Les modalités de service Wi-Fi de TELUS

À compter du 3 mars 2021


Que sont les modalités du service Wi-Fi TELUS?

Ces modalités de service décrivent le service Wi-Fi TELUS et couvrent votre droit à la vie privée, votre utilisation du service, les limitations quant à la responsabilité de TELUS et les renseignements sur la garantie. Dans le cadre de notre engagement à accorder la priorité aux clients, nous voulons nous assurer de vous aider, avec transparence, à comprendre parfaitement ce qu’offre TELUS. Ces modalités de service s’appliquent chaque fois que vous utilisez le service Wi-Fi TELUS, en tout temps et en tous lieux où le service Wi-Fi TELUS est offert.

Ces modalités de service, y compris les politiques de TELUS en matière de protection de la vie privée et de l’utilisation acceptable décrites ci-dessous, forment une entente intégrale entre TELUS et vous concernant le service Wi-Fi TELUS.

Lorsque vous lisez les présentes modalités de service, veuillez noter ce qui suit :

  • Les mots « je », « moi », « votre » et « vous » réfèrent à la personne possédant ou utilisant un appareil connecté au service Wi-Fi TELUS
  • Les mots « nous », « notre », « nos » et « TELUS » réfèrent à la Société TELUS Communications, qui comprend Koodo
  • Le mot « appareil » désigne tout type d’appareil de communication ou d’ordinateur que vous utilisez avec le service Wi-Fi TELUS, y compris les téléphones mobiles, les ordinateurs personnels, les tablettes
  • Les mots « service » et « service Wi-Fi TELUS » désignent le service d’accès Internet fourni par TELUS au moyen de ses points d’accès au réseau mobile situés en divers endroits


Votre vie privée

Comment TELUS a-t-elle le droit d’utiliser mon adresse de courriel et mes autres renseignements personnels?

Sous réserve des dispositions suivantes de la section Votre vie privée, vous acceptez que TELUS recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels à votre sujet pour les besoins indiqués dans la Politique en matière de protection de la vie privée de TELUS, qui peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez lire cet engagement à l’adresse telus.com/vieprivee.

Vous convenez de fournir votre adresse de courriel ou téléphone numéro actuelle et vous autorisez TELUS à utiliser cette dernière pour faire ce qui suit :

  • Vous envoyer de l‘information sur les produits et les offres promotionnelles de TELUS.
  • Recueillir des commentaires.
  • Communiquer avec vous au sujet de toute violation réelle ou présumée des présentes modalités de service.

Comment TELUS protège-t-elle ma vie privée?

La protection de votre vie privée est importante pour TELUS. Nous appliquons depuis longtemps une politique de protection de la vie privée des clients dans tous nos secteurs d’activités. La Politique en matière de protection de la vie privée de TELUS définit les principes régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de nos clients, et reflète notre engagement permanent à protéger leur vie privée.

Tous les renseignements que conserve TELUS à propos de vous et de votre service, à l’exception de votre nom et de votre adresse, sont confidentiels. À moins que vous fournissiez votre consentement explicite ou que la divulgation soit exigée par la loi, TELUS ne divulguera vos renseignements à nul autre que :

  • Vous ou une personne qui, de l’avis raisonnable de TELUS, cherche à obtenir les renseignements en sa qualité de mandataire;
  • Une autre entreprise de télécommunications, mais seulement si les renseignements servent à établir un service de télécommunications ou à fournir un tel service de manière efficace, et que la divulgation de renseignements s’effectue à titre confidentiel et que les renseignements sont utilisés à cette fin seulement;
  • Une société affiliée participant à la fourniture de services de télécommunication ou de radiodiffusion, dans la mesure où les renseignements sont exigés à cette fin, et que la divulgation de renseignements s’effectue à titre confidentiel et que les renseignements sont utilisés à cette fin seulement;
  • Une autorité publique ou son mandataire, si TELUS a des motifs valables de croire qu’il serait possible d’éviter ou de minimiser un danger imminent pour la vie ou la propriété en divulguant ces renseignements;
  • Un organisme chargé de l’application de la loi, si TELUS a des motifs valables de croire que vous ou quelqu’un qui utilise votre appareil exercez des activités frauduleuses ou illicites à l’encontre de TELUS.

Par « consentement explicite », nous désignons :

  • Un consentement écrit;
  • une confirmation verbale vérifiée par un tiers indépendant;
  • Une confirmation électronique au moyen d’un numéro sans frais;
  • Une confirmation électronique par Internet;
  • Un consentement verbal, lorsqu’un enregistrement audio du consentement est conservé par TELUS;
  • Un consentement obtenu par d’autres méthodes, pourvu qu’une preuve documentaire soit créée de manière objective par vous ou par un tiers indépendant.

Pour obtenir tous les détails sur nos obligations légales et nos responsabilités à l’égard de vos renseignements personnels, veuillez consulter la Politique en matière de protection de la vie privée de TELUS à l’adresse telus.com/vieprivee.

La responsabilité de TELUS en ce qui a trait à la divulgation de renseignements en violation des présentes modalités de service n’est pas restreinte par la limitation de responsabilité établie ci-dessus. Vous pouvez vérifier tous les dossiers de TELUS portant sur la prestation de votre service, moyennant le paiement des frais exceptionnels connexes de TELUS.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des pratiques de TELUS en matière de vie privée, vous pouvez appeler au 1-800-567-0000 ou envoyer un courriel à privacy@telus.com.

Pourquoi TELUS recueille-t-elle mes renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements pour :

  • Etablir et maintenir une relation commerciale avec vous et vous fournir un service continu;
  • Comprendre vos besoins et vos préférences en tenant un registre des produits et des services que vous recevez de nous;
  • Concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services;
  • Gérer et exploiter notre entreprise et ses activités;
  • Répondre aux exigences légales et réglementaires.

Mes renseignements personnels demeureront-ils au Canada?

Les renseignements personnels recueillis par TELUS peuvent être stockés et traités au Canada ou dans un autre pays. Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’information est protégée avec les moyens appropriés, mais elle peut être accessible à des organismes gouvernementaux en vertu de certaines lois. Vous devez également savoir que le stockage, le traitement et le transfert de vos renseignements personnels et de vos données pourraient être régis par une loi ou une réglementation qui diffère de celle du Canada lorsque vous utilisez le service d’itinérance à l’étranger.



Votre service Wi-Fi TELUS

Quelles restrictions s’appliquent à mon utilisation du service?

Vous pouvez utiliser le service Wi-Fi TELUS uniquement à des fins personnelles, à l’aide de téléphones compatibles et conformément aux lois et à la politique d’utilisation acceptable de TELUS. Cette politique interdit une utilisation du service constituant un acte criminel, entraînant une responsabilité civile ou violant les droits d’autres personnes. Cette politique comprend d’autres utilisations interdites et vous pouvez la consulter à telus.com/AUP. Vous convenez également de ne pas :

  • Revendre le service ou recevoir des frais ou des avantages en contrepartie de l’utilisation du service par un tiers;
  • Exercer une activité qui pourrait compromettre la sécurité du service ou de tout réseau ou ordinateur sur Internet, ou nuire aux services de tout fournisseur de services Internet;
  • Utiliser le service d’une façon qui accapare la capacité du réseau de manière abusive ou qui pourrait nuire à d’autres clients ou utilisateurs de TELUS ou au service;
  • Reproduire ou modifier les fonctions d’identification ou de transmission du service ou de votre appareil, ou permettre à une personne autre qu’un représentant autorisé de TELUS d’exercer ces activités;
  • Utiliser un appareil dont la perte ou le vol a été déclaré à un fournisseur de services mobiles;
  • Utiliser le service comme solution de rechange de lignes privées ou de connexions de données dédiées pour des accès Internet résidentiels ou commerciaux ni pour exploiter un système de serveur

Où puis-je profiter de la couverture?

Le service Wi-Fi TELUS est offert en divers endroits dans certains des principaux centres urbains du Canada. Les zones de couverture du service Wi-Fi TELUS et la connectivité à l’intérieur de celles-ci dépendent de la disponibilité des points d’accès mobiles et des installations réseau. Ces zones de couverture peuvent changer de temps à autre, et ce, sans préavis.

Le service Wi-Fi TELUS fonctionnera-t-il toujours dans les zones de couverture du service?

Le service Wi-Fi TELUS utilise les ondes radio, et des pannes ou des interruptions de service peuvent survenir en raison d’événements indépendants de la volonté de TELUS, comme les suivants :

  • Conditions atmosphériques (y compris les activités solaires);
  • Obstacles matériels nuisant à la transmission des signaux radio;
  • Limites touchant la capacité du réseau d’acheminer le trafic de tous les utilisateurs environnants;
  • Limites techniques des systèmes appartenant à d’autres entreprises de télécommunications ou limites touchant l’interconnexion des installations de transmission;
  • Défauts ou défaillances de l’équipement réseau;
  • Exigences en cas d’urgence ou pour la sécurité publique

Par conséquent, TELUS ne garantit pas le rendement du service, qui peut être interrompu, refusé ou limité. TELUS peut également suspendre ou restreindre le service temporairement à des fins d’entretien, de rétablissement ou de réparation du réseau et des points d’accès au réseau mobile. De plus, afin d’assurer un accès au réseau équitable pour tous les utilisateurs, TELUS peut gérer les ressources de son réseau. Pour une description des pratiques de TELUS en matière de gestion du réseau, veuillez visiter telus.com/optimisation.

La durée des sessions est-elle limitée?

TELUS peut, à sa discrétion, restreindre la durée de toute session.

Le service Wi-Fi TELUS est-il sécurisé?

Les communications sur le service Wi-Fi TELUS peuvent être interceptées par des tiers non autorisés. Vous devez donc vous assurer que la configuration de votre appareil est sécuritaire. Une personne avec un accès Internet peut causer ou subir des dommages, divulguer des renseignements et souscrire des obligations contractuelles sur Internet. Tous ces éléments relèvent de votre responsabilité.

TELUS peut-elle annuler mon utilisation du service Wi-Fi TELUS?

TELUS suspendra ou annulera votre utilisation du service uniquement si vous n’avez pas respecté les présentes modalités de service ou toute autre entente de service établie avec TELUS (ou si TELUS a des motifs raisonnables de croire que l’une ou l’autre des situations pourrait survenir).

TELUS peut désactiver le service Wi-Fi TELUS de tous les utilisateurs ou y mettre fin en tout temps, peu importe l’endroit.

TELUS peut-elle modifier les présentes modalités de service?

Oui, TELUS a le droit de modifier n’importe laquelle de ces modalités en tout temps et sans préavis. Si nous effectuons des modifications, nous vous demanderons d’accepter les modifications avant d’utiliser le service.

Que se passera-t-il si je n’accepte pas les modifications que TELUS apporte aux modalités de service?

Si vous n’acceptez pas les modifications aux modalités de service, vous ne pourrez pas utiliser le service.

Qui doit respecter les modalités de service de TELUS?

Le propriétaire de tout appareil utilisant le service et les utilisateurs du service sont tenus de respecter les modalités de service.

Est-ce que l’une ou l’autre des présentes modalités de service peut être déclarée nulle?

Il est possible qu’une ou plusieurs modalités de service soient ou deviennent nulles, interdites ou non exécutoires (par exemple, à la suite d’une nouvelle interprétation des lois). Le cas échéant, ces modalités précises ne s’appliqueront pas, mais les autres modalités continueront de lier TELUS et vous-même.



Votre appareil

Qui est responsable si une autre personne utilise mon appareil?

Vous êtes responsable de votre appareil et des activités qui sont effectuées par toute personne avec celui-ci. Pour éviter toute utilisation non autorisée, vous devez sécuriser votre appareil et maintenir la confidentialité des noms d’utilisateur, des mots de passe et des autres méthodes d’identification que vous utilisez pour protéger votre appareil et son utilisation.

Si une personne adresse une réclamation à TELUS relative à l’utilisation du service Wi-Fi TELUS par vous ou toute autre personne utilisant votre appareil, vous devrez indemniser TELUS pour toutes les pertes ou dépenses qui pourraient nous être occasionnées, y compris tout jugement rendu contre nous.

Comment TELUS gère-t-elle le contenu des utilisateurs?

Internet peut servir à propager des virus et d’autre contenu malveillant. TELUS est en droit, mais n’est pas obligée, de surveiller et d’enregistrer toute activité sur le site Internet de TELUS ou toute utilisation du service. Nous pouvons ainsi rehausser l’efficacité de l’exploitation et protéger TELUS, ses clients et les utilisateurs du service contre les pourriels, le contenu malveillant et d’autres activités illicites. Si nous estimons que toute capacité ou donnée Internet consultée au moyen du service enfreint l’une ou l’autre des modalités de service, nous avons le droit de la retirer ou d’en bloquer l’accès.

Pour vous permettre d’afficher du contenu sur Internet au moyen du service, vous accordez à TELUS et aux fournisseurs de services de TELUS une licence mondiale, illimitée et libre de redevances pour utiliser, copier, adapter, transmettre, afficher, communiquer et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de ce contenu.



Vos garanties

Le service Wi-Fi TELUS est-il couvert par une garantie quelconque?

Comme le service utilise des ondes radio, il est assujetti à de nombreux facteurs incontrôlables. Pour cette raison, TELUS ne garantit pas un service opportun, sécurisé, sans erreur ou ininterrompu, ni la réception certaine de vos messages ou de vos données. Dans la mesure permise par la loi, aucune garantie (implicite ou prévue par la loi) ne s’applique au service.

TELUS ne peut être tenue responsable de tout énoncé ou promesse formulés au sujet du service Wi-Fi TELUS par toute autre personne, comme le propriétaire ou les employés à l’endroit où vous utilisez le Service Wi-Fi TELUS.

Quelles restrictions s’appliquent aux réclamations formulées contre TELUS?

TELUS ne peut être tenue responsable de ce qui suit :

  1. Diffamation écrite ou verbale ou violation du droit d’auteur découlant de contenus ou de messages transmis à partir de vos biens ou de vos locaux ou enregistrés à l’aide de votre matériel ou de celui de TELUS;
  2. Préjudices découlant d’un acte, d’une omission ou d’une faute de votre part dans l’utilisation du matériel fourni par TELUS;
  3. Préjudices causés par la transmission de contenus ou de messages par l’entremise du réseau de TELUS en votre nom, qui se révèlent illicites sous quelque rapport;
  4. Actes, omissions ou fautes attribuables aux autres entreprises ou aux autres systèmes de télécommunications lorsque les installations d’autres entreprises ou d’autres systèmes de télécommunications sont utilisées pour établir des connexions avec vos installations ou votre matériel, ou à partir de ces installations et de ce matériel

Dans les limites permises par la loi, TELUS ne saurait engager sa responsabilité envers vous ou quiconque pour les dommages ou dépenses (y compris les pertes de profits, manques à gagner, pertes d’occasions d’affaires, pertes de données, pertes économiques ou autres pertes semblables et dommages-intérêts punitifs) qui découlent de l’utilisation ou d’une panne du service ou qui y sont liés, qu’ils soient causés par une négligence ou autrement, et qu’ils soient réclamés en responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre.

Ces limites de responsabilité s’étendent aux tiers fournisseurs de services de programmation audio ou audiovisuelle fournis sur votre appareil au moyen du service.

Si vous avez une réclamation à l’encontre de TELUS, à la suite d’une violation par TELUS de ces modalités de service, d’une négligence de TELUS ou pour toute autre raison, votre seul recours est de cesser d’accéder au service Wi-Fi TELUS et de l’utiliser.