin. Si vous choisissez d’utiliser l’une de ces applications, vous devrez consentir à ce que Mes Soins TELUS Santé procède à la lecture ou à la synchronisation des données présentes dans l’application en question (comme le nombre de pas que vous effectuez).

Les Renseignements personnels fournis dans le cadre du service Suivi ne sont pas entrés dans votre Dossier médical et ne sont pas considérés comme en faisant partie. Les Professionnels de la santé n’ont pas accès aux renseignements recueillis dans le cadre du service Suivi.

Paiements et renseignements sur la carte d’assurance maladie : En cas de consultation d’un médecin, vous devez fournir un numéro de carte d’assurance maladie provinciale valide si la consultation doit être couverte par votre régime provincial d’assurance maladie. Votre numéro de carte d’assurance maladie sera conservé en vue de vos futures consultations (sauf si vous choisissez de le supprimer du profil de votre compte). Si vous choisissez d’acheter auprès de nous des Services non couverts par un régime d’assurance maladie provincial, nous recueillons vos renseignements liés au paiement, comme votre mode de paiement, le numéro de votre carte de paiement, ainsi que le code de sécurité et votre signature figurant sur celle-ci (cliniques physiques seulement). Ces renseignements sont utilisés pour traiter vos paiements. Nous avons recours à un fournisseur de services tiers qui respecte la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) pour faciliter le traitement sécurisé des paiements.

Messages de service : Nous pouvons communiquer avec vous par courriel, message texte, ou au moyen de notifications poussées pour vous transmettre des renseignements utiles sur nos Services (touchant, par exemple, la manière de vous préparer à votre rendez-vous), des rappels et toute autre information ou nouvelle importante. Vous pouvez en tout temps désactiver les notifications dans les paramètres de votre appareil. Pour modifier vos préférences concernant la communication par textos et courriels de messages relatifs aux Services, communiquez avec nous en utilisant les coordonnées précisées à la section « Questions, plaintes et coordonnées », ci-dessous.

Services de géolocalisation : Certaines fonctionnalités de l’application Mes Soins TELUS Santé vous demandent la permission d’utiliser la technologie GPS pour recueillir en temps réel des renseignements sur l’emplacement de votre appareil afin de permettre à Mes Soins TELUS Santé de vous aider à localiser une pharmacie ou un autre service de soins de santé dans votre secteur. Ce service ne vous est fourni qu’à des fins de commodité, et vous êtes libre de ne pas accorder la permission précitée. Les données de géolocalisation ne sont pas conservées et ne sont utilisées à aucune autre fin que celle indiquée ci-dessus.

Assistance technique Mes Soins TELUS Santé : Dans certaines circonstances, des Renseignements personnels peuvent être nécessaires ou rendus accessibles au personnel d’assistance technique pour lui permettre de résoudre des problèmes techniques. Notre service d’assistance veillera si possible à résoudre ces problèmes sans consulter aucun Renseignement personnel. Toutes vos conversations audio avec le service d’assistance de Mes Soins TELUS Santé sont enregistrées pour assurer la qualité du service fourni et à des fins de formation.

Développer, améliorer ou commercialiser nos produits et services

Développement et amélioration de nos Services : Nous analysons les Renseignements personnels présents dans le profil de votre compte Mes Soins TELUS Santé, votre activité dans l’application Mes Soins TELUS Santé (comme vos habitudes d’utilisation des services Bilan de santé et Suivi) et vos évaluations ou vos réponses à nos sondages pour mieux déterminer les programmes et services à proposer et à améliorer. Nous pouvons, par exemple, utiliser votre code postal et le regrouper avec ceux de tous les autres utilisateurs de Mes Soins TELUS Santé afin de déterminer l’emplacement idéal pour ouvrir une nouvelle clinique physique. Nous n’utilisons jamais les renseignements contenus dans votre Dossier médical à cette fin.

Sondages et questionnaires sur la satisfaction et l’expérience : Nous pourrions utiliser votre nom et votre adresse courriel pour obtenir votre avis sur votre expérience d’utilisation de nos services. Nous pourrions demander des renseignements additionnels pour assurer le suivi. Nous pouvons divulguer ces renseignements à un fournisseur tiers afin de résoudre un problème, de remédier à une préoccupation et d’améliorer notre offre de services.

Envoi d’infolettres et de communications marketing : Les coordonnées figurant dans le profil de votre compte Mes Soins TELUS Santé, y compris votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et votre adresse résidentielle, peuvent être utilisées pour permettre à Mes Soins TELUS Santé de vous communiquer par message texte, courriel ou par la poste des nouvelles et des offres liées à Mes Soins TELUS Santé et à la Famille TELUS ainsi qu’à leurs partenaires tiers. Ces communications peuvent être personnalisées en fonction des données présentes dans le profil de votre compte et de vos activités dans l’application, mais pas des renseignements contenus dans votre Dossier médical. Nous pouvons vous communiquer des offres concernant un service de TELUS auquel vous n’êtes pas abonné, ou encore des offres d’un partenaire tiers de TELUS susceptibles de vous intéresser. Il peut, par exemple, s’agir d’offres d’une entreprise qui propose des services axés sur l’activité physique ou le mode de vie.

Nous pouvons utiliser votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone (le cas échéant) pour diffuser numériquement des annonces concernant nos services et nos offres sur des sites Web tiers où nous achetons de la publicité à nos partenaires. Nous ne partageons que des informations anonymes et agrégées avec nos partenaires tiers et n'utilisons pas les informations contenues dans votre Dossier médical.

Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir de telles infolettres et de tels messages de marketing en suivant les directives indiquées dans chacun de ces messages ou en communiquant avec nous selon la procédure indiquée à la section « Questions, plaintes et coordonnées », ci-dessous.

Maintenir la sécurité, la performance et le bon fonctionnement du site web et de l’application Mes Soins TELUS Santé

Consultation du site web Mes Soins TELUS Santé : En règle générale, vous pouvez consulter notre site web sans nous dévoiler votre identité ou soumettre quelques Renseignements personnels que ce soient. Nous recueillons toutefois les adresses IP de tous les visiteurs de notre site web ainsi que d’autres renseignements associés, comme le type d’appareil utilisé, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé et le temps moyen passé sur notre site web. Nous utilisons ces renseignements pour mieux cerner les activités qui se déroulent sur notre site web ainsi que pour surveiller et améliorer celui-ci. Nous utilisons aussi votre adresse IP et le type de votre appareil pour nous aider à vous procurer une expérience sécurisée et à détecter les comportements anormaux.

Renseignements sur l’appareil : Comme dans le cas de nombreuses applications, un certain nombre limité de données techniques sont nécessaires au bon fonctionnement de l’application Mes Soins TELUS Santé sur votre appareil. Nous recueillons entre autres des renseignements sur votre appareil et sur son système d’exploitation, comme le type de l’appareil, son identifiant unique, son adresse IP, ses paramètres linguistiques, ainsi que la date et l’heure d’accès de l’application à nos serveurs. Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir du contenu adapté aux capacités de votre appareil, pour vous transmettre des notifications poussées, pour vous procurer une expérience sécurisée et pour détecter les comportements anormaux afin de prévenir l’accès non autorisé à vos Renseignements personnels. De plus, en cas de dysfonctionnement de l’application Mes Soins TELUS Santé sur votre appareil mobile, nous pouvons recevoir des renseignements concernant la version logicielle correspondant au modèle de votre appareil et le fournisseur de services associé à votre appareil, ce qui nous permet de cerner et de régler les bogues ainsi que d’améliorer le fonctionnement de l’application Mes Soins TELUS Santé.

Renseignements sur l’utilisation de l’application : Nous pouvons recueillir et analyser des renseignements concernant votre activité dans l’application Mes Soins TELUS Santé (comme vos habitudes d’utilisation des services Bilan de santé et Suivi) pour mieux déterminer les programmes et services à proposer.

Témoins (cookies) : Pour obtenir des renseignements sur notre utilisation des témoins, veuillez consulter notre Foire aux questions et notre Avis relatif aux témoins.

Anonymisation et regroupement des Renseignements personnels

Anonymisation et regroupement des Renseignements personnels : Nous pouvons anonymiser et regrouper vos Renseignements personnels, y compris les renseignements contenus dans votre Dossier médical, pour qu’ils ne puissent être raisonnablement associés à vous, et ce, aux fins suivantes :

(i) pour protéger votre vie privée et la confidentialité de vos Renseignements personnels;

(ii) pour procéder à des analyses et (ou) à des recherches d’une manière respectueuse de la vie privée;

a) pour mieux analyser nos Services et les améliorer;

b) pour exercer nos activités et multiplier nos occasions d’affaires; et

c) pour améliorer les résultats de santé.

Nous pouvons partager avec nos partenaires ces renseignements anonymisés et les fruits de leur utilisation aux fins précitées pour contribuer à la recherche, à la planification, ou encore au développement de produits et services. Cela peut inclure la participation à des initiatives provinciales en matière de santé qui exigent la divulgation de renseignements dépersonnalisés, menées au profit de stratégies, politiques et initiatives gouvernementales en matière de santé.

Notre fournisseur de dossiers médicaux électroniques peut dépersonnaliser et utiliser diverses données pour contribuer à la recherche, à la planification ou encore au développement de produits et services. Par exemple, notre fournisseur de dossiers médicaux électroniques peut dépersonnaliser des Renseignements personnels pour que ceux-ci contribuent à la qualité des données cliniques, à l’amélioration de la plateforme, ou à l’analyse des résultats cliniques et à la formulation de recommandations en matière de traitement.

Nous pouvons partager ou divulguer vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

Prestation de soins de santé : Si vous bénéficiez de soins de santé par l’intermédiaire de nos Services, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à vos Professionnels de la santé à des fins de prestation ou d’aide à la prestation des soins de santé qui vous sont prodigués. Nous pouvons aussi divulguer vos Renseignements personnels à des tiers, comme d’autres professionnels de la santé, des spécialistes, des pharmaciens, des pharmacies et des laboratoires, à des fins de prestation ou d’aide à la prestation des soins de santé qui vous sont fournis, y compris pour vous fournir des lettres de référence, des ordonnances ou des demandes de laboratoire ou d’imagerie appropriées sur le plan médical. Ces renseignements ne sont partagés avec votre médecin de famille, votre hôpital ou votre spécialiste qu’avec votre consentement (sauf si les lois applicables nous obligent à les partager avec eux).

Votre Dossier médical sera stocké dans l’infrastructure Mes Soins TELUS Santé et sera accessible aux professionnels de la santé qui vous dispensent des soins ou vous aident à recevoir des services de santé à partir de nos cliniques ou de notre application de soins virtuels. Tous les rendez-vous canadiens sont enregistrés dans l’application Mes Soins TELUS Santé.

Employeurs et fournisseurs de régimes d’avantages sociaux : Si votre accès à nos Services est facilité par votre employeur ou par votre fournisseur de régimes d’avantages sociaux, nous pouvons leur communiquer de l’information de nature générale concernant le caractère non médical de votre compte. Dans un tel cas, nous ne leur divulguerons aucune Donnée de santé personnelle. Des renseignements anonymisés peuvent être partagés avec votre employeur, une fois ceux-ci regroupés. Nous pouvons, par exemple, communiquer à votre employeur des renseignements anonymisés concernant les tendances observées, comme l’augmentation des consultations en santé mentale, ou le nombre de références vers des spécialistes observées au cours d’une période donnée.

Fournisseurs de services : Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à la Famille TELUS, à nos fournisseurs, à nos mandataires ou aux autres organisations ou personnes chargées d’exécuter des services ou des tâches en notre nom, s’ils ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous servir. Nous pouvons, par exemple, avoir recours à des fournisseurs de services pour vérifier votre identité, traiter les paiements, optimiser l’application, héberger notre site web ou encore stocker et supprimer des renseignements en notre nom. Nous tentons de limiter le plus possible la quantité de Renseignements personnels que nous partageons avec nos fournisseurs de services et partenaires, et exigeons que ces renseignements ne soient utilisés à aucune autre fin que celles précitées.

Divulgations de Renseignements personnels à Babylon Partners Limited avec votre consentement explicite : À condition d’obtenir votre consentement explicite, Mes Soins TELUS Santé partagera avec le fournisseur de son logiciel, eMed Healthcare UK, Limited, vos Renseignements personnels, incluant votre Dossier médical, pour permettre à eMed Healthcare UK, Limited de perfectionner sa technologie logicielle sur laquelle repose l’application Mes Soins TELUS Santé. En vertu de sa Politique de protection de la vie privée accessible ici, eMed Healthcare UK, Limited supprimera des renseignements divulgués par nous toute donnée nominative (comme votre nom, votre adresse ou votre date de naissance) avant d’utiliser ou de stocker les renseignements en question. Les Renseignements personnels que vous acceptez de divulguer à eMed Healthcare UK, Limited seront traités conformément à la Politique de protection de la vie privée de eMed Healthcare UK, Limited.

Au sein de la Famille TELUS : Votre nom, votre adresse de courriel et votre adresse résidentielle peuvent être partagés au sein de la Famille TELUS et associés à votre profil client de TELUS (le cas échéant) pour déterminer les autres services de la Famille TELUS dont vous bénéficiez.Ces renseignements peuvent être utilisés pour :

• produire des rapports de données regroupées et des analyses démographiques;

• vous demander de formuler des commentaires sur nos Services dans le cadre de sondages ou par d’autres moyens; et

• nous aider et aider la Famille TELUS à formuler de meilleures recommandations de produits et services de TELUS qui pourraient vous intéresser et à exclure ceux qui ne présentent aucun intérêt. Par exemple, ni nous ni la Famille TELUS n’essaierons jamais de communiquer avec vous pour vous demander de vous inscrire pour bénéficier de l’application Mes Soins TELUS Santé si vous avez déjà téléchargé celle-ci et êtes déjà inscrit à nos Services.

Facturation provinciale : Si les Services dont vous bénéficiez doivent être couverts par votre régime provincial d’assurance maladie, nous communiquons vos Renseignements personnels à l’organisme provincial compétent.

Participation à des initiatives provinciales en matière de santé : Nous pouvons prendre part à des initiatives provinciales en matière de santé qui exigent la divulgation de renseignements dépersonnalisés, menées au profit de stratégies, politiques et initiatives gouvernementales en matière de santé.

Vente de l’entreprise : Nous pouvons céder en tant qu’actif toute information dont nous disposons à votre sujet lors de toute fusion, acquisition ou vente envisagée ou réalisée (y compris toute cession effectuée dans le cadre de procédures de faillite ou d’insolvabilité) impliquant une partie ou l’ensemble de Mes Soins TELUS Santé, ou encore lors d’une restructuration de l’entreprise ou de tout autre changement touchant le contrôle de l’entreprise.

Divulgations exigées ou autorisées par la loi ou par la réglementation : Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels, dans la mesure exigée, si nous y sommes tenus ou autorisés par le droit applicable – par exemple en présence d’une situation d’urgence qui présente une menace pour la vie, la santé ou la sécurité d’une personne. Nous et nos fournisseurs de services partageons aussi des Renseignements personnels avec les organismes chargés de l’application de la loi, d’autres organismes gouvernementaux, les tribunaux ou d’autres parties si nous y sommes contraints pour respecter nos obligations légales ou réglementaires là où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités. Par exemple, nous sommes tenus de fournir aux organismes chargés de l’application de la loi les dossiers qui doivent l’être en vertu d’une ordonnance judiciaire valide.

Liens vers des sites web ou plateformes de tiers : L’application Mes Soins TELUS Santé peut comporter des liens vers d’autres sites web ou plateformes qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas exploités par Mes Soins TELUS Santé. Des liens vers nos Services peuvent aussi figurer sur des sites web ou plateformes de tiers, sous forme de publicités. Sauf dans la mesure indiquée dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, nous nous engageons à ne pas fournir de renseignements à ces tiers sans votre consentement. Les liens que nous proposons vers des sites web ou plateformes de tiers le sont pour la commodité de nos utilisateurs. Ils ne constituent ni une approbation ni une recommandation des plateformes ou sites web en question. Les plateformes ou les sites web de tiers auxquels mènent ces liens précités comportent des politiques de protection de la vie privée, des avis et des modalités d’utilisation qui leur sont propres. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites web ou ces plateformes, et ne pouvons donc être tenus responsables de la manière dont les organisations qui les exploitent peuvent recueillir, utiliser, divulguer, sécuriser ou traiter les Renseignements personnels. Nous vous encourageons fortement à lire les politiques de protection de la vie privée de ces autres sites web et à décider en toute connaissance de cause si vous souhaitez utiliser les sites en question ou leurs services.

Vous pouvez en tout temps demander d’accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de faire apporter des corrections à ceux-ci, sous réserve de quelques restrictions. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos Renseignements personnels ou d’y apporter des corrections. Si vous en faites la demande par écrit, nous vous communiquerons aussi une liste des personnes physiques ou morales (fournisseurs de services tiers, par exemple) avec lesquelles nous avons partagé ou auxquelles nous avons divulgué vos Renseignements personnels, le cas échéant. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à [email protected].

Nous comptons sur vous pour vous assurer que vos Renseignements personnels présents dans l’application Mes Soins TELUS Santé sont exacts, complets et à jour. Vous pouvez en tout temps apporter des changements aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou encore en demander la suppression, la rectification ou la modification, en mettant à jour le profil de votre compte dans l’application Mes Soins TELUS Santé ou en communiquant avec nous à [email protected].

Pour obtenir une copie de vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à [email protected]. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous permettre d’accéder à vos Renseignements personnels ou d’y apporter des corrections. Votre droit d’accéder à vos Renseignements personnels et d’y apporter des corrections est de plus assujetti à des restrictions légales.

Pour obtenir une copie de vos Renseignements personnels aux États-Unis, veuillez le préciser dans votre demande lorsque vous communiquez avec nous.

Votre Dossier médical canadien est stocké dans un centre de données situé au Canada. Votre Dossier médical ne sera consulté à partir de l’extérieur du Canada par le service d’assistance technique de notre fournisseur de services que dans un nombre limité de circonstances, parmi lesquelles la tenue à jour, la réparation, le dépannage ou la mise à niveau du logiciel de l’application Mes Soins TELUS Santé. 

Les Renseignements personnels recueillis pour vérifier votre identité dans l’application lors de votre inscription initiale seront temporairement stockés aux États-Unis par notre fournisseur de services, pour permettre la vérification de votre identité. Nous avons également recours à des fournisseurs de services susceptibles de consulter ou de stocker d’autres Renseignements personnels (hormis votre Dossier médical) à l’extérieur du territoire où vous vous habitez, notamment en Irlande, au sein de l’Union européenne, aux États-Unis ou ailleurs. Par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être transférés hors du pays où vous vous trouvez (et à l’extérieur du Québec pour les résidents du Québec) et être assujettis aux lois du pays vers lequel ils sont transférés, lois qui peuvent différer de celles du pays où vous vous trouvez.

Lorsque vous utilisez Mes Soins TELUS Santé - Voyage, vos Renseignements personnels collectés par notre fournisseur tiers sont stockés dans des centres de données aux États-Unis. Nous pouvons recevoir une copie de vos Renseignements personnels pour faciliter votre demande d’accès, mais nous ne conservons pas ces renseignements une fois qu’ils vous ont été fournis.

Nous conservons les Renseignements personnels aussi longtemps que l’exigent les fins énoncées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, ou encore le respect de nos obligations légales ou réglementaires. Nous pouvons aussi créer et conserver des renseignements anonymisés, et continuer à les utiliser conformément au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Si vous en faites la demande par écrit, nous supprimerons vos Renseignements personnels à moins que nous soyons tenus de les conserver pour respecter nos obligations légales ou réglementaires.

Les Dossiers médicaux doivent être conservés conformément aux directives provinciales touchant leur conservation. En règle générale, nous conservons les Dossiers médicaux pendant 16 ans à partir de la date de la dernière entrée figurant dans ceux-ci ou de la date où la personne concernée a atteint la majorité, selon la première de ces deux dates.

Lorsque vous utilisez Mes Soins TELUS Santé - Voyage, vos Renseignements personnels sont conservés par notre fournisseur tiers conformément aux exigences réglementaires en vigueur aux États-Unis. Les enregistrements audio liés aux services d’assistance dont vous avez bénéficié sont stockés pendant 90 jours.

Nous sommes conscients qu’il est essentiel d’assurer la sécurité des renseignements et mettons tout en œuvre pour protéger les Renseignements personnels qui se trouvent sous notre garde ou notre contrôle. Nous avons mis en place un programme complet de sécurité de l’information, qui comprend des politiques et procédures écrites, des contrôles de sécurité, ainsi que des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables visant à prévenir l’accès non autorisé aux Renseignements personnels qui se trouvent sous notre garde ou notre contrôle, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisées de ceux-ci ou encore la perte de ceux-ci.

Les membres de notre équipe sont tenus de suivre une formation sur la protection de la vie privée et sur la sécurité avant d’avoir accès à des Renseignements personnels. Ils doivent aussi suivre une formation annuelle sur la protection de la vie privée et la sécurité pour continuer d’avoir accès à des Renseignements personnels.

Mes Soins TELUS Santé s’assure que les politiques, procédures et contrôles de sécurité de nos fournisseurs de services sont conformes aux meilleures pratiques de l’industrie et de TELUS, ainsi que régulièrement testés.

Veuillez garder en tête qu’aucune transmission par Internet ou par courriel n’est entièrement sûre ni à l’abri d’être entachée par des erreurs, et qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons garantir totalement le respect de la confidentialité des renseignements que vous nous communiquez, mais nous nous engageons à mettre en place des contrôles de sécurité raisonnables et appropriés adaptés au caractère sensible des Données de santé personnelles.

Il est important que vous participiez activement à la protection et à la sauvegarde de vos Renseignements personnels, ainsi qu’à la protection de votre vie privée quand vous êtes en ligne. Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée ne régit nullement les sites web dont des liens figurent dans le site web ou l’application Mes Soins TELUS Santé, le cas échéant. Nous vous encourageons fortement à lire les politiques de protection de la vie privée de ces sites web et à prendre des décisions éclairées concernant l’utilisation de ceux-ci ou de leurs services.

Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée peut être mis à jour de temps à autre pour refléter les modifications de nos pratiques. Les avis relatifs aux modifications apportées au présent Engagement en matière de protection de la vie privée vous seront communiqués par écrit dans l’application Mes Soins TELUS Santé et sur notre site web.

En cas d’apport de modifications relativement importantes, nous prendrons des mesures additionnelles pour veiller à ce que vous en soyez informé (y compris en vous en avisant par courriel, s’il y a lieu).

Nous vous encourageons à consulter périodiquement le présent Engagement en matière de protection de la vie privée pour prendre connaissance des dernières nouvelles concernant nos pratiques de protection de la vie privée, et à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des inquiétudes.

Veuillez communiquer avec le chef des données et du Bureau des relations de confiance à l’adresse [email protected] ou à l’adresse indiquée plus bas :

• si vous souhaitez consulter ou mettre à jour vos Renseignements personnels et/ou encore corriger les inexactitudes qu’ils comportent;

• si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels;

• si vous souhaitez signaler une violation de la vie privée ou de la sécurité, y compris tout accès non autorisé à vos Renseignements personnels, toute utilisation ou divulgation non autorisée de ceux-ci ou encore toute perte de ceux-ci, que cette utilisation, cette divulgation, cette perte ou cet accès soit réel ou suspecté;

• si vous souhaitez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels;

• si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent Engagement en matière de protection de la vie privée; ou

• si vous souhaitez formuler une question ou une plainte concernant la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos Renseignements personnels, y compris au sujet de nos politiques et pratiques relatives à l’utilisation de fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada.

Adresse où nous joindre :

Mes Soins TELUS Santé
À l’attention du chef de la protection de la vie privée
2280 – 510 rue Georgia Ouest
Vancouver, C.-B.
V6B 0M3

Si vous avez des réserves concernant notre Engagement ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, nous vous encourageons à nous en faire part en premier lieu à l'adresse suivante : [email protected]. Vous pouvez également demander conseil au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou au commissaire à la protection de la vie privée provincial compétent et, le cas échéant, déposer une plainte écrite auprès du bureau du commissaire. 

Pour contacter le commissaire à la protection de la vie privée approprié, veuillez consulter les sites Web suivants : 

• Alberta : www.oipc.ab.ca

• Colombie-Britannique : www.oipc.bc.ca

• Manitoba : www.ombudsman.mb.ca

• Nouveau-Brunswick : https://oic-bci.ca/

• Terre-Neuve-et-Labrador : www.oipc.nl.ca

• Territoires du Nord-Ouest : https://atipp-nt.ca/

• Nouvelle-Écosse : https://oipc.novascotia.ca/

• Nunavut : https://atipp-nu.ca/

• Ontario : www.ipc.on.ca

• Île-du-Prince-Édouard : https://www.assembly.pe.ca/

• Québec : www.cai.gouv.qc.ca

• Saskatchewan : https://oipc.sk.ca/

• Yukon : https://www.ombudsman.yk.ca/

• Fédéral : https://www.priv.gc.ca/