TELUS Santé - Engagement en matière de protection de la vie privée

TELUS Santé offre une large gamme de produits et de services en matière de santé, de mieux-être et de gestion du lieu de travail qui sont conçus pour créer et maintenir des communautés et des lieux de travail en santé. TELUS Santé entend offrir des expériences exceptionnelles aux clients et aux individus qu’elle sert dans le monde entier tout en protégeant les renseignements personnels et en respectant la vie privée.

Engagement de TELUS Santé à protéger votre vie privée

Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée explique les modalités de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels et énonce les cas dans lesquels nous traiterons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement le présent Engagement en matière de protection de la vie privée afin de comprendre comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.

Comme décrit plus en détail ci-dessous, TELUS Santé recueille, utilise et communique des renseignements personnels pour vous identifier, établir votre admissibilité et fournir des services technologiques de santé totale, de bien-être et de ressources humaines (comme les régimes de retraite et d’avantages sociaux, les programmes d’aide aux employés et les programmes de gestion de la santé), y compris par l’intermédiaire de nos sites Web et de nos applications. Nous utilisons également vos renseignements pour analyser nos services et les améliorer et pour communiquer avec vous. 

Notre Engagement en matière de protection de la vie privée et nos pratiques à cet égard sont conformes aux 10 principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information et nous nous efforçons d’appliquer les principes de protection de la vie privée dès la conception dans le développement et l’examen de nos produits et services. 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont TELUS Santé recueille, utilise et communique les renseignements personnels en lien avec certains produits et services à l’adresse suivante : https://www.telus.com/fr/health/about-telus-health/privacy.

1. Définitions

Les définitions énoncées ci-dessous s’appliquent au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Praticiens en soins de santé :Praticiens qui fournissent ou aident à fournir des soins de santé en lien avec les services de TELUS Santé, par exemple des psychologues, des travailleurs sociaux et des infirmières autorisées.

Renseignements personnels sur la santé: Renseignements personnels régis par la législation en matière de protection de la vie privée liée à la santé applicable dans les territoires où nous exerçons nos activités, ce qui peut comprendre des renseignements relatifs à la santé physique ou mentale d’une personne et aux soins de santé prodigués à celle-ci, y compris son historique de santé, des précisions sur les soins de santé qui lui ont été prodigués, des paiements liés aux soins de santé ou son admissibilité à de tels soins, des fournisseurs de soins de santé, le nom de la personne autorisée à prendre des décisions en son nom, son numéro de carte d’assurance maladie ou ses autres numéros d’identification personnels liés aux soins de santé, ainsi que tous les autres renseignements recueillis dans le cadre de la prestation de services de santé à la personne en question, y compris les renseignements contenus dans un dossier médical.

Renseignements personnels : Tous les renseignements relatifs à une personne identifiable, sauf ses coordonnées professionnelles utilisées pour communiquer avec elle à titre professionnel. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements rendus anonymes ou agrégés qui ne peuvent être raisonnablement associés à une personne en particulier.

TELUS Santé : Dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, les termes « nous », « notre », « nos » et « TELUS Santé » renvoient à TELUS Health Limited.

Famille TELUS : Dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, « Famille TELUS » signifie TELUS Communications Inc. ainsi que ses filiales et les membres de son groupe, telles qu’ils peuvent exister à tout moment.

Vous : Toute personne physique qui utilise les services de TELUS Santé ou qui interagit d’une autre façon avec nous.

2. À propos du présent Engagement en matière de protection de la vie privée

Nous avons élaboré cet Engagement en matière de protection de la vie privée pour vous renseigner sur :

  • les types de renseignements personnels que nous pourrions recueillir à votre sujet; 

  • les utilisations que nous pourrions faire de ces renseignements personnels; 

  • vos choix au sujet des renseignements personnels que vous fournissez.

Cet Engagement en matière de protection de la vie privée couvre nos sites Web, nos applications mobiles, les services que nous fournissons par l’intermédiaire de ces plateformes ou auxquels un utilisateur accède par un autre moyen (comme nos services de conseil et de bien-être) et toute autre interaction que vous pouvez avoir avec nous (par exemple par téléphone, par courrier électronique ou en personne).


3. Responsabilité

Exception faite de certains renseignements relatifs à votre admissibilité aux services de TELUS Santé (dont votre employeur, preneur de régime ou autre prestataire assume la responsabilité), TELUS Santé est généralement responsable de la protection de la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dans le cadre de la fourniture des services de TELUS Santé, et nous sommes directement responsables envers vous du traitement de ces renseignements. Dans les situations où TELUS Santé n’est pas l’organisation responsable (p. ex., dans le cadre du traitement de renseignements personnels en lien avec la détermination de votre admissibilité aux services, comme décrit ci-dessus), nous pouvons réacheminer une question ou une demande concernant le traitement par TELUS Santé de vos renseignements personnels à l’organisation responsable (p. ex., votre employeur, preneur de régime ou autre prestataire).

Résidents canadiens : Certains services de TELUS Santé peuvent être exécutés par des praticiens en soins de santé. Sauf en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, TELUS Santé est tenue de protéger la confidentialité de vos renseignements de santé personnels et est directement responsable de leur protection envers vous. En Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, vos praticiens en soins de santé qui sont nommés « dépositaires des renseignements sur la santé » ou « dépositaires » (custodian) aux termes de la législation applicable (Health Information Act de l’Alberta, Loi sur les renseignements sur la santé des Territoires du Nord-Ouest, et Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux du Yukon) sont globalement responsables de protéger la confidentialité des renseignements personnels sur votre santé, et TELUS Santé recueille, utilise et communique des renseignements personnels sur la santé en leur nom et les aide par ailleurs à s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la législation applicable.

Résidents des États-Unis : Lors de l’utilisation de certains services de TELUS Santé, votre employeur ou un autre prestataire peut être considéré comme une « covered entity » (entité visée) aux termes de la Health Insurance Portability and Accountability Act des États-Unis, auquel cas il sera responsable des renseignements personnels sur la santé que nous recueillons, utilisons et communiquons dans le cadre de la prestation des services de TELUS Santé.

Si nous vous orientons vers une tierce partie à l’extérieur de TELUS Santé pour recevoir des soins de santé ou d’autres services, cette partie sera responsable du traitement de tout renseignement personnel que vous lui fournissez conformément à sa politique de confidentialité.

4. Consentement

Lorsque nous nous fondons sur le consentement pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels (ce qui peut dépendre du territoire où vous vous trouvez), vous pouvez révoquer votre consentement à cette collecte, à cette utilisation et à cette communication, sous réserve de nos restrictions légales, réglementaires ou contractuelles. Sachez toutefois que votre refus de fournir certains renseignements ou la révocation de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir les services de TELUS Santé. La révocation de votre consentement n’a aucun effet sur la légalité de notre collecte, notre utilisation et notre communication de vos renseignements personnels fondées sur votre consentement avant sa révocation. 

Dans certaines situations, nous pouvons nous fonder sur le consentement que vous donnez directement à votre employeur ou à votre preneur de régime.    

Vous pouvez en tout temps fermer votre compte associé aux services de TELUS Santé. Pour fermer votre compte ou demander la suppression de vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande par l’intermédiaire de votre compte ou communiquer avec nous de la manière indiquée ci-dessous. Si votre demande porte sur des soins de santé ou d’autres services qui vous ont été dispensés par une tierce partie à l’extérieur de TELUS Santé vers laquelle nous vous avons orienté, nous vous dirigerons vers la tierce partie compétente qui pourra vous aider.

Nous nous engageons à demander votre consentement, lorsque nous sommes tenus de le faire, avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à des fins autres que celles prévues par le présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels au nom d’une tierce partie, comme un bénéficiaire, vous déclarez avoir obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires pour nous permettre de recueillir, d’utiliser, de communiquer et d’autrement traiter ces renseignements personnels aux fins qui vous ont été indiquées au moment de la collecte ou comme il est indiqué dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, et vous convenez de fournir à cette tierce partie une copie du présent Engagement en matière de protection de la vie privée. 

5. Nos sources pour obtenir vos renseignements 

Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens suivants :

  • Directement auprès de vous;

  • Par votre utilisation des services, des programmes, des sites Web et des applications mobiles de TELUS Santé; 

  • Auprès de votre employeur, votre association, votre assureur ou de votre preneur de régime; 

  • Lorsque vous participez à un événement de TELUS Santé ou que vous vous rendez dans ses locaux;

  • Lorsque vous présentez votre candidature à un poste chez TELUS Santé; 

  • Si vous communiquez avec nous pour déposer une plainte ou présenter une demande;

  • Lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux; 

  • Auprès de tierces parties autorisées par la loi.

6. Renseignements sur des enfants 

Nous ne recueillerons pas, n’utiliserons pas et ne communiquerons pas sciemment vos renseignements personnels si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire (ou tout autre âge spécifié par la loi applicable dans le territoire où vous êtes établi) sans l’autorisation de votre parent ou de votre tuteur. Si vous êtes mineur et souhaitez accéder à nos services de counseling et de mieux-être, votre parent ou tuteur doit communiquer avec TELUS Santé en votre nom.

7. Types de renseignements que nous recueillons et but de la collecte 

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir et maintenir avec vous une relation responsable en matière de service, pour assurer la prestation des services de TELUS Santé, pour développer, améliorer et mettre en marché nos produits et services (y compris pour vous communiquer de l’information pertinente sur les produits et services susceptibles de vous intéresser), ainsi que pour maintenir et améliorer la sécurité et la fonctionnalité des services de TELUS Santé.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels afin de créer pour vous un compte lorsque cela est nécessaire pour vous permettre d’accéder aux services de TELUS Santé et de les utiliser.

Nous recueillons également d’autres renseignements auprès de vous au fil de votre utilisation des services de TELUS Santé, à savoir :

  • des renseignements sur votre utilisation de l’application;

  • des renseignements sur votre utilisation de notre site Web et sur votre appareil;

  • des renseignements fournis par des témoins.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer des messages pertinents à des fins de marketing. Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir de messages de marketing en suivant les directives de désabonnement indiquées dans chacun de ces messages ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

8. Témoins

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour activer des fonctionnalités essentielles du site, améliorer nos sites Web et offrir une publicité pertinente et un contenu personnalisé, y compris sur les sites Web de tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour qu’il n’accepte pas certains témoins. Veuillez consulter notre avis sur les témoins ici https://www.telus.com/fr/about/privacy/cookiespour en savoir plus sur notre utilisation des témoins et sur nos pratiques en matière de publicité ciblée par centres d’intérêt.

9. Renseignements agrégés et anonymisés 

Nous pouvons anonymiser ou agréger vos renseignements personnels pour qu’ils ne puissent pas être raisonnablement associés à vous, et ce, aux fins suivantes :

  • pour protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels;

  • pour procéder à des analyses et (ou) à des recherches d’une manière respectueuse de la vie privée;

      • pour mieux comprendre et améliorer les services de TELUS Santé;

      • pour exercer nos activités et multiplier nos occasions d’affaires;

      • pour améliorer les résultats de santé.

Nous pouvons communiquer des renseignements agrégés ou anonymisés à la Famille TELUS et à nos clients, partenaires et tiers fournisseurs de services afin de faciliter nos activités de recherche, de planification, de gestion des risques, d’analyse de la main-d’œuvre ou de développement de produits et de services. Lorsque nous fournissons de tels renseignements, nous prenons des mesures appropriées pour nous assurer que les données ne permettent pas de vous identifier et ne peuvent pas être associées à vous.

10. Situations dans lesquelles TELUS Santé partage ou communique vos renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos renseignements personnels à d’autres fins qu’à celles indiquées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée ou autorisées par le droit applicable, sauf avec votre consentement. Nous ne communiquons que la quantité minimale de renseignements personnels nécessaire aux fins précitées.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services chargés d’exécuter des services ou des tâches en notre nom, s’ils ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous servir. Nous utilisons des dispositions de contrôle contractuelles pour protéger ces renseignements et pour qu’ils ne soient utilisés que dans la mesure nécessaire à la prestation des services précités par le fournisseur de services.

11. Stockage et transferts à l’étranger des renseignements 

TELUS Santé est une organisation mondiale qui compte des sociétés affiliées et des partenaires dans de nombreux pays. Les services de TELUS Santé sont gérés au Canada, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Australie ou dans tout autre territoire choisi par votre employeur ou votre preneur de régime; toutefois, pour pouvoir vous fournir ses services, TELUS Santé peut, conformément à la législation applicable, partager des renseignements personnels au-delà des frontières géographiques au sein de la Famille TELUS ou avec des fournisseurs de services établis dans d’autres territoires, comme l’Inde, qui contribuent à la prestation des services en notre nom.  Ainsi, vos renseignements personnels peuvent être transférés en dehors de votre territoire de résidence (y compris, pour les résidents du Québec, en dehors du Québec) et être soumis aux lois du territoire destinataire, qui peuvent être différentes.

Si vos renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de votre territoire, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir une norme équivalente de protection des renseignements personnels aux termes de la loi applicable. Nous obtiendrons aussi votre consentement lorsque la loi applicable l’exige. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus sur les moyens que nous prenons pour protéger les renseignements personnels transférés à l’extérieur de votre territoire.

12. Avis aux utilisateurs en Chine

Les renseignements ci-dessous, qui pourraient être recueillis auprès de vous ou fournis par votre preneur de régime, sont exportés hors de Chine :

Renseignements sur l’identité :

Fournis par vous ou votre preneur de régime lors de la création de votre compte, par exemple votre nom, votre date de naissance, votre numéro d’employé, votre genre et votre langue.

Coordonnées : 

Fournis par vous ou votre preneur de régime lors de la création de votre compte, par exemple votre adresse de courriel, votre pays et votre ville.

Renseignements sur l’emploi : 

Fournis par vous ou votre preneur de régime lors de la création de votre compte, par exemple le nom de votre entreprise, le titre de votre poste, votre statut d’emploi et votre date d’entrée en fonction.

Renseignements sur la santé : 

Les renseignements sur votre état de santé physique et/ou mentale qui nous sont communiqués par vous dans le cadre de votre utilisation de nos services, comme votre poids, votre taille, votre indice de masse corporelle, votre tour de taille, votre taux de cholestérol, de lipoprotéines et de triglycérides, votre glycémie et votre tension artérielle, vos habitudes de sommeil ou d’autres renseignements similaires que vous nous fournissez au moyen d’appareils connectés ou dans le cadre d’une évaluation que vous effectuez.

Renseignements sur les habitudes de vie: 

Votre consommation d’alcool, de tabac et de nicotine, vos habitudes en matière d’alimentation et de nutrition (par exemple, questions sur le nombre de portions des différents groupes alimentaires et sur la nutrition), votre risque de maladie cardiovasculaire, votre bien-être émotionnel (par exemple, dépression et stress) et votre volonté de changer. Ces renseignements sont fournis par vous dans le cadre de toute évaluation que vous pourriez effectuer.

13. Conservation de vos renseignements 

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins énoncées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée ou pour nous acquitter de nos obligations légales, contractuelles ou réglementaires. À votre demande, nous supprimerons vos renseignements personnels à moins que nous soyons tenus de les conserver pour nous acquitter de nos obligations légales, contractuelles ou réglementaires. Si votre demande porte sur des soins de santé ou d’autres services qui vous ont été dispensés par une tierce partie à l’extérieur de TELUS Santé vers laquelle nous vous avons orienté, nous pouvons réacheminer votre demande à cette tierce partie.

Pour en savoir plus sur nos processus de conservation ou pour demander la suppression de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à [email protected].

14. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place un programme complet de sécurité de l’information.

15. Demandes d’exercice des droits des personnes concernées

Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels ou les faire rectifier, ou encore retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en communiquant avec nous à [email protected] ou en utilisant les fonctionnalités propres à un service, le cas échéant (p. ex. dans l’application). Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous comptons sur vous pour tenir à jour vos renseignements personnels et pour vous assurer de leur exactitude afin que nous puissions vous servir.

Selon le territoire dans lequel vous vous trouvez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires associés au traitement de vos renseignements personnels.

16. Marketing 

Nous pouvons vous envoyer des messages de marketing concernant nos produits et services, ce qui peut inclure des courriels adaptés à vos intérêts d’après votre activité sur nos sites Web ou nos applications.

Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir de tels messages de marketing, en suivant les directives de désabonnement indiquées dans chacun de ces messages ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. Si vous choisissez de ne plus recevoir ces messages, nous transmettrons vos coordonnées à la Famille TELUS afin que vous soyez désabonné de toutes les communications de marketing de TELUS Santé. Vous pouvez continuer à recevoir nos courriels portant sur les transactions et les services.

17. Coordonnées 

Vous pouvez toujours joindre notre responsable de la protection de la vie privée à [email protected] pour nous faire part de vos questions, préoccupations ou plaintes touchant le traitement par TELUS Santé de vos renseignements personnels.

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes concernant le traitement de vos renseignements personnels par une tierce partie à l’extérieur de réacheminerons votre demande à cette tierce partie.

18. Modifications à notre Engagement en matière de protection de la vie privée 

Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée peut être mis à jour de temps à autre pour refléter l’évolution de nos pratiques. Les avis relatifs aux modifications apportées au présent Engagement en matière de protection de la vie privée vous seront communiqués par écrit par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos applications. En cas de modifications relativement importantes, nous prendrons des mesures additionnelles pour veiller à ce que vous en soyez informé (y compris en vous en avisant par courriel, s’il y a lieu).

Nous vous encourageons à consulter périodiquement le présent Engagement en matière de protection de la vie privée pour prendre connaissance des dernières nouvelles concernant nos pratiques de protection de la vie privée, et à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des inquiétudes.

Dernière mise à jour : 8 janvier 2024