Marques de commerce et conventions juridiques

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Pour le bien de l’entreprise, les marques de commerce et les conventions juridiques doivent toujours être utilisées correctement dans les messages de TELUS. L’utilisation inappropriée d’une marque de commerce peut mener à la perte des droits exclusifs. Il est aussi important que les messages aux clients soient transparents et respectent les exigences juridiques.
Les renseignements suivants vous aideront à utiliser la dénomination sociale et les marques de commerce de TELUS correctement.

Sujets

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Noms de l’entreprise, des produits et des services

Consultez les meilleures pratiques au sujet de l’utilisation des noms de l’entreprise, des produits et des services.

Noms de l’entreprise, des produits et des services

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Marques de commerce et droits d’auteur

Comme les marques de commerce figurent parmi nos actifs les plus précieux, nous devons tout faire pour les protéger. L’utilisation inappropriée ou l’omission d’une marque de commerce peut mener à la perte des droits exclusifs visant cette marque. Il est donc important d’utiliser les marques de commerce correctement.

Apprenez-en plus sur les marques de commerce de TELUS

Marques de commerce et droits d’auteur

Comme les marques de commerce figurent parmi nos actifs les plus précieux, nous devons tout faire pour les protéger. L’utilisation inappropriée ou l’omission d’une marque de commerce peut mener à la perte des droits exclusifs visant cette marque. Il est donc important d’utiliser les marques de commerce correctement.

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Annotations juridiques

Les annotations juridiques servent à ajouter des précisions qui ne peuvent pas être convenablement expliquées dans le corps du texte. Il est important d’utiliser les mêmes références et le même système d’annotation pour l’ensemble des communications.

Apprenez-en plus sur l’utilisation des annotations juridiques

Annotations juridiques

Les annotations juridiques servent à ajouter des précisions qui ne peuvent pas être convenablement expliquées dans le corps du texte. Il est important d’utiliser les mêmes références et le même système d’annotation pour l’ensemble des communications.

Apprenez-en plus sur l’utilisation des annotations juridiques

Noms de l’entreprise, des produits et des services

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Marques de commerce et droits d’auteur

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Outils

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