Modalités de service de Sécurité en ligne de TELUS

À compter du 12 août 2020


Modification de l’Entente

  1. TELUS a le droit de modifier les modalités de l’Entente, à l’exception de certaines Modalités contractuelles principales, notamment les frais mensuels minimaux, la période d’engagement et les frais de résiliation (les « Modalités contractuelles principales »), que nous ne modifierons pas sans votre consentement pendant la période d’engagement. Cependant, TELUS peut modifier les Modalités contractuelles principales pendant la période d’engagement sans votre consentement si la modification est une réduction du tarif d’un seul service. S’il n’y a aucune période d’engagement en vigueur ou si votre période d’engagement a expiré, TELUS se réserve le droit d’apporter des modifications aux modalités principales et vous remettra un préavis au moins 60 jours avant de procéder.

TELUS a le droit de modifier les modalités qui ne sont pas des modalités principales en tout temps, peu importe s’il y a une période d’engagement en vigueur. TELUS vous remettra un préavis d’au moins 30 jours avant d’apporter de telles modifications.

TELUS s’engage à vous signaler toute modification apportée à l’Entente en publiant un avis faisant état de cette modification à l’adresse telus.com/modalitesdeservice (le « Site web des services »), ou en intégrant à votre facture mensuelle ou à l’avis de facturation qui vous est expédié par courriel un avis précisant que l’Entente a été modifiée et où vous pouvez prendre connaissance de la modification apportée.

Si vous avez accès à Internet, il vous incombe de consulter le Site web des services au moins une fois par mois pour prendre connaissance des modifications publiées sur celui-ci, et vous vous engagez à prendre connaissance des modifications qui vous sont signalées conformément aux directives intégrées à votre facture mensuelle ou à l’avis de facturation qui vous est expédié par courriel. Vous n’êtes pas tenu de continuer à utiliser les Services après qu’une modification a été apportée à l’Entente. Toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter la modification en question, votre seul recours consiste à résilier votre abonnement aux Services; dans un tel cas, la résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation. Des frais de résiliation peuvent s’appliquer. Si la modification que nous apportons accroît vos obligations ou réduit les nôtres, aucuns frais de résiliation ne s’appliquent. En continuant à utiliser les Services après une modification apportée à l’Entente, vous être réputé avoir accepté l’Entente ainsi modifiée, renoncé à toute exigence d’avis supplémentaire et accepté d’acquitter les frais applicables aux Services conformément à l’Entente ainsi modifiée.


Votre compte

  1. Vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité (au moins 18 ou 19 ans) dans votre province ou territoire de résidence et avoir le droit et la capacité juridique de conclure l’Entente et d’utiliser les Services conformément à celle-ci.

  2. En tant que titulaire du compte lié aux Services, vous êtes responsable de votre compte et de la gestion de tous les mots de passe s’y rapportant. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités se rapportant à votre compte, y compris, sans s’y limiter, les activités des titulaires de compte auxiliaire. Vous êtes également responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de tous les mots de passe associés à celui-ci. Vous vous engagez à informer TELUS sur-le-champ, par les moyens précisés sur le Site web des services, de toute utilisation non autorisée de votre compte ou des mots de passe s’y rattachant, ou encore de toute autre brèche de sécurité, ainsi qu’à apporter à TELUS, à sa demande, l’aide nécessaire pour remédier à toute brèche de sécurité.


Renseignements sur le client

  1. Vous convenez que l’Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée, qui peut être consulté au telus.com/vieprivee, y compris les modifications qui y sont apportées de temps à autre (l’« Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée »), s’applique à votre utilisation des Services. Vous consentez par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par TELUS et ses mandataires de vos renseignements personnels recueillis en lien avec la fourniture et (ou) l’utilisation des Services, aux fins indiquées dans l’Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée, et convenez que les fins en question comprennent le partage des données relatives à votre compte et à votre utilisation avec d’autres entreprises de TELUS et leurs sociétés affiliées ou détaillants, pour vous proposer des services ou des produits additionnels afin de répondre à vos besoins en matière de communications et de divertissement.

En utilisant les Services et en engageant les frais associés à leur usage, vous autorisez TELUS à obtenir de temps à autre des renseignements sur vos antécédents en matière de crédit auprès d’agences d’évaluation du crédit, de sociétés de crédit et d’autres entreprises de TELUS, et consentez à la divulgation en tout temps à ces entités de vos antécédents en matière de crédit auprès de TELUS.

Vous vous engagez à nous transmettre votre adresse de courriel actuelle (et à nous informer de toute modification de celle-ci) pour que nous puissions vous fournir les outils et les services nécessaires à la gestion de votre compte TELUS, communiquer avec vous sans retard au sujet de questions relatives à votre compte, vous envoyer des nouvelles et des offres de TELUS et de ses partenaires, ainsi que vous demander votre avis sur les produits et services de TELUS.

  1. En plus de la présente Entente, votre utilisation des Services est assujettie au contrat de licence et de services de NortonLifeLock, ainsi qu’à la déclaration de confidentialité de NortonLifeLock et de Norton. Le contrat de licence et de services de NortonLifeLock se trouve ici. La déclaration de confidentialité de NortonLifeLock se trouve à nortonlifelock.com/privacy et la politique de confidentialité de LifeLock se trouve à lifelock.com/legal/privacy.

Facturation et paiement

  1. TELUS peut mettre à votre disposition sur Internet une facture mensuelle sous forme électronique précisant les frais engagés pour l’utilisation des Services. Dans le cas où TELUS ne propose pas la facturation électronique, votre facture mensuelle vous est envoyée sur papier. Si TELUS met votre facture à votre disposition sur Internet, il vous incombe de vous doter d’un compte en ligne, de vous abonner à l’avis de facturation électronique et de consulter chaque mois votre compte en ligne pour prendre connaissance de votre facture. Les frais récurrents sont facturés à l’avance, tandis que les frais payables à l’usage le sont rétroactivement. Si vous perdez votre facture ou ne la recevez pas, vous êtes quand même tenu de faire les paiements requis à TELUS.

  2. Les Services vous sont fournis sous réserve du paiement de tous les frais applicables à ceux-ci et des frais additionnels qui vous ont été précisés lorsque vous avez demandé à bénéficier des Services ou autrement conformément aux Modalités de service. Les Services vous sont aussi fournis sous réserve du paiement des taxes et des autres frais gouvernementaux applicables. Les frais additionnels autorisés par les Modalités de service peuvent être facturés en une seule occasion, mensuellement ou en fonction de l’utilisation, selon ce que détermine TELUS de temps à autre. Si vous utilisez les Services par l’intermédiaire d’une application mobile, des frais d’utilisation de données peuvent s’appliquer en fonction de votre forfait de services mobiles.

En l’absence de tromperie visant à en éviter le paiement, vous n’êtes pas tenu d’acquitter les frais non facturés ou sous-facturés, à moins que TELUS ne vous facture les frais exacts dans l’année qui suit la date où ils ont été engagés. En pareil cas, TELUS ne facture pas d’intérêts sur le montant des frais non facturés ou sous-facturés jusqu’à que les frais exacts vous aient été facturés. Tous les frais et crédits portés à votre compte sont réputés exacts à moins que vous les contestiez dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la facture où ils figurent.

  1. Vous pouvez modifier vos Services en tout temps. Les frais mensuels liés à des Services additionnels sont réduits le premier mois afin de tenir compte du nombre de jours restants avant la prochaine facture. Les Services payables à l’utilisation sont facturés aux taux en vigueur au moment où ils sont utilisés, lesquels sont accessibles sur telus.com et peuvent être modifiés sans préavis. Si vous modifiez vos Services et procédez à un renouvellement d’entente, votre entente précédente ne sera plus valide.

  2. Toutes les factures sont payables dès réception. Les factures mises à disposition par Internet sont réputées reçues dès leur mise en ligne. Les frais non acquittés à l’expiration du délai de grâce indiqué sur votre facture donnent lieu à des intérêts de 2 % par mois (26,82 % par année), calculés à partir de la date de facturation des frais en question. Vous devez acquitter ces intérêts en sus des autres montants dus à TELUS. Des frais de gestion et de recouvrement peuvent s’appliquer conformément aux règles et politiques de TELUS, si votre compte est en souffrance, y compris en cas de paiements retournés ou refusés ou encore de défaut de votre part d’informer TELUS de tout changement aux renseignements sur votre compte qui concernent les paiements préautorisés. Si vous souscrivez à un mode de paiement préautorisé, vous renoncez à être informé à l’avance des montants qui seront débités de votre compte et des dates de leur débit. TELUS peut exiger que vous procédiez au paiement des frais non récurrents que vous avez engagés entre deux factures mensuelles, pour les Services qui vous sont précisés à l’occasion de la demande de paiement de tels frais. Le délai de grâce pour le paiement de tels frais expire trois (3) jours après que vous avez reçu la demande de paiement.


Limites relatives aux Services

  1. Pour les Services, un éventail de forfaits et de fonctions sont proposés. Toutes les fonctions ne sont pas offertes avec chacun des forfaits. Certaines fonctions peuvent exiger des renseignements supplémentaires ou des mesures de votre part. Si ces renseignements ne sont pas fournis ou si ces mesures ne sont pas prises, la fonction pourrait avoir un usage limité.

  2. Si votre forfait comprend des rapports de solvabilité, des cotes de crédit ou des fonctions de surveillance du crédit (les « Fonctions de crédit »), il y a deux exigences à respecter pour obtenir lesdites fonctions : (i) votre identité doit être vérifiée par TransUnion et (ii) TransUnion et Equifax doivent être en mesure de consulter votre dossier de crédit, qui doit contenir suffisamment de renseignements sur vos antécédents de crédit. SI VOUS NE RESPECTEZ PAS CES EXIGENCES, VOUS NE RECEVREZ PAS LES FONCTIONS DE CRÉDIT DE LA PART DES AGENCES. Vous obtiendrez les Fonctions de crédit une fois que le processus de vérification aura été mené à bien. Toute surveillance du crédit commencera plusieurs jours après votre inscription au forfait.

  3. Vous avez la responsabilité de veiller à ce que votre équipement et vos logiciels présentent la configuration système minimale pour accéder aux Services, précisée par TELUS. TELUS doit publier ces exigences relatives à la configuration système minimale sur le Site web des services ou vous en informer autrement. Vous reconnaissez que ces exigences peuvent être modifiées de temps à autre, sans préavis, à l’entière discrétion de TELUS.

  4. TELUS ne garantit pas la compatibilité des Services avec la totalité de l’équipement ou des logiciels, y compris, sans s’y limiter, avec l’ensemble des dispositifs et des applications Internet. Tous les produits et services et toutes les fonctions ne sont pas offerts pour tous les appareils ou systèmes d’exploitation. Les renseignements sur la configuration système requise se trouvent à norton.com.


Équipement et logiciels du Client

  1. Vous reconnaissez et convenez que sauf mention contraire expresse dans l’Entente, TELUS n’est pas responsable de l’installation, du fonctionnement, de l’entretien ou du soutien de tout équipement ou logiciel vous appartenant ou utilisé par vous, y compris, sans s’y limiter, l’équipement ou les logiciels utilisés avec les Services.

Logiciels fournis par TELUS

  1. Vous convenez que la totalité des logiciels et de la documentation qui font partie des Services ou qui sont fournis par TELUS, NortonLifeLock, leurs mandataires ou leurs représentants respectifs en vue d’être utilisés avec les Services (les « Logiciels ») sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables, demeurent la propriété exclusive de TELUS, de NortonLifeLock ou de leurs fournisseurs respectifs, et sont fournis sous réserve des modalités de l’Entente, y compris, sans s’y limiter, les dénégations et limitations de responsabilité énoncées aux présentes, ainsi que des modalités des licences relatives aux Logiciels mis à votre disposition par TELUS. Sauf si vous y êtes autorisé par TELUS ou par la licence relative aux Logiciels applicable, vous convenez de ne pas :
    1. copier, modifier, louer, prêter, vendre ou céder les Logiciels, accorder de sous-licence relative à ceux-ci, consentir des sûretés sur ceux-ci ou encore céder un droit quelconque sur ceux-ci;
    2. distribuer, désosser ou désassembler les Logiciels, créer des œuvres dérivées de ceux-ci ou encore tenter par tout autre moyen d’en percer le code source;
    3. supprimer les étiquettes ou les avis relatifs à la propriété apposés sur les Logiciels ou intégrés à ceux-ci; ou
    4. permettre à toute autre personne ou entité de se livrer à de tels actes.

Soutien

  1. Le Centre d’assistance des Services déploie des mesures raisonnables sur le plan commercial pour offrir une assistance par téléphone. Cette assistance est accessible au moyen du numéro de téléphone indiqué sur le Site web des services, pendant les plages horaires précisées sur celui-ci. L’assistance offerte ne couvre que vos problèmes concernant l’utilisation des Services; elle peut ne pas couvrir les problèmes liés à certains équipements ou logiciels précisés par TELUS, à sa discrétion. TELUS ne peut garantir la résolution d’un quelconque problème ou la non-interruption des Services.

  2. TELUS fournit de l’aide relativement aux problèmes de facturation, de téléchargement et d’installation, et transfère les appels à NortonLifeLock pour les questions concernant le vol d’identité, le rétablissement de l’identité et le remboursement des dépenses.

  3. Vous reconnaissez et convenez que TELUS peut de temps à autre vous faire parvenir des mises à jour et des avis concernant les Services.


Utilisation acceptable des Services

  1. Les Services peuvent être utilisés uniquement à des fins légitimes. Vous convenez de ne pas :

    1. publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière des courriels, pourriels, courriels de masse ou chaînes de lettre, ou tout autre courrier indésirable, non autorisés ou non sollicités de nature commerciale;
    2. maintenir un service de relais accessible au grand public;
    3. analyser ou explorer un autre système informatique;
    4. entraver ou contourner les procédures d’identification des ordinateurs;
    5. effectuer toute intrusion non autorisée dans un ordinateur ou un réseau;
    6. effectuer des attaques par déni de service;
    7. publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière des données, renseignements ou logiciels qui constituent un virus, un cheval de Troie, un ver ou un autre élément nuisible;
    8. exporter de l’équipement, des logiciels ou des données à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, en contrevenant à la législation applicable sur le contrôle des exportations;
    9. publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière des renseignements ou des éléments si cette activité engage la responsabilité civile, viole les droits ou aide d’autres personnes à violer les droits de TELUS ou d’un tiers; ces violations comprennent, sans s’y limiter, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce, la contrefaçon de brevet, l’appropriation illicite de secrets commerciaux et la diffamation;
    10. publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière des renseignements ou des éléments si une telle activité constitue une infraction criminelle, fait partie d’une infraction criminelle ou aide d’autres personnes à y participer; de telles infractions comprennent, sans s’y limiter, l’incitation publique à la haine, la fomentation volontaire de la haine, la vente pyramidale, l’utilisation non autorisée d’un ordinateur, les méfaits relatifs aux données, la fraude, la diffamation, l’obscénité, la pornographie infantile, le harcèlement, la traque furtive et la profération de menaces;
    11. menacer, injurier ou harceler un représentant du service à la clientèle de TELUS;
    12. enfreindre de toute autre manière la politique d’utilisation acceptable de TELUS publiée à telus.com/aup, qui peut être mise à jour occasionnellement;
    13. utiliser ou enregistrer les marques de commerce, les noms commerciaux, la présentation commerciale ou les logos de TELUS, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, la présentation commerciale ou les logos affichés sur tout site web exploité par TELUS, sans obtenir au préalable l’autorisation expresse écrite de TELUS;
    14. partager (sauf dans la mesure nécessaire aux fins de l’utilisation de vos Services sur un réseau résidentiel), revendre, reproduire, copier, distribuer ou redistribuer toute portion ou utilisation des Services ou tout accès à ceux-ci, ou les exploiter à des fins commerciales, sauf avec l’autorisation expresse de TELUS; ou
    15. permettre à toute autre personne ou entité de se livrer à de tels actes au moyen de votre compte lié aux Services.
  2. Si à tout moment vous prenez connaissance d’une violation des règles d’utilisation acceptable énoncées à l’article 37 ci-dessus, commise par toute personne ou entité à l’égard de votre compte, vous convenez d’aviser TELUS immédiatement et de lui fournir l’aide demandée pour mettre fin ou remédier à cette violation.

  3. Sans limiter le droit de TELUS de suspendre, de restreindre ou de résilier votre compte lié aux Services de la manière décrite ailleurs dans l’Entente, TELUS peut suspendre, restreindre ou résilier votre compte lié aux services sans préavis si, à son entière discrétion, vous avez violé une des règles d’utilisation acceptable énoncées à l’article 36 ci-dessus. Vous reconnaissez et convenez que TELUS ne peut être tenue responsable, envers vous ou envers un tiers, de toute suspension, restriction ou résiliation de votre compte.


Droits de propriété

  1. Vous reconnaissez que le contenu, y compris, sans s’y limiter, le texte, les logiciels, la musique, les éléments sonores, les photographies, les vidéos, les éléments graphiques ou d’autres éléments auxquels vous accédez par l’entremise des Services ou d’Internet, est protégé par les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et (ou) autres droits de propriété et lois applicables. Vous reconnaissez aussi qu’à moins d’indication expresse au contraire, la totalité des programmes, des services, des processus, des dessins, des technologies, des éléments et des autres composantes des Services appartiennent à TELUS, ses concédants ou ses fournisseurs, et sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et (ou) autres droits de propriété et lois applicables.

Mesures de conformité

  1. Vous reconnaissez que TELUS n’a aucune obligation de censurer ou de surveiller l’utilisation des Services faite par vous, par un client ou par un tiers. TELUS n’est, entre autres, pas tenue de censurer ou de surveiller le contenu, les éléments ou les autres renseignements envoyés, reçus ou accessibles par l’entremise des Services ou d’Internet. Toutefois, vous convenez que TELUS est en droit, sans préavis, de surveiller l’utilisation des Services, ainsi que de surveiller, d’analyser et de conserver ce contenu, ces éléments ou ces renseignements si elle estime, de bonne foi, que cela est raisonnablement nécessaire pour fournir les Services aux clients, pour assurer le respect et l’application des modalités de l’Entente, pour respecter toute loi ou tout règlement, pour répondre à des allégations de conduite illégale ou de violation de droits de tiers, ou encore pour se protéger ou pour protéger autrui.

  2. En cas de réception par TELUS d’une plainte liée à l’utilisation des Services par un client, TELUS peut, à son entière discrétion, sans préavis et sans engager sa responsabilité, étudier cette plainte, restreindre, suspendre ou résilier les comptes concernés par la plainte en question ou retirer tout contenu, élément ou renseignement de ses serveurs.

  3. Vous convenez que TELUS peut, sans préavis et sans engager sa responsabilité, divulguer à des tiers tout renseignement sur le client ou tout contenu, élément ou renseignement associé à un compte lié aux Services si elle estime de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour fournir les Services aux clients, pour assurer le respect et l’application des modalités de l’Entente, pour respecter toute loi ou tout règlement, pour répondre à des allégations de conduite illégale ou de violation de droits de tiers, ou encore pour se protéger ou pour protéger autrui.


Modifications des Services

  1. Dans le but de maintenir ou d’améliorer les Services ou pour d’autres motifs commerciaux, TELUS peut modifier les normes de sécurité, les exigences minimales relatives à l’équipement et aux logiciels et tout autre aspect de la prestation des Services en tout temps, sans préavis, sans engager sa responsabilité et à son entière discrétion.

  2. Nonobstant ce qui précède, TELUS doit déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous aviser par courriel de toute modification importante apportée à la prestation de vos Services à votre adresse de courriel principale de TELUS.


Dénégations de responsabilité

  1. Vous convenez de ce qui suit :

    1. Toute utilisation des Services est à vos risques.
    2. Les Services sont fournis tels quels et sous réserve de leur disponibilité.
    3. TELUS ne garantit pas que le fonctionnement des Services sera sans erreur ou interruption.
    4. Ni TELUS ni ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de la perte, de la suppression ou de la modification de toute transmission de données, de l’envoi ou de la réception ou de l’échec de l’envoi ou de la réception d’éléments ou de données, ou de toute transaction conclue par l’intermédiaire des Services.
    5. TELUS ne peut être tenue responsable de toute action ou omission d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, toute conduite menaçante, diffamatoire, obscène, offensante ou illégale ou toute violation des droits d’une autre personne, notamment les droits de propriété intellectuelle.
    6. Ni TELUS ni ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de tout contenu transmis au moyen des réseaux de TELUS ou d’autres personnes, ou envoyé, reçu ou consulté au moyen des Services, par vous ou par un tiers.
    7. TELUS ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages touchant vos appareils, vos logiciels ou vos données qui découlent directement ou indirectement de l’installation ou de l’utilisation des Services.
    8. TELUS n’est pas un assureur; ainsi, les réclamations en cas de pertes ou de dommages découlant de votre utilisation des Services doivent être acheminées à NortonLifeLock Inc.
    9. Puisque NortonLifeLock Inc. est le fournisseur des Services, votre utilisation des Services et votre accès à ceux-ci sont régis par l’entente établie entre NortonLifeLock et vous.
    10. Les renseignements que vous fournissez peuvent être stockés en ligne sur un serveur situé à l’extérieur du Canada. Ces renseignements sont protégés par des mesures de sécurité appropriées; toutefois, les lois étrangères peuvent autoriser l’accès à ceux-ci.
  2. TELUS n’établit aucune condition, n’accorde aucune garantie et n’effectue aucune déclaration au sujet de la convenance, de la fiabilité, de la convivialité, de la sécurité, de la qualité, de la capacité, du rendement, de la disponibilité, de l’actualité ou de l’exactitude des Services, d’autres produits ou services fournis en vertu de l’Entente ou des réseaux de tiers. TELUS décline expressément toutes les conditions, garanties et déclarations, expresses, tacites ou légales, y compris, sans s’y limiter, les conditions ou garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon, qu’elles découlent des usages du commerce, des pratiques commerciales, des modalités d’exécution ou autrement.

  3. Les sites web de TELUS que vous pourriez visiter dans le cadre de votre utilisation des Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens ne sont mis à votre disposition qu’à des fins de commodité. La présence d’un tel lien sur les sites web ne signifie nullement que TELUS approuve les sites web ou les renseignements qu’ils contiennent ou qu’elle a procédé à une enquête ou à une vérification portant sur ceux-ci. TELUS n’est pas responsable du contenu de ces sites web et n’effectue aucune déclaration, n’établit aucune condition et n’accorde aucune garantie relative à tout autre site web. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites web, vous le faites à vos risques.


Limitation de responsabilité

  1. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, ni TELUS, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs (collectivement, les « Entités de TELUS ») ne peuvent être tenus responsables envers vous ou envers toute autre partie de dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou d’autres dommages ou pertes de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de votre utilisation des Services, peu importe la cause d’action, y compris la négligence, et même si une ou plusieurs des Entités de TELUS ont été avisées de la possibilité de tels dommages ou pertes ou auraient raisonnablement pu les prévoir. Si une Entité de TELUS assume envers vous ou envers un tiers, pour quelque motif que ce soit, une responsabilité découlant des Services ou s’y rapportant, la responsabilité cumulative de l’Entité de TELUS envers vous ou envers ce tiers ne peut excéder le plus élevé des montants suivants : 100 $ ou le montant des frais payés par vous à TELUS pour les Services à l’origine de la réclamation au cours des six (6) mois précédant immédiatement la dernière date où sont survenus les dommages ou les pertes.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, TELUS n’est pas responsable (i) des conséquences des catastrophes naturelles comme les tremblements de terre, les inondations, les graves tempêtes de vent, de verglas ou de feu, les glissements de terrain, la foudre ou les tsunamis, (ii) des actions de tiers que TELUS ne peut pas raisonnablement prévoir ou contrôler, notamment une guerre, un acte terroriste, une insurrection civile, un décret gouvernemental, une panne du réseau électrique public, un conflit de travail touchant les employés de TELUS ou ceux d’une autre entreprise ou des actes illicites de fournisseurs, (iii) de toute action ou omission de NortonLifeLock Inc. se rapportant aux Services, (iv) des cas de diffamation ou de violation de droits d’auteur découlant d’éléments transmis ou reçus au moyen des Services ou (v) de toute violation d’un brevet découlant de votre utilisation des Services.


Indemnisation

  1. Vous êtes responsable de toute utilisation des Services, y compris par les tiers, même si vous ne les avez pas autorisés à utiliser les Services. Il vous incombe de contrôler les accès à votre compte lié aux Services. Vous convenez d’indemniser les Entités de TELUS pour toute réclamation engagée par un tiers se rapportant à son utilisation des Services. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, vous vous engagez à indemniser les Entités de TELUS et à les dégager de toute responsabilité à l’égard (i) de la totalité des réclamations, actions, poursuites judiciaires et autres actions en justice engagées par tout tiers à l’encontre des parties indemnisées et découlant de quelque manière que ce soit des Services (les « actions de tiers »); et (ii) de la totalité des pertes, dommages, règlements et jugements associés (y compris les honoraires d’avocat des parties indemnisées) subis ou conclus par les parties indemnisées ou encore prononcés à leur encontre et consécutifs ou liés à une action de tiers (les « pertes liées aux tiers »), même si l’action de tiers et les pertes liées aux tiers découlent d’une négligence d’une nature ou d’une ampleur quelconque de la part des parties indemnisées, d’un manquement contractuel ou d’une violation de garantie, ou encore si elles relèvent de la responsabilité stricte ou d’une autre forme de responsabilité. Nonobstant ce qui précède, l’obligation d’indemnisation des tiers ne s’applique pas en cas d’inconduite volontaire, arbitraire ou intentionnelle des parties indemnisées, ou de toute autre action fautive si le droit applicable n’autorise pas l’indemnisation.

Durée et résiliation

  1. À compter de l’expiration ou la résiliation de l’Entente, les Services continuent à vous être fournis sur une base mensuelle, jusqu’à ce que vous avisiez TELUS que vous souhaitez les résilier. Les modalités et conditions alors applicables, y compris l’ensemble des taux et des frais, continuent de s’appliquer aux Services qui vous sont fournis sur une base mensuelle.
    Vous pouvez mettre fin à l’Entente en tout temps en fournissant à TELUS la date à laquelle vous voulez y mettre fin. Si vous résiliez les Services ou si TELUS les résilie pour l’une des raisons énumérées ci-dessous, vous demeurez responsable de tous les frais de résiliation applicables et de tous les montants facturables à votre compte jusqu’au moment de la résiliation des Services.

Si vous avez reçu un cadeau lié à votre abonnement, les frais de résiliation indiqués à la première page de votre Entente de service comprennent la valeur au détail du cadeau promotionnel reçu. Des taxes sont applicables en sus des frais de résiliation. Leur montant est inclus dans les frais de résiliation indiqués à la première page de votre Entente de service.

Les frais récurrents, comme ceux de votre forfait mensuel et de vos options, seront calculés au prorata et s’appliqueront pour la partie du mois au cours de laquelle les Services étaient actifs.

TELUS peut suspendre les Services si vous contrevenez à l’une des dispositions des Modalités de service, y compris votre obligation d’acquitter sans retard les frais dus pour les Services.

Lorsque vos Services sont suspendus, vous demeurez responsable de tous les frais récurrents. TELUS peut résilier les Services (i) sur-le-champ et sans préavis si elle le juge nécessaire afin de protéger le réseau ou de prévenir la fraude, (ii) si vous ne remédiez pas à un autre manquement aux Modalités de service dans les quinze (15) jours suivant la réception d’un avis de TELUS vous signalant ce manquement, (iii) si vous faites faillite ou, si vous êtes un client d’affaires, en cas de nomination d’un séquestre ou d’un séquestre-gérant chargé de gérer les affaires de votre entreprise, ou (iv) pour toute autre raison, en vous communiquant un préavis écrit de trente (30) jours.

  1. TELUS n’est pas tenue d’informer tout tiers, y compris, sans s’y limiter, les tiers fournisseurs de services, de biens ou de renseignements, de la suspension, de la restriction ou de la résiliation de votre compte.

  2. La résiliation de votre compte ne vous libère pas de tout montant dû ou de toute autre responsabilité découlant de l’Entente acquise avant l’entrée en vigueur de cette résiliation.


Arbitrage

  1. Toute réclamation, sauf concernant la perception des montants dus à TELUS, relative (i) à l’Entente, (ii) à l’utilisation des Services ou de l’équipement utilisé avec ceux-ci, (iii) à la publicité ou aux outils de vente liés aux Services ou à l’équipement utilisé avec ceux-ci, ou (iv) aux relations avec les tiers découlant de l’utilisation des Services, doit faire l’objet d’un arbitrage privé et confidentiel devant un seul arbitre choisi par les parties, sous réserve de toute procédure de règlement des différends établie par les fournisseurs de services de télécommunication canadiens en général pour traiter les plaintes des clients. Les frais d’arbitrage sont partagés également entre les parties. Tout avis d’arbitrage d’une réclamation doit être communiqué aux coordonnées suivantes : TELUS, 510, West Georgia Street, Vancouver (C.-B.) V6B 0M3, à l’attention de l’avocat-conseil. L’arbitrage doit se dérouler conformément aux règles d’arbitrage commercial en vigueur dans la province où vous résidez. Vous renoncez de plus à tout droit que vous pourriez avoir d’intenter une action collective à l’encontre de TELUS, et vous engagez à vous retirer de toute action collective à l’encontre de TELUS.

Généralités

  1. L’Entente est régie par les lois et règlements fédéraux canadiens ainsi que par les lois et règlements provinciaux applicables. Vous ne pouvez céder l’Entente sans le consentement écrit préalable de TELUS. Si une disposition des Modalités de service est déclarée invalide ou inexécutoire dans des circonstances données, le reste des Modalités de service continue de s’appliquer et doit être interprété, dans les circonstances en question, comme si la disposition en question n’avait jamais figuré aux présentes. Le défaut de TELUS d’exiger le strict respect ou de veiller à l’application d’une disposition des Modalités de service dans une circonstance donnée ne peut interprété, en d’autres circonstances, comme une renonciation à un droit quelconque conféré à TELUS.

Notre engagement en matière de protection de la vie privée envers les clients

À TELUS, nous respectons la vie privée de nos clients et mettons tout en œuvre pour protéger leurs renseignements personnels. Dans le cadre de notre engagement à accorder la priorité aux clients, nous avons mis en place, il y a longtemps, une politique destinée à protéger leur vie privée dans tous nos secteurs d’activité1. Parallèlement au Code de TELUS sur la protection de la vie privée, qui fixe les grands principes régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels2 sur nos clients, le présent Engagement en matière de protection de la vie privée vise à vous informer plus en détail de nos pratiques sur ce plan. Tout comme le Code de TELUS sur la protection de la vie privée, l’Engagement en matière de protection de la vie privée de TELUS est conforme aux dispositions de la législation canadienne à ce sujet, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et reflète le souci constant de TELUS de préserver la vie privée des clients.

Nous tenons à vous expliquer pourquoi nous procédons à la collecte de renseignements personnels sur nos clients. Nous voulons aussi nous assurer d’obtenir votre consentement pour continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels à ces fins. Vous trouverez ci-après un résumé de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?
Si vous êtes un client de TELUS, TELUS détient certains renseignements de base à votre sujet. Nous comprenons que certains de ces renseignements sont privés. C’est pourquoi nous recueillons des renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

  • Établir et maintenir avec vous une relation d’affaires responsable et vous assurer un service continu. Par exemple, lorsque vous demandez des services, nous recueillons les renseignements qui nous permettent de confirmer votre identité et vos antécédents de crédit afin d’assurer l’exactitude de la facturation et de la perception à l’endroit des produits et des services que nous vous fournissons. Nous pouvons recueillir les renseignements de carte de crédit et de compte bancaire si vous optez pour la commodité du paiement préautorisé.
  • Connaître vos besoins et vos préférences. Nous tenons un registre des produits et des services que nous vous fournissons, et il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires afin de mieux vous servir. Par exemple, si vous souhaitez payer vos factures par voie électronique, nous vous demanderons votre adresse de courriel.
  • Développer, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et services. Par exemple, nous examinons la façon dont les clients utilisent nos produits et nos services afin de savoir comment les améliorer. Il se peut que nous analysions de temps à autre la manière dont vous utilisez nos produits et services pour vous faire des recommandations et des offres susceptibles de vous intéresser.
  • Gérer et développer notre entreprise et nos activités. À titre d’exemple, nous analysons l’utilisation que les clients font de nos réseaux et de nos installations afin d’en faciliter la gestion et d’en planifier la croissance. Les appels téléphoniques faits à nos représentants ou par ceux-ci sont susceptibles d’être écoutés ou enregistrés à des fins d’assurance de la qualité.
  • Nous conformer aux dispositions législatives et réglementaires. Par exemple, il peut arriver que nous recueillions des renseignements personnels pour nous conformer à une ordonnance judiciaire, ou encore pour répondre à une demande d’information du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet d’une plainte formulée par un client et des suites données à celle-ci.

Quand divulguons-nous des renseignements personnels?
Il existe différentes circonstances dans lesquelles nous pourrions être tenus de divulguer certains renseignements personnels au sujet de nos clients. Sous réserve de la réglementation applicable du CRTC, nous pouvons divulguer des renseignements personnels de façon confidentielle, dans la mesure où ils sont utilisés uniquement aux fins auxquelles ils ont été divulgués, aux personnes suivantes :

  • une personne qui demande à accéder à ces renseignements à titre de mandataire d’un client (comme un représentant légal de celui-ci ou un utilisateur autorisé de son compte), si nous estimons que cette personne est autorisée à avoir accès aux renseignements en question;
  • d’autres unités d’affaires de TELUS pour mieux servir nos clients et leur fournir des services assurés par différentes divisions de notre entreprise;
  • une autre entreprise de télécommunication pour la prestation efficace et rentable de services de télécommunication (en lui communiquant, par exemple, les renseignements nécessaires pour faciliter le transfert des services entre fournisseurs de service de télécommunication);
  • une entreprise associée à l’offre de services de télécommunication ou de services d’annuaire téléphonique (inscription dans les Pages Jaunes ou les pages blanches, par exemple);
  • une entreprise ou une personne embauchée par TELUS pour accomplir des tâches en son nom (recherche, traitement de données, etc.);
  • un tiers pour évaluer la solvabilité d’un client ou recouvrer une somme;
  • une agence d’évaluation du crédit;
  • une autorité publique ou un mandataire d’une telle autorité si, de l’avis raisonnable de TELUS, il semble exister un risque imminent pour la vie ou pour les biens susceptible d’être évité ou atténué par la divulgation de ces renseignements (si un client compose le 911, nous communiquons au service d’urgence le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du client, ainsi que les autres renseignements relatifs à sa position);
  • nos partenaires pour les programmes ou les tiers responsables de la gestion des offres ou des programmes spéciaux de TELUS;
  • des tiers, en ce qui concerne la vente de parties de notre entreprise, la vente ou la titrisation d’actifs ou encore la fusion d’une partie ou de l’ensemble de notre entreprise avec d’autres entités (comme la divulgation de renseignements sur les clients et sur les comptes est habituellement requise pour finaliser ce type de transactions et faire preuve de la diligence raisonnable qu’elles exigent, il se peut que nous utilisions ces renseignements ou que nous les divulguions à d’autres parties aux transactions en question);
  • une institution gouvernementale ou un autre tiers, pour répondre à une ordonnance judiciaire ou si la loi l’autorise ou l’exige.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Dans le but de protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée, TELUS :

  • protège la confidentialité de vos renseignements personnels lorsqu’elle traite avec d’autres entreprises;
  • s’efforce de garder vos renseignements personnels aussi exacts et actuels que nécessaire pour les Fins déterminées (définies ci-dessous);
  • répond à vos demandes d’accès à vos renseignements personnels.

Si TELUS n’a pas votre consentement, elle ne recueille, n’utilise ou ne divulgue pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont mentionnées dans le présent Engagement, votre Entente de service ou les Modalités de service (les « Fins déterminées »). Pour plus de précision, à moins que vous y consentiez expressément, TELUS s’engage à ne pas :

  • divulguer ni vendre vos renseignements personnels à des sociétés de marketing tierces;
  • utiliser vos renseignements personnels pour permettre à des tiers de vous envoyer des publicités ciblées.

De plus, TELUS ne recueille pas de renseignements sur les sites web que vous avez consultés (sauf la consultation de nos propres sites web, que nous utilisons afin d’optimiser les propriétés web de TELUS et à des fins de sécurité), votre historique de recherche sur Internet ou le contenu des applications que vous utilisez.

Les renseignements personnels recueillis par TELUS peuvent être stockés et traités au Canada ou dans un autre pays. Dans l’un ou l’autre des cas, les renseignements sont protégés au moyen des mesures de sécurité adéquates, mais peuvent être accessibles à des organismes gouvernementaux étrangers en vertu des lois applicables.

Quels sont vos choix?
Nous aimerions obtenir votre consentement pour continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels aux Fins déterminées. Cependant, nous voulons que vous sachiez que vous avez le choix de refuser ou de retirer votre consentement comme suit :

  • Vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes de marketing par téléphone, courrier ou courriel. Ces listes nous servent à vous informer au sujet de produits, de services et d’offres susceptibles de vous intéresser.
  • Notre éditeur d’annuaires, le Groupe Pages Jaunes, met à la disposition de certaines organisations, moyennant rétribution, des listes de noms, d’adresses et de numéros de téléphone publiés. Vous pouvez choisir de ne pas figurer sur ces listes (dont les noms, adresses et numéros de téléphone non publiés sont automatiquement exclus).
  • Vous pouvez refuser de nous fournir des renseignements personnels. De plus, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, l’une ou l’autre de ces démarches peut limiter notre capacité à vous servir.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous au 1-800-567-0000 ou à vieprivee@telus.com. À moins d’indication contraire de votre part, nous présumerons que nous avons votre consentement pour continuer de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels aux Fins déterminées.

  1. Dans le cadre du présent Engagement en matière de protection de la vie privée, les mots « nous » ou « TELUS » désignent TELUS Corporation et l’ensemble de ses filiales, telles qu’elles existent à quelque moment que ce soit, y compris ses filiales ou divisions qui font affaire sous les dénominations TELUS, TELUS Communications inc., TELUS Mobilité, TELUS Québec, Koodo, Black’s et PC mobile, mais à l’exclusion de TELUS Santé. Les mots « nous » et « TELUS » ne désignent pas les détaillants et les distributeurs indépendants des produits et services de TELUS.
  2. Le Code de TELUS sur la protection de la vie privée ne limite pas la collecte, l’utilisation ou la divulgation par TELUS des renseignements déjà accessibles au public. Ceux-ci comprennent :
    (a) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel d’un client s’ils figurent dans un annuaire téléphonique ou peuvent être obtenus par l’entremise de l’assistance annuaire; et (b) tout autre renseignement au sujet d’un client accessible au public et soumis à la réglementation adoptée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le Code de TELUS sur la protection de la vie privée ne s’applique pas aux renseignements concernant les entreprises clientes de TELUS. De tels renseignements sont toutefois protégés par d’autres politiques et pratiques de TELUS, ainsi que par des clauses contractuelles. Le Code de TELUS sur la protection de la vie privée et les pratiques énoncées dans le présent Engagement sont assujettis aux dispositions de l’ensemble des lois et des règlements applicables.